III. — Fragment d'un rapport du 8 ventôse an II

Rapport dans lequel le Tribunal Révolutionnaire est défendu contre les accusations de barbarie et d'inhumanité.

lY. — Décret du 16 ventôse an IL

Décret qui ordonne à l'Accusateur public de procéder, sans délai, à de nouvelles poursuites (Auteurs et distributeurs de pamphlets; auteurs et agents des conjurations contre le peuple, etc.).