Voyez aussi les loix 4 et 6 au même titre du digeste
dût rien, ayant été couché sur la paille et nourri du pain public?
Mais quand on supposeroit pour un moment que l'enfant n'appartient pas à Beaumann, par lequel endroit auroient-ils mérité Tun et l'autre d'essuyer tant de maux? La plainte même de l'accusateur et les informations prouvoient que l'enlèvement de l'enfant n'étoit tout au plus que Teffet d'une méprise de la mère Sainte-Claire; et les lettres de M. de Sartine le disoient clairement.
Quoi qu'il en soit, il est évident qu'en une pareille matière il ne pouvoit y avoir lieu préalablement qu'à une simple enquête, ainsi qu'en a usé le Sénat de Strasbourg, et ainsi qu'il vient d'être jugé par l'arrêt du Parlement. Il est donc démontré que la procédure criminelle est absurde, et vexatoire; ce qui justifie d'abord pleinement l'action en dommages-intérêts intentée contre l'instigateur de cette procédure.
Preuves de la paternité de Beaumann.
Beaumann a eu un enfant mâle d'un légitime mariage, en Tannée 1770, nommé Jean-Jacques Beaumann. Par l'entremise de la dame Lejeune, il a déposé cet enfant à Page de trois ans aux Enfans trouvés pour lui faire administrer des remèdes contre les écrouelles : ce fait est prouvé par l'ordonnance du commissaire Boulanger du 2 mars 1773 et par un procès-verbal du même jour. Le 3 du même mois de mars, cet enfant a été transporté des Enfans trouvés à la Salpêtrière, et de cette dernière maison à l'hôpital Saint-Louis dans la salle Sainte-Marthe, où il a été réclamé et reconnu par son père ainsi que par la dame Lejeune, et rendu le 17 mars 1774 par la Mère Sainte-Claire, sœur d'office à ladite salle. Arrivé à Strasbourg, il a reconnu sa mère et la nommée Catherine AYalter qui l'avoit soigné pendant quinze mois : il a été
316 RÉQLISITOIllES DE FOL'QUIER-TINVILLE
lui-même reconnu par son parrain et sa marraine à Strasbourg.
Cette chaîne de faits est établie par pièces authentiques déposées au greffe criminel du Ghàteiet : il en résulte évidemment une preuve complette de la paternité de Beaumann. Il ne nous reste plus qu'une difficultée à éclaircir sur ce point : c'est de savoir quelle foi mérite l'extrait de mort du prétendu enfant de Beaumann; si c'est véritablement son enfant qui est décédé le 25 mars 1774 à l'hôpital Saint-Louis, ou si c'est celui du sieur Richer : car personne ne peut douter de la possibilité de Terreur, quand on voit une si affreuse confusion régner dans nos hôpitaux. Il est certain, dans cet état des choses, que le prétendu extrait mortuaire de l'enfant Beaumann ne mérite pas tant de foi que l'information juridique faite à Strasbourg sur l'état de cet enfant : elle prouve qu'il est à Beaumann, et la pièce est authentique. Tout ce qu'on peut faire, c'est de ne lui donner qu'un égal degré de certitude. Alors il faudra mettre dans une juste balance ces preuves rapportées par les deux pères, et adjuger l'enfant à celui qui en aura davantage et d'une nature moins équivoque. Or, telles sont les preuves qui déposent de la paternité de Beaumann.
I. Beaumann a reconnu son enfant, et l'enfant fit mille efforts pour volera lui : quoiqu'il fût tout couvert de plaies et de tumeurs suppurantes, écrouelleuses, psoriques, capables de communiquer leur venin, il le prit dans ses bras, l'embrassa très étroitement en versant des larmes : il en reçut des caresses. 11 lui parla allemand, et l'enfant lui répondit quelques mots dans la même langue en présence de la mère Sainte-Claire.
A ces traits qui pourroit distinguer un ravisseur et qui ne reconnoitroit un père? La loi de l'amour paternel n'est point établie sur des raisonnemens, elle n'est point l'ouvrage de l'esprit, c'est la nature seule qui décide : oracle
du cœur, elle répond toujours aux pères qui rinterrogent; aussi Beaumann a-t-il versé des larmes; aussi a-t-il, sans crainte et sans dégoût, porté ses lèvres sur les plaies de son enfant; et cet enfant a répondu à sa tendresse et à ses accens. Sont-ce là seulement les mouvemens et les paroles d'un enfant? Non : ce sont les réponses de la nature.
A ces traits le monarque de la Judée, qui porta le premier jugement dans cette matière, n'eut-il pas déclaré Beaumann le père de cet enfant? Considérons la conduite de ce juge immortel. Fit-il de la vaine procédure? Écouta-t-il des témoins? Lança-t-il des décrets? Non, il fit parler la nature comme seul témoin digne d'être entendue, et seule capable de lui dire la vérité : il prit le glaive... se fit jour à travers le sein des deux mères, pénétra jusqu'à leurs cœurs pour en découvrir les sentimens, et là, établissant son tribunal, il interrogea leur amour. Qui doute que cette conduite de ce prince ne soit au fond conforme à nos loix et aux règles de notre jurisprudence? L'élan de la nature est parmi nous le premier de tous les titres qui annonce un père : c'est à la sagacité du juge à le faire éclater. La possession jointe aux contrats de mariage, aux extraits de baptême, forme le second titre : et les témoignages des hommes sont le dernier de tous les titres, parce qu'ils sont trop incertains. Aussi nos loix ne les admettent-ils point sur les questions d'état : ce nest point, dit la loi, par des paroles et des simples assertions que le droit civil asseoit Vétat des enfans et décide du sort des pères ^. Les décisions des Cours sont toujours conformes à ce principe du droit civil.
A Thèbes et à Rome, pour reconnoître de certaines familles, on étoit convenu de leur imprimer de certaines marques. Les uns avoient un signe sur la paupière, les autres portoient une lance sur la cuisse. Dans nos hôpi-
*■ Non nudis ad severationibus^ filici civili jurepatri consistuuntur. L. i4, Cod, de Prob.
taux, la marque est moins sûre. On reconnolt les enfans par nne étiquette qu'ils portent sur le bras. Peut-on une marque plus fautive et plus périssable? Oh ! que le signe qui part du cœur d'un père et d'un enfant, quand ils se sont connus, est bien plus certain I Ce témoignage de l'àme, ces mouvements pressés ne sont pas de ces accents que l'imposture fait entendre, de cesprestiges que l'erreur enfante ; c'est la force de la nature qui les produit, c'est son langage, c'est sa loi suprême qui commande et qui se fait obéir. Quand elle prononce, la voix du juge doit être muette.
u La nature ne sauroit tromper, disoit un grand «• orateur du dernier siècle : elle a ses mouvemens « certains, sa conduite immuable, ses règles infaillibles; (( et quand on dit qu'elle trahit nos pensées par la ronce geur et les signes qu'elle fait paroître sur le visage, ce <( n'est pas, en effet, qu'elle nous trahisse, c'est qu'elle u découvre nos trahisons. ))Et comme le disoit encore un célèbre chancelier d'Angleterre : « On cache souvent la « nature, on la surmonte quelquefois, mais jamais on ne K Téteint. »
2. — La dame Lejeune,qui faisoit l'office d'interprète, a reconnu cet enfant.
Quelle vue d'intérêt peut-on appercevoir dans la conduite de cette mère de famille ? La charité, l'humanité, la bienfaisance et cet attachement naturel qu'on a pour ses compatriotes, voilà tout ce qu'on y voit. Animée de ce dernier sentiment, elle avoit au contraire intérêt à ne passe tromper sur cet enfant. Elle fut libérale envers lui, elle lui donna de nouveaux habits, ce qu'elle n'eût point fait pour un étranger.
3. — La mère Sainte-Claire a délivré cet enfant. Il n'est pas vraisemblable qu'elle se soit trompée. En effet, elle avoit reçu elle-même l'enfant de Richer, le
5 avril 1774; c'est le 17 du même mois qu'elle rend à Beaumann son enfant, après un mùr examen et une infinité de questions ; il avoit d'ailleurs, où il devoit avoir son étiquette au bras : il est donc évident qu'il n'étoit pas possible qu'elle se trompât. L'enfant de Beaumann venoit de la Salpétrière, et celui de Richer de l'Hôtel-Dieu directement. La dame Lejcune présenta à la sœur Sainte- Claire un billet de la sœur dépositaire de la Salpétrière, et réclama un enfant nommé Jean-Jacques Beaumann, envoyé de cette maison : elle ne pouvoit donc ignorer qu'un enfant venu de l'Hôtel-Dieu depuis quatorze jours, et qu'elle avoit reçu elle-même, ne pouvoit pas être celui qu'on demandoit. Si donc elle n'a pas pu physiquement se tromper, l'acte même de la délivrance de l'enfant, de la part de cette dépositaire publique, est un titre et une preuve de la paternité de Beaumann.
4. — Beaumann, pêcheur et simple valet de batelier, emporte à Strasbourg sur ses bras cet enfant couvert de plaies.
Voilà encore un témoignage infaillible de sa paternité. Quoi donc? Quand la plupart des pères et des mères de nos jours craignent des enfans, et évitent les effets incompréhensibles de la fécondité de la nature, dans la vue, disent-ils, de ne pas diminuer leur propre substance, sur cette terre ingrate, désolée par le luxe et une multitude de vices politiques et moraux; un simple pêcheur sera accusé d'enlever un enfant qui n'est pas le sien, de le nourrir, de lui faire partager le pain qu'il gagne au jour le jour, à la sueur de son corps ! Et quel enfant ! Un sujet scrophuleux, couvert de plaies, de cicatrices et de galles; que bien des pères ne voudroient même pas approcher... I et c'est un étranger qui l'embrasse et qui l'emporte!... Que de suppositions, que d'absurdités ilfaudroit admettre pour nier la paternité de Beaumann! « N'est-ce pas une « chose bien absurde et bien déplorable, disoit le rhé-
« teur Junius, qu'un pauvre soit accusé d^nlever des
(( enfans; que ce peuple sans généalogie, sans famille,
« sans nom; ce peuple digne d'une stérilité perpétuelle ;
(( ce peuple qui n'a que des successeurs et n'a point
(( d'héritiers auxquels il ne peut donner que la terre et
« le soleil de ses pères, enlève et se suppose des enfans? »
5. — Le 4 mai 1774, M. de Sartine écrivit à M. le préteur de Strasbourg : « que l'enfant de Beaumann étoit, « à cette époque, dans la salle Sainte-Marthe ; qu'on (( s'étoit trompé en donnant à Beaumann l'enfant qu'il « avoit emporté, qu'il falloit qu'il le ramenât sans délai : (( quil pouvait s'adresser à la sœur Sainte-Claire, hôpi- « lai Saint-Louis, salle Sainte-Marthe, qui lui rendroit a f enfant qui lui appartenoit. »
Ceci prouve qu'à l'époque du 25 mars 1774, le prétendu enfant de Beaumann n'étoit pas mort : par conséquent, le prétendu extrait mortuaire ne mérite point de foi. D'un autre côté, il est évident que le 4 mai il a existé dans la salle Sainte-iMarthe un enfant qu'on a cru être celui de Beaumann. Or, où est-il cet enfant ? Qui est-il? D'où vient-il? Quel signe, quelle marque porte-t-il sur son corps qui ait pu le faire prendre pour l'enfant de Beaumann? Si cet individu n'existe pas, on en a donc imposé au magistrat. Quelle foi méritent alors les gens d'une maison hospitalière, qui n'ont ni ordre dans leurs registres, ni zèle dans leur devoir, ni candeur dans leurs paroles ? Loin d'être les conservateurs de la vie et de l'état des hommes, ils s'exposent à en être les destructeurs. Qui s'armera contre la mère Sainte-Claire, comptable de l'état d'un citoyen, et seule coupable de l'incertitude cruelle qui l'enveloppe?
6, — Le 11 juin, M. de Sartine écrivit que l'enfant Beaumann étoit mort, suivant une note de la Salpétrière, et il se trouve que l'extrait mortuaire qu'on représente ne
vient point de cet hôpital. La lettre de M. de Sartine annonce que Fenfant est mort à la Salpétrière; l'extrait dépose qu'il est mort à l'hôpital Saint-Louis. Quelle incertitude, quelles variations 1 Et c'est à la faveur de ces faits qui se croisent, se choquent et se détruisent réciproquement, qu'on conteste la paternité de Beaumann !
7. — Cet enfant a été représenté à sa mère. Après serment de dire vérité, elle a déposé dans le sein du juge, qu'elle le reconnaissoit })Our son propre enfant^ quelle avoii mené à Paris, et confié à la dame Lejeune.
Qui pourroit accuser cette femme d'imposture? On sait que l'indigence et la plus affreuse misère lui ont fait faire des démarches sur lesquelles on n'est pas si tolérant à Strasbourg qu'à Paris. Cette infortunée, dans une disette de moyens qui la fissent vivre, avoit évidemment un certain intérêt de renier un enfant qui lui étoit à charge : l'occasion en étoit favorable, elle pouvoit le désavouer. Cependant elle n'ose... elle ne peut trahir la naturel
8. — La même information des juges de Strasbourg porte que la nommée Catherine Walter a reconnu l'enfant pour l'avoir soigné journellement pendant 15 mois, et le juge ajoute que, lorsqu'il la vit, il Va nommé par son nom, Catherine, Ca beaucoup caressée, et na plus voulu la quitter.
Il n'y a qu'un moyen de détruire cette preuve, qui est d'une force irrésistible; c'est de nier le fait et de s'inscrire en faux contre l'information. Mais s'il est constant que cet enfant a reconnu Catherine ; qu'il l'a nommée par son nom, et lui a prodigué ses caresses par reconnoissance des soins qu'elle avoit pris de lui ; quel titre auguste n'en résulta-t-il pas en faveur de Beaumann ? Supposera-t-on que cet enfant donnoit des marques d'une feinte reconnoissance, et qu'il savoit qu'on disputoit de son état?
322 RÉQUISITOIRES DE FOLOriER-TINYlLLE
Mais pourquoi auroit-il préféré Beaumann au sieur Richer, rindigence à la commodité de la vie, des haillons à des habits ? S'il eut eu quelques connoissances des choses qu'on traitoit, s'il eut été capable d'en juger, il eut calculé ses intérêts et ne s'y seroit pas trompé : loin de carresser Catherine, il l'eut certainement repoussée. Mais, comment concevoir que sa reconnoissance ait pu être feinte? Pourquoi vouloir que Catherine se soit prêtée à cette imposture? Comment supposer un enfant de quatre ans capable d'un tel déguisement; lui prêter une noirceur d'àme dont les hommes les plus scélérats et les plus versés dans les crimes et les infamies de la société, sont à peine capables?
Au reste, il ne suffiroit pas d'élever de semblables prétentions : il faudroit former l'action en subornation de témoins, et faire tomber le témoignage de Catherine Walter, et celui de l'enfant, qui n'est autre chose que celui de la nature. Qui oserait attaquer ce témoignage respectable? La vérité est-elle plus pure? Comment le seroit-elle, puisqu'elle n'est elle mêm^ autre chose que la nature ne formant avec elle qu'un seul du même être?
9. — Le parrain et la marraine ont reconnu Tenfant ; l'information de Strasbourg le prouve. Leur déposition forme donc encore une preuve vraiment légale. Ils sont la famille spirituelle de Tenfant, et leur déposition est toujours précieuse aux yeux de la justice.
10. — La dame Lejeune, convaincue de n'avoir point reçu de la dépositaire d'autre enfant que celui qu'elle avoit déposé aux Enfants-Trouvés, fait engager Beaumann à se rendre à Paris avec son enfant, et paye son voyage. Beaumann arrive, et se rend de lui-même dans les prisons.
Accusée d'un crime capital, d'un rapt, la dame Lejeune se seroit-elle empressé de faire venir à ses frais l'enfant de Beaumann, qui. s'il eût été celui de Richer, eût
été contre elle un personnage de conviction? Ne résultet-il pas de sa bonne foi et de sa grande confiance, encore une preuve non suspecte de la paternité de Beaumann? Mais que la confiance, la fermeté, la constance et l'attachement de celui-ci sont admirables! Libre d'envover son enfant, il l'amène lui-même de cent lieues; if se rend dans une prison, où il ignore quel va être son sort... Pourquoi n'a-t-il point fui? Il n'a point fui, parce qu'on demandoit son fils, et qu'il ne pouvoit l'abandonner. Ce malheureux père, tout libre qu'il étoit, se sentoit entraîné en la plus chère partie de lui-même. Détenu dans les fers, l'horreur de sa situation ne le fit point changer. Il soutint à M. le lieutenant criminel que Tenfant étoït le sien. On le lui ôta pour le remettre au dépôt; et il attendit fermement son sort, nourri de pain, couché sur la paille avec les criminels. La scène se termina enfin, au bout de deux mois, par le renvoyer sans bruit, sans forme de procès et sans habits... infortuné qu'if étoit! Mais il est une Providence qui veille aux malheureux... M. le préteur de Strasbourg, son juge naturel, lui fit donner des secours. La dame Lejeune eut le bonheur de pouvoir y contribuer.
Résumons ce second objet. Dix preuves indélibiles, preuves de toute espèce, juridiques, naturelles, physiques et morales se réunissent pour établir, aux yeux de la justice, la paternité de Beaumann. Son contrat de mariage. L'extrait de baptême de son enfant. Les actes de dépôt dans les hôpitaux. L'acte de sa délivrance. Le cœur d'un père que rien n'arrête... ses transports... ses embrassemens, ses caresses à un enfant couvert de plaies. Sa pauvreté qui ne peut étouff'er le sentiment de sa tendresse paternelle. L'information juridique de Strasbourg. L'aveu de la mère; la voix de la nature qui s'est fait entendre... le langage de l'enfant; l'expression de sa reconnoissance... ses caresses à Catherine, sa bienfaitrice, son nom qu'il a proféré. Les témoignages de ceux
qui l'ont tenu sur les fonts de baptême. La persévérance de son père à le suivre partoul, jusqu'à se mettre dans les prisons... ses voyages... ses souffrances...
Quelles sources abondantes et inépuisables s'ouvrent dans cette cause à l'éloquence de Torateur, et à la profondeur du philosophe! J'ai essayé de les fouiller, je sens que je ne les ai qu'effleurées.
Voyons maintenant comment Richer démontre sa paternité :
Ce père prétendu ne peut puiser ses preuves que dans des sources étrangères et les plus équivoques. Les informations faites sur son accusation de rapt, et l'extrait mortuaire de Ihôpilal Saint-Louis : voilà les seules pièces qu'il produises, et dont il faille peser les résultats. Pour ces preuves qui émanent de la tendresse paternelle , il n'en a donné aucune : il s'est montré inditïérent, insensible, même dans les momensoù, pour se faire rendre l'enfant, il persécutoit l'innocence de la dame Lejeune avec le plus d'acharnement. C'étoit une bonne composition, une somme d'argent qu'il cherchoit, et rien de plus. Quand Beaumann s'est rendu dans les prisons avec cet enfant, il n'a pas été le visiter. Il l'a laissé quinze jours dans les fers... il a souffert que la justice le déposât à l'hôpital Saint-Louis, tandis qu'il pouvoit lui donner un asile. (S'il l'eût demandé, on le lui eût accordé, aux offres de le représenter). Rien donc de tout ce qui annonce un père n*a paru de sa part : et bien au contraire, il a voulu renoncer à ses prétentions, et vendre son désistement à la femme Lejeune... Où sont donc ses preuves?
L'information faite par M. le lieutenant-criminel, ne donne aucun indice de sa paternité; ce n'étoit pas là leur objet : il étoit question seulement d'informer du prétendu rapt.
A l'égard de l'extrait de mort découvert dans les registres de l'hôpital de Saint-Louis, par l'abbé Deschamps,
Tex-jésuite aux bons yeux, quelle autorité peut avoir une pareille pièce dans une cause de cette nature? D'après toutes les preuves de la paternité de Beaumann, qui doute que le prétendu décès de son fils ne soit ou une erreur, ou un faux, et que ce ne soit au contraire l'enfant de Richer que la mort ait emporté? Quelle foi peuton ajouter aux extraits de mort des enfants dans ces hôpitaux, si Ton ne les y reconnoît qu'à des étiquettes volantes et périssables, et que souvent ils n'ont pas? Quelle foi ne mérite pas au contraire l'information du Sénat de Strasbourg, pièce authentique qui ne peut par aucun endroit être inculpée d'erreur, et dont la certitude a la nature elle-même pour garant? Lui refuser la préférence qui lui est due, ce seroit enfin méconnoître dans leur source même toutes les lumières infaillibles de la connoissance de l'état des hommes.