‹ Responsabilité contractuelle et Responsabilité délictuelleChapitre 10 sur 38 · S IV · texte numérisé non relu

S IV

Les commentateurs du Code ontadmis tous, sauf Duranton (2), la distinction que nous pouvons maintenant appeler traditionnelle, entre les deux espèces de responsabilités. Nous nouscontenterons de citer un passage caractéristique de Marcadé (3).

« Remarquons bien, dit-il à propos de la responsabilité née d’un délit, que c'est de la violation d'un devoir proprement dit qu'il s'agit, d’un de ces devoirs généraux existant au profit de toutes personnes ; el non pas de la violation d’un devoir existant spécialement de telle personne déterminée à telle autre personne déterminée et qui constitue l’obligation. Les violations d'obligations

(1) Pothier, Loc, cit.

(2) Duranton, t. 13, p. 710.

(3) Marcadé, sur l’art. 1382.

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