‹ Responsabilité contractuelle et Responsabilité délictuelleChapitre 17 sur 38 · ENG · texte numérisé non relu

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son irresponsabilité, — sinon, rien ne s'y oppose (1).

(1) Dans le sens de l'unité, Lefebvre, Rec. crit., 1886, p. 485; — Desjardin, Revue des Deux-Mondes, année 1888, t. 86, p. 351 ; — Cotelle, Revue pratique, t. 55, p. 529; — Rapport sous Cassat., 31 mai 1886, S. 87, 1, 209 ; — Deschamps, Rec. crit., 1890, p. 271; — Robin, Thèse sur la responsab., Paris, 1887; Grandmoulin, Thèse sur la nature délictuelle de la respons., Rennes. 1892; — Marc Gérard, Rec. crit., 1888, p. 426 ; — Note au D. 86, 2, 153.

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