CHAPITRE V

Responsabilité du locataire au cas d'incendie

S I. — 1"* Périone. Théories de la présomption de faute -- Leur influence sur la jurisprudence.

S II. — 2° Périone Apparition et développement de cette idée que les art. 1133 et 173% ne sont que l'application au locataire, des règles qui régissent la dette de corps certain. Réfutation dela présomption de faute. Les dangers decetteexpression. Influence de la théorie nouvelle sur la jurisprudence.

S III. — 3° PÉrione. Depuis la loi du 5 janvier 4883. Etude générale de cette loi ; les travaux préparatoires.

S IV. — APPLICATION DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRAC- TUELLE À L'INTERPRÉTATION DE L'ART. 1733.

a) L'art. 1733 indique-t-il limitativement les faits que le

locataire devra démontrer pour échapper à la responsabilité ?

b) L'art. 1783 exige-t-il du locataire une preuve directe de la

force majeure; ou bien une preuve indirecteest-elle satisfactoire ? 1° Système de la preuve directe.

2 Système de la preuve indirecte — Jurisprudence, son évolution.