CHAPITRE PREMIER
Historique $ I. — Dérinirions. Limitation du sujet.
$ IL. — La RESPONSABILITÉ EN DROIT ROMAIN :
a) Droit primitif : Confusion, caractère brutal du droit : toute responsabilité est délictuelle.
b) Droit classique : Apparition de la distinction entre responsabilités délictuelle et contractuelle, S III — La RESPONSABILITÉ DANS L'ANCIEN DROIT FRANÇAIS. — Continuation de la distinction.
$ IV. — La RESPONSABILITÉ SELON LE CODE CIVIL. Rappel de la . théorie des auteurs antérieurement à la controverse. Ils distinguent deux responsabilités. Eléments de l’une et de l’autre.
SI
D'une façon générale, la responsabilité juridique consiste, comme son nom l'indique, à répondre de son fait en tant qu'il est dommageable à autrui.
Nous laisserons de côté la sanction pénale que la loi attache à certains de ces faits dommageables, en tant qu'ils portent une atteinte grave aux prin-
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cipes sur lesquels se fonde l’ordre social. C'est là le domaine spécial de la responsabilité pénale dont nous n'avons pas à nous occuper.
Nous ne considérerons ici les faits dommageables, qu’en tant qu'ils portent atteinte à un intérêt purement privé, et qu’ils sont sanctionnés par une réparation pécuniaire. Tel est le domaine de la responsabilité civile que l’on peut définir, l'obligation pécuniaire de réparer, dans certains cas, le dommage que l’on cause à autrui.
Quels sont ces cas? Là est toute la question. Pour létudier nous aurons souvent à opposer les termes de responsabilité délictuelle ef responsabilité contractuelle. Que faut-il entendre par ces expressions ?
Le dommage causé à une chose peut être imputable, soit à la faute d’une personne qui, l'ayant reçue du propriétaire, avait pris à charge de la conserver et de la rendre; soit à celle d’une personne avec laquelle le propriétaire n'avait pas contracté. L’incendie d’une maison, par exemple, peut être le fait d’un locataire, ou d’un propriétaire voisin.
La responsabilité est dite contractuelle toutes les fois qu’elle à sa source dans un contrat, sans lequel elle n’existerait pas. Telle est ici la responsabilité du locataire.
Elle est dite délictuelle, au contraire, quand elle s2 produit en dehors de tout lien contractuel, et qu'elle résulte par conséquent d’un délit ou d’un quasi délit. Telle seraitcelle du propriétaire voisin.
Faisons encore remarquer que, par responsabilité délictuelle, nous entendrons la responsabilité civile dérivant aussi bien d’un délit pénal, que d’un délit civil. Dans les deux cas en effet, elle est de même nature. Il n’y aurait intérêt à la distinguer qu’à deux points de vue auxquels nous ne nous arrèterons pas, celui de la juridiction compétente et celui de la prescription de l’action.
SII
Quelle fut en droit romain la théorie de la responsabilité ?
Nous allons assister à son élaboration historique. Nous verrons les notions juridiques, primitivement confuses, se différencier peu à peu, pour aboutir à la distinction qui nous occupe entre les deux espèces de responsabilités (1).
Un premier caractère de la responsabilité dans l’ancien droit est que, au lieu d’être, comme chez nous, rationnellement fondée sur l’idée subjective de faute, elle est fondée sur l’idée objective de lésion. L’individu lésé réagit immédiatement et violemment contre le dommage, sans prendre le temps de s'inquiéter de la culpabilité ou de la nonculpabilité de l’auteur.
(1) V Ibering, L'esprit du Droit romain: t. I, p. 129. — Et surtout De la faute en Droit privé (Trad. Meulenære) ; — Tarbouriech. Respons. delict. et contract.; — May, Elém. de Droit rom., 4890, II, p. 248; — Accarias, n° 662, s. ; — Maynz, D. rom. II, 8 352, p. 425 ; $ 258, p. 6.
