Responsabilité du patron dans les accidents du travail

La question dos accidents industriels est sans contredit celle qui préoccupe le plus ceux qui s'intéressent sérieusement aux classes laborieuses; elle s'impose à l'attention de tous et soulève les prol^lèmes les plus délicats. Par suite du chanc^ement des conditions du travail, do l'impulsion donnée à l'industrie par les découvertes modernes, de la transformation de l'outiHaj^e et des procédés de fabrication, des proorès de la mécanique et surtout de ra])])li cation de la vapeur et de l'électricité à l'industrie, les relations entre les patrons et les ouvriers ont subi de sérieuses modifications et une foule de problèmes nouveaux ont surg^i, mettant souvent à jour l'insuffisance de nos lois dans les acidents du travail.

La jurisjirudence, tout en restant ferme dans ses principes traditionnels, en a fait une application de jour en jour plus large et plus libérale. La doctrine elle-même s'est efforcée de répondre aux nécessités nouvelles, en élar- P^issant ses limites. C'est qu'en efifet, il s'agit d'assurer aux victimes de la grande industrie, ainsi f[u'aux membres de leur famille, des moyens de vivre en leur facilitant l'obtention d'une indemnité raisonnable pour les préserver des étreintes de la misère.

L'ouvrier, qui autrefois travaillait princii)alement de ses mains, est devenu aujourd'bui, dans une large mesure, le serviteur de la macbine, dont la force brutale et aveugle est une source contmuelle de dangers.

En outre, le développement de la grande industrie a provoqué les grandes agglomérations d'ouvriers dans les ateliers et le travail commun est devenu une nécessité dans

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presque toutes les branches de l'industrie. L'ouvrier se trouve exposé davantage aux accidents qui sont le résultat de la faute de ses compagnons de travail; il lui faut déployer un maximum d'efforts dans un minimum de temps et d'espace donnés, car l'extrême rapidité de l'exécution est, elle aussi, une loi de la production.

Ces causes, auxquelles il faut ajouter l'accroissement des travailleurs de l'industrie, expliquent la i)roqression constante des accidents du travail.

Rien d'étonnant que cet état de choses ait attiré l'attention des économistes et des législateurs, provoqué les revendications des classes ouvrières, ému l'opinion publique. Un vent de réformes- a soufflé dans toute l'Europe pour modifier le régime légal des victimes du travail.

Dans notre province, régie par le droit français, nos tribunaux ont appliqué, en matière de responsabilité, les règles de la doctrine française, tout en subissant l'influence des idées du droit anglais, appliqué dans les autres provinces du Canada.

L'introduction de l'art. 1056 du code civil, qui nous vient du statut impérial. Lord Campbell' s Act. a créé une innovation dans notre ancien droit.

L'adoption de lois nouvelles de compensation, tant en France qu'en Angleterre, ne pouvait manquer de provoquer un mouvement dans le même sens dans notre province. Aussi durant la session de 1904. à la législature de Québec, la question de réglementer à nouveau les accidents industriels a été agitée pour la première fois, sans cependant avoir été résolue. Il faudra peut-être encore quelques années, pour réussir à introduire une réforme dans la législation des accidents du travail, réforme qui s'impose sans doute, mais qui ne s'opérera pas sans de très vives résistances.

Il importe que les classes ouvrières de notre pays s'intéressent sérieusement à cette question, fassent une étude approfondie de ce projet de loi de compensation, et réclament avec intelligence et en connaissance de cause, avec

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mock-ratidn et fermeté à la fois, une solution juste et équitable au moyen d'une législation suffisamment protectrice, tout en étant conforme à l'équité et au projrrès. 1^'un autre côté, nos lég^islateurs, pour résoudre ce problème d'un intérêt vital, ont une tâche délicate et difficile à remplir ; il faut qu'ils fassent preuve de prudence, de sagesse et d'esprit public.

C'est au moment où cette (piestion des accidents de travail d'une fréquence journalière a un caractère d'actualité, que j'ai cru être utile à ma profession, à la magistrature, à noslégi-lat urs, aux classes industrielles et ouvrières, en publiant ce traité, où je me suis etïorcé de condenser la doctrine et la jurisprudence reconnues dans notre province, au sujet de la responsabilité du patron dans les accidents du travail.

C'est à étudier l'état actuel de notre droit sur cette matière, et le mouvement de réforme qui s'est produit en Europe et qui tend à s'introduire dans notre province, que ce modeste travail a été consacré.

J'espère cjue cette étude, bien qu'imparfaite. rece\ra bon accueil et pourra être de quelqu'utilité à ceux qui, à raison de leur profession, de leurs fonctions publiques, de leur état social, s'intéressent aux problèmes multiples et compliqués (]ue soulèvent les accidents du travail.

Ouelques-unes des opinions et des théories émises paraîtront peut-être un peu hardies et sujettes .à critique. Mais on devra me rendre cette justice. (|u'elles ont toujours été motivées par des sentiments d'équité, de franchise et d'impartialité. — sentiments qui doivent toujours animer l'avocat soucieux de son devoir, — et aussi par une profonde sympathie et une vive sollicitude envers cette légion de travailleurs, trop souvent victimes d'accidents dans l'accomplissement de leur tâche quotidienne.

J. CLEOPHAS LAMOTHE

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