CHAPITRE I

APERÇU GENERAL SUR LES ACCIDENTS DU TRA- VAIL— Importance et actualité de la question. Le contrat de louage, d'après le Code. Silence sur les accidents du travaTT ^lotifs de ce silence. Conditions de la responsabilité criminelle du patron. Faute délictuelle et contractuelle. Droit commun applicable. Loi des établissements industriels. Définition de l'accident du travail. Principes généraux de la responsabilité du patron. Con-

flit des loi^