Des devoirs généraux des chefs d'établisseiiienfs

" 3027. — Tout chef ou patron d'établissements visés à l'article 3020, doit se conformer aux prescriptions qui le concernent, et notamment doit :

I. Transmettre à l'inspecteur un avis par écrit, indiquant son nom et son adresse, le nom de l'établissement, l'endroit où il est situé, l'espèce d'industrie exploitée, la nature et la quantité de la force motrice qui y est employée.

Cet avis doit être donné dans les trente jours de l'ouverture de tout établissement nouveau, et dans les trente

jours de l'entrée en vigueur de la présente loi pour les établissements actuellement en existence.

2. Transmettre à l'inspecteur un avis par écrit, l'informant de tout accident qui a causé la mort de quelqu'un des travailleurs ou lui a causé des blessures graves qui l'ont empêché de travailler, et ce. dans les quarante-huit heures de l'accident.

Cet avis doit indiquer le domicile de la personne tuée ou blessée ou l'endroit où elle a été transportée, afin de permettre à l'inspecteur de faire l'enquête que lui prescrit la loi à ce sujet.