De l'inspectioii des établissenieiits iiidii.^triels

I. — DE LA XOMINATIOX DES IXSPI-XTKURS ET DES MÉDECINS HYGIÉXISTES.

'• 3030. — Pour assurer l'exécution de la présente loi et des règlements faits sous son autorité, des inspecteurs, parmi lesquels un inspecteur en chef, sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Les conditions de salubrité sont sous le contrôle du conseil d'hygiène de la province.

Un OU plusieurs médecins hygiénistes peuvent, sur recommandation du conseil d'hygiène de la province, être nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, ayant pour attribut spécial de surveiller, sous la direction de ce conseil, les conditions de salubrité des établissements industriels, ainsi que l'exécution des règlements sanitaires faits par le dit conseil.

La rémunération de ces médecins hygiénistes, de même que leurs dépenses nécessaires, est défrayée à même les sommes qui sont votées par la législature pour la mise à exécution de la présente loi.

" 3031. — Le lieutenant-gouverneur en conseil fixe le traitement des inspecteurs et des médecins hygiénistes et leur prescrit les pouvoirs et devoirs qui ne leur sont pas formellement prescrits par la présente loi.

" 3032. — Ces officiers sont sous le contrôle général et la direction du commissaire des Travaux publics ; ils doivent lui faire des rapports annuellement et aussi souvent qu'ils en sont requis relativement n la mise à exécution des prescriptions de la la loi.

Les médecins hygiénistes font aussi des rapports de la même nature et de la même manière au conseil d'hvgiène de la province de Québec.