DES Di:\()IKS DK CES OFFICIERS

" 3033. — En entrant en office, les dits officiers doivent prêter le serment suivant, devant le commissaire des Travaux publics ou devant son assistant :

Je jure que je remplirai fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge de (suivont le cas)

et que je ne dévoilerai, en aucune manière, les secrets de fabrication et en général les procédés d'exploitation dont je pourrai prendre connaissance dans l'exercice de mes fonctions.

Ainsi que Dieu me soit en aide.

(Signature) A. B.,

Insp, Assermenté devant moi à ce jour de 19

(Signature) C. D..

Com. des Trav. publics.

on Ass. Com. des Trav. publics.

ISO LOI RE-LATIVE AUX