CHAPITRE IX

LES CLAUSES MODIFICATRICES DE LA RESPONSA- BILITE DU PATRON — Controverses à ce sujet. Principes généraux. Le patron peut-il s'exonérer de sa respon.sabilité résultant de sa faute ou de celle de ses préposés. Jurisprudence et doctrine en France. Cour de Cassation se prononce en 1903. Décision de la Cour Su-