PREMIÈRE PARTIE

Responsabilité du vétérinaire en tant que médecin et chirurgien

Les responsabilités encourues par le vétérinaire, traitant un animal atteint de maladie interne, sont à notre avis très difficiles à établir. Comment prouver en effet que le vétérinaire à agi avec une impéritie notable ? Ne faut-il pas en ce cas contrôler le diagnostic, le discuter, l’apprécier ? Or une erreur de diagnostic ne pourra en aucun cas donner lieu à une action en responsabilité, à moins, bien entendu, que celui-ci ne soit par trop dénué de fondement. Le tribunal civil de Bourgoin (29 janv. 1896) a jugé que