LE DA

minal et du 25 juin 1908). Elle porte sur les substances livrées au client (loi du 1° août 1905). Le vétérinaire est soumis, dès lors, non seulement aux lois régissant la pharmacie, mais aussi à tous les règlements visant les négociants. La déclaration est toujours obligatoire pour les substances vénéneuses"; ces dernières ne peuvent être livrées Hbrement au public dans le cas seulement où il n'y a pas de pharmacie dans la commune. Dans les autres cas, elles doivent être utilisées par le vétérinaire lors des soins auprès de l’animal malade.

Le vétérinaire est responsable de la tenue des registres et de son armoire aux poisons. [l est en outre responsable de la composition des médicaments qu'il délivre (spécialités notamment portant son nom sur les étiquettes). Il est présumé coupable, si ces produits sont avariés ou ne répondent pas à la formule. C'est à lui de fournir la preuve, s'il prétend que ces produits lui ont été livrés ainsi par les droguistes, pharmaciens, etc...

Il est évident qu'ici encore les vétérinaires sont responsables, si par erreur, négligence ou inattenlion, ils ont causé un dommage à autrui ; si, par exemple, ils délivrent un médicament à la place d’un autre, et si de son administration résultent des accidents. Aux termes de l’article 1382, les vétérinaires sont responsables des erreurs commises par eux, et aux termes de l’article 1883, de toutes celles provenant de leurs préposés (aides, préparateurs, domestiques).

Dans le Recueil de Médecine Vétérinaire du 15 sept.