INFRACTION AUX LOIS RÉGLEMENTANT LE TRAVAIL DANS LES ABATTOIRS

Le vétérinaire inspecteur est parfois directeur des abattoirs, il a alors à sa charge la surveillance de la comptabilité et de l'entretien de l’abattoir.

Un jugement (simple police de Nantes, 7 oct. 1911) a admis la responsabilité pénale d’un directeur relativement aux lois réglementant le travail des enfants dans les abattoirs. La poursuite avait été intentée par

application de la loi du 2 novembre 1892 (art. 26) (1).

(1) Actuellement article 73 du Livre II du Code de Travail du 26 nov. 1912.

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A cette époque, le décret du 13 mars 1893 interdisait le travail dans les abattoirs aux enfants âgés de moins de 16 ans (depuis le décret du 21 mars 1914; les enfants de moins de 17 ans ne peuvent être employés aux opérations d’abatage).

Un inspecteur du Travail avait constaté dans divers échaudoirs de l’Abattoir de Nantes la présence de cinq - mineurs âgés de moins de 16 ans. Pour deux d’entre eux, la participation aux travaux d’abatage fut nettement établie. Le vétérinaire directeur G... comparut devant le Juge de Paix de Nantes, qui admit la responsabilité pénale de ce dernier, se basant sur un arrêt de la Cour de Cassation en date du 3 juillet 1909 et sur l’article 26 de la loi du 2 nov. 1892, qui débute par ces termes : « Les manufacturiers, directeurs ou gérants d'établissements visés dans la présente loi... »