PTS RES

de l'animal n'a pas été abandonnée au vétérinaire. Un infirmier au service d’un vétérinaire donne des soins à un animal en présence du préposé du propriétaire ; si l'infirmier est tué en présence du domestique qui assitait à l'opération, il peut être décidé (!) que le préposé du maître n’a pas abandonné la garde de l'animal au vétérinaire. La responsabilité de l’accident incombe donc dans ce cas au propriétaire de l'animal.

Examinons par exemple le cas suivant : un aide, au cours d’une opération, est blessé ; qui est responsable ?

En dehors du cas où le vétérinaire a commis une faute, un point domine toute la question : quelle est vis-à-vis de l’auteur de l’accident la situation du blessé ? Si le blessé est un salarié (domestique de ferme, ouvrier maréchal, employé de vétérinaire), il subit un accident de travail et tombe sous le coup de la loi du 9 avril 1898, modifiée par celles du 22 mars 1902, mars 1905, 12 avril 1906, 17 octobre 1919, 6 juillet 1920, 5 août 1920 et 8 juillet 1926. La police d'assurance « accidents du travail » de son employeur entre en vigueur. Au cas où deux polices d’assurances seraient en jeu, l’une « responsabilité civile », l’autre « accident du travail », le blessé serait couvert par la police « accident du travail », ainsi en a décidé la Cour de Cassation.

Si, par contre, le blessé est venu en curieux, dans une propriété privée, assister à une opération, il peut fort bien n'avoir droit à aucun recours.

(1) Cass. civile, 19 janvier 1910, 2 arrêts (Paud 1910, 1-3-7-5).

Si enfin il s’agit d’une personne étant venue prêter main-forte, le responsable sera celui qui avait sous sa garde l'animal au moment de l’accident (art. 1384 C. civ.), c’est-à-dire, suivant les circonstances, le propriétaire ou le vétérinaire. Il y a en cette question de très nombreux cas d’espèce pour lesquels il est impossible de préciser d’une manière générale et d'avance le responsable.

Pour terminer ce chapitre, nous ne saurions recommander aux vétérinaires employeurs de s'assurer et de surveiller avec attention les moindres faits et gestes de leurs aides, afin de ne pas s’exposer aux ennuis parfois considérables qui pourraient résulter d’une négligence de leur part, si minime fût-elle.