CHAPITRE IL

OBJET ET ÉTENDUE DE LA SCIENCE SOCIALE FONDEE SUR LE FAIT DE L'EXISTENCE UNIVERSELLE DES ETATS.

I. Connaissance générale ou philosophique des Etats , qu'on pourrait appeler leur Histoire naturelle. ( Doctrine de l'origine, des marques distinctives , de la diversité , de l'accroissement naturel , et de la décadence des Etats. )

II. Justice sociale ou Droit social , improprement appelé public. ( Application de la loi naturelle de justice a ces rapports donnés par la nature. )

III. Haute politique. ( Règles de prudence , ou moyens nécessaires et licites de conserver et d'affermir les États. )

IV. Impossibilité de séparer ces différentes parties d'une même science.

Quelle a donc pu être la cause de cette subordination ou de cette diversité de rangs parmi les hommes ? D'où sont nés ces rapports de liberté et de domination d'un côté , et de dépendance ou de service de Fautre ? D'après quelle loi se forment , s^tendent et se dissolvent - ils ? Ne sont-ils pas contraires à la nature de l'homme et aux droits qu'il apporte en naissant? Comment leur origine peut-elle être légitime , puisque tout homme est, en sa qualité Rhoinme, égal aux

autres ; et que , si Ton veut faire abstraction de toutes les autres disparités , de tout besoin et de toute convention , personne ne peut avoir le droit de forcer la volonté de son sembable? Aujourd'hui même n'est-on pas révolté de voir un homme exercer son empire sur un autre , à moins qu'il n'en puisse alléguer une raison juste et suffisante? Et cette raison, doit-on, comme plusieurs le pensent , la chercher uniquement dans la violence et l'oppression? Ou, si elle est légitime , sur quel fondement repose-t-elle ? Jusqu'où s'étendent le droit de commander et le devoir d'obéir, sans détruire la dignité de l'homme doué d'une volonté libre et de la faculté d'agir par lui-même, et sans sacrifier le bonheur ou la liberté du plus grand nombre à l'avantage exclusif de quelques individus? Enfin, si ces rapports sont justes , nécessaires et désirables pour le bonheur des hommes , quels sont les moyens de les conserver, de les affermir, et d'en prolonger la durée?

La réponse à ces questions , si importantes pour la paix et la tranquillité du monde , constitue la science que nous avons entrepris de développer et de traiter ici d'une manière complète , après que les erreurs monstrueuses et les terribles évènemens de nos jours nous avaient portés et comme entraînés à de longues et profondes méditations sur cet objet. Jamais peut-être cette science n'a été plus nécessaire qu'aujourd'hui

ou les hommes semblent à la vérité revenir au bon sens et à l'amour naturel de la justice , mais où ils sont encore égarés et obscurcis par un reste de fausses doctrines. Ce qui nous encourage, c'est l'espoir de réussir peut-être, par la force de la vérité, à détruire la racine de tous les mensonges d'après lesquels on a taxé d'injustice non les crimes des hommes , mais Tordre établi par Dieu même , en donnant au contraire le nom de raison et de justice aux violences les plus atroces. Nous appellerions cette science Politique philosophique ou Philosophie , c'est-à-dire Esprit du droit public , si Ton n'avait point déshonoré ce mot par un abus trop indigne pour permettre à l'ami de la vérité et de la vertu de s'en servir sans commentaire (i). La statistique générale ou, si Ton peut s'exprimer ainsi, Y Histoire naturelle des Etats, fondement et première partie de la science politique , est à nos yeux la doctrine développée d'une idée primitive et conforme à l'expérience , qui traite de la nature et de l'origine des États, de leur diversité, de

(i) S'il n'en était pas ainsi , quel plaisir nous aurions à dire avec Cicéron !

« Quid est enim per Deos optabilius sapientiâr' quid » est praestantius ? quid homini melius ? quid hoinine >» dignius ï Hanc igitur qui expetunt philosophi nomi- » nantur, nec quicquam aliud est philosophia, si inter- » pretari velis , quàm studium sapientiae. » De Off. II> z*.

leurs progrès et de leur chute, ou, en d'autres termes, de leur essence, de leur formation, de leur accroissement et de leur décadence. Cette doctrine n'est pas déduite uniquement et par voie d'abstraction de l'expérience seule qui . n'étant jamais complète, ne pourrait point prouver l'universalité et la nécessité de la chose; mais elle dérive au contraire de l'idée mère de la nature d'un Etat, idée à laquelle la raison seule peut atteindre , mais qui , pour preuve de sa vérité , et pour ne pas être reléguée dans le domaine des chimères et des fictions , doit se trouver confirmée dans toutes ses parties par l'expérience universelle. La nécessité doit être prouvée par l'existence , et celle-ci par le témoignage universel des hommes, tout comme, par exemple, en mathématiques, tous les corollaires tirés de la nature d'un triangle doivent se vérifier par tous les triangles qui ont existé , existent ou existeront dans le monde, quelles qu'en soient d'ailleurs la matière , la forme ou la grandeur. Enfin , comme nous prouverons que les réunions d'hommes , qu'on appelle Etats , ne diffèrent point par leur nature , mais seulement par leur degré des autres rapports sociaux , on pourrait se contenter de donner à cette science le nom général de Théorie des rapports sociaux , attendu qu'elle les embrasse et les explique tous.

De la connaissance exacte de la nature des Etats , base de la science politique , dépend toule

la doctrine des droits et des obligations mutuelles qui existent soit entre les membres d'une communauté jouissant d'une égale liberté , soit entre un chef et ceux qui lui obéissent. C'est là le droit social naturel qui applique tout simplement la loi générale de justice, gravée de la main de Dieu dans l'esprit ou plutôt dans le cœur de tous les hommes , à ces divers rapports formés par la nature; et qui, sous mille formes et modifications différentes, c'est-à-dire malgré la variété de ce qu'on appelle droit positif, se montre néanmoins partout et toujours le même , et porte pour cette raison aussi le nom de droit social universel (1). Du reste , quoique le droit public, ou, comme l'on devrait plutôt s'exprimer, le droit social naturel, pris dans l'acception rigoureuse du mot, suppose l'existence des Etats, et développe surtout la règle de justice qui doit régner dans leur sein et varier suivant leur dif-

(1) « Denique ( juris publici universalis ) à jure pu- » blico particulari hœc differentia superest , quôd uni- » versale ad omnes civitates se extendat ; particulare » autem in singulis cwitatibus variet , ac succinctius alibi , » alibi diffusius sit : ad hoc imperans solo pacto obligatur. » Bœhmer , Jus. publ. univ. p. 90.

Aujourd'hui, au contraire, nos philosophes appellent universel ce qui n'existe nulle part ; et nécessaire ce qui est impossible. Dans le droit public , comme dans le droit particulier, les déviations et les additions humaines, les formes et les conventions particulières qui limitent,

férente nature : cependant, pour devenir lumineux et complet, il doit montrer aussi comment les associations et les rapports qu'on nomme Etats , peuvent légitimement , c'est-à-dire sans blesser les droits d'autrui , se former ou se dissoudre par diverses circonstances , et à cet égard il se lie à la simple connaissance ou à l'histoire naturelle des Etats.

Les mêmes idées sur l'origine et la véritable nature des États conduisent enfin à cette belle science des Règles générales de haute politique, science qui n'a jamais encore été traitée, du moins dans ce sens, et que l'on pourrait? à bon droit, nommer la Macrobiotique ou Y Art de prolonger la vie des Etats. Nous n'entendons pas , par cette expression , désigner les règles ordinaires de conduite intérieure , qui ne concernent que l'administration plus ou moins sage des affaires d'une famille ou d'une communauté ; car ces règles dépendent de la connaissance d'objets

étendent ou déterminent ayec plus ou moins de précision les droits naturels , et dont la réunion constitue proprement la partie positive de cette science , ne sont ni aussi nombreuses ni aussi importantes qu'on le croit. Ce n'est pas à dire que l'étude du droit public positif des divers États ne soit nécessaire et utile ; nous prouverons au contraire , par une foule d'exemples , qu'on ne peut s'en passer : mais celui qui connaît bien le droit public naturel et universel , sait déjà les trois quarts du droit positif et particulier.

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particuliers , ou des divers buts que Ton se propose. Sur cet article on ne peut donner que peu ou point de préceptes généraux , et ce qu'il y a d'essentiel à observer trouve naturellement sa place dans la haute politique. La Macrobiotique des États est , à nos yeux , l'ensemble des vertus et des règles d'une prudence ou d'une sagesse fidèle à la justice , propres à conserver la santé des Empires et à prolonger leur durée. Cet art aussi repose sur l'idée exacte de ce qu'est un Etat, sur un principe qui , modifié de mille manières , est néanmoins partout et toujours le même. L'on peut donc concevoir la possibilité de le réduire en un système non point composé d'exemples épars et incomplets , rassemblés au hasard dans le champ de l'expérience; mais qui, sortant de la nature de la chose même , et parfaitement conforme à la justice, devra se trouver partiellement réalisé chez tous les princes comme chez toutes les républiques sages, sans exception.

Toutefois il est impossible de séparer ces différentes sciences ou parties de science , sans que chacune d'elles ne perde de sa perfection. La manie, tant vantée de nos jours, de morceler ce qui fait un ensemble, de disséquer éternellement sans jamais réunir ( chose qu'il faut bien distinguer d'avec le travail préliminaire de l'analyse et de la division logique), nous semble nonseulement déceler la pauvreté d'esprit et servir trop souvent de voile à l'ignorance , mais encore

contribuer d'autant plus à corrompre le véritable savoir, qu'une pareille marche est directement contraire à la nature. La pensée peut bien séparer avec précision ces diverses parties d'un seul et même tout , mais elles se supposent mutuelle ment ; elles s'appuient et se complètent les unes les autres. Car la statistique universelle seule, ou la science de l'origine, de l'essence, des progrès et de la chute des Etats, serait froide, sèche , stérile, dangereuse même, si l'on n'y avait égard qu'au fait seul, sans tenir compte ni de la loi de justice destinée à tout diriger, tout modérer, ,ni des règles d'une sage et légitime prudence. On ne peut, d'un autre côté, concevoir le droit public ou social , sans connaissance des rapports sociaux qui forment l'ensemble des faits ou des positions réciproques auxquelles ce droit doit s'appliquer; enfin, dans la science comme dans le monde , la stricte justice seule , sans égards aux devoirs de l'humanité et aux règles de la prudence, ne suffit point; car il y a beaucoup d'actions licites qui ne sont pas toujours possibles ou utiles ; et entre différentes formes d'exercer son droit, l'une peut être plus avantageuse que l'autre. Souvent d'ailleurs la théorie de la stricte justice seule a quelque chose de si dur, de si contraire au but qu'on se propose, que dans la pratique il faut nécessairement l'adoucir par d'autres considérations ; et , dans nombre de cas, le devoir le plus simple d'humanité se réunit

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a la sagesse pour exiger du supérieur comme du subordonné qu'ils cèdent ou sacrifient une partie de leur droit , au lieu de le faire valoir dans toute sa force. Le vrai jurisconsulte qui ne veut pas risquer d'être mal compris, qui désire d'être utile et de ne point nuire à ses semblables, de leur donner enfin une doctrine applicable aux cas que présente la vie humaine, doit, il est vrai, exposer d'abord le droit rigoureux , le prouver , et en faire le principal objet de ses recherches ; il doit soigneusement distinguer les devoirs de justice d'avec les devoirs de charité , mais il ne peut entièrement passer ces derniers sous silence , non plus que le choix raisonnable des moyens dans les choses qui dépendent de notre seule volonté. Il doit au contraire y avoir fréquemment égard, et montrer que nous y sommes obligés, quoique moins étroitement qu'à la stricte justice; car, au fond, ces deux espèces de devoirs sont souvent inséparables (i). Enfin, comme les règles de prudence

(i) Nous aurons beaucoup d'occasions de montrer que cette vérité , trop oubliée par les modernes auteurs sur le droit naturel, fournit Tunique moyen de répondre à une foule de questions de droit particulier , de droit public et de droit des gens , dont il serait impossible de se tirer autrement. C'est le cas , par exemple , de la défense personnelle qu'on appelle guerre lorsqu'il s'agit des princes ; défense où le droit s'étend à l'infini, mais où son exercice n'est pas ordonné, et où souvent il n'est ni

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politique reposent d'une part sur l'idée de l'essence et des bases d'un Etat, et doivent de l'autre respecter les lois éternelles de la justice qui laissent encore un vaste champ ouvert à la liberté humaine; comme entre divers droits naturels , entre diverses manières d'exercer une liberté légitime , elles doivent indiquer la meilleure , on voit clairement l'impossibilité de bien traiter aucune de ces sciences en la séparant des deux autres.

Nous parlerons plus au long de la nécessité et de Yutilité de cette théorie de la science sociale , lorsque nous l'aurons développée ; et cette utilité deviendra alors d'une parfaite évidence. Comment ne serait- on pas intéressé à connaître les lois générales de la nature, suivant lesquelles se forment, s'étendent et se dénouent ces liens sociaux qui nous unissent tous , et d'avoir sur leur nature des idées justes , si indispensables pour donner à chacun le calme

nécessaire ni possible , outre que les devoirs de l'humanité obligent toujours à y observer la modération. C'est encore le cas de l'assistance qu'on donne aux hommes dans les choses contestées et non contestées ( Juridiction ) ; du secours mutuel que les sujets doivent à leur souverain ; de la question si fort débattue du renvoi des fonctionnaires ; de Yusu innoxio alienœ rei , par exemple ; de l'hospitalité accordée aux étrangers, et de plusieurs autres objets importans du même genre , dont nous parlerons en temps et lieu.

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de Famé, le contentement de son sort et les règles de conduite dans tout le cours de la vie? Le droit social universel n'est autre chose qu'une modification du droit naturel particulier , c'est-à-dire son application à un rapport social d'un genre plus relevé. D'ailleurs , si la vraie théorie du droit naturel est le fondement de tout droit positif, la règle pour faire des lois humaines et pour les apprécier à leur juste valeur ; si elle est nécessaire pour les expliquer et pour suppléer à leur imperfection , si elle nous apprend à distinguer ce qu'il y a de divin dans les institutions humaines, d'éternel dans ce qui est passager et de constant dans ce qui est sujet aux variations ; à honorer l'un avant toutes choses , et à n'accorder à l'autre qu'une estime secondaire ; si elle comhat également le mépris de toute justice et le culte superstitieux des ordonnances purement humaines : il est impossible qu'elle ne soit pour nous de la plus haute importance. Enfin la nécessité et l'utilité de la véritable haute politique , c'est-à-dire de l'art de conserver en état de force et de vigueur les liens bienfaisans de la société humaine , d'en écarter tout danger intérieur et extérieur, n'ont sûrement pas besoin de longues preuves; vu que le bonheur de tous les hommes en est inséparable , et que la nature a , de nos jours, puni de calamités inouies ceux qui en ont méconnu ou entièrement oublié les règles fondamentales les plus simples.