CONSEQUENCES ULTÉRIEURES DE CE SYSTÈME

I. Renversement de tous les rapports. — Le peuple est le véritable souverain , et les princes ne sont que ses serviteurs.

II. La volonté générale est la seule loi. Tout appartient à la nation.

III. La constitution de l'Etat est une machine , et l'on peut la changer à volonté.

DÈS qu'on eut admis la vérité de ces principes ou de ces hypothèses , et que par conséquent on eut donné pour hase au droit public un fait imaginaire, tout ce qu'on avait cru jusques alors, ou appris dans l'histoire sur les rapports , les droits et les devoirs entre les princes et leurs sujets, devait nécessairement se présenter sous un point de vue absolument opposé (1). Le langage même de tous les peuples semblait se trouver faux et ne plus exprimer la nature des choses ; car non -seulement les divers titres que portent les chefs des Etats , mais la manière de

(1) Ce n'est pas le changement de tous les rapports naturels , mais leur renversement , qui forme le trait caractéristique des révolutions modernes.

parler en usage dans tous les temps et dans tous les pays . formaient avec les nouveaux principes le contraste le plus frappant. Suivant le système dont nous parlons, le pouvoir souverain, ou du moins la source du pouvoir, est dans le peuple, c'est-à-dire, dans le corps des sujets; car ce sont eux qui doivent avoir fondé l'État par leur réunion. La masse du peuple est le véritable souverain , le maître réel , le summus imper ans ; c'est en elle seule que la majesté réside tout entière (i). Les princes que Ton regardait jadis comme des seigneurs indépendans, se trouvent changés en simples serviteurs ou employés de leurs peuples (i) ; car celui qui reçoit un pouvoir est nécessairement subordonné à celui qui le confère (3). L'autorité

(i) Du Contrat social , L. I. ch. i , et mille autres ouvrages pareils. On est forcé de soutenir cette proposition , du moment où l'on considère le peuple ( l'agrégation des hommes tenus à s'acquitter de certains devoirs , à rendre de certains services ) , comme une bourgeoisie ou une corporation libre , dont tout pouvoir dérive.

(2) Il y a donc aussi , suivant ce système, des maîtres et des serviteurs dans le monde; seulement les nouveaux philosophes veulent mettre les uns à la place des autres.

(3) Constituens est superior constituto. Grotius et Pufendorf s'élèvent déjà fortement contre l'application de cette règle , de crainte de passer pour révolutionnaires. Mais il n'y a pas moyen de la réfuter , dès qu'on part du principe de la délégation du pouvoir. Ils allèguent , il est

leur étant confiée par le peuple , ils n'en doivent faire usage que pour les intérêts du peuple et jamais pour les leurs propres. I/empire même le plus juste exercé par les princes , et sans aucun abus du pouvoir, n'est plus un droit, mais une fonction ou un devoir (i), non point, comme on le croyait jadis, envers le législateur divin, qui est aussi leur maître , mais envers le peuple , auquel seul ils sont responsables de leur administration. La loi, c'est-à-dire, ce qui, joint aux devoirs naturels, doit servir à tous ou à plusieurs de règle obligatoire dans le lien social , n'est pas la volonté du seigneur ou du chef, mais la volonté générale, la volonté de tous les sujets. D'après les mêmes principes , les princes ne possèdent plus rien en propre (2). Tous leurs

vrai , pour exemple , le tuteur : il est , disent-ils , nommé dans l'intérêt du pupille , qui cependant est au dessous de lui. Mais la comparaison est fausse ; le tuteur n'a point été nommé par le pupille , mais par les parens , ou par quelqu'autre autorité qui certainement est au dessus de lui.

(1) C'est pour cela que les écrivains modernes parlent sans cesse des devoirs des princes et des droits des peuples, jamais ils ne disent autrement. Ce langage a été transporté même dans les rapports de famille ; il n'y est à présent question que des devoirs des parens et des droits des en/ans , comme si les parens n'avaient aucun droit propre , et qu'ils eussent été établis par les enfans.

(2) On peut dire d'un souverain, « qu'il ne possède rien » ( en propre ). Il ne peut avoir des domaines. » Kant. Elém. métaph. de jurisp. p. i83. Il ajoute immédiatement

biens , tous leurs revenus viennent également du peuple , et demeurent essentiellement la propriété de la nation. Ce sont des contributions directes ou indirectes des membres de VEtat , uniquement destinées à des intérêts nationaux , à des besoins communs , et non point aux dépenses particulières des princes. Ce dont ils ont besoin, eux et leurs familles, pour jouir d'une existence décente et honorable, ne doit être regardé que comme un traitement que le peuple leur accorde , en vertu de leur charge. Tous les fonctionnaires et les serviteurs que les princes emploient à l'instar des autres hommes , soit pour la sûreté ou le soulagement de leur personne, soit pour l'administration de leurs biens et de leurs revenus , soit pour la direction de diverses autres affaires , deviennent des fonctionnaires publics , des serviteurs de VEtat , ou du peuple , et c'est à ce nouveau maître fictif qu'ils sont responsables de leur conduite. En un mot, tous les Etats ne sont plus que des républiques sous une autre forme , et la chose privée d'un prince devient une chose publique (i). On

après : « Mais l'on peut dire aussi qu'il possède tout, » parce qu'il exerce le droit suprême sur le peuple, » p. 1 84' — Belle jurisprudence, qui enlève aux princes ce qui leur appartient, pour leur donner ce qui ne leur appartient pas! (i) Là se trouve précisément le fondement de toutes les autres erreurs , de regarder comme une chose publique ce qui ne l'est pas.

donne à tout l'ensemble et à Tordre intérieur dé sa maison , à cette chaîne de subordination entre ses divers officiers, à la détermination et à la limitation de leurs attributions respectives , à leurs rapports entr'eux, etc. le nom de constitution de VEtat ; et celle-ci n'est elle-même qu'une grande machine politique , un établissement public , créé par la nation pour atteindre le but qu'elle se propose , pour faire prospérer ses intérêts, et surtout pour assurer la liberté de chaque citoyen. Enfin, si le pouvoir n'est que confié ou délégué au prince , le peuple qui Fa établi peut le lui retirer s'il le juge à propos , et le placer en d'autres mains. Dès que la machine politique lui paraît insuffisante ou vicieuse , il lui est loisible de la changer ou de lui donner une organisation toute différente. Car quel peuple aurait nommé un chef suprême autrement qu'à cette condition? Tout employé ne peut-il pas être renvoyé du service de celui qui remploie, et quelle génération aurait pu condamner les générations suivantes , à un esclavage qui les soumettrait éternellement à la volonté de leurs prédécesseurs, malgré le changement successif des vues et des besoins ?