CONSEQUENCES PRATIQUES DEDUITES DE CE SYSTEME DANS LES TEMPS MODERNES

Illégitimité de tous les Etats actuels sans exception. Nécessité de les renverser et de les réformer de nouveau. Représentation du peuple , au moyen de laquelle il doit exercer lui-même sa souveraineté. Inutilité des princes. Division des pouvoirs. Législation attribuée au peuple. Eloge des constitutions analogues à celles des républiques , comme propres à empêcher une nouvelle usurpation. Condamnation de~ toute hérédité et de toute aliénation du pouvoir souverain , comme absolument illégitimes.

JJIEN que ces conséquences paraissent étranges, quelles répugnent au bon sens naturel, et répandent, si j'ose m'exprimer ainsi, une odeur sophistique : elles ne sont cependant que la suite exacte et irréfragable de l'hypothèse reçue ou accréditée pour expliquer l'origine et le but des États. Cette première erreur , source de mille autres , ou ce fondement de tout le s}^stème révolutionnaire une fois admis , il était impossible de n'en pas tirer non-seulement les conséquences ci-dessus indiquées, mais encore plusieurs autres de pratique et d'application. De

la fausse théorie à la pratique il n'y a qu'un pas inévitable et bientôt franchi ; car les hommes aiment à voir se réaliser ce qu'ils croient utile ou vrai ; ils ne supportent pas long -temps une éternelle contradiction entre leur raison, quoiqu'égarée , et la face du monde. Lors donc que les constitutions existantes , que la nature et l'origine de tous nos rapports sociaux furent comparées avec les principes reçus , avec le tjpe prétendu seul légitime de toutes les associations humaines, elles durent nécessairement toutes paraître injustes , car aucune d'elles n'avait eu une pareille origine. Les monarchies et les républiques paraissaient toutes usurpatrices , sans aucune exception (1). On commença à distinguer entre l'origine historique des États , et une

(1) C'est dans ces propositions, qui ne sont ellesmêmes que les corollaires d'autres propositions , que se trouve la quintessence du système des révolutions modernes ou du jacobinisme , dont le caractère dis— tinctif n'est pas de se plaindre des abus du pouvoir souverain , mais de le regarder comme illégitime par sa nature même ; opinion qu'on exprime tantôt ouvertement , tantôt en termes couverts. De là , nécessairement le désir de faire disparaître , soit à force ouverte , soit d'une manière insensible, l'ordre des cboses qu'on prétend contraire à la justice , et de le remplacer par celui qu'on dit seul légitime ; genre de mécontentement , le plus dangereux de tous , et qui , sans une meilleure doctrine , est absolument incurable.

prétendue origine juridique ou raisonnable, entre les gouvernemens qui existent par le fait seul , et les gouvernemens légaux ou conformes à la raison; entre ceux qui subsistent et ceux qui devraient subsister ; comme si tout ce qui est historique était nécessairement faux ou contraire à la raison, et qu'il n'y eût de légitime ou de raisonnable que ce qui n'exista jamais , ou ce qui est même impossible. On devaitdonc regarder comme nécessaire , et même comme méritoire , la tentative de réformer d'après ces principes les États existans , de les ramener à leur nature prétendue primitive , à leur seule base légitime , ou , ainsi que s'expriment d'autres écrivains , modérés en apparence , mais bien plus dangereux que les premiers , de les rapprocher insensiblement de cet idéal fourni par la raison. Le peuple , disaiton, étant le vrai souverain et la source de tout pouvoir, doit aussi exercer sa souveraineté , autant du moins que cela est possible. Que s'il est trop nombreux pour se réunir en totalité, on peut le faire représenter par une commission temporaire , dont les membres seront élus par lui. Et ce système représ eîitatif, qui a subsisté dans toute corporation véritable tant soit peu nombreuse , fut donné pour une invention absolument neuve , et propre à résoudre tout à coup le problème qu'on avait jugé si difficile. La nation entière se trouve toujours dans Vétat de nature , en pleine liberté , et n'est liée par

aucun contrat à ses mandataires. Elle peut révoquer à volonté les pouvoirs dont elle les a revêtus , et les premiers fondateurs de l'État n'ont pas eu le droit de soumettre leur postérité au joug d'une perpétuelle dépendance (1). Le peuple n'est jamais rebelle, parce qu'il est la source de tout pouvoir , et même du pouvoir suprême (2).

(1) « Une nation ne sort jamais de l'état de nature; elle » est indépendante de toute forme, et de quelque manière » qu'elle veuille , il suffit que sa volonté paraisse , pour » que tout droit positif cesse devant elle , comme devant » la source et le maître suprême de tout droit positif. » Sieyes, Qu'est-ce que le tiers-état ? p. 1 16.

Quelque effrayante et anarchique que soit cette assertion , il est cependant impossible de la réfuter , du moment où l'on pose en principe , que la nation , c'est-à-dire , l'agrégation des sujets , est une corporation souveraine. Tout souverain , individuel ou collectif , tout homme qui possède le pouvoir suprême et une parfaite liberté , est certainement indépendant des formes ; il est au dessus des établissemens et des lois positives dont il est l'auteur. On ne peut pas dire cependant qu'il soit la source de tout droit positif ; car il ne l'est pas , par exemple , des conventions privées et des ordonnances particulières ; il ne l'est que de ce qui provient de lui. — Nous montrerons , dans un sens absolument opposé , que les hommes ne sont en effet jamais sortis de l'état de nature ; mais que l'existence des princes est de droit naturel, et non de droit positif, et qu'une corporation , au contraire ( qualité que l'on veut attribuer aujourd'hui au peuple ) , serait d'origine positive, bien loin d'être l'état naturel des hommes.

(2) Fichte. Fondemens du droit naturel. Jéna, 1796. Il n'y a rien à dire , du moment que le peuple est reconnu

5o RESTAURATION

Que si Fou veut considérer les princes et les corps souverains qui ont existé jusqu'ici, comme les tuteurs et les instituteurs du peuple , il ne faut pas oublier que la civilisation, les richesses et les lumières Vont rendu majeur et capable d'exercer ses droits, d'administrer luimême ses affaires (i). On peut donc aujourd'hui

souverain. Aucun souverain n'est rebelle à lui-même. Mais conçoit-on que d'aussi e'pouvantables conse'quences n'aient pas conduit un homme d'esprit , comme Fichte l'était , à reconnaître la fausseté du principe. Sieyes lui-même , dit quelque part la grande vérité : « Quand un principe mène » à des conséquences absurdes , c'est qu'il est faux. »

(i) Cette tournure, plus humble en apparence, mais beaucoup plus dangereuse , était surtout propre aux Allemands. Elle dérive de la comparaison trop pressée , d'un peuple avec des enfans : on la trouve dans des milliers d'écrits. Nous avons vu, par exemple, un journaliste s'exprimer ainsi pendant la révolution de la Suisse , sur les ci-devant villes souveraines : « Ainsi tombèrent nos an- » ciens pères nourriciers , sous la douce et intègre tutelle » desquels la Providence nous avait fait mûrir pour une » liberté plus parfaite. » Poison subtil , déguisé sous un voile de reconnaissance et d'humilité. Mais toute cette idée est absolument fausse. Si les objets que régissent les princes étaient réellement la chose de la nation , celle-ci aurait toujours été en état de les administrer elle-même , sans avoir pour cela besoin de cette civilisation tant vantée. Les communes , les villages , les corps de métiers , veillent par eux-mêmes à leurs propres intérêts. L'homme fait n'a dans la règle point de tuteur pour gérer ses affaires ; à plus forte raison , une nation entière n'en pourrait-elle avoir. Mais les princes ne sont point les tuteurs de leurs peu-

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se passer de princes, et les faire disparaître; ils devraient eux-mêmes se prêter à cette révolution , et, par sentiment de leur devoir, rétablir la nation dans ses droits primitifs , lui rendre volontairement le pouvoir dont ils furent investis , ou se contenter d'en recevoir une partie, à titre de charge ou d'emploi, des mains de leurs concitoyens , c'est-à-dire, du peuple-roi (i). La loi n'étant que l'expression de la volonté générale et la somme des opinions individuelles , il faut également qu'elle soit faite par le peuple ou par ses représentans (2). Le citoyen ne peut être

pies ; ils sont , comme nous le prouverons , des seigneurs indépendans qui, à l'instar d'autres hommes, ne gouvernent au fond que leurs propres affaires , et ne touchent à celles de leurs sujets , qu'autant qu'elles se lient aux leurs.

(1) On vit déjà paraître, en 1785, dans le Journal périodique de Berlin , pag. 289 , une dissertation intitulée : Nouveau moyen offert aux princes de s'immortaliser. On leur y conseille de transformer leurs Etats en républiques sagement organisées , c'est-à-dire , de se donner leurs sujets pour maîtres. Il serait superflu de rapporter mille exemples pareils, mais dont la forme est encore plus grossière. Qui n'a pas lu de ces misérables écrits où l'on emploie , tantôt la flatterie et tantôt les menaces, pour engager les souverains à faire eux-mêmes la révolution , ou à donner des constitutions à leurs sujets , parce qu'il était impossible d'y réussir s'ils refusaient de coopérer à ce grand œuvre. On répète encore aujourd'hui la même chose.

O) Nous montrerons, quand il en sera temps, qu'une loi est tout autre chose que l'expression de la volonté

légalement obligé que par sa volonté propre, ou par celle de toute la communauté. Le droit de faire des lois ne doit pas être laissé entre les mains d'un seul individu , car il pourrait mettre sa volonté à la place de la volonté générale , et sacrifier à ses avantages particuliers les intérêts de la communauté entière. Il faut donc séparer le pouvoir législatif d'avec le pouvoir exécutif, remettre chacun d'eux en des mains différentes , et réserver le premier au peuple comme un droit inaliénable. Cette division est nécessaire , soit pour donner aux affaires une marche plus régulière, soit pour empêcher que le pouvoir exécutif n'abuse de sa force, et que la liberté du citoyen ne soit en danger. Si les lois faites par le peuple sont enfreintes , si leur application donne lieu à des contestations , c'est à lui qu'il appartient d'en connaître par lui-même ou par des juges à son choix, et ce pouvoir judiciaire doit également être indépendant et séparé de tout autre (i). Les biens et les revenus du sou-

générale , et que non-seulement les princes , mais tous les hommes jouissent, à certaines conditions , du droit de faire des lois , c'est-à-dire , de manifester une volonté obligatoire pour les autres.

(i) On sait que cette étrange et impraticable idée de la séparation totale , et de l'indépendance réciproque des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, appartient à Montesquieu. C'était la transition jugée nécessaire pour mettre ja souveraineté toute entière entre les mains du peuple.

verain

verain n'étant que des contributions payées par les citoyens , on doit rendre à la nation compte de Leur régie et de leur emploi ; attendu qu il serait absurde d'abandonner la propriété du peuple à la volonté arbitraire ou à la prodigalité d'un individu (i). Toutes les places, toutes les charges doivent être réglées avec la plus grande exactitude , et le nombre en sera borné aux besoins les plus indispensables de V établissement public. Aucune faveur ne peut avoir lieu dans leur distribution , mais on ne doit avoir égard qu'à la capacité et au mérite (2). Les bienfaits même, les

(1) Oui sans doute , si les biens et les revenus du prince étaient la propriété de la nation : niais c'est précisément sur quoi l'on dispute.

(2) Cette proposition , malgré sou apparence spécieuse , est encore fausse , et ne peut s'appliquer ni à un prince , ni à une république. Réduire autant que possible le nombre de ses serviteurs , ne choisir que les plus dignes et les plus capables , c'est là une règle de prudence. Mais, à ne considérer que le droit seul , une nation libre pourrait établir autant de fonctionnaires qu'elle jugerait à propos pour le service de sa chose publique , et nommer les sujets qui lui plairaient davantage. C'est parce que ce principe a été méconnu , qu'on voit dans tous les rangs de la société un injuste mécontentement ; car chacun se regardant comme le plus digne , croit aussi qu'on lui fait tort en ne lui donnant pas l'emploi qu'il ambitionne. Du reste', il est remarquable que les nouvelles constitutions , dites philosophiques , bien loin de diminuer le nombre des places , l'ont partout doublé et triplé; et cela ne pouvait être autrement;