IV. Première constitution basée sur les prétendus prin

cipes philosophiques.

C/ETTE occasion arriva. Nous tous qui portons le poids du jour, nous avons été les témoins ou les victimes de cette expérience effrayante , entreprise d^ abord au milieu des applaudissemens , suivie bientôt de calamités inouies , et qui enfin a complètement avorté , à la confusion même de ses auteurs. Après les règnes de deux princes auxquels certes on ne pouvait reprocher ni mauvaises intentions , ni tyrannie , mais tout au plus de la prodigalité et de la faiblesse ; après une guerre non pas malheureuse , mais dispendieuse et impolitique , les finances du roi de France étaient

tombées dans un désordre assez grand à la vérité , quoiqu'il ne fut pas sans remède ; les revenus étaient considérables , les dépenses peut-être exagérées dans plusieurs points; mais la nation était riche , avide de gloire , en général très-dévouée à ses rois , et puissamment intéressée elle-même au payement exact des dettes royales , ou au moins de leurs intérêts. Cependant la cour ne savait comment se tirer d'affaire. La faiblesse ou la vanité empêchait de réduire les dépenses , d'introduire une sage et sévère économie , et cette mesure salutaire trouva d'ailleurs des obstacles dans l'opposition d'un parti puissant, qui voulait faire servir l'embarras des finances au projet qu'il méditait (i). On ne fut, ni plus adroit, ni plus heureux dans les moyens d'augmenter les revenus par des voies légitimes. Les contributions ou impôts indirects , autrefois établis sans résistance , furent refusés par les parlemens , qui se croyaient déjà par intérim les représentais de la nation , quoiqu'au fond ils ne fussent que des tribunaux institués

(1) Lors de l'assemblée des notables, en 1787, on entendait déjà dans toutes les loges , imbues de l'esprit philosophique , le cri de joie: O le bienheureux déficit ! — Rabaut de St-Etienne l'appelait le salut de la France. — Il faut faire naître le besoin ; c'était là un axiome du parti révolutionnaire.

par le roi (1). Toutes les mesures manquèrent ou furent paralysées dans leur exécution , parce que le public , déjà prévenu contre elles , les rejetait d'avance. Enfin, on engagea le roi à assembler ses états-généraux , c'est-à-dire , à réunir autour de lui ses premiers serviteurs et vassaux pour se concerter avec eux , et , suivant l'ancienne coutume , leur exposer ses besoins , leur demander leur assistance ou leurs conseils , et enfin décider en dernier ressort (2). Nous n'examinerons point si cette mesure, tombée en

(1) Dans l'édit royal de 1770, on trouve déjà la remarque « que les parlernens voulaient se regarder comme un corps » unique , divisé seulement en plusieurs chambres , quoi- » qu'ils eussent été érigés à des époques très-différentes ; » qu'ils avaient osé s'appeler les représentans de la nation , » les interprètes nécessaires des volontés publiques , les » surveillaus de l'administration de la force publique , et » de l'acquittement des dettes de la souveraineté. » Plusieurs fois aussi , sous le règne de Louis XV , ils avaient refusé de rendre la justice civile ( véritable objet de leur institution ) , pour ne s'occuper que des affaires publiques , c'est-à-dire , de celles du roi. Dans tous les temps, leur but invariable était de rabaisser d'un côté la puissance royale , de l'autre l'autorité spirituelle du pape et des évêques, pour se mettre à leur place ; ce fut aussi la cause de leur acharnement contre les jésuites. Mais la main de Dieu les atteignit bientôt. Ils ont été les victimes des sophistes qu'ils avaient favorisés , et ne furent regrettés de personne.

(2) Le 8 août 1788.

désuétude depuis 1614? et qui n'avait jamais eu d'heureux résultats en France, ne fut pas déjà conseillée dans l'espoir ou l'intention de changer l'assemhlée consultative des états en mie assemblée législative ou souveraine , et de bouleverser la constitution du royaume , d'après les principes philosophiques ; cela n'est que trop vraisemblable. Mais quoi qu'il en soit , à la composition des états - généraux , au mode de leur convocation , à la forme et au résultat des élections même , on put déjà reconnaître la puissante influence des nouvelles doctrines. En effet . ces états se composaient auparavant , ainsi que dans tous les autres royaumes , de la noblesse et du haut clergé , en leur qualité de grands propriétaires , vassaux , possesseurs de fiefs , ou hommes -liges immédiats du roi ; puis des njilles libres qui ne relevaient également que du roi , et que par cette raison on appelait ailleurs l'état des bourgeois , et en France communément le tiers-état. Ces trois classes renfermaient tous les hommes libres ou ayant une existence indépendante , sauf leur rapport immédiat avec le roi ; ils ne représentaient , à proprement parler , qu'eux-mêmes, quoique du reste ils pussent être regardés comme les avocats naturels et les protecteurs de ceux qui dépendaient d'eux, c'està-dire, qui étaient à leur service, ou obligés envers eux à de certaines prestations. Mais au lieu de ce mode simple et naturel , on prescrivit des

élections républicaines entre les individus de ces trois corps seulement (i). On accorda au tiers-état une double représentation (2) , et Ton regarda comme lui appartenant, tous ceux qui ne faisaient partie , ni de la noblesse , ni du clergé , sans être pour cela membres de la bourgeoisie d\me ville. De plus , chacun des trois ordres put choisir ses députés hors de son sein (3) , faculté contraire à la nature des choses , qui opéra déjà le bouleversement dans les idées . fit compter pour rien des rapports réels et légitimes avec des individus ou avec des corporations , et regarder les sujets du roi comme un

(1) L'élection des députés de la noblesse , qui devait , conformément à l'ancienne constitution , être restreinte aux possesseurs de fiefs , fut abandonnée à la niasse des nobles sans biens-fonds et à celle des anoblis ; ce qui détruisit In base de l'ancienne constitution des états , etc. M. Rehberg , dans sa Dissertation sur la noblesse allemande , pag. Sj , 58 , a fait des observations frappantes sur cette disposition.

(2) Dès que l'asseniblée ne devait être que consultative , et que chacun des trois corps devait voter séparément, il était tout-à-fait indifférent que le tiers-état eût trois cents députés , ou qu'il en eût six cents. Mais on avait déjà le projet d'en faire une assemblée délibérante , où tout se déciderait à la pluralité des voix.

(3) Mirabeau et Sieyes , l'un noble et l'autre ecclésiastique , furent élus par le tiers-état , dont ils ne faisaient point partie. Au reste, parmi ces députés du tiers-état , on ne comptait pas moins de trois cent soixante-quatorze avocats ou officiers de justice.

corps de citoyens à droits égaux. Au reste , un nombre immense d'écrits de toute espèce avaient déjà depuis long-temps répandu dans toute la nation les faux principes de cette théorie spéculative. Ses partisans passaient pour les hommes les plus sages et les plus éclairés de la France ; partant , ils furent préférés dans la plupart des élections (i) , de sorte qu^il était aisé de prévoir que la nouvelle doctrine triompherait bientôt dans les états-généraux eux-mêmes. En effet, à peine ces états se trouvèrent-ils réunis, qu'ils voulurent quTon délibérât et qu^n votât , non plus par corps , mais par têtes , afin de donner force de loi à la pluralité des suffrages , comme dans une communauté républicaine. Peu de jours après ils se déclarèrent , de leur propre autorité , assemblée nationale souveraine , prétendirent exercer le pouvoir législatif suprême au nom du peuple , dont tout pouvoir devait dériver , et dégradèrent ainsi le roi leur maître au rang de serviteur de ses sujets (2).

(1) Les élections même furent dirigées par les comités secrets , formés dans les loges dévouées aux principes de la philosophie , dans le but de ne faire nommer que des adeptes. Voyez sur ce sujet le récit d'un témoin oculaire, dans l'Histoire du siège de Lyon , tom. I , pag. 2.

O) 17 juin 1789. Dès ce moment la révolution était faite, le royaume de France se trouva métamorphosé en république , où , d'après l'expression de Sieyes , la chose privée

DE LA SCIENCE POLITIQUE. a65

Quoique le peuple ne leur eût point donné une pareille mission , quoique leurs pouvoirs , leurs instructions et leurs sermens y fussent diamétralement contraires, ils s'autorisèrent de la raison comme de la suprême loi ; et cette prétendue raison ne devait se trouver que dans les principes et les oracles de la nouvelle philosophie. Bien loin de s'occuper du véritable objet de leur convocation , c'est-à-dire , de donner au roi des conseils et des secours , ils commencèrent aussitôt la lutte contre le trône et V autel , contre toute autorité temporelle ou spirituelle autre que la leur , et c'est ce qui forme le trait caractéristique de cette révolution inouie(i). L'assemblée

du roi fut changée en une prétendue chose publique , avec cette différence cependant , que cette république même ne ressemblait en rien à aucune de celles qui ont existé sur la terre.

(i) Pour éviter des longueurs, nous ne dirons que quelques mots des attaques furieuses dirigées contre la religion et l'église , attaques qui marchèrent toujours de front avec lalutte contre les trônes et les autres supériorités. Dès les premiers jours de la révolution , l1 archevêque de Paris , vieillard également respectable par son rang , par ses vertus et par son âge, fut poursuivi à coups de pierres. De pareilles choses ne partent pas du peuple , qui , au contraire , considère toujours les ministres de la religion , comme ses appuis , ses bienfaiteurs , et les défenseurs de la loi divine. Dans le midi de la France , on envoya des émissaires clans les campagnes pour soulever les paysans contre leurs curés. On connaît les décrets successivement rendus

nationale voulait , à ce qu'elle disait , guérir le mal radicalement. Or , selon elle , la racine du mal ne se trouvait que dans Tordre de choses existant , ordre qui avait cependant duré quatorze siècles , et reposait sur les mêmes bases que toutes les principautés du monde. Forte de Tétat critique du royaume , de la nouveauté de

par les trois assemblées , décrets qui annoncent un système arrêté d'avance. L'introduction légale de l'indifférentisme et d'une tolérance pour toutes les religions, excepté pour la religion chrétienne; la suppression de tous les couvens , la confiscation de tous les biens ecclésiastiques , et même des ornemens et vases sacrés des églises ; la constitution civile du clergé , qui attribuait également la souveraineté au peuple ; les sermens anti-chrétiens exigés des prêtres, les traite mens horribles qu'on fit souffrir, dès 1790 , aux religieuses de Paris et à leurs pensionnaires ; la destitution et la persécution de tous les évêques , puis la déportation des prêtres , les massacres , canonnades et noyades de ceux qui étaient restés en France , et même de ceux qui voulaient émigrer ( car on en fit périr trois cents dans un même jour à Paris ) ; l'abolition du calendrier chrétien ; enfin , la clôture et la destruction des temples, la profession publique d;athéisme , l'abjuration de toute religion comme d'une prétendue superstition , l'apothéose d'une prostituée comme déesse de la raison, symbole à la vérité parfaitement bien choisi pour désigner la nouvelle raison philosophique. Toutes ces persécutions furent exécutées avec une rage fanatique et une opiniâtreté sans exemple dans l'histoire. Voyez à cet égard les Mémoires de Barruel, et V Ami de la religion, tom. V, n.° 106, de l'antipathie pour les prêtres; it. tom. XIII , pag. 292—295.

l'entreprise qu'elle rêvait, de l'éclat d'une assemblée nombreuse et distinguée par le rang , la fortune et les talens de ses membres , de la faiblesse même du roi et de ceux qui l'entouraient; mais secondée surtout par les faux principes dominans au sein de la nation , ou par une opinion publique égarée, elle renversa tous les obstacles et annonça la résolution désespérée de réformer la constitution d'un grand royaume , d'après de prétendus principes , et de réaliser la nouvelle théorie politique , sur la vérité de laquelle il ne s'élevait déjà plus aucun doute. Les résultats des veilles et des combinaisons de tant de philosophes ne devaient plus , disait-on , rester seulement dans les livres ; mais être mis en pratique , d'une manière éclatante , pour le bonheur du monde. Presque personne ne songeait même qu'il se pût que ces philosophes se fussent trompés , et que tout leur système ne reposât que sur une hypothèse contraire à la nature et à la vérité. L'esprit de vertige devint à peu près général. Semblable à une étincelle électrique , l'enthousiasme s'étendit sur toutes les contrées de l'Europe , où depuis long-temps les mêmes principes régnaient , et sur le trône et dans les chaumières. L'entreprise de l'assemblée nationale de France fut appelée la cause de tout le genre humain , qu'on représentait aussi comme formant une société réelle , une vaste corporation , à laquelle c'était un crime ou une

folie de résister. Un nombre infini d'hommes de bonne foi, mais égarés , s'intéressaient avec la plus vive impatience aux progrès d'une révolution destinée , selon ses partisans, à changer la face du globe et le sort de l'espèce humaine. Aussi cette assemblée nationale , ou plutôt la faction qui l'avait asservie dès les premiers mois de son existence , mit-elle dans ses opérations une légèreté , une audace qui paraîtraient incroyables , si le caractère ardent de la nation française , joint au fanatisme d'une doctrine fausse , mais réputée vraie , n'expliquait suffisamment ce phénomène. La liberté et l'égalité , la première fiction du système philosophique , que chacun expliquait déjà à son gré , était le mot d'ordre , et devait servir de base à la nouvelle constitution. Or , comme cette liberté et cette égalité n'existaient point, il fallait donc les rétablir, ramener ce qu'on appelait l'état de nature ; et d'un seul coup, on détruisit violemment dans toute l'étendue du royaume , un nombre immense de droits particuliers acquis , de rapports sociaux divers et enchaînés les uns aux autres , que les besoins mutuels avaient formés , et qui par une suite du droit de propriété et de conventions volontaires, avaient produit , d'un côté , la domination , et , de F autre , la dépendance ou le service (i).

(1) 4 août 1789.

Ainsi tombèrent dans une seule nuit la hiérarchie ecclésiastique , les liens féodaux entre les propriétaires fonciers et les cultivateurs de leurs terres , avec tous leurs contrats et toutes les prestations diversifiées à l'infini ; les juridictions patrimoniales ; les ordres religieux et militaires ; les constitutions des villes et des communes ; les corps de métiers , les maîtrises , etc. : car , d'une part , on regardait toutes ces institutions comme autant de privilèges opposés à Fégalité; et, de F autre , on les avait dépouillées des biens et des propriétés qui formaient la base de leur pouvoir et de leur autorité. Dans toute la vaste étendue du royaume on ne voulut plus souffrir de rapport de subordination ou de service qu'envers les autorités nationales constituées , ni d'autre corporation , d'autre propriété commune , que celles de la nation entière. A peine laissa-t-011 subsister la puissance paternelle , ou la dépendance dans l'intérieur des familles , quoiqu'un grand nombre considérât déjà le mariage comme un contrat à terme et révocable à volonté , attaquât F autorité paternelle , non point dans ses abus excessivement rares , mais dans son essence même (1) ;

(1) Ainsi, le plus bienfaisant des pouvoirs, celui dont l'amour seul est l'essence , fut aussi qualifié de tyrannique et d'oppresseur.

voulût enfin refuser aux pères le droit de tester , et accorder aux femmes les mêmes droits politiques qu'aux hommes. On daigna , il est vrai, reconnaître encore , du moins en théorie , les inégalités naturelles et indestructibles de l'âge , du sexe , de la fortune , des talens , etc. , mais leurs conséquences tout aussi naturelles , les différens contrats et rapports sociaux qui en résultent ; tout cela, sans exception, devait tomber. De plus , Forganisation de l'État ne devant reposer que sur les droits imiés ou naturels de F homme , et n'avoir d'autre but que leur garantie ; on s'empressa de les proclamer (1) , comme s'ils avaient été jusqu'alors ignorés ou méconnus. On en fit même la règle suprême , l'unique fin de toutes les lois , comme s'il n'eût jamais été question de droits acquis! Ensuite, pour rester fidèle aux principes , il aurait fallu sans doute que V association à droits égaux , le pacte social , la grande communauté ou V association civile entre tous les habitans du royaume , se formât par leur volonté libre et unanime ; mais d'après le système philosophique , on la supposa gratuitement , sans pouvoir produire aucun document antérieur qui en attestât l'existence , et sans avoir consulté la volonté des individus sur cette première condition essentielle.

(1) i.er octobre 1789.

On décréta que tels et tels seraient citoyens de ce nouvel Etat , sans leur demander s^ls voulaient l'être. Et quoiqu'au contraire beaucoup d'cntr'eux prouvassent déjà par leur résistance ou par leur émigration, qu'ils ne reconnaissaient nullement une pareille association , et qu'ils n'avaient aucune envie d'y entrer, l'on passa tout de suite à son organisation. Le peuple , formant la communauté souveraine des citoyens , devait dès lors faire lui-même les lois, par des représentai qu'il aurait choisis , ou , suivant l'expression de Rousseau , manifester la volonté générale. A cet effet , détruisant tout souvenir historique , et même les anciennes dénominations , on divisa le territoire du royaume , comme un échiquier , sans avoir égard aux rapports naturels , aux droits acquis des diverses provinces , et dans le seul but de faciliter la réunion des citoyens en assemblées primaires , d'après la population et les localités (1). Après d'effroyables combats , on établit un petit nombre de conditions jugées nécessaires pour avoir le droit de voter et celui d'être éligible ; conditions

(1) Toute cette division en départeinens , districts et municipalités , surtout sous le point de vue de la répartition des impôts , avait déjà été indiquée dans YEssai sur les administrations provinciales , par Necker , et dans les œuvres posthumes de M. Turgot; Mémoires de M. Turgot sur les administrations provinciales , mis en parallèle avec celui de M. Necker. Lausanne , 1787 , in-8.°

à la vérité toujours violées , et qui , conformément à la force des choses 5 mais en opposition avec les principes du système, partageaient de nouveau les citoyens en deux classes inégales en droits , et donnaient aux inégalités naturelles , aux supériorités de l'âge et de la fortune , un privilège légal de pouvoir ou d'autorité. On eut déjà de la peine à faire passer cette première inconséquence , et elle contribua dans la suite à la chute de la constitution si vantée. On dressa avec la même précipitation toutes sortes de règlemens , pour déterminer la composition , le mode d'élection , l'organisation intérieure , les fonctions et la durée des assemblées législatives, qui devaient, à l'avenir, représenter et manifester la volonté nationale ou générale. D'après le principe d'une double division des pouvoirs , d'un côté, elles ne pouvaient rien changer à la constitution écrite, ni même l'interpréter, mais seulement donner des lois ; de l'autre , il leur était encore moins permis d'exécuter ou faire exécuter ces lois ; mais seulement de manifester leur volonté obligatoire; et afin que ces assemblées ne pussent, ni abuser de leur autorité, ni changer la puissance déléguée en une puissance personnelle, elles devaient, après un court espace de temps , se dissoudre et faire place à d'autres législateurs (1).

(1) On appelait cela la rotation du pouvoir. Chacun devait à son tour devenir législateur.

Conformément

Conformément aux principes du système , on déclara biens nationaux et Ton vendit les domaines , ainsi que les bâtimens du roi , et jusqu'à ses biens meubles (1). Ses autres revenus et droits casuels furent envisagés comme des contributions inégalement réparties , et par conséquent abolis ou changés. On leur en substitua d'autres , auxquels chaque citoyen devait contribuer pour sa part , non comme autrefois , en raison de ce qu'il devait , mais en raison de ce qu il pouvait , c'est-à-dire , en proportion de sa. fortune. Quant au roi lui-même , considéré comme premier fonctionnaire de la nation , ou comme chef du pouvoir exécutif, il ne lui fut alloué qu'un simple traitement; de plus, on poussa la générosité jusqu'à lui permettre d1habiter encore quelques-unes de ses anciennes maisons. Ce roi jadis le maître et le premier législateur, le plus riche seigneur de France , et Je seul indépendant , lui, dont le service était naguère recherché avec tant d'ardeur , ne pouvait plus, ni rien posséder en propre, ni commander sur rien. Armé de force , mais sans volonté , il ne devait être que l'exécuteur des lois d'autrui , le premier valet , le premier

(1) N1a-t-on pas reproché aux malheureuses princesses de la famille royale, d'avoir emporté avec elles des effets nationaux , parce que , en sortant de France, elles avaient pris avec elles leur linge et leurs vêtemens?