tome

serf de ses sujets (i). Dans ce Lut, on lui adjoignit, en ligne descendante, depuis le trône jusqu'aux simples citoyens, une nouvelle légion d'employés , de ministres , d'administrateurs , de juges , de commissaires , de soldats et d'agens extérieurs , qui , mal disciplinés et mal instruits de leurs devoirs , étaient encore plus mal unis entreux. Mais tous ces agens gouvernaient les affaires de la nation, et non plus celles du roi. Ils n étaient pour la plupart ni choisis ni payés par lui : en un mot, ils notaient point ses serviteurs, mais ceux du peuple. Celui que Ton voulait bien encore appeler Roi , ne pouvait, le plus souvent , ni les nommer , ni les destituer , ni les récompenser , ni les punir ; et cependant toute responsabilité devait peser sur lui , ou sur ses premiers ministres ; de sorte que le plus petit accident leur était imputé. Par un faible reste d'ancienne habitude , ou plutôt parce que le choc des partis produisit nécessairement des inconséquences et sauva quelques traces de Tordre de choses antérieur ; par crainte aussi d'une résistance générale si , pour le moment , on poussait les choses trop loin, on accorda encore au roi, par rapport à la législation , le droit de

(i) Attaché à la glèbe , il ne pouvait voyager , ni s'éloigner à plus de dix lieues de Paris sans permission. Il fut même prisonnier depuis le 5 octobre 1789.

DE LA SCIEjXCE POLITIQUE. 275

suspendre deux fois, et pour un temps déterminé , les décrets de l'assemblée législative ; d'en appeler , pour ainsi dire , de la volonté nationale mal informée à la volonté nationale mieux informée. De plus, la charge de chef du pouvoir exécutif fut déclarée héréditaire dans sa famille , et sa personne proclamée inviolable ; disposition qui se trouva en contradiction manifeste avec tous les autres principes de la constitution (1). L'ensemble de ces décrets faits à diverses époques , au milieu des circonstances les plus difficiles et des plus effroyables combats de partis , arrachés enfin par une faction formée au sein de l'assemblée (2) , reçut cependant le nom de Constitution française ; constitution qui fut représentée fastueusement comme la première du

(1) L'hérédité de la dignité royale reposait autrefois sur Thérédité d'un pouvoir particulier personnel ; mais dès qu'on parlait de pouvoir délégué, elle ne pouvait plus avoir lieu. Le roi était inviolable , parce qu'il possédait Je pouvoir suprême, et que par conséquent personne ne pouvait ni le punir ni le traduire devant les tribunaux. Mais un employé, un salarié , un prisonnier, ne peut être inviolable. Aussi l'expérience prouva qu'il ne Pétait point.

(2) Plus de la moitié des membres des états-généraux n'y voulut prendre aucune part ; ils protestèrent hautement contre, se séparèrent de l'assemblée ou en furent expulsés : parmi ceux mêmes qui restèrent , nul n'était satisfait du résultat , et tout se passa entr'eux avec tant de tumulte et de violence , que cela faisait pitié.

>2j6 RESTAURATION

monde qui eût été rédigée diaprés les vrais principes de la théorie politique, de la souveraineté du peuple , de l'égalité des droits , du système représentatif, de la division des pouvoirs , etc. ; et qui à la vérité était encore susceptible de quelques améliorations (i) , mais néanmoins destinée à servir de modèle et d'exemple à toutes les autres.

(i) On verra dans le chapitre suivant ce qu'on entendait par ces améliorations.