TOME I

Temporte ordinairement sur le riche , et l'ignorant sur riiomme d'esprit par la force physique (i). Quelle que soit la puissance d'un homme , il n'en exista cependant jamais , et il n'en existera point qui n'ait rien à redouter , et qui , en abusant trop de ses forces , ne doive , tôt, ou tard, craindre de justes représailles; autre droit qui n'a point été établi par une convention factice , mais qui est gravé dans la nature de l'enfant comme dans celle de l'adulte , au dedans de la brute comme au dedans de l'homme , et qui fait la base de tout droit pénal naturel. L'injustice expose à plus de dangers que l'observation de la justice (2) ; Tune et l'autre entraînent à leur suite la réciprocité ; la première celle des maux , la seconde celle des bienfaits. D'un côté , cette crainte d'une rétorsion probable , ( c'est-à-dire , d'un châtiment); de l'autre , l'espérance d'un échange de justice et de bienveillance j ( c'est-à-dire, d'une récompense ) , forment donc la seconde base de toute sûreté, et contri-

(r) Nemo tant humilis est qui pœnam vel summihominis sperare non possit : ad nocendum potentes sumus. Sénèque, de ira. L. I, c. 3. Nihil tam fi r muni est cui periculum non sitetiam ah invalido. Curt. L. Y II. Les Italiens, parmi leurs spirituels proverbes, disent aussi : Non c piccolo nemico.

(2) Y'oyez les beaux développeinens de cette vérité dans Cumberland , de legg\ nat. cap. V, § Sj.

Luent , aujourd'hui encore , bien plus qu'on ne croit, et plus même que la force des lois humaines, à empêcher les injustices, les actes de violence, ainsi qu'à faire pratiquer les devoirs de Famour mutuel. Ces moyens viennent-ils néanmoins à être insuffisans? faut-il après tout prêter encore du secours au faible offensé par une force supérieure î II trouvera cette assistance , qui constitue le troisième moyen de sûreté , aussi facilement dans un rapport social naturel , que dans une corporation civile chimérique. Le faible , attaqué dans ses droits , appellera de lui-même à son secours un tiers plus fort que lui , sans qu'il lait créé pour cette fin ; et tous les hommes sont naturellement autorisés et enclins à aider leurs semblables dans les choses justes. La surveillance , les lois , les jugemens et les peines sont , en dernière analyse , tout ce que l'association civile la plus parfaite pourrait imaginer pour la sûreté des individus. Or, le chef naturel d'un rapport social indépendant a tout aussi bien le droit , F intérêt et les moyens de maintenir l'ordre parmi ceux qui sont dans sa dépendance ; de donner, en cas de besoin , des lois ou des règlemens conformes à la justice naturelle ; d'aider le faible pour lui assurer son droit ; de terminer les contestations , et de punir les crimes , à défaut de moyens personnels de la part de l'offensé. Quant aux individus les plus puissans ,

qui ne peuvent plus invoquer de secours supérieurs , et qui se trouvent réduits , soit à leurs propres forces , soit à l'assistance de leurs serviteurs ou amis ; sans doute que leurs différends et. les lésions de leurs droits ne pouvaient et ne peuvent encore de nos jours être prévenus ou terminés que par la lutte des forces réciproques , c'est-à-dire , par la guerre et par des traités. La paix entre les hommes indépendant est ordinairement maintenue par la loi naturelle, par des conventions amicales et des intérêts mutuels ; les guerres même ne sont qu'un moyen de rétablir la justice , et d'en rappeler le caractère obligatoire.

Enfin , la terre est grande , et toute force malfaisante est circonscrite dans de certaines limites. Que si donc Fhomme ne trouve plus de sûreté au sein de telle ou telle agrégation sociale ; s'il n'a plus ni moyens de résistance à employer , ni secours à attendre , il lui reste encore la separation , pour se soustraire à l'injustice. Il est d'autres lieux habitables , d'autres demeures , où il pourra retrouver sa paix troublée , et où le Ciel répand aussi ses bénédictions. En un mot , la prudence h. éviter les querelles ; une conduite juste et bienveillante , pour ne point provoquer d'offenses ; la confiance dans la bonté naturelle de l'homme , sans laquelle personne n'oserait , aujourd'hui même , s'aventurer dans des pays

étrangers ou inconnus (i); la résistance lorsqu'il arrive néanmoins que Fon soit blessé dans ses droits; la défense par ses propres forces, qui est encore aujourd'hui la raison de toutes les guerres extérieures et intestines , de toute défense légitime même entre particuliers ; l'invocation du secours , soit d'un égal , soit d'un plus fort que soi , ( qu'il ait ou non donné des lois à ce sujet) lorsque la résistance devient ou impossible ou insuffisante (2) ; enfin , la sépara-

(1) On voyage partout ^ on s'établit en pays étranger , sans s'inquiéter et sans s'informer quelles sont les lois en vigueur dans cet Etat; si elles suffisent pour la sûreté; s elles protègent également les étrangers ( ceux qui ne sont pas citoyens) , etc. Sur quoi fonde-t-on alors sa sûreté, si ce n'est sur la loi naturelle , sur la confiance en sa propre justice et en celle d'autrui? Et le commerce entre les nations les plus lointaines , entre les hommes qui ne se sont jamais vus, sur quoi repose-t-il? Est-ce sur la protection de l'État, dont on ne pourrait jouir qu'en poursuivant des procès , tantôt en Amérique et tantôt aux Indes-Orientales, ou bien sur la bonne foi présumée des individus, et sur les récompenses naturelles qui y sont attachées? Allez demander aux commerçans de quoi ils s'informent avant d'accorder du crédit à quelqu'un. Est-ce de sa probité , ou des lois de l'État où il vit? — Quoi qu'on en dise, aujourd'hui même , ce ne sont point les ordonnances humaines, mais les coinmanderaens de Dieu qui gouvernent le monde et y maintiennent l'ordre.

(2) Le secours accordé par un plus puissant, d'une manière impartiale et efficace, s'appelle juridiction. C'est ce

tion par l'émigration ou la fuite , au moveu de laquelle on se soustrait à la puissance , lorsqu'il n^y a plus cT autre ressource : tels sont les moyens que la nature bienfaisante accorde à l'homme pour assurer sa liberté légitime (i) ; aussi les hommes ont-ils , dans tous les temps , employé ces moyens à la conservation de leurs droits ; et de nos jours encore on ne saurait en imaginer d'autres (2). Pour vivre en sûreté,

que nous prouverons tout au long; mais ce moyen de garantir ses droits, loin d'être le seul ou le plus parfait, n'est que purement subsidiaire.

(1) Vim vi repellere lie et ; dolis se tuentur qui non possunt viribus ; ciim vires proprice non suffîciunt advocantur exterœ ; fuga et latebrœ sunt ultimum iiifirmitatis praesidium. P. Ivo. Jus. nat. rébus creatis à Deo constitutum. L. II. H y a dans ce peu de mots plus de bon sens que dans une bibliothèque entière de nos livres modernes.

(2) Nous défions les philosophes de nous indiquer d'autres moyens de maintenir la justice que, i.° d'observer soi-même la loi naturelle , et de l'inculquer aux autres ; 2..0 de résister selon la mesure de ses forces; 3.° d'invoquer le secours d'autrui , et 4«° de fuir? Nos jurisconsultes modernes nous ôtent le premier , le second et le quatrième de ces moyens, ceux précisément qui mènent le plus sûrement au but. Un secours étranger , qui par sa nature est incertain ou insuffisant , ordinairement trop tardif, et souvent même impossible , serait donc notre unique consolation ; et c'est là cependant ce qu'on appelle réalisation de la justice ! ! ! Il y a plus ; à force de subtilités et de détours , les légistes ont amené les choses au

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l'on n'a donc pas besoin d'une nouvelle association civile , ou de la création arbitraire et artificielle d'un Etat. Nul mortel ne se dépouille légèrement de sa liberté ; car qui lui répondrait que cette renonciation , loin de lui procnrer une plus grande sûreté , ne l'exposerait pas au contraire à de nouvelles offenses , sans possibilité d'y résister ? La soumission , le sacrifice d'une indépendance dont il avait joui , est toujours le dernier parti auquel l'homme se détermine ; et il ne fait ce sacrifice qu'a défaut de tout autre ressource , c'est-à-dire , dans le cas où cette liberté est déjà perdue de fait , et qu'il y a encore plus à gagner ou à sauver en fléchissant , qu'en prenant la fuite (i). Mais dans cette extrémité même , et par une espèce de traité de paix commandé par la nécessité , la soumission n'a lieu qu'envers un homme déjà puissant , envers celui-là même qui avait menacé ou déjà frappé,

point, que même ce secours supérieur ou judiciaire, bienfaisaut par sa nature, est devenu, grâces aux innombrables formalités , aux griffonnages et aux frais immenses , une calamité de plus, pire souvent que l'injustice même. Pour nous , nous préférons l'institution divine à celle des sophistes ; et nous prouverons l'existence de la première.

(i) A-t-on jamais vu de nos jours, ou dans les siècles passés , quelqu'un sacrifier gaiement son indépendance en vue d'une paix dont on le flattait? Ne cléfend-il pas sa liberté aussi long-temps qu'il le peut? Ne voit-on pas un grand nombre d'hommes la préférer à la vie même ?

36o RESTAURATION

et jamais envers une association de ses égaux , qui serait obligée de former un nouveau pouvoir , et qui , en attendant , ne saurait protéger contre le premier.

Sans cloute que cette sûreté n'est jamais complète , en ce sens que toute lésion devienne impossible ; car pour cela il faudrait pouvoir détruire toute volonté libre , toute inégalité de moyens , toute influence du hasard , ce qui répugne à la nature des choses (i). C'est le comble de la démence de prétendre empêcher que Fhomme puisse abuser de ses forces. Dieu même ne Fa pas voulu; autrement il ne nous eût pas laissé de liberté , et sans graver dans notre cœur une règle de nos actions , il les eût soumises toutes aux lois de la nécessité. Il n'y aurait plus aucune différence entre le bien et le mal : toute religion , toute science du droit et toute prudence serait superflue , si Ton pouvait inventer une machine qui rendît l'injustice impossible. Mais un Etat dit rationnel , comme les philosophes se l'imaginent ; un contrat social formé précisément dans le but de garantir le maintien de la justice , serait non-seulement hérissé de difficultés injinies , mais il forcerait

(i) Equidem uttuti prœstentur homines à mutuis lœsio^nibus , seu ut injuria lœdi omninô nequeatit , rerum humanarum conditio non fert. Pufendorf. Cumberland a également fait cette remarque. De leg. nat. C. V,

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lui-même a des injustices sans nombre , et en dernière analyse , *7 ne fourrait offrir de plus grande sûreté que les relations sociales naturelles. Bien loin de là , il ne ferait qu' augmenter le mal , et amènerait de nouveaux et de plus grands dangers , à la place de ceux qui existaient auparavant. Quels obstacles insurmontables ne se présentent pas déjà à la seule pensée de la formation d'un tel contrat ! On ne peut s'en faire une idée nette , sans tomber dans des contradictions palpables. Car, en premier lieu , quelles seront les parties contractantes , les membres de cette association civile, les élémens de FÉtat rationnel? Déjà, sur cette première question , les partisans du système philosophique ne savent donner une réponse satisfaisante ; à cet égard il existe chez eux une confusion de langues et d'opinions plus grande que celle de la tour de Babel. Nous ne nous arrêterons pas même à dire que , dans la rigueur des principes , les femmes et les filles , ( et pourquoi oublier les enfans en leur qualité d'hommes?) devraient incontestablement y participer et devenir admissibles à tous les emplois, quoique cette doctrine extravagante ait été soutenue par divers philosophes (i), et que , tout

(i) Sur V admission des femmes au droit de cite , par Condorcet, dans le journal de 1789, n.° 8. Le marquis

récemment encore , un professeur de Wurtzbourg l'ait reproduite avec le plus grand sérieux du monde (i). Mais si Ton exclut les femmes et les enfans , comme étant déjà sous l'autorité na-

de Villette , madame Woolstoncraft , etc. Sieyes , il est vrai, n'a pas osé exprimer cette même idée, mais il la laisse deviner ; et en parlant du contrat social , il se contente de dire : « Les femmes en sont partout bien ou mal exclues. » Qu'est-ce que le tiers-état ? pag. 38.

(i) Behr, Système de politique générale, Bamberg et Wurtzbourg , i8o4- La Gazette littéraire universelle de Je'na , octobre i8o5 , toute révolutionnaire qu'elle est, n'a cependant pu dissimuler son indignation contre de pareilles doctrines. Pour nous , nous aimons du moins qu'on soit conséquent; c'est là un signe de jugement naturel, quoique égaré; une espèce de fidélité ou de conscience , même dans Terreur. On peut attaquer de pareils hommes par quelque côté , pousser leurs conséquences jusques à l'absurde , leur révéler des contradictions , des impossibilités même : et si l'on réussit à détruire leur premier principe, et à le remplacer par une base plus solide , ils renoncent à tout ; nouveaux Pauls , ils deviennent aussi zélés pour la vérité qu'ils l'étaient pour l'erreur. D'autre part, il est impossible de raisonner avec des hommes qui sont incapables de lier deux ou trois idées, qui échappent à tous les argumens, qui ne savent jamais ce qu'ils veulent, qui ne sont ni chauds, ni froids, qui sautent d'un principe à l'autre, ou plutôt, qui n'eu ont aucun. Avec eux , toute peine est perdue. De pareilles têtes ne sont pas faites pour les sciences ; avec leur manie de tout concilier , ils sont plus daugereux que les autres, parce qu'ils couvreut l'erreur du masque de la vérité. « Si Baal est Deus , sequimini eum ; si autem

turelle de leurs maris et de leurs pères (i) , et que Ton veuille restreindre la communauté civile aux mâles , et parmi ceux-ci aux adultes seuls ( première contradiction ) , la détermination de Tâge est déjà absolument arbitraire. Quels seront les adultes ? A quelle époque l'homme commence-t-il à jouir de son intelligence ? Qui a le droit d'en décider , s'il n'existe ni Etat antérieur , ni législateur , ni pouvoir suprême? Et quand même l'âge serait déterminé, (nouvelle contradiction du système avec luimême), nous trouverons encore parmi les adultes des hommes libres et des serviteurs, des hommes qui vivent dans la dépendance , et d'autres qui sont indépend ans. Il y a par le seul fait de la nature , des serviteurs de plus d'un genre , du moins volontaires ; car il est impossible que chaque homme vive indépendant sur ses propres biens. Et quand on partagerait la terre de manière à ce que chaque homme en eût sa portion en propriété , ils périraient tous de faim ; car

» Dominus est Deus , sequimini illum. » Si les principes révolutionnaires sont vrais, mettez-les en pratique, et faites des révolutions. Mais s'ils sont faux , restez fidèles à l'antique vérité , et apprenez à la bien connaître.

(0 C'est la raison qu'en donnent ordinairement les publicistes philosophes. Mais en excluant les dépendances naturelles , les unes après les autres , nous arriverons aux princes, qui seront les seuls citoyens.

sans assistance mutuelle , sans le secours daiitrui , le sol ne produit rien, ou ne suffit pas à l'entretien de la vie. Il faudrait donc que le contrat social fût formé , ou bien entre les serviteurs seulement , ou bien entre les maîtres et les serviteurs sans distinction , ou enfin entre les maîtres seuls. Or , les serviteurs seuls entrerontils dans une telle société , sans renoncer aux rapports volontaires qui les ont liés jusqu'alors ? Quel motif pourrait les y engager? Ayant déjà un protecteur et un supérieur, ils seraient maintenant obligés d'en servir deux à la fois , c'est-àdire j un maître naturel et un maître factice ; un maître qui existait déjà et un autre qu'il faudrait établir ; un qui les nourrit et les paye, et un autre qu'ils seraient obligés de nourrir et de payer, et qui , de plus, pourrait les opprimer aussi bien que le premier. Quel avantage trouveraient-ils à cela ? Et supposons encore , ce qui est contre la nature , qu'ils soient tous sans exception mécontens de leurs anciens seigneurs ; comment pourront-ils seulement fonder une pareille société , à moins qu'ils ne se séparent auparavant de ces mêmes supérieurs , et ne trouvent un territoire qui leur appartienne en propre , sur lequel ils pourraient jouir de l'indépendance? Ou bien les maîtres et les serviteurs entrerontils dans la même société, et (sans préjudice des rapports mutuels qui les liaient précédemment) deviendront-ils égaux en droits comme citoyens

du même Etat? Cela est encore moins praticable; car toute association veut être composée d'élémens homogènes , et surtout volontairement formée. Quel homme libre , quel chef de famille se souciera d'être membre d'une société , où la voix de ses domestiques , de ses serviteurs , de ses subordonnés , de ceux auxquels il donnait aupavant des ordres , pourra remporter sur la sienne; dans une société , par conséquent , où il risque de se voir opprimé par eux et privé de sa liberté. Ou bien, admettons le cas contraire, qui est plus naturel et plus vraisemblable , c'està-dire , que tous les serviteurs continueront d'obéir à la volonté de leur maître et conformeront leur vote au sien dans la société commune : alors quelle liberté ou quelle sûreté resterait-il aux autres membres de la communauté qui ne pourront disposer d'un pareil nombre d'amis et de serviteurs (i)? Ne demanderont-ils pas l'exclusion de ces derniers , afin d'empêcher la prépondérance oppressive de quelques chefs de famille puis sans , parmi lesquels le plus fort ne tarderait pas à s'élever à son tour au dessus des autres? Non, disent les plus sages des publicistes philosophes : les serviteurs ne peuvent

(i) Il pourrait bien arriver, par exemple, qu'un chef de famille parût accompagné de 100,000 serviteurs armés, et les fit reconnaître pour autant de citoyens ayant droit de voter.

être contraclans ; le peuple , la communauté originelle ne doit se composer que des chefs de famille (i), mais, sans faire remarquer que le système se contredit encore ici et reconnaît pour la troisième fois une dépendance naturelle: ces philosophes , même dans ce cas , ne peuvent se soustraire à la nature ; les difficultés se reproduisent de nouveau. Car il s'agit de savoir quels sont ceux qu'on doit regarder comme chefs de famille. Sera-ce tout homme qui a une femme et des enfans , ou celui seulement qui , marié ou non , ayant des enfans ou n'en ayant pas , possède en propre une maison et un fonds de terre qu'il habite ? Mais tous les sei^viteurs sont-ils donc célibatah^es ? Demeurent -ils tous dans la maison de leur maître ? Ne sont-ils pas eux-mêmes chefs et pères de famille? Ne peut-il pas y en avoir qui j avec des obligations très -variées , habitent hors de la maison , mais sur le fonds de leur maître ; qui soient nourris par lui , qui

(i) C'est l'opinion commune. Mais quels pères ou chefs de famille ? Car il y en a de divers genres. Sieyes glisse prudemment sur cette question délicate. « Laissons de » côté, dit-il, les relations intérieures des familles: si Von » veut ( que signifie cet on? ) que l'association ait pour » élémens, non les têtes individuelles , mais les chefs de » famille; j'admettrai pour le moment tout ce que Von » voudra.» Vues sur les moyens, etc., p. i5.

aient à leur tour une femrïie , des enfans , des serviteurs même , et qui , à cet égard , soient également pères de famille? Or, si l'on veut admettre ceux - ci dans la communauté civile , on verra se renouveler le même inconvénient, c'est-à-dire , que les maîtres et les serviteurs fassent partie de l'association; ce qui n'a jamais lieu volontairement, et n'est jamais de longue durée. Veut-on, au contraire, exclure de nouveau ce genre de serviteurs , parce qu'ils se trouvent également dans la dépendance d'un maître? il ne restera plus à la fin que les chefs suprêmes ou les souverains. Il faudra , en dernière analyse , et comme renseignent plusieurs publicistes , ne regarder comme contractans que les chefs de famille , ou propriétaires inclépendans , vivant séparés les uns des autres , en un mot, ceux qui n'avaient jusqu'alors reconnu aucun supérieur , ce qui équivaut à dire que L'association ne doit être composée que de rois ou de princes souverains (1), chose absurde et

(1) Pufeuclorf dit expressément que « les femmes, les » enfans , les serviteurs , de même que les habitans tem- » poraires et les étrangers, ne sont point citoyens. » De jurenat. et g. L. VII, c. 2, §20. Or, ces diverses classes ne suffiraient-elles pas pour former un peuple entier? Sidney ne reconnaît comme citoyens que les possesseurs de francs-fiefs ( fiefs de la couronne ) , et donne aux autres le nom d'habitans. Loc. cit. cap. III, sect. 38.

contraire au premier principe du système selon lequel le contrat social doit être formé non pas entre les princes , mais entre les sujets de chaque prince particulier. A la vérité Ton trouverait ici les élémens possibles d'une communauté

Sonnenfels n'appelle à son contrat social que les chefs de famille indépendans , vivant dispersés les uns des autres. Or, de tels chefs de famille sont des princes. Schlœzer regarde comme contractans, les pères de famille qui étaient ■jusqii' alors aussi libres que V empereur. «Le contrat social, » dit-il, ne protège ni les femmes , ni les enfans , ni les ser- » viteurs. » Quelle est l'étendue du mot serviteur? Etrange contrat social qui ne protège pas la plus grande partie des hommes ! A quoi sert-il donc ? Les autres classes peuvent se défendre elles-mêmes. Kant exclut de l'association politique tous ceux qui ne sont pas indépendans, c'est-à-dire, qui reçoivent d'autrui les moyens d'existence, ( la nourriture et la protection). Ele'm. métapli. de jurisprudence , p. 167. Où donc prendra-t-il ses citoyens , excepté sur les trônes ? On a souvent reproché aux philosophes modernes d'étendre leur prétendue communauté civile assez loin pour en faire partie eux-mêmes , mais d'en exclure tout ce qui se trouve placé plus bas. Ce reproche ne me paraît pas tout-à-fait fondé. Kant et Schlœzer, professeurs , l'un à Kœnigsherg , l'autre à Gœttingue , n'étaient-ils pas eux-mêmes serviteurs à gages ? Ne recevaient-ils pas la nourriture et la protection des chefs de famille indépendans, Frédéric-Guillaume de Brandebourg et George III d'Hanovre ? Enfin , M. l'abbé Sieyes , qui , en 1789 encore, voulait exclure du corps des citoyens tout ce qui est dans la dépendance d'un maître , tous les serviteurs du roi ou d'un particulier, et jusques aux fermiers, ( Sur le tiers-état, p. 38 et suiv. ) n'était-il pas lui-

civile ,

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civile , car les souverains ou seigneurs territoriaux indépendans sont égaux entre eux f non pas , il est vrai , en puissance ni en possessions , mais en droits et en liberté. Eux seuls aussi pourraient donner à l'association cette indépendance , sans laquelle il n'y a pas d'État. Mais quel motif les engagera maintenant à entrer dans une société de cette nature , à sacrifier leur Lien le plus précieux , leur plus bel attribut , je veux dire leur liberté parfaite? Sera-ce l'appât d'une plus grande sûreté , soit contre des ennemis étrangers , soit entr'eux - mêmes , comme quelques philosophes seraient tentés de la leur représenter sur le papier. Mais , il est tel de ces princes, qui n'a peut-être jamais été lésé , et qui ne voit pas Futilité d'une association qui , au contraire , pourrait elle-même l'offenser. Un autre répondra qu'aidé de ses sujets, il est assez fort pour se défendre , et qu'il ne veut point d'une protection qu'il n'a pas demandée , et dont il aurait plutôt l'oppression à craindre. Un troisième, quoique moins fort , compte au besoin sur des amis dévoués , qui lui prêteront leur assistance sans exiger le sacrifice de sa liberté

même dans la dépendance de son évêque ? Celui-ci ne dépendait-il pas à son tour du pape , etc. ? Les grands vassaux ne dépendent-ils pas de celui qui leur a donné l'investiture , et à qui ils ont promis, en échange, foi et hommage? Qui donc resterait à la fin, si ce n'est le roi ?