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est ainsi annoncée dans toutes les occasions, par tous les moyens possibles , par la voix unanime des savans , par l'autorité de corporations respectables , comme de l'Eglise chrétienne ou d'autres corps enseignans ; cette règle devient peu à peu une chose sacrée, à laquelle personne n'ose toucher , et dont la violation finit même par être presque impossible (i). Aussi , de là vient qu'il est si important , que des doctrines vraies et non pas des doctrines fausses gouvernent le monde ; que l'on voie régner l'esprit de l'antique justice et non pas un prétendu esprit du siècle , sans règle et sans frein; qu'en un mot , le mal , et non pas

(i) L'histoire fournirait des preuves intéressantes à cet égard. Quelle idée de sainteté et d'autorité n'attachait-on pas autrefois à certaines règles , à certaines lois , parce qu'on les recommandait aux enfans avec les principes de la religion , qu'on les répandait par tous les moyens 7 et qu'elles avaient des organes puissans? Combien la connaissance générale du droit public de l'Allemagne n'a-t-elle pas contribué à la longue conservation de l'empire germanique et à la liberté des Etats qui le composaient ! C'était vraiment confusio divinitùs conservata. Que ne produisent pas en Angleterre l'idée de ce qu'on appelle la Constitution , respect pour tous les antécédens , et pour les droits particuliers ! Si le véritable droit public universel , et les modifications qu'il subit dans lesdifférens Etats ( c'està-dire , la partie positive de ce droit) , étaient mieux gravés dans les esprits et dans les cœurs , l'injustice trouverait des difficultés presque insurmontables.

comme aujourd'hui le bien , soit partout arrêté et paralysé. Les bons principes entrent dans le cœur des grands comme dans celui des petits ; car la loi naturelle est innée aux premiers aussi bien qu'aux seconds ; pour les puissans aussi l'observation de cette loi est suivie d'avantages et de récompenses ; et s'ils la reconnaissent de bonne foi , s'ils la respectent religieusement , tout est gagné ; la source du mal est tarie , et toutes les autres précautions deviennent superflues. H y a plus : en supposant que par erreur , par nécessité , ou par mauvaise intention , quelqu'homme puissant voulut blesser la justice , et que d'un autre côté la véritable loi fut connue , vivement sentie et respectée de tous les autres , ou seulement du plus grand nombre : cet homme, malgré sa puissance , ne pourra jamais commettre de grandes injustices; il ne trouvera pour cela ni aides , ni instrumens ; il sera strictement réduit à ses forces personnelles, qui ne surpassent pas celles d'un simple individu. Personne ne lui conseillera des actes de violence , ni ne voudra les colorer par des sophismes ; personne ne les soutiendra, ni ne les favorisera; chacun, au contraire , s'efforcera d'en modérer , d'en paralyser , d'en empêcher l'exécution. La loi qui le gêne et l'arrête , lui apparaîtra sans cesse comme un Dieu présent partout, elle lui sera rappelée par tous ses alentours et même par chaque individu; sa prévarication, en un mot, trouvera

des obstacles à chaque pas. C'est dans ce sens qu'il appartient à l'esprit, et qu'il n'appartiendra jamais qu'à lui , de régner sur le pouvoir temporel; de le régler, de le diriger, et, sinon d'en empêcher entièrement l'abus, du moins de le rendre très-difficile. Il ne faut, pour cela, ni attroupemens séditieux , ni insurrections , mais seulement une probité plus généralement répandue. Et si les hommes connaissaient cet immense pouvoir, qui consiste bien moins dans une force active, que dans une force d'inertie, moins dans le pouvoir de faire que dans celui de ne pas faire; si, en un mot, ils craignaient Dieu plus que les hommes , et se laissaient moins volontiers employer pour le mal, rarement auraient-ils à se plaindre de l'injustice ; s'ils sont abandonnés et délaissés , ils ne doivent l'attribuer qu'à eux seuls; la cause en est plus encore dans leur propre impiété que dans celle des oppresseurs.

2.0 Le second moyen naturel contre l'injustice ou l'abus du pouvoir est , comme nous l'avons déjà dit ailleurs, la résistance , le droit de se faire justice h soi-même , c'est-à-dire , l'emploi de l'intelligence et des forces que Dieu n'a pas données vainement aux hommes, mais pour qu'ils s'en servissent à leur protection et au maintien de sa loi. Que l'on puisse faire usage de ses lumières et de sa prudence, pour écarter un mal dont on est menacé; qu'au besoin, il soit même

permis d'employer la force pour obtenir 1* accomplissement des devoirs de stricte justice , c'est ce qui n'a jamais encore été nié , en thèse gênérale(i). Car, par une telle contrainte, l'homme n'exige que ce qui est à lui , et ne fait de tort à personne ; il maintient seulement la loi naturelle ou divine ; ce qui est une action licite , et même obligatoire pour tout homme , selon la mesure de ses moyens. D'ailleurs, ce droit de résistance , ce droit de se faire justice à soimême , est si profondément gravé dans la nature de l'homme et de toutes les créatures vivantes , que ni les sophismes , ni les lois ou les institutions humaines , ne parviendront à l'anéantir ou à le faire abroger. Or, ce droit, précisément à raison de son origine divine , est partout et toujours en vigueur, non-seulement dans les rapports extra-sociaux, mais encore dans les rapports sociaux eux-mêmes ; et jamais les hommes n'y ont renoncé , jamais ils ne pourront y renoncer (2). Car la différence entre l'état

(1) Vim vi repellere licet, omnium mortalium consensu. Justissima est belli causa, propulsare injurias et tueri armis focos, liberos, patriam. Paul Jovius. Voyez aussi Cicéron , Pro Milone , c. II.

(2) L'étrange doctrine qui proscrit d'une manière absolue le droit de se faire justice à soi-même ; doctrine principalement enseignée par les sophistes allemands , et qui mériterait à son auteur une statue de la part de tous les scélérats , vient aussi de l'idée du contrat social , de cette

social , appelé civil , et Tétât extra-social , appelé naturel , ( quoiqu'il ne soit pas plus naturel que l'autre ) ne consiste point en ce que , dans le premier , tout jugement particulier , toute défense personnelle est supprimée, mais en ce que, outre ces deux moyens, on y jouit encore de Favantage d'une assistance supérieure. Ne point se borner à ne pas faire le mal soimême , mais chercher encore à l'empêcher autant que possible , voilà ce qui accélère le règne de la justice sur la terre; et un Etat prétendu civil, dans lequel toute défense personnelle serait proscrite, présenterait le comble de la démence et non de la raison; il accomplirait les vœux des scélérats et non pas ceux des gens de bien. €ar ce ne sont pas ceux-ci qui blessent la propriété d'autrui, mais bien les premiers; et si les justes étaient obligés de souffrir patiemment toutes les injures , s'ils ne pouvaient jamais se défendre eux-mêmes, et qu'ils fussent uniquement réduits à un secours étranger, néces-

source féconde de toutes les autres erreurs : car il fallait bien imaginer un but à la prétendue corporation civile ; et comme ces systèmes politiques étaient , pour la plupart , écrits par des jurisconsultes, ce but , selon eux, ne pouvait consister que dans l'introduction des procès. Or , afin qu'il y eût d'autant plus de procès , et des procès sur toutes espèces de choses, il fallait nécessairement proscrire la résistance personnelle , et y faire renoncer les hommes dans le contrat social.

sairement incertain, tardif, incomplet, souvent même impossible , tout l'avantage se trouverait du côté des malfaiteurs (1). D'ailleurs, on conviendra que le nombre des lésions , des violences et des crimes s'accroîtrait à l'infini si les coupables n'avaient à craindre , de la part de l'offensé , aucune résistance , aucun châtiment subit, et s'ils n'étaient exposés qu'au seul danger d'être punis par des Tribunaux, punition qui ne se réalise pas toujours , et à laquelle il est si facile d'échapper. Que chacun interroge son propre sentiment ; et il verra si la crainte d'une résistance , ou d'un prompt châtiment de la part de l'offensé n'arrête pas les projets criminels, bien mieux que la crainte des peines judiciaires. Aussi la doctrine qui veut interdire à l'homme social toute défense personnelle , est-elle identique avec le système qui déclare également injuste toute guerre quelconque, en sorte que selon la sagesse moderne , c'est la résistance , et non l'injustice; le pouvoir de faire le bien ,

(1) Pufendorf s'exprime avec une grande force à cet égard : Scilicet obligatio ad exercendas invicem leges naturœ et officia pacis , est mutua , et omnes homines œqualiter stringit. Adebque ubï alter contra leges pacis talia advershs me suscipere aggreditur quœ ad meam perniciem spectant , impudentissime à me postidaverit , ut ego ipsum deinceps sacrosanctum habeam ; id est ut meam salutem prodam , qub ipsius malitia impunè grassari queat. De jure nat. et gent. liv. II, c. 5.

et non celui de faire le mal , qui doit être proscrit; doctrine doucereuse et hypocrite, où le loup se montre sous la peau de la brebis, et qui, sous le masque de la paix , favorise tous les crimes, toutes les injustices, en facilite l'impunité, pour laisser les gens de bien dans un déplorable dénuement, en leur enlevant le plus sûr et le plus prompt de tous les moyens de protection. Aussi, que nos sophistes modernes prêchent tant qu'ils voudront la prohibition absolue du droit de se faire justice à soi-même; que, pour cela, sans cesse ils opposent à l'état social naturel, leur état civil factice, qui n'existe point ; qu'ils s'appuient de vaines et ridicules distinctions , entre la lutte pour défendre des droits qui ne sont pas encore ravis, et celle qui a lieupour recouvrer des droits perdus (i); qu'ils cherchent par mille subtilités, à supprimer en effet, ou à rendre illusoire et impraticable la défense personnelle, même en cas de nécessité rigoureuse; enfin que , pour échapper aux contradictions inévitables , au sentiment de la vérité qui se réveille ,

(i) Il m'est donc permis d'opposer la force au voleur qui veut m'enlever là bourse que je porte , ou le cheval que je monte , quoique dans ce cas je ne fasse que conjecturer son intention , et que le délit soit incertain ; mais le vol une fois commis , je ne pourrai plus arracher la proie au voleur , et je devrai le laisser se sauver tranquillement.... Quelles absurdités !

involontairement chez eux , et à l'opposition constante de la nature, ils entassent autant d'exceptions et de subterfuges qu'ils voudront; qu'ils disent, par exemple : que le droit de se défendre soi-même rentre quelquefois en vigueur (i), qu'il peut être toléré ou autorisé par l'Etat , lorsque le secours du Gouvernement civil est ou impossible, ou trop éloigné, etc.: en dépit de tous ces sophismes, il n'en restera pas moins vrai, que le droit de se protéger soi-même dans des causes justes et dans de justes limites , appartient aux hommes , d'après les lois divines et humaines; qu'ils en jouissent en effet, comme le prouve l'expérience universelle , et qu'ils l'exercent partout sans contradiction, sous les seules réserves de la possibilité , de l'équité et de la prudence. Sans nous arrêter sur le droit de venger la mort d'un parent assassiné , droit néanmoins reconnu chez tous les peuples de l'antiquité (2), à qui donc a-t-il jamais été , ou estil de nos jours interdit d'employer la force

(1) Bœhmer. Jus publ. univ., pag. 558 et seqq.

(2) Chez les Bourguignons. Voyez Muller, Hist. univ. II, 20. Moïse, loin de défendre la vengeance de la mort d'un parent , lui laissa au contraire libre cours ; seulement pour en prévenir l'excès , il établit six villes de refuge : encore ne devaient-elles servir d'asile qu'à fauteur d'un meurtre involontaire.

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contre un assassin , contre le séducteur de sa femme ou de ses enfans , contre le ravisseur de sa propriété , non-seulement avant l'exécution du crime , mais aussi après son accomplissement, non-seulement pour détourner le danger, mais encore pour la garantie de l'avenir? A qui fut-il jamais défendu d'arrêter le voleur , et de lui arracher les effets dérobés? de recourir à la force pour écarter de sa maison et de ses terres, des lésions et des voies de fait? de retenir un objet dont il est en possession , pour gage d'une créance légitime (i) ; de refuser enfin des devoirs de stricte justice , à celui qui refuse d'accomplir à son égard des obligations pareilles, et de se défendre ainsi par voie de représailles ? Aussi , n'existe-t-il , du moins à notre connaissance, aucun code de lois qui ait prohibé d'une manière absolue la défense personnelle ou le droit de se faire justice à soi-même; et si jamais il s'est glissé une disposition de ce genre dans quelques

(i) Des blanchisseuses , des loueurs de chambres, etc. retiennent en gage les effets de leurs débiteurs ou de leurs locataires , lorsque, pour cause de départ, ils craignent de n'en être pas payés. Les aubergistes arrêtent les chevaux et les voitures , lorsqu'on veut partir sans acquitter ses dépenses. C'est la loi naturelle qui leur a appris ce moyen de sûreté. Où est la loi humaine qui le leur ait défendu ? Où est le juge qui les punisse de l'avoir exercé?

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codes modernes, elle n'est venue que de l'opinion particulière des rédacteurs (i), elle a de plus été aussitôt réfutée par l'usage général et par d'autres lois qui la contredisent. La prohibition , contraire à la nature , ne subsiste que sur le papier et non dans la réalité ; chacun se fait néanmoins justice à soi-même, selon la mesure de ses forces, c'est-à-dire, autant qu'il le veut , ou qu'il peut le faire , sans danger pour lui-même. Au contraire, il est un grand nombre de législations positives , où le droit de se faire justice est expressément reconnu et consacré, non pas uniquement dans certains cas d'exception, mais comme règle générale , qui se comprend d'elle-même; en sorte que le secours public n'est représenté dans ces codes que comme purement subsidiaire, c'est-à-dire, pour le cas où l'offensé serait hors d'état de faire valoir lui-même ses droits , et pour celui où la prudence

(i) Dans le code prussien , par exemple, Introd. § Go , on lit ce qui suit: « Le droit de se faire justice à soi-même » n'est permis que dans le cas où l'on ne peut être assez » tôt secouru par PÉtat , pour détourner un mal irrépa- » rable. » Mais où donc était la défense ailleurs que dans l'imagination du rédacteur ? Nous le défions de citer la loi antérieure. Au reste , quand est-ce que le secours de l'Etat peut arriver assez promptement ? qui en jugera? N'est-ce pas autant que de permettre de nouveau la défense de soimême dans presque tous les cas ?

lui conseillerait de s'en abstenir (i). Tel était en général l'esprit de tous les anciens codes , plus fidèles à la nature. Respectant la liberté de l'homme, honorant par dessus tout la loi divine, ils n'avaient aucune prédilection pour les mal-

Ci) Au nombre de ces codes , je compte surtout les ordonnances judiciaires , encore en vigueur dans ma patrie depuis 1760, époque de leur dernière révision. Déjà dans les matières qui concernent la juridiction non contentieuse , telles que les tutelles , les testamens , etc. , on y part toujours de la légitimité du droit de s'aider soimême; et on ne fait arriver le secours judiciaire que subsidiairement. Il en est de même pour les petits délits aujourd'hui appelés correctionnels, et les voies de fait. « Celui » qui , pour défendre et sauver sa vie et son corps ( dans » l'ancienne loi de 16 14 ? on ajoutait, ou sa propriété ) , va » jusqu'à tuer un agresseur , ne peut être repris de justice. » Loi I, fol. 490. « Celui qui est l'auteur des voies de fait, » devra non-seulement souffrir tout mal que lui aura fait » V offensé , fût-ce même l'effusion du sang et des bles- » sures , etc. ; mais de plus , s'il vient à se plaindre , il sera » encore puni par le juge. » Loi XIV, fol. 5o3. « Celui qui » attaque un autre homme à force ouverte dans sa maison? » ou qui sera seulement trouvé sur la propriété d' autrui » d'une manière suspecte , ne pourra , au cas que Je pro- » priétaire Ven punisse lui-même par des voies défait, » former aucune plainte ; mais de plus , il réparera au » triple le dommage qu'il aura causé. » Loi I, fol. 5 16, et loi VI , fol. 5 17. « Mais si , en pareil cas , le proprié- » taire offensé ne peut ou ne veut se faire justice à lui- » même , et qu'il porte la chose devant le juge , le coupable » sera condamné à réparer au triple le dommage qu'i' » aura causé, et de plus à une peine déterminée plus

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faiteurs , et voulaient que la pratique de l'injustice trouvât plus d'un obstacle et fût exposée à plus d'un danger (i). La modération même dans l'exercice de la défense personnelle , ce moderamen inculpatœ tutelœ , que nos pointilleux jurisconsultes modernes exigent avec tant de rigueur , n'y était point légalement prescrite , parce qu'en effet , elle entre dans la classe des simples devoirs de charité. Les législateurs abandonnaient cette modération à l'humanité de chacun ; ils avaient assez de sagesse et d'équité pour entretenir, d'un côté, chez le malfaiteur ime crainte salutaire , une sorte d'anxiété , et de l'autre, pour accorder quelque cbose à la juste indignation de l'offensé et à la force des circonstances. D'ailleurs, quelle raison les princes et les magistrats auraient-ils eue de défendre aux hommes le droit de s'aider , ou de se faire justice à eux-mêmes? A qui cette prohibition eûtelle été avantageuse? Certes ce n'est pas aux particuliers lésés , qui se seraient vus dépouillés

» considérable. » Loi III, fol. 5i6, et loi VIII, fol. 5i8. Peut-on parler plus clairement? Dieu veuille nous conserver long-temps de telles lois , et ne pas permettre qu'elles soient remplacées par de fausses doctrines. Elles sont véritablement faites pour protéger la propriété.

(i) Voyez à ce sujet dans Sismondi, Hist. des Républ. , tom. I , pag. 4o3 , 4°4 •> un passage très-remarquable.

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par là, du premier, du plus sûr, et du plus prompt moyen de défense; encore moins aux juges et aux magistrats eux-mêmes qui , importunés d'une foule innombrable de plaintes et de différends sur toutes sortes de bagatelles, auraient été obligés de siéger jour et nuit toute Tannée, et que l'immense accumulation de ces petits procès , aurait mis dans l'impossibilité physique de rendre justice aux parties contendantes. Un pareil ordre de choses ne servirait qu'à faire régner l'injustice; les scélérats et leurs fauteurs seuls y trouveraient leur avantage.

Nous allons même plus loin, et nous soutenons que non - seulement les lois divines et humaines, la raison et l'expérience permettent aux hommes de s'aider dans des causes justes , et que cette faculté est nécessaire et utile pour la sûreté des gens de bien, mais encore que l'exercice en est en quelque sorte un devoir, et que dans tous les temps il fut à bon droit regardé comme mie action vertueuse , parce qu'en effet il accélère et maintient l'empire de la loi de Dieu. Celui qui ne cherche pas d'abord à s'aider soi-même , autant qu'il peut , ne mérite pas qu'on lui accorde du secours ; celui qui peut empêcher le mal et ne l'empêche pas , doit être considéré comme l'autorisant ; et au dommage qu'il éprouve , se joint encore le juste reproche de lâcheté , ou d'inep-

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lie (i). Déjà dans la vie commune, ne voit-on pas les enfans et les hommes faits mépriser ceux qui ne savent jamais se suffire à eux-mêmes, et ffui pour chaque bagatelle importunent les autres de leurs plaintes et de leurs demandes de secours? Comment celui qui ne sait jamais se protéger lui-même, pourra-t-il, ou voudra-t-il dans la suite, protéger son semblable (2)? Bien loin que le droit ou le devoir particulier de procurer justice à soi et aux autres , ait été supprimé dans l'état social ou civil, il a été au contraire fréquemment reconnu et commandé , même par les princes et les magistrats. Lapreuveenest dans ces nombreuses lois, soit de l'antiquité, soit des temps modernes, qui vont jusqu'à prononcer des peines contre ceux qui , pouvant se défendre , ou porter secours à autrui contre des offenses , négligeraient cependant de le faire, parce qu'en

(1) Qui 7ion vetat peccare, chm possit,jubet. Séiièque. — Caton disait : Eos qui maie age7ites prohibe7,e possent neque id face7*ent , eorum Jlagitiis asse7itire. — Qui , se cu77i defe7idere possit , occidi patitiw , Me da.7n7iari potest no7i alile7* ac si se ipsiun occidisset. Pufendorf. — Rectum et necessarium vi7idica,7*e injuria77i ; quippè ad occisi cala77iitate7ii etia77i i7ifa77iia Ù77iiditatis accedit. Hérodien.

(2) EphoriSciraphidam quemdam mulctârunt, quodmulti ipsum injuria afficerent. Plutarque. Instit. Lacon. Voyez Pufendorf, liv. II , c. 5, § 2.

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effet cette indifférence et cette lâcheté ne servent qu'à favoriser tous les crimes. En Egypte, celui qui , voyant assassiner ou maltraiter un homme sur le grand chemin, ne le sauvait pas, quand il le pouvait , était puni de mort (i). Abbas, roi de Perse, ordonna par une loi, que si quelqu'un était tué ou volé , sans que Fauteur du crime fût connu, les habitans du village le plus voisin en seraient responsables (2). Chez les Spartiates, il était reçu de regarder comme complice de Foffenseur, celui qui ne punissait pas , au moins par des paroles , une lésion commise en sa présence (5). Et de nos jours encore n*existe-t-il pas beaucoup de lois et de coutumes semblables? A qui est-il défendu, ou, pour mieux dire , à qui n'est-il pas ordonné , comme un devoir, de s'aider soi-même, et de porter secours à son prochain contre le brigandage et la violence , de détourner des autres tout dommage et tout danger , de séparer des combattans , d'empêcher les malfaiteurs de com-

(1) Diod. 7 , 79. Mais comment aider et secourir autrui, s'il n'est permis ni d'employer la force , ni de faire aucun mal à l'offenseur , ou du moins pas un plus grand mal qu'il n'en a fait lui-même ?

(2) De Valle. Itin. II, ép. 1..

(3) Qui se praesente peccantem non castigaret verbis , in eâdem culpâ erat cum delinquente. Plut. Instit. Lacon.

mettre

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mettre des actions criminelles , ou même de se garantir contr'eux pour l'avenir? Fera-t-on du plus infâme égoïsme une règle générale? Les philosophes modernes prétendront-ils encore nous interdire le droit d'éteindre le feu qui consume une maison, sous prétexte que le secours personnel et particulier est défendu? ou bien faudra-t-il attendre la décision d'un tribunal, comme la seule et unique marque possible , que c'est en effet un incendie et non point une simple illumination?

Nous croyons donc avoir assez prouvé la légitimité , la nécessité , l'utilité , et même l'obligation de se faire justice à soi-même. Mais d'un autre côté il faut convenir aussi que l'exercice de ce droit , ainsi que celui de bien d'autres , suppose des moyens suffisans; que, par conséquent, il n'est pas toujours possible; que, dans nombre de cas , il n'est pas nécessaire d'en user, et qu'il est souvent plus sage de s'en abstenir, à cause des dangers et des inconvéniens qu'il entraîne ; enfin que la charité ou l'humanité en doivent modérer l'usage , de sorte qu il faut préférer le moyen le plus doux ou le moindre mal , lorsqu'il atteint également le but. Ce sont là autant de vérités qui ne peuvent être révoquées en doute , et qui suffisent, d'une part, pour prévenir l'abus du droit de se rendre justice à soi-même , et de l'autre ,