TOME I

pour prouver la nécessité du troisième moyen

de sûreté, dont nous allons parler (i).

Cette troisième ressource naturelle contre l'abus de la force, consiste dans le droit qu'a l'offensé d'invoquer secours , et dans la prestation de ce secours de la part d'autres hommes. Encore que la résistance personnelle, la contrainte par ses propres moyens , soit juste et légitime, elle n'est cependant ni toujours possible, ni toujours prudente. Mais la loi de bienveillance ordonne aux hommes de s'entr'aider pour le maintien de la justice; et, pour y parvenir,

(i) Voyez, sur le droit de se faire justice à soi-même, le beau chapitre de Pufendorf , De defensione suî, J. n. et g. , 1. II, c. 5; bien que la vaine distinction entre l'état naturel et l'état civil lui fasse toujours reprendre d'une main ce qu'il a accordé de l'autre. Au reste , nous avons déjà en partie traité cette matière importante , en réfutant la chimère d'un état naturel sans justice ou sans société, et de l'idée d'un contrat social, v. pag. 353 — 354* Nous y reviendrons encore , en nombre d'occasions , pour la considérer sous d'autres rapports ; par exemple , lorsque nous parlerons du droit de punir et de faire grâce ; de la question de savoir si le droit de faire la guerre n'appartient qu'aux princes seuls ; des règles de prudence à suivre -pour entreprendre, pour conduire et pour terminer les guerres , etc. Tout cela repose sur les mêmes principes. En petit comme en grand , chez les souverains comme chez les particuliers, la même nature des choses, le même droit naturel , la même règle de prudence et de charité , se reproduisent toujours.

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les sociétés naturelles ou d'institution divine sont parfaitement suffisantes. Car si Fauteur de la nature a lié les hommes les uns aux autres et leur a donné des forces variées, c'est précisément afin qu'ils s'aident en toutes choses , afin que le faible soit protégé par le fort, et que celui-ci puisse, au besoin, se protéger lui-même(i). Il est permis à tout individu lésé d'en appeler un autre à son secours , car il ne fait par -là tort à personne, il invoque seulement la charité de son prochain pour protéger sa propriété; de plus , il n'a besoin pour le faire d'aucune instruction; la nature seule et le sentiment de sa faiblesse le lui apprennent assez. Pareillement , tout homme a le droit de prêter secours à son semblable, dans des choses justes, attendu qu'ainsi il ne fait que maintenir ou accomplir la loi divine. Il y est même moralement obligé, selon la mesure de ses moyens , et en général , naturellement porté , soit par la bienveillance naturelle , soit par l'intérêt que chacun trouve à ce que la justice soit observée. Or, cette invocation et cette prestation de secours peuvent très-bien subsister avec le droit de se

(i) C'est le Seigneur qui fait les grands et les petits. Et ce n'est point une convention humaine , niais bien la loi de Dieu qui fait ce commandement aux puissans de la terre : Judicate egeno , et pupillo : humilem et pauperem justificate. Ps. LXXXI , 3.

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faire justice à soi-même : ces deux choses ne s'ex* cluent pas mutuellement, car le secours étranger n'est que le supplément ou le complément nécessaire du secours personnel, lorsque celui-ci est ou impossible ou insuffisant (i). Au reste , c'est encore une erreur de croire que les faibles seuls aient besoin d'être aidés de cette manière. H n'y a pas , au contraire, d'homme assez puissant, pour être en état de se passer de toute assistance étrangère dans la défense de ses droits. Seulement on la demande tout aussi souvent à ses inférieurs ou à ses égaux , qu'a ses supérieurs. Le secours reçu d'hommes plus faibles que soi , et dont on peut disposer (2), s'appelle service; celui que portent des égaux se nomme amitié, alliance , complaisance ; celui enfin que donnent des supérieurs, des hommes plus puissans, est désigné

(1) C'est une ridicule assertion de nos jurisconsultes modernes , de prétendre qu'en admettant la défense personnelle, il n'y aurait point de juges , ou que l'existence d'un pouvoir judiciaire emporte la prohibition de la défense personnelle. On s'aide , on se fait justice à soi-même quand on le peut ; et quand on ne le peut , ou qu'on ne le veut pas , on appelle un supérieur à son secours. Aussi , depuis la naissance du monde , le secours personnel et le secours judiciaire ont toujours existé ensemble.

(2) Parce qu'à d'autres égards ils sont dépendans , reconnaissans, et prêts à rendre de bons offices ; ou bien, parce qu'ils se sont engagés , par contrat spécial , à donner ce genre de secours.

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parle mot de juridiction. Mais, dans ces trois cas , l'essence de la chose demeure toujours la même. Toute assistance est nécessairement précédée , dans l'esprit de celui qui l'accorde, d'un jugement quelconque : jugement assujetti à la règle générale de constater les faits , et de les comparer à la loi naturelle , bien qu'il soit souvent prononcé avec rapidité, à l'instant même de l'action, et sans être accompagné de beaucoup de formes, ni conçu en un grand nombre de paroles. La nature n'exige cela, ni comme condition nécessaire , ni pour tous les cas ; parce que l'injustice n'en dure pour l'ordinaire que plus long-temps , et qu'elle n'en reçoit que plus d'accroissement et de forces. Le serviteur même et l'ami peuvent quelquefois refuser leur secours, lorsque, dans des cas extraordinaires, ils redoutent, en l'accordant, de plus grands maux pour eux et pour d'autres personnes. Ils ne doivent non plus prêter leur assistance que pour des causes justes et licites , et non pour faire triompher l'iniquité, sous peine d'en devenir les complices. La différence entre ce genre de secours et celui qu'on appelle secours judiciaire , consiste seulement en ce que les égaux et les inférieurs ne peuvent pas toujours exécuter leur jugement, et que leur assistance n'est pas toujours efficace ; tandis que le supérieur peut mettre à exécution la sentence qu'il a portée, et, au besoin, forcer à l'obéissance ceux qui s'y refusent. Elle consiste

encore en ce que le serviteur qui invoque l'assistance de son maître, est, il est vrai, plus dépendant de la bonne volonté de celui-ci, que le maître qui réclame l'assistance de son serviteur, bien que , dans l'un et dans l'autre cas , l'obligation soit la même. Et quoique le secours d'autrui soit, de sa nature, une ressource incertaine , souvent tardive , et rarement complète : elle pourrait néanmoins être d'une utilité infinie et contribuer éminemment au maintien de la justice , si les hommes s'aimaient davantage les uns les autres ; si chacun d'eux ressentait aussi profondément et aussi vivement les injures faites à son prochain , que celles qu'il souffre lui-même (i) ; si les serviteurs de ceux qui ont à se plaindre étaient fidèles et zélés , leurs égaux bienveillans et compatissans, leurs supérieurs enfin charitables et actifs , et que tous ensemble fussent religieux observateurs de la loi divine; si, en particulier , le secours judiciaire donné par des supérieurs, qui peuvent aider plus efficacement que d'autres, n'était pas si souvent rendu illusoire par une foule de lois

(i) Solon interrogatus quomodô quàm paucissimae inter homines injurias sint exstiturae, respondit : Si perindè cum lœsis doleant qui non lœsi Jiierint. Diog. Lacrt. in Solon. Ce mot profond n'est pourtant pas autre chose qu'une application du précepte chrétien : « Aime ton prochain comme toi-même. »

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positives et onéreuses , par trop de formes , de termes et d'écritures , en sorte qu'il devient une calamité de plus. Mais, alors même que ce secours judiciaire î^estpas aussi utile qu'il pourrait et qu'il devrait F être , il nous reste encore l'assistance des serviteurs et des amis ; jamais la nature ne nous laissera entièrement sans ressources.

4.° Le quatrième et dernier moyen naturel contre Fahus de la force, est la fuite ou la séparation , par lesquelles on se soustrait au pouvoir et à son influence nuisible. C'est encore là une manière de se faire justice à soi-même, et que la nature enseigne non-seulement aux hommes , mais à tous les animaux. Ainsi , le soleil si bienfaisant d'ailleurs , peut quelquefois devenir incommode ; il ne nous est donné , ni d'abolir sa puissance, ni d'en triompher; mais il n'est défendu à personne de se placer à Fombre , c'est-à-dire , dans un lieu où le soleil ne pénètre pas. C'est ainsi que nous nous garantissons contre le froid et les orages , contre le feu et contre tout ce qu'on appelle les maux ou les forces supérieures de la nature ; non point en régnant sur eux , mais en nous conformant à leurs lois , en les faisant servir à notre avantage , ou bien en nous dérobant à leur empire et à leur puissance. De même aussi, Faction de toute force humaine malfaisante est resserrée dans de certaines limites; pour l'or-

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dinaire elle ne s'étend pas très-loin; plus on s'éloigne, plus on enlève à l'injustice le désir et les moyens de nuire; et personne n*a encore trouvé le moyen de faire respecter sa volonté et sa puissance sur toute la terre. Partout il y a des gens de bien et des hommes qui récompensent par d'autres bons procédés les services qu'on leur rend. La nature n'a pas borné ses bienfaits à un seul pays , à un seul peuple , et le juste trouve sa patrie partout où la loi de Dieu est observée (i). Si donc, telle ou telle relation sociale n'offre plus à l'homme ni repos ni sûreté ; s'il est opprimé par un pouvoir étranger ou supérieur; si ses moyens de résistance sont insumsans; si même il se voit abandonné par ceux qui devraient le secourir : il lui reste encore la ressource de se soustraire à la puissance nuisible, et de chercher dans

(i) Le ciel est bleu partout , dit un proverbe vulgaire , dicté , non par l'égoïsme , niais par un sentiment religieux de reconnaissance. Vbï bene , ibï patria ; tout pays où l'homme est heureux, où il trouve des moyens d'existence, et où , en même temps , régnent la justice et l'amour , devient sa patrie. Mais s'il rencontre tout cela également dans sa terre natale , s'il y est même un peu plus puissant et plus libre qu'ailleurs , alors sans doute de nouveaux attraits , et de plus doux liens viennent l'attacher à elle ; alors il est vrai de dire : Vbï patria , ibï bene ; état de choses si désirable et si beau ! ordre habituel de la nature , mais qui est quelquefois troublé.

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ctautres demeures la paix qu'on lui a ravie (i). On quitte souvent sa patrie et des objets chéris, en vue de la fortune , d'une vie plus agréable et plus commode : pourquoi ne la quitterait-on pas aussi en vue de la justice , première condition de tout bonheur , de tout succès? On se sépare fréquemment de ses amis : pourquoi ne quitteraiton pas ses ennemis? Or, ce moyen de la fuite , de la séparation ou de F émigration, est naturellement permis à tous les hommes; et de plus il est presque toujours possible, du moins lorsqu'on ne s'est rendu coupable d'aucun crime. Aussi ne saurait-on rien imaginer de plus cruel et de plus inhumain que de vouloir l'empêcher , que de ravir au malheureux , à l'homme de bien persécuté une dernière ressource , par laquelle il ne fait pas le moindre tort , même à son ennemi^).

(i) La fuite ou rémigration peut bien être appelée^/7eZu/e beneficium , une ressource triste et qui fait couler des larmes. Mais enfin elle est pourtant un moyen de sûreté; elle n'est pas triste pour tous , et un grand nombre d'hommes y ont trouvé leur bonheur. Au reste , nous ne la donnons point comme Tunique , mais comme le dernier moyen à employer , et seulement lorsque tous les autres sont inutiles.

(2) Nous aurons occasion , surtout en traitant des républiques , de montrer que dans certains cas extraordinaires, l'émigration peut , à la vérité , être intempestive ; et qu'alors, quoiqu'elle soit toujours licite en droit , elle blesse le devoir de charité.

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Et cependant , si jamais les nouveaux principes politiques pouvaient être mis en pratique dans toute leur étendue, nous verrions s'établir un aussi exécrable despotisme, inconnu à l'antiquité (i). Au reste, il n'est pas toujours nécessaire de s'enfuir dans des contrées étrangères ou dans des climats sauvages , pour se mettre en sûreté contre des particuliers (2) ; il suffit souvent , sans sortir de sa patrie , de s'éloigner à une distance peu considérable. Quant à ce qui regarde les ennemis puissans , leur empire ne s'étend pas non plus à tous les lieux; et ce serait une nouvelle raison, outre beaucoup d'autres, pour désirer l'existence d'un plus grand nombre de petits Etats ou d'associations humaines indépendantes , afin que l'injustice renfermée dans une sphère d'activité plus restreinte , fût obligée de s'observer davantage ; qu'il devînt plus facile de se soustraire à l'abus de la force , et que le faible opprimé pût, sous les auspices d'une autre puissance , trouver repos et sûreté.

(1) Au moyen des maximes enseignées par les modernes docteurs de droit naturel , qu'on doit être forcé à entrer dans l'État , qu'il ne doit jamais être permis de le quitter, que hors de l'Etat , il ne peut exister aucune justice , et que tout homme doit être réputé ennemi , etc.

(2) Malgré tout ce qu'on pourra dire , le secours judiciaire n'est pas toujours efficace contre des particuliers \ du moins ne l'est-il que très-rarement contre un supérieur. Les procès , comme les guerres , n'ont ordinairement lieu qu'entre égaux.

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Combien l'empire de la justice ne serait-il pas affermi et le règne de Dieu avancé , si , pour leur sûreté et leur bonheur, les hommes faisaient plus d'usage de ces divers moyens; si la loi divine était religieusement suivie par chacun, sans cesse inculquée à tous les autres, toujours ranimée dans le cœur des puissans comme dans celui des faibles ; si les hommes refusaient seulement leur ministère à l'injustice ; si le malfaiteur trouvait déjà dans la résistance de l'offensé des obstacles et du péril ; si , de plus , le secours donné par des supérieurs , des égaux ou des inférieurs , était plus prompt , plus désintéressé , plus efficace ; si enfin le faible sans ressources et abandonné même de ses plus proches , trouvait du moins ailleurs chez des hommes plus vertueux la sûreté et l'hospitalité dont il a besoin? Que pourrait-on exiger de la bienfaisante nature, que peut-on même imaginer de plus propre à faire régner la justice sur la terre , que ces quatre ressources qu'elle nous a ménagées : i.° une loi universelle avec sa puissance intrinsèque et son caractère obligatoire; 2.0 diverses forces morales et physiques pour faire respecter cette loi; 3.° l'assistance de la part de ses semblables ; 4.0 enfin, la faculté de s'éloigner , autre moyen de se garantir contre tout pouvoir humain , juste ou injuste , mais nécessairement limité?

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Cependant , nous ne pouvons ni ne devons nous abstenir de faire ici cette remarque importante : que la croyance à une loi divine ou naturelle est et sera toujours le premier et le dernier moyen de sûreté , la condition qui seule rend les autres utiles , et sans laquelle ils sont , ou impossibles ou nuisibles. Car la résistance ne sert de rien, lorsque , par pusillanimité , on ne veut point en faire usage, pas même là où elle est un devoir; et, si elle n'est pas réglée parla justice, et tempérée par la prudence et la charité , elle dégénère aussi en offense. L'invocation du secours des hommes puissans ou autres , est une ressource illusoire , lorsque ces hommes le refusent par égoïsme , ou qu'ils se rendent participans de Finjustice ; qu'ils ne craignent point la loi de Dieu; qu'ils n'aiment pas la vérité , ou qu'ils entourent même mie assistance juste de tant de difficultés et d'embarras, que , loin d'être un secours , elle ajoute plutôt un nouveau mal au premier. Enfin, la fuite même ne garantit pas, lorsqu'elle expose à trop de sacrifices; que des ministres de l'iniquité la rendent difficile ou impossible; ou lorsque la justice et la compassion ne régnent pas non plus dans d'autres lieux; que l'égoïsme, la crainte ou des doctrines perverses font refuser un asile à l'infortuné ; ou enfin , lorsque des voisins puissans s'entendent pour exercer l'injustice de concert, tandis qu'ils ne de-*

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vraient s'entraider que pour la défense de la justice et contre les malfaiteurs. Que Ton cherche, tant que Ton voudra , et qu'on mette son esprit à la torture, pour trouver les moyens de prévenir et d'arrêter le mal : toujours on verra , en dernière analyse, qu'il faut absolument revenir à la conscience des hommes eux-mêmes, au respect religieux pour la loi divine, condition nécessairement supposée pour tous les autres moyens de sûreté, et hors de laquelle il n'y a point de salut pour les hommes, même dans ce monde. De ce que nous avons dit jusqu'ici , il résulte , quant aux relations sociales , que tant qu'un pouvoir humain quelconque a audessus de lui un pouvoir supérieur, l'abus du premier peut être , assez imparfaitement, il est vrai, mais jusqu'à un certain point , empêché ou puni , par l'appel fait au second , ou par son intervention ; et c'est de là qu'ont pris naissance les lois et les tribunaux dans les Etats, mais non pas les Etats eux-mêmes. Car ceux-ci ne sont ni une loi , ni une institution humaine; mais, ainsi que nous le ferons voir tout à l'heure , un rapport donné par la nature. L'appel au secours pour la défense de la justice lésée , et l'assistance impartiale , produisent la juridiction ; les lois positives ne viennent que plus tard, à la suite d'abus nombreux et fréquemment renouvelés ; elles ont pour fin , non pas d'introduire la justice , mais de rappeler la règle naturelle , violée ou méconnue , de menacer de

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telles ou telles peines les infracteurs, ou de confier à certaines personnes l'examen et la décision des cas qui se présentent (i). Partout où il y a peu ou point d'abus , il y a aussi peu ou point de lois humaines ; mais pour des Etats et des empires on en trouve dans tous les temps et dans tous les lieux ; autre preuve qu'ils ne sont pas une invention de rhomme. Aussi la multitude des lois n'est-elle point une preuve de la perfection d'un rapport social ou du règne de la justice; elle, est bien plutôt un signe certain du contraire ; car elle atteste évidemment que la loi morale y a été peu respectée; que de nombreux abus y ont eu lieu ; que la règle y a reçu de fréquentes atteintes, contre lesquelles on a jugé nécessaire de prendre ces mesures , qui néanmoins conduisent rarement au but. Toutefois , cette assistance fournie par un pouvoir supérieur, cette protection qu'un rapport social peut , au moyen de la diversité des forces humaines , accorder à un individu; en un mot le secours judiciaire, ou public, sans être l'unique ni le plus parfait moyen de sûreté , ne laisse pas d'être un avan-

( i) C'est le sens de ces vers bien connus d'Horace : Jura ( scil. humana ) inventa metu injusti fateare

necesse est , Tempora si fastosque velis evolvere mundi.

Sat. liv. I, 3.

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tage important, que le faible trouve dans sa liaison avec un plus fort.

- Mais prétendre par des institutions humaines, prévenir ou empêcher tout abus du pouvoir souverain, c'est-à-dire, d'un pouvoir qui n'a d'autre supérieur que Dieu: c'est là une pensée qui n"a pu se présenter qu'à l'orgueil de notre siècle; c'est un problème dont la solution est radicalement impossible , et dout l'énoncé implique même contradiction. Car, pour garantir de l'abus du pouvoir suprême, il faudrait lui opposer et par conséquent créer un pouvoir supérieur ; mais alors c'est ce dernier qui serait le pouvoir suprême, et c'est de sa part que l'abus serait à craindre (i). Or , comment l'empêcher de nouveau, sans continuer l'opération à l'infini , sans rencontrer toujours la même difficulté, et tourner éternellement dans le même

(i) Cette remarque a déjà été faite par Hobbes , que , d'ailleurs en beaucoup d'autres choses , nous n'avons pas coutume de citer comme autorité. Voici comment il s'en exprime : Cujus enini potentiel prœscripta est , non est rex , secl subditus prœscribentis. Summum esse et aliis subjici contradictoria sunt, De Cive VII , 3 ; et XIII, 2. Le fameux Kant Ta aussi faite en passant (parmi beaucoup de sophismes ). « Il faut, dit-il, que celui qui devra » limiter le pouvoir public ait un pouvoir plus grand , 3> ou du moins égal à celui qui est limité ; mais alors j> c'est le dernier et non le premier qui est l'autorité su- » prême,ce qui implique contradiction. » Elém. métaph. de jurispr. , pag. 175.

cercle vicieux? Les soi-disant assemblées populaires, grandes ou petites, celles des représentais du peuple , fussent-elles même composées de nations entières réunies en masse, peuvent, au moyen de leur puissance collective , commettre autant de crimes, exercer autant de tyrannie que les individus; et l'histoire en a fourni assez d'exemples pour l'instruction du monde. Que si, dans vos idées fantastiques vous placez un tribunal pour les Etats , ou un Etat des États au dessus de tous les rois et princes particuliers, dans le dessein de conserver la paix , et d'assurer à chacun la jouissance de sa propriété : qui nous protégera contre ce tribunal même , contre ce maître unique de la terre ? S'il est sans force , comment pourra-t-il protéger ; et s'il a la force suffisante pour contraindre , qui l'empêchera d'en abuser? Qui nous répondra quil ne sera pas tyrannique à son tour, qu'il ne prononcera point de sentences injustes , qu'il ne violera pas les droits des individus , qu'il ne préférera pas son intérêt particulier au bien général , et que , sous le masque de la justice , il n'exercera pas toutes sortes de violences ? Chargez les associations humaines d'autant de lois écrites , de constitutions et d'organisations que vous voudrez ; disséquez le pouvoir, ou opposez-lui ce que vous appelez des contre-poids , pour maintenir l'équilibre ; tout au plus reculerez-vous la difficulté , mais vous ne pourrez détruire la loi de la nature :

toujours

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toujours quelqu'individu ou quelque corps sera le plus puissant , et aura l'autorité suprême ; or l'abus devient possible , dès qu'on a la force et la volonté de le commettre. On renverse les constitutions et les organisations , on se débarrasse des contre-poids , on respecte encore moins les lois humaines que les lois divines (i). D'un autre côté , si un pouvoir quelconque , prétendu suprême , se trouve trop restreint par un pouvoir opposé ; s'il y a lutte continuelle entr'eux \ aucun ne peut plus protéger ; une force est paralysée par F autre , et Ton se voit exposé de nouveau à tous les abus du pouvoir particulier , ou d'une puissance étrangère et hostile. L'histoire fournit encore assez d'exemples instructifs de cette vérité (2). Le plus fort finit toujours par régner ; mais alors , en même temps qu'il a

(1) Il est étrange de voir nos philosophes soutenir sans cesse, qu'on peut enfreindre les lois naturelles , comme s'il n'était pas possihle de violer aussi les lois humaines. Certes , on observe celles-ci bien moins encore que les premières ; car elles n'ont pas le même caractère de sainteté : conçues en termes imparfaits , chacun les explique différemment ; elles ne tardent pas à être oubliées , tout aussi bien par ceux qui les ont faites , que par ceux qui doivent les observer.

(2) Les États d'Allemagne contre leur empereur , les magnats de Pologne contre leur roi ; les Hollandais contre leur stathouder, les états - généraux de France contre Louis XVI. Nous reviendrons plus tard sur ce sujet.