‹ Restauration de la science politique, ou Théorie de l'état social naturel opposée à la fiction d'un état civil factice; (volume 3)Chapitre 25 sur 60 · TOME U. ' n · texte numérisé non relu

TOME U. ' n

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individuelle tant de respect, qu'on abhorrait dans toute TEurope , et qu^on cherchait à prévenir par des forjnes protectrices , jusqu'^aux ruses et aux artifices que les recniteurs mettaient quelquefois en œuvre pour surprendre la volonté des jeunes gens; ruses entre lesquelles et la force ouverte 7 il y ^ cependant une différence prodigieuse. Bientôt les armées permanentes devinrent tellement considérables, qu'on ne pouvait plus, ni trouver assez de soldats volontaires , ni payer les frais de recrutement , et de plus , les systèmes dits nationaux, les principes philosophiques ou révolutionnaires allaient s*accréditant de toutes parts. Ce fut alors que Ton conçut la pensée d'enlever de vive force les prétendus citoyens pour le service militaire , et de justifier cette mesure , jusqu'alors inconnue, par ces nouvelles maximes, que le peuple est le véritable souverain , et les princes seulement ses employés ou ses mandataires ; que ceux-ci pour les besoins de TÉtat peuvent disposer de la personne des citoyens et de leurs propriétés ; que toutes les guerres sont des guerres nationales faites au nom de la nation, etc. Frédéric-Guillaume I.®' , roi de Prusse, qui à toute force voulait élever son petit royaume au rang d'une grande puissance militaire, donna Je premier l'exemple de cette contrainte; cependant il ne le fil qu'avec beaucoup de réserve et de nombreuses exemptions. En Autriche ce fut Tempeieur Joseph II, protecteur de la

philosophie moderne , qui établit la conscription ; mais arrêté par une insurrection générale y il ne put rétendre ni aux Pays-*Bas , ni au Tyrol , ni à la Hongrie , ni au Milanais. En France, elle a été introduite avec la révolution par les décrets des diverses assemblées nationales , au moment même où , d'après une inconséquence toute particulière à ces gouvememens de sophistes , elles décrétèrent que la garantie des droits de rhomme ou de la liberté individuelle était Tunique fin de rÉtat. Dans tous les autres pays la conscription nVxistait pas , et les contrées qui ont pu résis* ter au torrent du siècle et à la force étrangère , de nos jours encore , en sont affranchies (i). Mais quoique cette déplorable invention j qui certes ne nous permet plus de déclamer contre Fesclavage des autres parties du monde , provoque partout la plus vive -répugnance et produise des malheurs incalculables , il est néanmoins à craindre qu^elle devienne de jour en jour et plus dure et plus universelle 9 soit par la nécessité , soit par suite

(i) L*AngIeterre, l'Espagne (ayant la réyolation de 1820) ; le Danemarck , la Suède et la Turquie n'^ont pas de conscription ; en Rassîe elle ne frappe que les paysans serfs. Dans les États d'Allemagne elle n'existe que depuis la cideyant confédération du Rhin de 1 806 ; en Italie aussi seulement depuis la domination française ; en Batière elle fut introduite en i8o5t et plus rigoureusement encore en 18 12.

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d'une imitation volontaire ou forcée (i). Toutefois ce qui prouve que les princes et leurs conseillers ne sont pas ici bien convaincus de la bonté de leur cause j et quW sentiment secret les avertit sans cesse de Tinjustice de la conscription : c^est que cette mesure ne peut jamais être exécutée dans toute sa rigueur j et que partout on est forcé d'admettre quelques restrictions j quelques adoucissemens ; que , par exemple y en France y où Ton voulait d'abord l'appliquer à tous les citoyens j il fallut plus tard permettre un rachat ou un remplacement ; que dans d'autres pays , il existe un grand nombre d'exemptions légales; qu'ailleurs encore, on tolère à dessein toutes sortes de connivences ; que partout on cherche à déverser l'odieux de ce moyen sur des autorités nationales , réelles ou apparentes , par exemple sur des sénats , des administrations provinciales j des États , des seigneuries et des communautés ; qu^eniin lorsqu'il s'agit de conscription, loin de parler au nom du prince , on se sert d'un langage philosophique ou semi-républicain , autant de détours et de pré-

(i)Geci fat écrit en 1812. Grâces à Dieu la contcription a été abolie en France et dans les États du roi de Sardaigne depuis la restaoration de Tordre légitime; mais dans le premier de ces pajs , le parti libéral est parrenu k la faire rétablir sous le nom d*ane loi de recrutement.

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cautions qui seraient complètement inutiles et même impolitîques , si la loi s^accordait avec la justice et Téquité naturelles. Au reste y comme nous Favons déjà dit , la conscription n^est né^ cessaire ni pour la défense des princes , ni pour celle des peuples ; de sorte qu'ail ne faut pas dou^ ter que cette violence ne doive disparaître peu à peu j lorsque les guerres horribles qui déchirent l'Europe depuis vingt^inq ans , auront cessé ; cjue la situation forcée des choses aura fait place k un État plus paisible j et surtout lorsque les principes révolutionnaires seront encore plus effacés des esprits et des livres.

Il en est de même des lettres dites auocatoires , par lesquelles on veut étendre Tobligationdu service militaire même à d^anciens sujets établis en pays étranger , et traiter ainsi des hommes libres comme des esclaves déserteurs « Nul doute qu^un prince ne puisse en cas de besoin faire un appel à la fidélité et à l'attachement de ses sujets domiciliés en pays ennemi ou étranger pour qu'ails accourent à la défense de la patrie : c^est là une action licite et quelquefois utile; mais exiger ce retour comme une obligation rigoureuse , statuer des peines sévères contre Tomission dW devoir de bienveillance , dont Faccomplissement est souvent impossible ou suivi de la ruine totale des personnes qui le remplissent , ce serait une lésion manifeste et de la liberté personnelle, etde la propriété. Cette mesure, aussi

bien que la conscription , ëtait inconnue aVant les nouveaux principes politiques j et parait également avoir été empruntée de Tusage des républiques où , dans certaines circonstances , le service en pays ennemi ou étranger emporte la perte du droit de cité ^ parce quHl est impossible de remplir tout ensemble des devoirs diamétralement opposés , et qu'ion ne peut faire la guerre pour et contre soi-même. Il faut cependant observer que dans les républiques aussi cette règle ne s^applique qu^aux {véritables citojrens ^ et non pas aux sujets de la communauté souveraine. Or dans les monarchies il n^y a point de cité ^ consé^ quemment point de droit de cité; mais seulement une dépendance naturelle ou bien un service volontaire. Ainsi du moment qu^un homme qui n'est ni esclave ni serf, et qui n^a point commis de crime 9 renonce au service et aux avantages qui en résultent , quitte le territoire de son prince et sort de son rapport naturel avec lui j il n^cst plus sujet , et par conséquent le souverain ne peut plus avoir sur lui un droit spécial. Changer de domicile à son gré y offrir ses services et ses travaux tantôt â un maître , tantôt à un autre 9 stipuler soi-même les conditions : voilà ce qui distingue le serviteur libre d^un serf ou d'un esclave ; mais ne pouvoir servir qu'un seul , . être forcé de le servir et de lui rendre des services perpétuels sans pouvoir s'en dégager jamais , voilà ce qui caractérise la

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servitude, quelque soin que Ton ait de le déguiser sous les grands mots de patrie , d'^obligations civiques , etc. Uu homme libre qui , dans le dessein d^améliorer sa fortune, quitte son pays et se rend dans un autre pour y exercer son industrie ou y occuper des emplois j ne peut pas être considère comme un déserteur. Celui-ci a rompu un contrat spécial de service et violé un serment solennel ; pour Tordinaire il dérobe encore la propriété de son maître , il emporte le prix de son engagement, les armes , Thabillement , etc. ; il a donc en effet commis un crime. L^homme libre , au contraire, n'^a blessé aucun devoir, et n'a pris le bien de personne ; aucune loi naturelle , aucime promesse ne lui défendait ce changement de domicile , et par conséquent rien n'autorise à statuer une peine contre une action de cette nature (i).

(i) Qui peut lire sans effroi cette fouie de publications insérées dans les gazettes , où Ton envisage comme des déserteurs , et où Ton rappelle au service militaire tant de jeunes gens de toutes les conditions , des compagnons ( wandernde handwerks gesellen ) , des négocians , des étudians , de simples voyageurs , et jusqu^à des hommes en place , sous des peines sévères non-seulement contre eux , mais encore contre leurs parèns ? Où a-t-on jamais vu de pareils exemples avant la révolution ? On ne se permet pas même de semblables mesures contre les plus grands malfaiteurs ! Tout cela , nous le devons encore aux nouveaux principes philosophiques. C Note éciite en 1612. )

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