AMBASSADES

I. Ces droits sont fondés sur la liberté universelle. Les conventions des princes eutr*eux ne concernent que leurs propres affaires et ne s'étendent point à celles d*autruî.

II. Les ambassadeurs et les ministres ne sont également envoyés que pour les droits et les intérêts personnels des princes ^ quoique par accessoire , ils puissent rendre des services aux sujets.

m. Le droit de conclure des alliances pour ses propres affaires appartient aussi à d*autres hommes , et ils Pexercent fréquemment. Preuve de cette vérité par la raison et Texpérience.

A peine aurons-nous besoin d'ajouter encore un mot sur les traités de paix , les alliances et autres commentions , sur le droit d^ envoyer des ambassadeurs , etc. , puisque tout cela repose sur les mêmes principes. Quiconque peut faire la guerre eu son propre nom , peut aussi conclure la paix ; et de même qu'un prince ne s'arme que pour ses propres intérêts , de même c'est sur eux seulement qu'il transige ; et voilà ce

qui forme, et la raison et la limite de son pouvoir. II est tout aussi bien autorisé à céder quelquesuns de ses droits qu^à en acquérir de nouveaux avec le consentement de la partie adverse ; tous les jours de simples particuliers en font autant. Or , il n''est pas plus difficile de prouver que les objets des traités de paix et des transactions sont relatifs seulement aux intérêts et aux droits du prince, qu'il ne Test de démontrer que la guerre est sa propre cause et non point celle de la nation. Il suffit^ pour s''en convaincre, de lire attentivement les traités de paix et autres conventions politiques ; anciennement surtout ils étaient , à cet égard , singulièrement remarquables. En bonne règle , un souverain ne doit donc pas stipuler dans ces sortes de transactions sur les droits dW tiers qui n'^a pas été consulté , du moins jamais à son désavantage , mais seulement en sa faveur , parce que dans ce dernier cas son consentement peut être présumé. Un souverain ne peut pas même, sans injustice, disposer des droits privés de ses sujets , et ce principe aussi était jadis généralement observé dans les traités , en sorte que les droits 4es particuliers y étaient formellement réservés , ou que , si on ne pouvait plus les protéger efficacement , on en recommandait le maintien au nouveau maître, chose que celui-ci ne refusait presque jamais , et qui , pour Fordinaire , s'^entendait de soi-

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affaires du souverain , autrement il faudrait dire aussi que les peuples se marient , et que le mariage d'un souverain est un contrat national. Nous défions même les publicistes qui seraient tentés de distinguer entre les pactes particuliers des princes et ce qu'ils appellent des traités publics ou nationaux, de nous montrer la limite où cessent les premiers et où commencent les secpnds. Toujours ils échoueront dans cet essai j et finiront par reconnaître que toute cette distinction est sans fondement ; qu'il ne peut même y avoir de pactes nationaux dans une monarchie > parce que la nation considérée comme communauté j comme personne collective ^ n existe point , et qu elle n est pas une multitude unie ( multitudo unita ) , mais bien une multitude sans union ( multitudo soluta). Même les prétendus traités de commerce , qui sont d'ailleurs en petit nombre , et dont , avec des dispositions plus ami- . cales y on pourrait fort bien se passer^ ne peuvent être appelés pactes nationaux; car jamais on n'y stipule comment et avec quelles marchandises les sujets respectifs doivent faire le commerce ; ces traités ne sont, pour l'ordinaire, que des adoucisse mens de certaines mesures prohibitives ; les souverains seuls s^y obligent réciproquement, tantôt à permettre l'entrée sur leur territoire h tels ou tels produits étrangers , tantôt h ne pas défendre Texportation de quelques antres , ou à ne pas les charger dHmpôts et de péages exor-

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bilans ; ou enfin à accorder aux négocians certaines facilités , certaines assistances , etc.; autant de choses qui dépendent de la libre volonté des princes , et qui ne sont point indifférentes a leurs revenus et à leurs propres intérêts , quoique les résultats en puissent tourner aussi , tantôt à Tavantage, tantôt au détriment de leurs sujets.

Pour ce qui concerne enfin le powoir d'ert^ i^oyer et de recevoir des ambassadeurs : il est clair que ce droit dérive tout simplement de la liberté naturelle et n'appartient point exclusivement à la souveraineté, hes légations permanentes sont un usage assez moderne , et particulier à l'Europe ; les petits États ainsi que la plupart des républiques s'en passent même encore aujourd'hui , soit par économie , soit parce que leurs relations ne les rendent pas nécessaires. Quand les princes avaient à traiter entr'eux des points importans et compliqués qu'ils ne pouvaient décider ni en personne ni par correspondance , ils devaient , ainsi que- les particuliers , nommer et s'envoyer \es uns aux autres des mandataires qui portèrent d'aboi-d le nom modeste de députés ou de procureurs fondés (^i). Aussi les

(0 Voye* Droit des gens moderne , par M. de Martens , § i85.

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divers titres que prennent ces envoyés n^ existaient-ils pas dans les temps anciens (i); ils n'ont été introduits que successivement dans les quinzième > seizième et dix-^septième siècles , soit pour satisfaire la vanité en se distinguant des particuliers , soit pour jouir du rang et de rhonneur que Tusage y attache ; niais en enxmêmes ces titres ne sont pas essentiels et ne désignent pas des fonctions différentes (a). Quoique les légations permanentes doivent leur origine j ou à la curiosité des souverains qui désiraient être instruits de tout ce qui se passait d^important dans un État étranger , ou à leur amour-propre , parce qu'ils voulaient être constamment remarqués dans le cercle des personnes libres et puissantes ; elles n'en sont pas moins , de Içur nature , un usage excellent et propre à entretenir y à consolider des relations amicales , par la pré-

Ci) Ibid. § 191.

(2) Ministres du premier , second et troisième rang ; légats du pape , nonces , ambassadeurs , magni legati ; envoyés extraordinaires , ministres plénipotentiaires , ministres résidens , chargés d^affaires , agens diplomatiques , etc. , etc. Autant d^expressions diverses pour désigner la même chose , et qui sont en partie synonymes. Dans les confërences entre un prince et ses sujets , on appelle les envoyés du premier commissaires ; ceux des seconds députés ; mais ici encore il n'y a point de différence essentielle. Voyez de Martens , ibid.

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sence d'intermcdiaires agréables ; à appuyer de vive voix des vœux et des intérêts réciproques , à lever des difficultés qui naissent si facilement à la suite des correspondances écrites y h terminer enfin des différends , et quelquefois même à pré* venir Téclat dWe guerre. Toutefois ces ambassadeurs solit principalement nommés pour les droits et les intérêts personnels du prince qui les envoie j et c^est ce qui se prouve déjà par la nature seule de leurs fonctions. Car, quoique ces ministres puissent rendre beaucoup de services à ceux des sujets de leur souverain . qui sont domiciliés dans le pays étranger j les assister dans des embarras imprévus, accélérer leurs affaires, prendre en main leurs intérêts partie culiers , et par là devenir leurs patrons et leurs protecteurs naturels ; tout cela cependant n^est qu^rn acte de bienveillance, Teffet d'un lien amical entre compatriotes , et non pas un devoir de justice rigoureuse ; c^est un avantage accessoire de ces missions et non pas le but de leur établissement. Nous ne nous étendrons pas ici sur les lettres de créance et de recommandation j les pleins-pouvoirs et les instructions , dont ces envoyés doivent être munis ; ni sur les privilèges d'^usage ou de convention dont ils jouissent, ni siu* les faveurs particulières qu'on leur accorde, tantquMls n'en abusent pas au détriment du souverain auprès duquel ils sont

accrédités (i). L'^exposition et le développement des formes et des coutumes très-variées à cet ^ard y et des principes de justice ou d^humanité sur lesquels elles sont fondées, n^entrent pas dans le droit public proprement dit y mais plutôt dans le droit des gens , puisqu'^elles ne concer* nent pas les rapports des princes avec leurs sujets 9 mais seulement les rapports des princes entr^eux.

Ces réflexions pourront suffire pour établir les droits des souverains dans leurs relations exté* rieures et pour redresser les erreurs qui régnent à ce sujet. Tout devient clair du moment qu^on ne part point d'une prétendue délégation de pouvoir par le peuple, mais d'une puissance et

(i) Par exemple, le caractère sacré ou V inviolabilité de leur personne ; leur droit dit (T exterritorialité , en Tertu duquel ils sont censés n^avoir pas quitté le territoire de leur maître , de manière qu'on ne leur fait point sentir la puissance du souverain qui les reçoit ; leur exemption de.la juridiction civile et criminelle ordinaires , exemption en vertu de laquelle on observe du moins envers eux des formes plus douces ; Vimmunité de leur maison , le libre exercice de leur religion , ou ce qu^on appelle les sacres privés , etc. , privilèges qui cependant ne sont pas universellement reconnus , encore moins illimités , mais toujours entendus avec la restriction , qu*on n'en abusera pas au détriment du prince ou de ses sujets. Voyes Droit des gens moderne , par M. de Martens , chap. V, VI et VII.

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d^une liberté personnelle. Si les princes ne pouvaient pas d^eux-mémes faire la paix, conclure des traités et des alliances , envoyer ou recevoir des ambassadeurs , ils seraient de pire condition que les plus petits particuliers ; car de même que ceux-ci ont souvent des dissensions et des guerres avec leurs égaux j de même aussi il leur arrive souvent de faire la paix. Qui leur a jamais défendu de réconcilier des ennemis , d^apaiser des différends, de transiger sur leurs droits ou sur des intérêts opposés , tantôt en personne , tantôt par des intermédiaires, auxquels ils donnent telles instnictions qu^ils jugent convenables ? Quelquefois même ces traités de paix entre particuliers sont consignés dans des actes ou des documens formels , bien quHls ne soient pas , comme ceux des princes , publiés dans toutes les gazettes, ni recueillis dans des collections volu-» mineuses, pour être transmis à la postérité. Tout individu tant soit peu fortuné ne possède-t-il pas ses archii^es domestiques , sa petite diplomatie , c'est-à-dire , sa collection de titres et de documens de famille , qui constatent les pactes qu^il a conclus , les droits quUl s^est acquis , et qui établissent, pour ainsi dire , toutes ses relations extérieures. Quant aux conventions vulgaires de toute espèce , nul doute que les particuliers ne puissent en faire et n en fassent journellement entr'^eux , et quelquefois , si les circonstances Texigent, avec les souverains eux-mêmes, Dira-t-on

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peut-être quHls sont prives du droit de former des alliances pour leur propre cause ? Il est vrai que ce droit leur a été quelquefois contesté 9 non pas en thèse générale , mais à la suite de collisions que ces ligues avaient fait naître, ou en vue des intentions hostiles qu'acnés annonçaient. Mais qu'est-ce qu"*une alliance , sinon un accord ou une réunion des forces de plusieurs hommes pour atteindre un but commim? Toute communauté de ville ou de campagne 9 tout corps de métier, tout ordre religieux ou politique, toute société littéraire et de commerce ; en un mot, tout contrat de société, n'est-il pas une espèce d^alliance pour se fortifier et se soutenir mutuellement ? Le mariage même ne porte-t-il pas le nom d'^alliance ? Or personne n^a encore prétendu que de pareilles réunions , inoffensives de leur nature , soient interdites aux sujets. Âh ! que deviendraient les hom« mes , comment pourraient-ils subsister, sans cette multitude d^associations diversifiées à Finfini , qui leur apprennent à connaître le prix de Tamour mutuel , et qui montrent aux faibles quelles forces ils peuvent acquérir par une bienveillance réciproque ? Il y a plus ; même les ligues défensives proprement dites , que Ton désigne communément sous le nom général de ligues t)u d^alliances , ne fuirent jamais prohibées ou contestées d^une manière absolue; on les a toujours regardées au contraire comme une action naturellement licite , pourvu que les droits du souverain ne s y

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trouvent point compromis , ou qu^ils y soient expressément réservés (i). Puisque des individus ou des communes sujettes pouvaient, comme nous venons de le dire 9 faire la guerre pour la défense de leurs propres droits : pourquoi n^auraient-ils pu se promettre aussi et se prêter à cet effet un secours mutuel ? L^histoire entière , et en particulier celle d^Àllemagne, de Suisse et d^Italie, renferme tant d'exemples de pareilles ligues j qu'il serait fatigant et interminable de les citer toutes (a). Et ces alliances ne furent pas seulement formées dans des temps d^anarchie et contre la volonté des princes, mais avec leur assentiment , en vertu d'un droit naturel généralement reconnu ; et elles ne nuisirent jamais au respect le plus scrupuleux pour les véritables droits des souverains (S). C^étaient là les beaux jours de cet esprit d'association qui a fait grandir

(0 Vojez Bœhmer Jas. publ. univ. pag. 344 9 345. Martens, Droît des gens moderne, § 47- Item de Muller, Histoire de Suisse , t. II , pag. 706 — 760 ; item t. III, pag. 587 , 588.

(2} L'Histoire des Allemands , par M. Schmid; celle de Tempîre d*AIIemagne , par Putter ; celle de Suisse , par Jean de Muller ; celle des républiques d'Italie , par Sis^ mondi , en contiennent à chaque page. II en est de même des histoires des autres pays,

(3) « Les comtes de Savoie permettaient sans difficulté n aux Tilles du pays de Vaud de former des alliances en-

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et prospérer notre Europe; esprit avec lequel l'égoïsme moderne j qui isole tout et rompt tous les rapports y forme le contraste le plus déplorable. Qui a jamais traité dHllégitime la ligue anséaiique dey enne postérieurement si puissante; r alliance gue firent les ^villes du Rhin en 1 2 35 , pour s^opposer aux guerres particulières , au brigandage sur les routes et aux péages injustes; la confédération pour la paix intérieure de C Allemagne en iSay (Land Friedens Bund ) ? Les ligues grises si nombreuses et si pacifiques, les associations des cercles d" Allemagne ^ etc. ? Ne furent-elles pas au contraire regardées comme des actions nobles et louables? Même \^ première ligue suisse de 1 3 1 5 , espèce de ligue dont FAllemagne surtout fournissait beaucoup d^exemples, réserva formellement les droits de tout seigneur légitime , et ne fut dirigée que contre une force étrangère et injuste : aussi fut-elle considérée dans le temps comme une action licite , et reçutelle Tapprobation de Fempereur même et de Tempire ; sa légitimité ne commença à être révoquée en doute, qu'^à une époque bien postérieure, ou lorsqu''on la vit s'étendre toujours davantage 9 et embrasser même des villes et des

» tr'elles ou avec d'autres villes, pourru que les devoirs » enyers le prince j fussent réservés. » De Muller, Histoire de Suisse , toin, II , pag. 366, à Pannëe i364*

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communes autrichiemies , ce qui devait nécessairement faire naître des conflits (i) , lëser ou mçnacer les droits personnels du prince , et produire une relation compliquée et délicate qui 9 surtout dans la disposition mutuellement hostile des esprits, ne pouvait finir que par Tanéantissement de la ligue , ou par son indépendance totale. De pareilles alliances peuvent , il est vrai , non par leur nature , mais par leurs effets , porter préjudice aux droits dNm tiers ; et c'est par cette raison que Henri I.*' , roi d'Allemagne , au lieu de dissoudre telle ou telle ligue spéciale et hostile, voulut, en i^Si , interdire aux villes de Tempire de faire des alliances. Mais cette prohibition eut le sort de toutes celles qui blessent évidemment la justice naturelle; elle ne fut pas exécutée (2). Au contraire

(i) Ces chocs forent principalement occasîonës parTalliance de la ville de Luceme avec Uri , Scfawitz et Unterwalden en iS3a ; par celle de ceax-ci avec Zng et Claris ; par celle des villes autrichiennes de Feldkirch , Wesen , Gaster et Windeck avec Appenzell , en i4o5 , etc. Il est très-instructif de lire dans Thistoire de Suisse, par Muller, la première cause et le premier motif de ces alliances , et comment , -dans Torigine , ceux qui en furent les auteurs n'eurent pas la moindre intention de blesser les droits de la maison d*Autriche.

(2} Voyez Senkenberg , Recès d'empire, 1. 1 , p. i3 ; et Jean de Muller , Histoire de Suisse , t. III , p. 588» note

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le treizième siècle et les deux suivans nous montrent un grand nombre d^alliances particulières , dont personne ne songea à contester la justice , parce qu^en effet leurs résultats furent moins importans que ceux des autres. Le schisme du seizième siècle , communément appelé la réforme , fit naître de nouvelles ligues entre les divers partis religieux ; et quoique, depuis le rétablissement de la tranquillité publique , ces alliances soient devenues moins nécessaires , conséquemment aussi moins fréquentes , elles ne furent cependant pas sans exemple. La paix de Westphalie confirma le droit de les faire dans tous les États de Tempired^Àllemagne, et cela non point comme une prérogative nouvelle , mais comme une faculté ancienne et universellement reconnue (i) ; et le temps n^est peut-être pas éloigné où des associations particulières , mais bien différentes de celles qui ont tout détruit et bouleversé y redeviendront indispensables pour ramener peu h. peu dans notre Europe révolutionnée u^ état social naturel et légitime.

n.^ i85. L'aateur de la Bulle d'or, quoique peu disposé pour ces alliances , s'exprime cependant avec plus de circonspection , et ne parle que des alliances illicites , colli-^ gationihus illicitis , c'est-à-dire , de conjurations ou d'associations illégales et hostiles.

(i) Instr. Pac. Osnabr. art. VIII, §a, cap. Imp. art. VI , § 4.

Ce n'est pas tout ; on rencontre dans Thistoire jusqu'à des alliances défensives contre Toppression possible de la part du souverain , et comme le droit de former des ligues de ce genre (i) , n'a pas été reconnu, il en est résulté la fausse opinion j que toutes les alliances quelconques étaient interdites aux sujets. Quoiqu'on ne puisse pas regarder dans toutes les circonstances celles dont il s^agit comme absolu* ment injustes , et qu'il soit même possible de les former sans mauvaise intention : cependant elles sont toujours un signe de méfiance et annoncent des desseins plus ou moins hostiles , qui renferment déjà une espèce d'injure , aliènent les cœurs et deviennent par là même une source de discorde. Or, puisqu'un prince peut s'opposer à des insurrections formelles, il est aussi en droit d'empêcher ou de chercher à dissoudre des ligues préjudiciables à son honneur et à ses intérêts , non point parce qu'elles sont des

(1) Une des plus remarqnables est celle des pajs de Gessenay et de Ch4teaa-d*<Bx ay ec la ville de Berne , en i4o3, contre les comtes de Gmyères, princes auxquels ces vallons étaient très-attachés et très-fidèles. Il en est de même de Talliance des Appenzellois , sujets de Tabbaje de St-Gall avec Claris et Schwitz dans le quatorsième siècle^, bien long-temps avant qa*ils songeassent seulement à Tindépendance.

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alliances, mais parce qu'elles sont des hostilités réelles ou préparées ; non point parce qu'ail peut interdire à ses sujets toute association , mais parce qu^il peut défendre ses propres droits. Ainsi dans de pareilles collisions le faible renonce pour un certain temps , et en faveur de la paix , à Texercice d'une faculté spéciale. Il en est de ces alliances comme des approvisionnemens d^armes et de vivres , des fortifications privées y etc. ; ce n'est pas à la liberté j mais seulement à son emploi illégitime ; ce n'est pas à la justice , mais à l'injustice que Ton s'oppose : les alliances , ainsi que toutes les autres actions humaines y sont licites quand elles n'offensent personne , et ne le sont plus , dès qu'^elles préjudicient aux droits d^un tiers.

Enfin y il n'^est pas vrai non plus , il est même tout ensemble contraire à la raison et à Texpérience de dire que la faculté d'envoyer des ambassadeurs soit un privilège des souverains ; elle appartient au fond à tous les hommes , mais elle n'est exercée que par ceux qui en ont et le besoin et les moyens. Nul doute d'abord que les particuliers ne s'^adressent fréquemment des messagers , des envoyés ou des intermédiaires quand leurs affaires ou leurs négociations l'exigent, et qu'^alors ils n'observent en petit à peu près les mêmes règles de droit , les mêmes formes et les mêmes usages que les

princes enlreux. Mais il y a plus; Thistoire entière et rexpérience de tous les jours fourmillent d'exemples qui prouvent que de simples particuliers ou des sociétés particulières , accréditent , même auprès des souverains étrangers , des agens , des députés , des ministres , et qu'ils les munissent à cet effet de lettres de créance , de pleins-pouvoirs et d'instructions. On nous objectera sans doute , qu'ils ne le font que pour leurs propres affaires ; mais n'avonsnous pas déjà démontré qu'il en est de même pour les souverains. Au reste ne voit-on pas que j dans toutes les discordes civiles , et même toutes les fois que des individus et des corps ont à poursuivre et à soutenir des intérêts comniuns auprès d'un souverain étranger, ils lui envoient à cet effet des députés particuliers. S'il est dans Tintérêt de ce souverain de favoriser de telles personnes , il reçoit aussi et écoute leurs ministres , souvent même il les demande ; tandis que dans le cas contraire on les refuse , ainsi que cela se pratique quelquefois, même contre lés ambassadeurs de princes , qui sont mutuellement dans des dispositions hostiles. Que si donc les particuliers n'entretiennent pas ordinairement des ministres, ou des légations permanentes près des cours étrangères , c'est uniquement parce qu'ils n'en ont pas besoin, ou qu'ils n'ont pas de quoi en supporter les frais ;

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car du reste il n'existe entre les envoyés des princes et les députés des particuliers d^autre différence 9 sinon que ces derniers sont des person-* nages moins distingués y et que , par conséquent , les souverains ne leur rendent pas les mêmes honneurs qu'à ceux qui viennent de la part de leurs égaux.