S6 RESTAURATION
territorial, ayant le droit de chasse exclusif, voulait le pousser au point que les usufruitiers , les cultivateurs ou les habitans de telle ou telle partie de ses domaines ne pussent plus ni tirer un oiseau de proie y ni tuer un animal nuisible , ni couper un arbriseau qui générait leur culture y et que des délits de ce genre fussent rigoureusement punis , on regarderait une telle défense , sinon comme absolument injuste, du moins comme inhumaine, ignoble et peu convenable à la dignité d'*un grand seigneur. Elle prendrait même le caractère d'aune lésion , si cet oiseau de proie ou cet animal féroce menaçait Texistence du sujet, ou lui faisait un tort quelconque ; car en pareil cas , il a le droit de défendre sa personne et sa propriété. Aussi la chasse exclusive, même sur ses terres, est-elle ordinairement restreinte à certains animaux plus nobles et plus rares , et celle des autres reste libre à tout le monde (i). Que si au reste un seigneur riche en propriétés territoriales ne veut pas renoncer totalement aux profits de ce genre , ou si des considérations d^utilité publique ^ comme , par exemple , le désir de prévenir Foisiveté et les crimes qui en résultent , de ménager la reproduction des animaux et des poissons , considérés comme des moyens de subsistance , rengagent à ne pas abandonner , ni à tout
(i) Voyez encore ci-dessus, pag. 5o, note i.
le
le monde y ni dans toutes les saisons, le genre de chasse que le prince ne s^est pas rëservë pour ses divertissemens , il pourra faire les ordonnances convenables h cet égard , assigner une époque 9 des districts , des ffmites au droit de chasser , accorder enfin ces sortes de profits aux usufruitiers de ses terres , comme accessoires ' de leur jouissance y ou bien les concéder à des en^ trepreneurs particuliers pour des redeyances équitables. Aussi yoit«^on dans tous les États de pareilles concessions de districts particuliers pour la chasse et la pèche lorsque le souverain ne peut on ne veut point en jouir par lui-même ; et bien loin que les conditions en soient dures et pénibles 9 les rétributions que Ton paye aux seigneurs des terres sont ordinairement si modiques, quon ne peut réellement les considérer comme des rentes , mais seulement comme une reconnaissance de leur droit 9 et un faible signe qu'ails ne Font pas aliéné.
Les droits régaliens proprement dits sont , ou des travaux et des établissemens lucratifs , ou des objets de commerce que le souverain s'est réservé à lui seul sur son territoire. Pourquoi , par exemple , ne pourrait-il pas faire construire des routes et des ponts , rendre des rivières navigables , creuser des canaux , créer des ports ou d'^autres lieux de débarquement , et percevoir sur ceux qui en profitent , des droits raisonnables fixés d'après le nombre des hommes , TOME II. ^2
des bestiaux et des marchandises ? Pourqaoi en un mot ne pourrait-il ëtablirdes^eag'e.f, des droitsde chaussée o\i<r ancrage y mémequand ils rapporteraient par la suite un bénëfice considérable y et surpasseraient de Iteaucoup les frais de construction et de conservation ? De simples particuliers et des sociétés particulières jouissent souvent de droits tout pareils; pourquoi un prince n^en pourrait-il pas jouir ? Quelle que soit Télévation du tarif de ces péages ou de ces rétributions , on ne peut les taxer dHnjustice y toutes les fois qu^il n'y a point de contrainte (i) , que Ton porte aux voyageurs et aux marchandises une assistance réelle j plus avantageuse pour eux que réconomie des droits (3). Du reste , il vaudra toujours mieux fixer les péages selon la
(t) Cette contrainte n'existait pas anciennement. « Sous » Charlemagne on payait des droits de pontonage 1 mais M personne n^ëtait oblige de se servir des ponts qnand il n pouvait s*en passer. » Capitulaire 8o5.
(a) De teloniis nobis placet ut antiqua et jus ta telonia à negotiatoribus exigantur , nova yero sive injusta ubi vel /unes tenduntuTy vel cum navibus sub pontibus transitur , seu bis similia , in quitus nullum adjuiorium itineran-tibus prœbelur , ut non exigantur. Similiter etiam nec de bis qui sine negotiandi causA substantiam suam de une domn su A in aliam , aut ad palatium seu in exercitnm ducunt. Montag Gesckickte der deutschen Frcyhcit. ( Histoire de la liberté allemande ^ 1. 1 , pag. 389. Capii, CaroL My de Tan 8o5; clies Baluz ^ 1. 1 , pag. 4a6. }
DE LÀ SCIENCE POLITIQUE* 55g
quantité qae selon la qualité des marchandises ^ parce que ce dernier mode est tout-à-fait arbi^ traire 9 qu*il ne repose sur aucun fondement naturel, et que d^ailleurs il occasione des lenteurs et toutes sortes de vexations é II est vrai que les péages appartenant k des souverains sont or-^ dinairement suivis de lois coèrcitives , en sorte que Ton ne peut plus , sans s^exposer à des peines sévères , prendre une autre route que celle où le péage existe , ni passer la rivière à gué , ni dé^ barquer ailleurs que dans le port construit à cet effet. Mais , quoique cette contrainte fût inconnue autrefois (i) j et qu elle n^ait dû son origine qu^au besoin d^argent et aux nouveaux principes politiques , quoiqu'elle soit opposée à ce caractère de noblesse qui convient aux droits réga* liens y qu'elle tende à l^s changer en une espèce d'impôt, et que Tesprit de fiscalité en ait peut-être abusé plus d'une fois ; néanmoins , dans certaines limites , et supposé qu'un secours effectif soit porté au public 9 cette loi coércitive trouve sa justification dans des raisons d'équité , puisque sans l'espoir d*un bénéfice
(1) Voyez Montag comme ci-dessas , pag. 290, et Baluz , lib. III , capit. c. 54* Vt nullus oogatur ad pontem ire ad flayinm transenndnm telonii caa$â , qoandè ille m alîo loco oompendiosiùs illad flnmen transira potest , similiter et io piano campo , nb^ nec pons nec trajectas est , tbi omnimodè praecipimus nt non teloniam exigatur.
54o RESTAURATION
certaia , des établissemens aussi dispendieux et aussi utiles ne seraient formes ni par les souverains , ni par les particuliers , et que d'ailleurs beaucoup d'avantages accessoires se lient à ces sortes de privilèges pour Tordre , pour la siiretë publique , etc. (i). Toutefois Thonneur du prince et son intérêt bien compris demandent que ces rétributions soient assez modiques pour que les sujets et les étrangers trouvent leur profit à les payer et ne cherchent point à s'y soustraire. L'expérience démontre que les péages modérés sont toujours les plus productifs , parce qu'il ne vaut pas la peine de les frauder , et que Textension des droits de péage j Faccroissement naturel du commerce suppléent , et au delà , à la modicité
du tarif.
Les mêmes principes s'appliquent à cette belle invention des postes que personne ne peut entretenir avec plus de succès que le souverain , soit parce qu'il en a lui-même besoin pour le transport de ses ordres , de ses lettres et autres effets j soit parce que sans son privilège et sa protection ^ il serait trop difficile à de simples particuliers d'établir partout des chevaux de relais dans un vaste royaume , de construire un
(i) Voyes ce que nous atons dît à cet égard sar les pritilëgesen gënëral ci-dessas , chap. 33. Ud droit régalien n'est autre chose qa'uu prÎTÎIége que le souverain se donne k lui-même*
DE LA SCIENCE POLITIQUE. S^ï.
si grand nombre de maisons et de bureaux 9 de placer ou de surveiller une foule d'employés ; et <jue quand même on réussirait momentanément à vaincre ces difficultés ^ le public ne pourrait ja** mais compter sur la stabilité d^un tel établissement. Malgré cela les postes ne sont pas droit régalien dans tous les pays , et presque toutes ont été créées par des particuliers , quoique sous la protection des princes, et par suite de conventions faites avec eux.(i). Que si elles sont administrées par le souverain ou en son nom, il peut, en vertu du droit exclusif quil s'est réservé, interdire sur son territoire les messagers particuliers , les porteurs de lettres et les entrepreneurs de postes qui en feraient une branche d'industrie; mais ce serait un abus ignoble , une fiscalité minutieuse , et même une lésion de la liberté individuelle , de pousser cette défense jusqu'à refuser aux particuliers la faculté de porter une
(1) Dans le canton de Zarich en Suisse , les postes appartiennent au corps des nëgocîans ; et dans le canton de Berne , h ane famille qoi par la suite a payé au gouvernement une certaine somme annuelle pour la ferme , ou plutôt pour le privilège exclusif. Celte même famille avait aussi les postes dans beaucoup d'autres cantons par suite de traités avec les gouvernemens. En Allemagne elles appartenaient à la maison de la Tour-Taxis ; d'abord parce qu'elle les avait établies , et plus tard parsuitle d'an privilège impérial. Yojez Putter Jus. pobl. germ. lib. VIII , cap. 3 , </e Jure postarum .
OU plusieurs lettres, ou de les faire porter par un ami , un voyageur , etc. Les postes ont ëtë inventées pour la commoditë et non pas pour la charge du public , ni comme moyen dHmp6ts. En bonne règle j il en est des postes comme des routes et des ponts ; celui qui peut s^en passer ne doit pas en payer les droits. Au surplus, le meilleur moyen de rendre les postes productives et d'^empécher toute concurrence, c^est de servir le public assez bien et à im prix assez modéré pour que les lettres , les paquets et les personnes ne puissent être transportes d'aune manière plus prompte , plus sûre et moins dispendieuse. Or , c^est à quoi des postes bien organisées pourront toujours atteindre ; et en ce cas elles rapporteront, non-seulement autant qu^aujourd^hui , mais peut-être bien davantage. D^un autre côté , les droits de poste trop élevés et joints h des mesures prohibitives ou coêrcitives non-seulement ressemblent à un impôt onéreux , mais ils sont de plus impolitiqpies et contraires au but qu^on se propose. Bien loin d^augmenter le produit on le diminue; car, d*^ abord en ce cas, on écrit moins de lettres et on se borne aux correspondances indispensables , ensuite on cherche d^autres voies pour le transport des paquets et des lettres , et ni les mesures de surveillance , toujours si difficiles et si coûteuses , ni les peines et les amendes ne peuvent parvenir h Tempêcher. Aussi , dans plusieurs États mo-
demes ^ s^est*-on yti obligé de réduire les droits qu^on avait trop élevés , parce que les postes rapportaient bien moins qu^auparavant (i). L'esprit de fiscalité se punit lui-même dès qu*il excède une certaine mesure y et de là vient ce mot dW écrivain spirituel y qu^en matière dHmp6ts deux et deux ne font pas toujours quatre. Enfin y retenir ^u retarder les lettres est une chose illicite en soi y et les ouvrir serait une violation encore plus formelle du pacte tacite , un abus de confiance tout-à-fait insupportable dans les temps ordinaires , préjudiciable au pro< duit du droit régalien , et de plus , presque toujours inutile (a). Tout au plus pourrait-on justifier un tel acte 9 lorsqu'on a pour but , pendant une guerre extérieure ou pendant une révolte intestine y d^obtenir par ce moyen , comme par d'autres informations générales , des indices ou des preuves cx>ntre des individus déjà suspects ; de sorte que y même en pareil cas , la violation du secret des lettres ne peut jamais être universelle.
Le droit régalien des monnaies ou la faln*!cation des espèces monétaires , avec le bénéfice
(i) Par exemple dans rex-rojaume de Westphalie. Voj. les Annonces littéraires de Goëtingue , 18 1 1 , n.^ aoo.
(a) M. Necker a fait sur ce sujet des obseryatîons assez jadicîeuses dans son outrage sur les finances delà France, t. II , pag. 49S^5oo.
raisonnable qu il faudrait aussi accorder à d^au* très 9 se trouve tout naturellement et très-convenablement dans les mains du souverain 9 parce que si cette fabrication était livrée à de simples particuliers ^ ils ne jouiraient pas d'assez de confiance pour faire recevoir leurs monnaies. D'ailleurs Tattrait de la fraude et de la falsification serait pour eus trop puissant, le contrôle serait difficile 9 impossible même pour le plus grand nombre des sujets , et Ton ne pourrait avec justice imposer au prince pu à ses officiers la cbarge de faire vérifier gratis le titre et le poids de chaque monnaie fabriquée par des particuliers (i). Il ne serait ni possible , ni politique de retirer' un grand bénéfice de ce droit y parce que la valeur des espèces n'est pas arbitrairement déterminée par le nom qu^on leur donne , mais fixée par le commerce d'après leur valeur intrinsèque , et que d'ailleurs le souverain serait obligé de les recevoir à son tour pour leur valeur nominale j tandis qu'il payerait tous les objets dont il a besoin k des prix plus élevés ; de sorte qu'il verrait d'une part diminuer ses revenus , et de
(i) Ce fut aussi la raison pour laquelle Charkinagne ordonna que les monnaies ne seraient battues qne dans la cour du roi. Voyez Baluz^ 1. 1, pag. 4^7. Iten^dans le Capitulaire de Tannée 808.
DE Là science politique. 345
Fautre augmenter ses dépenses (i)« Cette fabrication , lors même qu^on accorde au prince j à titre de seigneuriage , un bénéfice d'un à deux pour cent j ne peut donc jamais devenir très-lucrative 9 à moins qu'on n^y réunisse le commerce de Tor et de l'argent , soit en tirant ces métaux précieux des mines du pays > ou en les achetant à des prix raisonnables par des échanges avantageux. Du reste 9 il est évident qu^on ne peut pas justifier la conduite des princes qui 9 ayant promis de garantir la valeur intrinsèque des monnaies par l'empreinte de leur effigie et de leurs armes , abusent de la confiance de leurs sujets , donnent une valeur moindre pour une valeur plus grande, et font battre des pièces de mauvais aloi dont le titre et le poids ne répondent point à leur dénomination. Nulle part, il est vrai, on n^est plus aisément tenté de manquer à la bonne foi qu'yen matière de monnaies , parce que le public ne remarque point la fraude , et que la difierence est au commencement imperceptible. Mais c'est une raison de plus pour rappeler sans cesse les véritables principes ; pour les inculquer fortement à tous les esprits , et trèscertainement les abus de ce genre auraient été bien plus rares , si l'on s'était attaché à présenter
(0 Voye» sur ce 4ujet les Finances de la France^ par M, Necker^ t. III , pag. i J^ — 7 , et surtoat le chap. VII.
aux souTerainS) sous le point de Tue de leur honneur y la falsification des monnaies , au Ken de chercher à la justifier par des systèmes sophistiques et par de prétendues raisons d^État.
Outre la dépréciation du titre des monnaies y par laquelle on donne aux espèces une valeur nominale supérieure à leur poids ou à leur valeur intrinsèque j un autre abus bien plus (imeste, c'*est le papier-monnaie introduit de nos jours dans un si grand nombre d'États. Nous en dirons ici quelques mots , uniquement pour prouver que les plus belles inventions dégénèrent souvent par l'ignorance des hommes , et que la multitude s'^attache toujours plutôt aux mots qu'eaux choses. On appelle argent ce qui sert dans le monde entier comme signe représentatif, comme moyen d'échange des objets de commerce , et ces qualités appartiennent surtout aux métaux précieux , tels que For et l'argent , à cause de leur rai*elé , de leur solidité et de leur grande divisibilité. Une monnaie au contraire , quel que soit le nom qu'elle porte , n'est autre chose qu'une portion d'or ou d'argent marquée d'une empreinte , et qui doit renfermer une certaine quantité de l'un ou de l'autre de ces métaux. Or il n'est pas nécessaire que dans tous les actes d'échange cet argent soit matériellement compté ou pesé; la parole , la promesse , en un mot l'obligation d'un payeur solide , équivalent à la réalité , et peuvent être transmises , comme cela se pratique
journellement entre particuliers. Ainsi donc tant qu^un papier quelconque, par exemple, une obligation, une lettre de change ou un billet de banque est réellement une assignation ou un mandat sur du numéraire existant, et qu^onpeut à volonté et sans aucun embarras le changer en espèces d^or et d^argent , ce papier est accepté comme de Far^ gent yéritable , et il circule en cette qualité dans le commerce sans être échangé en passant dWe main à Tautre. Alors le papier en circulation , comme signe dW numéraire déposé dans un autre lieu , est très -commode et de plus trèsutile , parce quHl se garde et se transporte plus aisément que les espèces. Mais dès qu^on doit forcément accepter le signe pour la chose, le papier seul pour de Fargent ; dès qu'il devient impossible de le convertir en numéraire ou qu^on ne le peut qu'^avec perte , comme il arrive ^ quiconque délivre sur soi-même un trop grand nombre de mandats; enfin dès que le souverain se trouve hors d'^état de payer à vue ses mandats : alors ce papier-monnaie n'équivaut plus à de Fargent ; c'est un simple papier qui ressemble à une lettre de change protestée ou à l'obligation d^un débiteur insolvable. II est possible , à la vérité , que par suite de Fhabitude , de l'espoir d'un payement futur, ou de l'emploi qu'on en peut faire dans les rapports avec le prince , un tel papier-mcmnaie puisse conserver encore quelque valeur pendant un certain temps , mais il baisse tous les jours , et
348 RESTAUKATION
finit par se réduire à rien. Si donc Ton est légalement forcé d'accepter ce papier en payement , non pas d'après le cours dont il jouit dans le commerce ^ mais d'après sa valeur nominale , il en résulte les injustices les plus criantes. Celui qui jouissait hier encore d'une certaine fortune ou d'un revenu suffisant en rentes ou en salaires j n'en possède plus aujourd'hui la moitié , et demain il sera privé du reste. Celui qui avait prête en numéraire ou vendu à terme des maisons , des terres et des marchandises , reçoit pom* tout remboursement un lambeau de papier qui à la vérité porte renonciation de son capital , mais qui n'a plus de valeur; toutes les conventions particulières deviennent incertaines et illusoires ; personne ne sait plus ce qu^il possède ni sur quoi il peut compter , et chacun passe sa vie dans des inquiétudes continuelles. Toutefois ce papier-monnaie , ainsi que l'élévation du taux des espèces , finit par trouver son propre châtiment 9 et tourne toujours en définitif au détriment de celui qui voulait y gagner. Car comme en général le souverain est le plus riche de son pays , et qu*il a plus à recevoir qu'à payer , il arrive que^ d'une part, on s'acquitte envers lui à l'aide des mêmes espèces qu'il a émises , et que , de l'autre , il ne dépend pas de son auto-* rite de fixer arbitrairement le prix des objets qu'il achète. Il peut tout au plus payer avec du papier , en s'en tenant à la valeur nominade j
les intérêts de ses dettes et les salaires de ses employés , encore ne le pourra-t-il pas toujours , parce que sous mille formes , sous mille prétextes ou Fobsédera pour qu'il donne tantôt des augmentations et tantôt des indemnités. Mais les étrangers et les nationaux auront soin d'élever le prix de tous les autres articles ; les travaux et les services qui dépendent d'un contrat libre seront plus chers en raison de la dépréciation des monnaies ; par conséquent le souverain re* cevra moins en réalité , tandis qu'ail sera forcé de dépenser autant et peut-être plus qu'auparavant. Par là l'équilibre entre ses recettes et ses dépenses sera rompu, et Tembarras augmentera nécessairement de jour en jour , jusqu'à ce que j revenant aux vrais principes , on supprime le papier-monnaie , ou qu^on le convertisse du moins en obligations portant intérêt , si on ne peut le rembourser. Enfin, et indépendamment de la perte financière , l'introduction violente d^un papier-monnaie a encore cet inconvénient majeur, qu^elle ébranle singulièrement la considération et le crédit du prince , et qu^elle frappe précisément sur les créanciers , les employés et les militaires, c^est*à-dire , sur les classes qui ont placé la plus grande confiance dans la personne du souverain , et qui méritent le mieux sa protection spéciale.
Un autre droit régalien ordinairement reconnu , c'est la propriété des mines , des eaux minérales ,
55o RESTAURATION
des sources salées et des autres richesses sou-» terraines. A parler exactement , tout cela appar* tient plutôt aux domaines , ou n^est , comme la chasse et la pèche y que la jouissance exclusire pour le prince d*une partie de ses domaines y parce qu^on peut raisonnablement supposer que le propriétaire primitif, en cédant par forme de convention ou en donnant à titre de fief, na voulu abandonner aux acquéreurs ou aux dona^ taires que la superficie utile j et non pas tous les trésors quUIs pourraient découvrir par la suite dans le sein de la terre. Quand même ces trésors n^auraient pas été explicitement réservés ^ il en résulterait pour le prince une lésion énorme qui ne pouvait pas entrer dans son intention. Aussi est-ce par un effet de cette concession originaire 9 que les souverains perçoivent ordinairement la dîme ou un autre revenu fixe , même sur les mines découvertes et exploitées dans des propriétés particulières. Au suiplus , on n'^a pas même besoin d^adoptcr ce principe dans toute sa rigueur pour justifier le droit régalien sur les mines. L^on peut concevoir, je Tavoue, que le propriétaire dW fonds de terre affranchi de toute redevance , puisse en sa qualité di inventeur et de premier occupant , exploiter une mine et considérer les minerais , les pierres précieuses et autres matières qu'il en a extraites , comme le fruit légi* time de son travail. Voilà pourquoi dans tons les pays il se trouve des particuliers qui possèdent
des mines considërables , tant mëtalliques que non métalliques ; et quant aux mines vulgaires , telles que les carrières , les marbres , l'ardoise ou aux substances inflammables , comme le bitume , les terres yitrioliques , la tourbe , les charbons de terre ; elles restent le plus souvent aux propriétaires du sol , sans que les soi^verains y forment la moindre prétention. Ainsi en Suède Texploitation des mines fut déclarée droit régalien en 1480 9 et permise derechef à tout le monde en i6a3. En Danemarck les comtes jouissent également des mines découvertes dans leurs comtés (i). En Sibérie vingt>-sept mines de fer appartiennent h la couronne , et cent quarantesept À des particuliers. Lorsqu^un individu découvre des métaux dans sea domaines , il en demeure le propriétaire , à la charge d'*en payer la dîme et une certaine quantité de cuivre que la couronne achète (a). En Angleterre les seigneurs du manoir ont la propriété de toutes les mines qu^ils peuvent découvrir dans leurs terres, sans en excepter celles appelées de roture ( copyholds ) (3). Il en est de ce droit régalien
(i) Voyez Martens , Earop. Staats Recht , pag. 55 , 54 ; item , pag. 1 ig.
(2) Voyez Histoire de Catherine seconde^ par M. Caslëra , tom. III , pag. 281.
(3) Voyez leDéfensair , tom. II , pag. 601 , article de M. Bubichon.
comme de tous les autres ; les mines n^appartiennent point de leur nature aux scuTerains ou aux rois , mais seulement lorsqu'elles sont devenues leur propriété d'aune manière légitime. Au reste , nous ne prétendons pas soutenir qu'en cette matière les princes n'aient jamais abusé de leur pouvoir , et que, soit par un respect idolâtre pour les lois romaines , soit pour imiter les empereurs de Rome ^ ou par l'influence des faux principes , ils ne se soient emparés quelquefois j par un acte illégal d'autorité , du moins des mines les plus renommées d'or , d'argent ou de pierres précieuses, lors même qu'ils n'étaient ni propriétaires directs du sol, ni seigneurs territo* riaux du lieu. La science n'est point chargée de justifier les injustices , mais seulement d'établir la véritable règle , afin qu'on s'en écarte moins fréquemment. Cependant , comme il importe au bien public que les métaux précieux et autres richesses souterraines soient extraits et mis en valeur , comme Texploitation des mines exige de grands moyens ou de fortes avances , que le pro* duit en est aus^ incertain qu'irrégulier , et que par conséquent il serait à craindre que cette exploitation ne fût bientôt abandonnée ou dédai* gnée par de simples possesseurs du sol et par leurs descendans ; il convient que le prince , qui est toujours le propriétaire le plus riche et le plus stable de son pays , acquière de pareilles mines et les fasse exploiter en son nom;
seulement
seulement Tcquité commande en pareil cas de récompenser le possesseur du sol pour la découverte et la déclaration de ces richesses souterraines , ou bien s'il les avait déjà mises en valeur j de l'indemniser de ses frais , du dommage qu'on lui cause et du bénéfice dont on le prive (lucrum cessans ) ; comme cela se pratiquait jadis assez généralement*
Quant à Tautre classe de droits régaliens^ nous voulons dire les objets de commerce exclusivement réservés au souverain; le sel, par exemple ? est pour Tordinaire tiré de mines qui appartiennent aux princes , et c^est probablement ce qui a donné lieu au monopole du sel dont ils jouissaient en beaucoup de pays. Néanmoins ce droit n'était point universel j et même dans Fancienne France où Ton a tant déclamé contre les gabelles j c^est'-à-dire , contre le monopole royal , et contre la cherté ou Finégalité du prix du sel , ce commerce était encore libre en plusieurs provinces , soit parce qu^elles touchaient à la mer , soit parce qu'elles s^étaient rachetées du droit régalien , soit enfin parce que plusieurs de ces provinces n'avaient été acquises qu'avec la condition de cette immunité , et qu'elles avaient ainsi conservé leur ancien droit en passant à la couronne de France (i). Toutefois,
(i) Voyez sur ce sujet Touvrage de M. Necker, des Finances de la France , t. Il, chap. i. L^înégaKtë dtr prix
