TOME II

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comme le sel est une denrée de première nécessité qui , du moins dans les pays conlinentoux, ne peut être ni extraite , ni manipulée par les sujets ; comme on ne peut l'obtenir en quantité suffisante , que par la propriété des mines ou par des conventions avec des puissances étrangères , que le souverain seul est en état de conclure d'une manière solide et avantageuse ; il s'ensuit que ce commerce devient plus naturellement qu'aucim autre un droit régalien, et même un droit très-lucratif.

Le commerce du tabac au contraire pourrait fort bien être abandonné aux particuliers^ puisque rien ne les empêche de cultiver la plante du tabac lorsque le terrain y est propre, de se la procurer par la voie du commerce et de la préparer eux-mêmes. Aussi ce commerce n'est-il un droit régalien que dans un petit nombre d'États , et seulement dans ceux qui , par rénormité de leurs dettes et par des guerres

était naturellement fondée sar le pins ou le moins de dislance des pays où le sel avait été extrait , aux lieux oh il devait être transporté. Pourquoi M. Nfecker ne nous a-t-il pas appris , avec un peu plus de détail , les raisons historiques de la différence entre les provinces de grandes et petites gabelles, provinces franches, etc.? c'est sans doute parce qu'il n'attachait aucune valeur à des recherches de ce genre , et ne considérait le tout que sous le rapport financier. Aussi avait-il déjà conseillé cette umfocniitë de prix qu'on a introduite de force pendant la révolution.

longues et dispendieuses , ont été forces de recourir à toutes sortes de nouvelles mesures fiscales (i). Cependant , et à condition d'une juste indemnité pour le possesseur actuel d^une telle plantation et fabrication, c'est ici le cas de tlire que le seigneur territorial a le droit d^attirer à lui ce commerce , on de se le réserver exclusivement dès que cela convient à ses intérêts, et que les sujets y trouvent mieux leur compte que s'ils étaient obligés de couvrir la faiblesse des recettes par de nouveaux impôts.

Enfin la fabrication de la poudre et du saU pêtre est , de sa nature même pour ainsi dire , un droit régalien , parce que sous plusieurs rapports il serait dangereux ^pour la sûreté publique de la livrer sans restriction à la liberté individuelle. Indépendamment du droit et de l'intérêt du prince , il a donc une raison politique de plus pour se réserver cette fabrication , et retirer de la vente des produits le plus grand bénéfice possible. Il en est de même des fonderies de canons , qui d'ailleurs seraient rarement

(0 Eu France le tabac fat d*abord, en 162g, chargé d'on impôt ou d*un simple droit d*entrée. En 1674, sous le règne de Louis XIV , la vente en fut exclusivement réservée à la couronne , et donnée à ferme pour la somme annuelle de cinq cent mille livres. En 1780 , elle rapportait déjà trente millions. Voyez Necher , des Finances de . la France 9 1. II , pag. 100.

profitables h un simple .sujet ; parce que les canons ne servent pas à Tusage commun , et dès que le souverain peut faire fabriquer lui-même ceux dont il a besoin , renti*epreneur particulier ne trouverait jamais de débouche.

En réalité , il y a peu de fabrications et de branches de commerce qui puissent devenir des droits régaliens , et partant^ Ton n^a pas à craindre que ces sortes d'^établissemens soient jamais trop multipliés au préjudice de Tindustrie particulière. Les uns seraient impraticables i par exemple, le monopole de toutes les productions spontanées de la terre 9 indispensables à Texistence des hommes ; d*autres ne pourraient se concilier avec la dignité d W souverain , comme le commerce et le débit des denrées coloniales ; d* autres enfin 9 tels que les arts et les métiers vulgaires j ne tourneraient point à son avantage , parce qu'ils exigeraient un nombre immense d'employés dont la siureillance serait impossible, et dont les salaires absorberaient tout le bénéfice. Il faut que les droits régaliens aient par eux-mêmes un caractère de grandeur et de noblesse ; ils ne doivent frapper que sur des objets qui surpassent les ressources des particuliers , et qui leur soient , pour ainsi dire 9 interdits par la force des choses. C'est pour cela aussi qu'on les appelle régaliens , c'est-à-dire , des entreprises royales. Toutefois, et sans faire le moindre tort à l'industrie des sujets ni à leurs

moyens (Inexistence y ces grands établissemens pourraient encore être fort augmentés y et à coup sûr ils serviraient plus à enrichir les souverains que cette multitude d^impôts, ou que ces fastueuses opérations de finances qui ne sont que des emprunts déguisés «t les avant-coureurs d^une ruine totale. Sans parler du défricHement ou d^une meilleure administration des grandes forêts , ainsi que du dessèchement des terres marécageu* ses 9 etc. , dont on formerait bientôt de nouveaux et vastes domaines ; combien de routes à établir , de canaux à creuser , de ponts à construire j pour Tusage desquels les peuples accorderaient sans peine au prince un péage très-productif! Combien de richesses souterraines sont encore inconnues ou dédaignées , dont la recherche et l'exploitation lui procureraient un bénéfice considérable et ajouteraient à son indépendance ! Du reste , Ton peut concevoir encore d'autres droits régaliens qui présenteraient un caractère d'utilité publique. De ce nombre sont d'abord les banques de prêt et descompte , au moyen desquelles on met à profit le numéraire qui se trouve sans emploi dans les caisses publiques et particulières. Il est vrai que ces sortes d'entreprises réussissent rarement dans les monarchies , parce que la sûreté d'une si grande quantité de capitaux y dépend de la volonté d*un seul homme ; et qu'en cas de besoins extraordinaires , il est trop aisément tente d'abuser de la confiance illimitée

dont il est en possession , d'attacper Thypothèqiie y et de multiplier les billets en circulation au delà de toute mesure ; au point que bientôt on ne peut plus les payer, et quHls se réduisent h un simple papier-monnaie. Mais sous un prince consciencieux , et qui d'ailleurs ne serait pas gêné par des besoins pressans , ces banques offriraient un très-grand avantage. — La fabrication des poids et mesures qui a beau^ coup d'analogie avec celle des monnaies ; les caisses (T assurances maritimes; celles contre les incendies , la grêle y les épizooties j etc. , pourraient également être formées par les souverains. Sous une bonne administration elles donneraient un bénéfice considérable , et auraient de plus cette utilité morale de resserrer les liens entre le prince et son peuple. Mais le succès de ces grandes opérations demande le bon ordre dans les finances , de nombreux capitaux et un crédit qui n'hait jamais été ébranlé.

Enfin nous devons encore faire ici cette remarque importante que les droits régaliens ne peuf^ent àaucun titre s^ appeler des contributions indirectes , mais que leur produit est au contraire un revenu personnel et légitime du prince. Car toutes les fois que le sujet reçoit en échange de ce qu'il paye à son souverain une valeur effective ou un service qu'il a demandé, et que sans cela il serait obligé de payer tout aussi cber, ou plus cher peut-être à des particuliers ; comme s'il

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s'agit de la jouissance d^une route ou d'^un pont , du transport de ses lettres et de ses effets , du sel 9 de la pondre à canon , etc. , ce n^est plus ni un impôt , ni un subside ; c'est un achat comme tout autre. Que si Ton prétendait que les droits régaliens sont des impôts indirects 9 puisqu'ils empêchent les sujets d'exercer une industrie cpielconque ; on pourrait rëtorquer le sophisme et dire avec autant et même plus de raison que toute branche d'industrie , que le seigneur territorial indépendant permet h ses sujets dans ses domaines , est une donation indirecte de sa part, puisque s'il s'était réservé cette industrie ^ ses revenus en seraient aussi plus considérables. La doctrine des publicistes modernes qui reprc* sente les droits régaliens comme des impots indirects , dérive 9 ainsi que tant d^autres , des faux principes , sur l'origine et la nature des États ; principes diaprés lesquels on ne voulait plus voir dans le prince , qui est cependant le premier et le plus ancien de son pays , qu'un être de raison qui a tout reçu de ses sujets. Cette doctrine est identique avec celle qui considère les domaines comme des biens nationaux , et n'a d'autre but , ni d^autre effet que de déconsidérer les souverains et de les rendre odieux , en leur contestant jusqu'à leurs propriétés les plus sacrées, et en cherchant à faire passer , même leurs revenus les plus indépendans , comme une grâce ou comme une pension qu'ils reçoivent de leurs sujets.

56o RESTAURATION

Outre les droits régaliens , c^est-à-dire j les entreprises exclusives , il est encore une foule de manufactures , de fabriques et d^autres établissemens non exclusifs , au moyen desquels les princes font confectionner une foule d^objets dont ils ont besoin , et par là augmentent leurs revenus ou diminuent leurs dépenses; et, ce qui est pour eux la chose principale , parviennent à se soustraire à la dépendance d^autrui. De ce nombre sont d'abord les moulins banaux et autres y les brasseries , les verreries , les haras , etc. y que les souverains y ainsi que les autres seigneurs fonciers y possèdent dans leurs domaines y afin de mettre en valeur les productions de ces terres. Il en est de même des manufactures royales de glaces y àe porcelaine y de tapis y etc., qui, à la vérité , sont bien moins des spéculations que des moyens de satisfaire le luxe personnel , mais qui néanmoins deviennent avantageuses sous le rapport économique , et toujours utiles au pays , parce qu^elles procurent du travail h. un grand nombre d^hommes , encouragent les beaux arts , et demandent des capitaux et des avances si considérables, que pour Toi^dinaire de simples particuliers ne pourraient pas les former , encore moins les entretenir. Enfin , et dans des intentions toutes semblables , la plupart des souverains possèdent encore des manufactures de draps pour Thabillement de leurs armées , des carrières et des tuileries pour Tentretien de

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leuTsnomhTewihSiiimens^desfabriquesde toutes sortes éC armes , afin de n'être point obligés de les acheter , ou pour en avoir toujours une provision suffisante ; des imprimeries , depuis qu'acnés sont devenues d'une nécessité si indispensable pour la publication des lois et des ordres ; des pharmacies , afin de pourvoir la famille et la cour du prince , ou même des armées nombreuses de médicamens mieux préparés et moins coûteux , etc. Dire qu^un souverain n'a pas le droit de faire des établissemens de ce genre , comme on a osé le soutenir , sous prétexte qu^il nuirait à Tindustrie particulière de ses sujets , c'est une doctrine qui répugne à toutes les notions saines de la justice, qui ferait du souverain Tesclave de ses serviteurs , et qui lui laisserait au fond moins de droits qu'au plus petit de ses subordonnés. D'après de tels principes , nul propriétaire ne pourrait plus faire transporter ses denrées par ses propres chevaux , parce qu'il existe des voituriers dans le pays , ni cuire son pain chez lui , de peur de faire tort aux boulangers. Quant à la question de savoir si, sous le rapport financier, ces sortes d'entreprises sont en eifet profitables au prince , ou si elles ne le sont pas , il n appartient qu'à lui d'en juger. Il faut , pour la résoudre , tenir compte des circonstances locales et des frais d'administration plus ou moins considérables , et on ne peut rien décider à cet égard par de

règles générales. Au reste , Féconomie n^est pas non plus la seule chose h considérer; la sûreté et un degré supérieur dHndépendance méritent pour le moins autant d'attention, et sous ce rapport les établissemens dont nous venons de parler, sont presque toujours utiles aux princes , ne fût-ce que pour les mettre plus à même de sufEre à leu*8 propres besoins, par conséquent de devenir plus libres et plus souverains.

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