I. Leur nature et leur origine

II. Renfermées dans certaines limites , elles sont justes et équitables.

III. Elles sont avantageuses aux parties , aux employés et aux princes eux-mêmes.

IV. En bonne règle on doit en abandonner le produit aux employés , comme une récompense de leurs travaux extraordinaires.

Indépendamment des domaines et des droits

régaliens , dont la bonne administration et Textension forme la partie principale de la science financière > et don les revenus suffisaient jadis à toutes les dépenses des souverains , lorsquHls n avaient encore ni armées nombreuses , ni dettes considérables , une troisième ressource du moins indirecte se présente dans les taxes ^ les émolu" mens ou les épices^ qui ne sont autre chose que des rétributions modiques pour les services que les officiers du prince rendent aux sujets

dans les affaires particulières. Or , il est certain que le souverain peut imposer ces rétributions , ou plutôt les fixer sans injustice et sans avoir besoin d'^un consentement collectif du peuple. Car puisque les employés des chancelleries et des administrations, ainsi que nous Tavons prouve au XXXI."*® chapitre , ne sont essentiellement destinés qu^au service du prince , il s^ensuit quHls ne peuvent être tenus en rigueur de se charger gratuitement d^autres travaux accessoires et pénibles qui nont trait qu^aux affaires des particuliers. Et comme le souverain lui-même peut accorder ou refuser des assistances de ce genre , il peut aussi ne les accorder que conditionnellement et pour une légère taxe pécuniaire , ne fùtH^e que jMfur indemniser ceux qui président aux chancelleries et les autres officiers , des frais et des peines que ces affaires leur occasionent.

Malgré ce droit on peut supposer avec vraisemblance, que dans le principe, ces émolumens étaient inconnus, ou que du moins Jla n^existaient pas d'une manière légale, parce ipi^il est peu convenable quW grand seigneiu: se fasse payer ainsi toutes les grâces qu'ail octroie à ses sujets ; et quant à ce que les solliciteurs donnaient peut-être de plein gré à ses fonctionnaires par reconnaissance , et en forme de cadeau , le prince l'ignorait ou voulait Tignorer , tant que cela ne dépassait point les bornes de la

discrëtion (i). Mais du moment cpie'les affaires se multiplièrent^ il fallut introduire ou plutôt sanctionner et fixer ces usages ^ soit pour pré* venir de plus grands abus , par exemple ^ les refas de secours , la dénégation de la justice j la corruption ou des prétentions exorbitantes^ etc. , soit pour couvrir les frais de bureau , soit enfin pour encourager et récompenser le travail des employés eux-mêmes. On en détermina le mcuvimum par un tarif, au moyen de quoi les épices volontaires se changèrent en taxes ou en droits. Pourquoi , par exemple , le criminel qui a de la fortime ou le chicaneur de mauvaise foi ne payeraient-ils pas les frais de procédure qu'ails ont causés? Pourquoi ne ferait-on pas supporter à des pupilles aisés nne modique rétribution au profit des officiers qui président à la nomination de leurs tuteurs, pour les directions à leur donner, ou bien pour Pexpédition , Texamen et Tapurement de leurs comptes ? Pourquoi ne serait-on pas en droit de demander des taxes légères et des émolumens

( i) Le mol latin sfiortula qat a passé aussi dans la langue allemande , signifie proprement un petit panier dans lequel on plaçait des rafraichissemens , des fruits ou une sorte de collation qui étaient les plus anciennes formes des émolumens judiciaires. Le mot français épices a probablement la même origine ; car le Dictionnaire de l'Académie nous dit encore qu'autrefois les épices étaient volontaires et se payaient en nature.

de bureau poui- ce grand nombre d'^actes de la juridiction volontaire , qui tournent uniquement au profit de ceux qui les réclament , tels que les permissions , les mandats , les inscriptions ou les ratifications de toutes sortes de contrats , les concessions y les privilèges , les patentes et autres affaires particulières qui se traitent dans les chan-^ celleries ordinaires , et qui coûtent à ceux qui y travaillent tant de peines , de fatigues et de dépenses ? Quoi de plus juste que de faire payer tous ces soins à celui qui les a causés ou qui en profite ? Pourquoi les serviteurs du prince seraient-ils obligés de s^occuper ainsi de choses étrangères à son service , de sacrifier leur temps j de négliger d'^autres affaires ou même de supporter des frais ? De quel droit le souverain qui j en accordant ces assistances et ces faveurs , remplit déjà un devoir d'humanité , serait-il encore tenu de se charger de toutes les dépenses , trèsconsidérables dans leur ensemble , mais qui le sont peu pour chaque impétrant particulier ? Et combien ne serait-il pas injuste de lever à cet effet des impôts sur les autres sujets qui n'ont point participé à ces avantages? — Au reste, nous voyons des taxes et des émolumens pareils dans tous les rapports entre individus ; ces rétributions ne sont fondées que sur cette coutume antique et universelle , de rendre par des cadeaux ou de légers gages de reconnaissance 9 tout bienfait reçu 9 soit pour témoigner sa gratitude , soit

DE LA SCIENCE POLITIQUE. SSy

pour indemniser le bienfaiteur de ses peines. Lés droits d^étole (jura stolœ) des curés, les hono<raires des professeurs , les ëmolumens en usage pour les concierges de palais ou autres établis^ semens particuliers , et jusqu'aux bonnes-mains , ou pour-boire des domestiques n'ont pas d'autre origine.

En conséquence , et quoique sous prétexte que rÉtat doit tout faire gratis , on ait de nos jours tant déclamé contre les anciens émolumens de justice et de chancellerie , pour établir bientôt après des taxes tout autrement pesantes; il n^en est pas moins vrai que ces émolumens sont justes de leur nature ; et de plus il est impossible d^en méconnaître les nombreux avantages , pourvu qu ils ne dépassent point un taux raisonnable, et qu^on ne les exige ni des pauvres , ni même des personnes peu aisées, avec une rigueur inexo* rable. D'abordi, loin d^étre forcés, ils sont une rétribution volontaire pour un service rendu ou à rendre , et celui qui ne réclame point ce service , ou qui peut s'en passer , ne paye pas non plus la taxe. Us sont justes , parce qu^ils n'im* posent une charge qu'à ceux qui ont obtenu ce qu'ils ont sollicité; chacun les paye de plein gré , au moment même où il en retire un avan* tage , et l'on n^a pas ouï dire que les peuples s'en soient jamais plaints , pourvu que leurs affaires fussent promptement expédiées. Du reste , ces

ëmolumens stimulent Tapplication des employés qui , en bonne règle , ne sont obligés qah soigner les affaires du prince; ils les dédommagent d^un accroissement considérable d^occupations pénibles , qui deviendraient à la longue insupportables avec la simple jouissance d^un salaire fixe; ils compensent d'une manière aussi simple que naturelle Tinégalité de leur travail par Tinégalité des gains , et leur font ainsi remplir avec joie leurs fonctions , ce qui tourne bien plus encore au profit du public que des fonctionnaires eux-mêmes. Enfin , les taxes empêchent sinon entièrement, du moins en grande partie des cor^ ruptions honteuses , des offres ou des demandes de présens , et tous les autres moyens de séduction ; car aussitôt qnW homme aperçoit un bénéfice dont il peut jouir en bonne conscience , il est déjà bien moins tenté d^en exiger un qui serait illicite, comme on est moins tenté de le lui offrir. La vertu héroïque , un sacrifice perpétuel , un dévouement absolu sans aucune réciprocité , n^est pas une dette rigoureusement exigible de tout le monde : un tel sacrifice n^est pas possible à tous ; il ne serait pas même juste, et la société., sauf dans quelques cas extraordinaires , n^en a pas besoin. Tout ce qu'ion peut attendre de Thomme , c^est une probité et imc disposition bienveillante qui ne compromette point son existence , et il ne faut

pas

pas toujours mettre la vertu à Tépreuve la plus délicate. C'est aussi la raison pour laquelle des ëmolumens modiques sont utiles aux parties qui réclament le secours de Fautorité , parce qu'ails favorisent et accélèrent Texpédition des affaires , qui sans cela seraient souvent négligées ou renvoyées avec dureté par des employés paresseux et impatiens. L*idée seule du devoir n'^est pas assez forte pour engager tout le monde à le remplir; généralement parlant, le zèle a besoin d'être animé , soutenu , récompensé par un bénéfice accessoire. La nature , dont on ne s'écarte jamais impunément , nous le prouve elle-même par son exemple. Enfin les taxes légales ont aussi ce grand avantage pour le souverain, qu'elles lui font trouver plus aisément des hommes laborieux et capables pour remplir les charges les plus pénibles , et qu'il n'est jamais obligé , ni d'^augmenter leur paye , ni de donner des gratifications extraordinaires pour des affaires spéciales qui , loin d'avancer son propre service , y sont au contraire souvent préjudiciables.

Ce fut donc une grande faute politique , de la part de divers princes modernes , de s'être laissé égarer par les faux principes , jusqu'à supprimer ces taxes et ces émolumens , ou à se les approprier comme de véritables impôts, assignant en échange à tous les employés d'unc^nême classe , un traitement égal , sans