TOME II

seignentd’un commun accord, que des patriarches et des chefs de famille opulens ont été les premiers princes ; et il est digne de remarque qu’en dépit de tous les rêves de l’école et de toutes les fausses doctrines , cette idée revient sans cesse ; qu’elle trouve toujours de nouveaux défenseurs ; et qu’elle se présente involontairement même aux sophistes; car, comme la vérité est impérissable , nul ne peut jamais l’étouffer totalement dans son esprit. D'autres se sont encore plus approchés de cette vérité , sans toutefois lui rester fidèles et sans en tirer toutes les conséquences. On dirait même qu’ils ont redouté ce développement , comme si l’ordre divin pouvait jamais craindre d’être manifesté dans toute sa gloire (1). Mais ils comprenaient du moins la possibilité de l’accroissement de ce rapport paternel ou domestique , et reconnaissaient que non-seulement dans les premiers âges du monde, mais encore dans des temps postérieurs , diverses principautés ont pu se former et se sont en effet

(1) Ces auteurs semblent avoir eu peur que la théorie ne devînt trop despotique , si Ton suivait rigoureusement le principe du rapport paternel et seigneurial, quoiqu’on ne puisse pas en imaginer un plus libre. D’un autre côté, on ne craignait point de prendre pour modèle l’usurpation monstrueuse des empereurs romains, qui détruisait tous les droits particuliers; parce qu’ici du moins on avait le plaisir de partir d’une communauté populaire , antérieurement souveraine et maintenant opprimée.

formées de cette manière (i). Enfin cette vérité est encore prouvée par le langage de tous les peuples , langage cpii n’est qu’un témoignage universel des hommes , sans concert étudié , et qui ne saurait être partout , et toujours

(i) Les paroles de Garve , dans sa traduction de la politique d’Aristote et du commentaire qu’il y a joint , tom. II , pag. s3, sont très-remarquables à cet égard; il y dit que le gouvernement de famille, selon le droit de primogéniture, avait été dans les premiers temps répandu sur toute la terre; qu’il dure de nos jours parmi les peuples nomades , et qu’il existait naguère encore en Ecosse. — Ensuite, p. 4-i, il s’exprime ainsi : « Dans notre Allemagne , nous voyons *> que les princes le sont devenus de deux manières ; les » uns n’étaient que de simples gentilshommes qui , au » moyen d’achats et de mariages , acquirent sans cesse » de nouvelles terres , en formèrent un grand tout, par » un titre général et par la loi de l’indivisibilité, étendirent » leurs droits avec leurs possessions , et finirent ainsi par » figurer comme des puissances du second ordre. L’his- » toire du Wurtemberg présente mieux qu’aucune autre w cette floraison naturelle d’un nouvel Etat, produite par » le germe d’une seule maison noble. La seconde origine » des princes allemands ce sont les grandes charges » des ducs , comtes et margraves , devenues héréditaires » et réunies à des biens territoriaux considérables. » Voilà donc encore des propriétaires devenus indépendans ! Se peut-il que d’aussi belles observations n’aient pas conduit à reconnaître le principe universel ? A quelle époque ce gouvernement de famille a-t-il donc cessé d’être répandu sur toute la terre ? N’est-il pas encore aujourd’hui le fondement de tous les royaumes patrimoniaux ?

contraire à la nature des choses. Nous avons déjà fait remarquer ailleurs que , dans la plupart des langues ^ les titres des princes se rapportent à une puissance supérieure et spécialement à la qualité de chef de famille ou de seigneur territorial ; et si Ton voulait consulter un plus grand nombre d'idiomes , ou si Ton connaissait mieux l'étymologie des mots , cette observation trouverait encore de nouveaux appuis. Les titres que les princes se donnent à euxmêmes , et ceux qui leur sont accordés par d'autres, toutes les locutions communément employées entr'eux et leurs sujets , tout ce qu'on appelle le style de chancellerie , ramène au même rapport , le suppose préexistant , et lui est entièrement conforme (i). Ces titres sont ordi-

(i)En général l'ancien style de chancellerie est infiniment remarquable et instructif. Simple et sans art , il découlait de la nature des choses et en retraçait fidèlement l’image. Ce n’est pas sans dessein que les révolutionnaires modernes ont lant déclamé contre ce style de chancellerie pour lui substituer un langage fade, obscur et prétendu philosophique. On voulait détruire toute trace des anciens rapports , afin de les faire oublier de tout le monde , et de faire perdre de vue aux princes eux-mêmes ce qu’ils sont. De fausses locutions sans cesse répétées font glisser l’erreur dans les esprits comme un poison subtil. Elles sont un moyen de séduction auquel les plus forts mêmes ne résistent pas à la longue. On finit par croire que la chose est conforme au signe , quand on devrait songer à rendre le signe con-

nairement composes du nom des diverses terres qui appartenaient au prince. Ils montrent comment ces possessions ont été successivement acquises , et sur quel fondement l’autorité du souverain repose dans les diverses parties de son territoire (i). Les princes parlent et

forme à la chose. Cependant on n’a pu corrompre ce style de chancellerie , ni entièrement ni partout; encore moins a-t-on réussi à le faire disparaître des documens antérieurs ; de sorte qu’il est encore aujourd’hui une source féconde de vérités , et plus on remonte , plus il est pur et instructif. Dans l’empire d’Allemagne , par exemple , il n’avait pas souffert d’altération , même dans les temps modernes, et retraçait toujours l’ancienne et véritable constitution. £n Angleterre , le style de chancellerie est encore aujourd’hui tout-à-fait monarchique et en contradiction manifeste avec les sophismes répandus par Montesquieu et le genevois Delohne sur la nature de la constitution anglaise.

(i) Que l’on consulte pour se convaincre de cette vérité tel titre de souverain que l’on voudra dans un de nos anciens livres de géographie. Voici, par exemple, le titre du roi de Prusse : « Nous, etc. , roi de Prusse , margrave » de Brandebourg , duc souverain et suprême de Silésie , j> prince souverain d’Orange , de Neufchâtel et Valengin , » comme aussi du comté de Glatz ; de Gueldre , de Magde- » bourg, Glèves , Juliers , Berg, Stettin, Poméranie, » des Gassubes et de ~W endes, de Mecklenbourg et Crossen- « D uc; bourgrave de Nurenberg , prince de Halberstadt, » Minden , Gamin, Wenden , Schwerin, Ratzbourg,de » la Frise orientale et de Mœrs; comte de ITohenzollern,de » Ruppin , de la Marck, de Ravensbourg-Hohenstein , » Tecklembourg , Lingen , Buren etLeerdam; seigneur » de Ravenstein , des pays de Ilostock , de Staargard ,

ont toujours parlé de leur maison et de leur famille , de leurs domaines et de leurs possessions , de leurs serviteurs de divers genres , de leurs droits naturels ou acquis , enfin des obligations qu’on est tenu de remplir envers eux. Des ex pressions semblables reviennent de nouveau , lorsque les sujets parlent à leurs princes. Aussi les préambules des ordonnances souveraines contenaientils jadis Fénumération complète de toutes les classes d’hommes assujettis au prince ou obligés envers lui de quelque manière. En style paternel et bienveillant le souverain adressait la parole à ses officiers et à ses serviteurs , à ses vassaux et à ses censitaires , à ses sujets et autres habitans de son territoire ; et , après les avoir salués avec affection , il leur faisait connaître sa volonté

» Laumbourg, Butow , Arley et Bréda , etc. » Pour devenir complet ce titre aurait pu être bien plus long encore, car chacune de ces grandes possessions était originairement composée de plusieurs petites. Mais n’y voit-on pas pour ainsi dire toute l’histoire de la monarchie prussienne , quoique sans ordre chronologique P N’a-t-il pas la ressemblance la plus frappante avec le titre d’autres grands seigneurs particuliers, qui s’appellent également de leurs diverses possessions territoriales? Au reste, la longueur des titres est toujours un signe caractéristique des États vraiment patrimoniaux, fondés sur grand nombre de seigneuries, tandis que l’orgueilleuse brièveté de ces mêmes titres est le caractère et un effet naturel des empires militaires. On peut les reconnaître à cette marque extérieure , lors même qu’on n’en connaît point l’histoire.

ultérieure ; formalité qui devrait être d'autant moins négligée, qu'elle indique, d'une part, le droit naturel et relatif qu'a le prince de commander, et renferme, de l'autre, la raison légitime pour laquelle chacun est obligé de respecter et de suivre ces ordonnances , en même temps qu'elle fixe les vraies limites de cette obligation (1). Quand donc la raison et l'expérience, l'autorité des sages et le témoignage du commun des hommes s'accordent en faveur d'une même proposition; quand on peut démontrer, non-seulement qu'une chose d'après sa nature doit être de telle manière , mais encore qu'elle est en effet ainsi en tous lieux , et qu'elle est réputée et reconnue telle par tous les hommes non atteints de folie ; alors la démonstration est complète , alors il en résulte une évidence qui s'empare de l'esprit et des sens , et qui égale ou même surpasse peut-être l'évidence mathématique. Si donc nous parvenons à donner sur le sujet qui nous occupe une pareille démonstration , il ne pourra plus rester aucun

(1) Combien n’était-elle pas au contraire sèche et dure la formule moderne décrétons et ordonnons , formule qui a été copiée des assemblées révolutionnaires, et qui n'adresse la parole à personne. On ne sait si de pareilles ordonnances s’adressent aux Hottentots ou à nous. La première pensée qui vient à chacun de ceux qui les lisent, c’est de dire ; En quoi me concernent vos décrets et vos ordonnances?

doute que les premiers princes , et plus grand nombre d'entr'eux, ont été des propriétaires indépendans , et sont sortis du rapport domestique et patriarcal.

Mais d’où vient la propriété foncière elle*? même ? Est-elle d’origine naturelle ou fut-elle introduite par une convention factice , par une loi arbitraire des hommes ? Grande question ! qui toutefois ne devrait pas en être une parmi les bons esprits , et que nous sommes forcés de traiter ici , afin de répondre aux sophismes de ceux , qui , éternellement en contradiction avec eux-mêmes , parlent sans cesse des droits naturels de l’homme , et voudraient les rejeter quand on en veut faire dériver les rapports sociaux ; qui tantôt veulent que les Etats aient été formés pour garantir la propriété préexistante , tantôt soutiennent au contraire que les États ont créé la propriété ; et qui , en lui contestant son origine naturelle , s'imaginent avoir ébranlé les fondemens de la véritable théorie , et dépouillé l’évidence même de sa force persuasive. La doc^ trine qui prétend que la propriété n'est pas de droit naturel mais d'origine factice ou positive , est en opposition avec le sens commun , avec l'expérience journalière , et avec l’autorité des plus grands jurisconsultes ; semblable à tant d'autres doctrines du même genre, elle ne résulte que de cet orgueil philosophique qui , ne reconaissant plus ni raison suprême des choses , ni

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Dieu créateur et législateur du monde , veut tout attribuer à l'invention des hommes. De même que nos philosophes modernes nient la loi morale gravée dans le cœur de l'homme ; qu*ils font dépendre la justice et la charité même d'insti ▼ tutions humaines ou de conventions arbitraires ; de même aussi , ils voudraient créer les faits et les rapports naturels. Le mariage , la propriété , le langage , la société , la dépendance mutuelle entre les hommes , l'autorité du père et l'assujettissement de l'enfant en bas âge ,, tout, jusqu'à l'inégalité des forces selon eux , est provenu de lois et d'institutions humaines ; ils ne laissent presque rien à faire à l'auteur de la nature. On doit s'étonner qu'ils ne prétendent pas aussi avoir fait le soleil , la lune et les étoiles ; parce qu'on serait convenu dans le contrat social que ces corps lumineux serviraient à éclairer les citoyeus. Que ces orgueilleux sophistes nous montrent donc un pays sur la terre , une époque dans l'histoire où ces rapports sociaux et ces droits de propriété n'aient pas existé, ou bien qu'ils nous prouvent quand et par qui ils ont été introduits. La moindre observation leur aurait appris que toutes ces institutions sont le résultat des penchans innés de l'bomme, des lois de la nature elle-même, et qu'elles sont en un mot une partie de l'ordre éternel et immuable des choses.

Ce qui prouve d'abord l'origine naturelle dç

la propriété, c'est sa nécessité , son universalité et sa perpétuité. Elle est nécessaire , parce que tous les droits acquis ne sont que les fruits des droits innés et les conditions indispensables pour les exercer. On ne peut rejeter les droits acquis de l'homme sans anéantir aussi ses droits naturels. Otez la propriété, c'est-àdire la possession et l'usage exclusifs des choses extérieures , et l'homme ne saurait continuer son existence , bien moins encore employer ses forces physiques et intellectuelles pour son propre avantage ou pour celui de son prochain. L'aliment dont il se nourrit , le vêtement qui le couvre , la place sur laquelle il repose ou qu’il occupe pour en faire sa demeure, l'instrument de son travail, etc. , doivent nécessairement être pour un temps plus ou moins long sa propriété ; ou bien il faut qu'un autre qui les possédait les lui prête pour son usage exclusif ; ici nul partage , nulle communauté n'est possible. Aussi ne peut-on pas même concevoir qu'il n'y ait point de propriété (i).

(i) Comment l’homme se nourrira-t-il, s’il ne peut réunir avec sa propriété personnelle l'aliment et la boisson qui lui sont nécessaires ? Comment pourra-t-il se vêtir ou se garantir de l’intempérie de l’air , s’il n’ose ni travailler la peau ou la laine des animaux , ni les porter , ni brûler du bois pour se chauffer, ni l’employer pour se bâtir une maison , si enfin chacun est autorisé à les lui ravir de nouveau P Comment pourrait-il seulement de-

Retranchez du superflu des uns tout ce que vous voudrez ; abrégez tant qu'il vous plaira la durée de la possession des biens meubles et immeubles ; étendez meme à votre gré la communauté de beaucoup de choses : toujours il en restera une infinité d'autres dont la propriété sera exclusive et individuelle ; et en ce cas où est donc la limite entre le nécessaire et le superflu , etitre la possession transitoire et la possession permanente ? D'ailleurs ce que vous appelezpropriété commune , ou bien n'est encore la propriété de personne , ou bien c'est celle d une société de plusieurs hommes réunis , mais jamais de tous ensemble. Sans propriété , sans ce droit d'occuper et d'employer exclusivement des objets extérieurs , les hommes seraient plus malheureux que les brutes , et ne se trouveraient placés au milieu des merveilles du monde , que pour y périr aussitôt de la manière la plus déplorable ; leurs sublimes facultés physiques et morales , et toutes les richesses de la nature leur seraient inutiles ; le premier couple même n’aurait pu ni se conserver ni se reproduire. Ainsi la propriété est inséparable de F existence des hommes : on ne peut en concevoir l'absence , preuve évidente qu'elle n'est

meurer quelque part , être debout , s’asseoir ou dormir , sans occuper exclusivement quelque point du globe? Ainsi l’absurdité d’une introduction arbitraire de la propriété saute aux yeux dès le premier aspect.

pas d’origine humaine. Aussi la voyons-nous dans tous les temps , dans tous les pays , parmi tous les peuples ; elle est universelle , et par conséquent une institution de la nature entière ; il n’y a pas jusqu’aux animaux qui n’aient leur propriété extérieure; il n’en est point qui n’acquièrent et ne produisent quelque chose , qui ne s’en servent exclusivement et ne défendent avec opiniâtreté ce qui leur appartient ; quelques-uns même ramassent des provisions ; et soit que vous appeliez cela un instinct ou un sentiment analogue à la loi morale, nous les voyons reconnaître jusqu’à lapro-^ priété d'autrui ; il peut y avoir des voleurs parmi eux comme parmi les hommes , mais ils sont une exception à la règle. En général , sans né-^ cessité ou sans offense précédente , aucun animal n’en chasse un autre de sa place, aucun ne ravit à l’autre ses alimens ; ils occupent ce qui leur paraît n’avoir pas de maître , et respectent une propriété étrangère et reconnue; ils acceptent ce qu’on leur offre et de même qu’ils défendent ce qui est à eux , et ne s’opposent point à une acquisition innocente ; de même aussi quand ils ont dérobé ils craignent le châtiment , et cherchent à s’y soustraire par une fuite rapide. Je dis plus , il ne dépend pas de la volonté des hommes qu’il y ait une propriété ou qu’il n'y en ait point ; ils ne pourraient l’abolir quand même ils le voudraient ; comme tout ce qui est d’origine céleste , elle est généralement parlant indestruc-

tible. Supposez qu'un tyran ou une secte fanatique et puissante soient assez dépourvus de sens pour établir en principe que la propriété est supprimée dans leur territoire, l’exécution de leur volonté sera impossible , la loi de la nature sera plus forte que la leur. Tout au plus , et pendant un certain temps, les attaques contre la propriété seraient plus multipliées et plus impudentes qu’avant cette loi absurde; mais il resterait toujours beaucoup de choses à ceux qui seraient spoliés ; les brigands eux-mêmes voudraient conserver , soit leur butin , soit ce qu’ils possédaient antérieurement d’une manière légitime, et de la sorte reconnaîtraient le droit de propriété , du moins entr*eux (i). Je vais plus loin, j’oserais même soutenir que ces spoliations ou ces attentats contre la propriété ne seraient guère plus nombreux qu’auparavant ; car tout le monde se révolterait contre une pareille loi , on la taxerait avec raison de démence ou d’atrocité , chacun s’opposerait à ce qu’elle fût exécutée , et se ferait gloire de lui désobéir. Sous l’apparence du droit

(i) Justitiæ tanta vis est ut ne illi quidem qui maleficio et scelere pascuntur , possint sine ullâ particulà justitiæ vivere. Nam qui eorum cuipiam qui unà latrocinantur furatur aliquid aut eripit , is sibi ne in iatrocinio quidem relinquit locum ; ille autem qui archipirata dicitur, nisi æquabiliter prædarn dispertiat, aut interficitur à sociis , aut relinquitur. Cicero de Offîc. L. II , c. II.

et de l’intérêt , on peut il est vrai entraîner les hommes à bien des crimes ; mais jamais ils n’aiment mieux la justice, jamais ils n’en sentent plus la nécessité que lorsqu’on lui déclare ouvertement et universellement la guerre. La loi d’un tel tyran ne serait au fond rien autre chose qu’une déclaration qu’à l’avenir il ne protégera plus la propriété; mais d’abord, onn’a pas toujours besoin de cette protection , attendu qu’on n’est pas offensé à tout moment ni par tous les hommes; d’ailleurs les propriétaires pourraient encore se défendre eux-mêmes ou bien se secourir mutuellement. On peut donc à la vérité blesser , atténuer , détruire la propriété de quelques-uns , mais l’anéantir en totalité c’est une chose impossible ; et de même qu’on peut enfreindre la loi naturelle , mais non pas l’abroger ; dissoudre quelques liens sociaux , mais jamais les abolir tous ; de même aussi les dégradations , les destructions et les spoliations du bien d’autrui n’ont d’autre effet que de blesser les droits des uns au profit des autres, de diminuer les possessions de quelques-uns pour les faire passer injustement dans d’autres mains , mais jamais de supprimer Fexistence de toute propriété.

Faudra-t-il après cela justifier encore cet établissement divin , cette institution universelle de la nature ? ce serait une arrogance de notre part, car elle se justifie assez d’elle-même. Tout ce qui nous est permis , c’est d’en mieux révéler

la profonde sagesse , de reconnaître et de montrer comment elle est d'accord avec la justice divine , et comment la loi de la nécessité et la loi morale concourent, non-seulement à faire naître la propriété , mais aussi à l’autoriser , à la commander et à la sanctionner. Acquérir une propriété , c'est réunir à soi une chose extérieure, soit qu'elle n'eût point de maître ou qu'elle en eût un , et la faire entrer dans sa possession légitime , de sorte qu'on puisse en jouir à l'exclusion de tout le monde. Or cela est possible en deux manières , par sa propre volonté , par ses propres forces , et par l'acceptation d'une volonté étrangère , c'est-à-dire par toutes sortes de conventions. Nous ne parlerons pas ici de ce dernier mode qui suppose déjà une propriété antérieure , mais seulement du premier ou de l'acquisition primitive. Comment peut-on de cette manière acquérir légitimement ? Sur quel fondement repose l'obligation des autres hommes de respecter une pareille acquisition? — Or qu'elle soit licite d'après la loi naturelle , et qu'on doive la respecter en vertu de cette même loi , c'est une vérité qu'on peut prouver jusqu'à l'évidence , par la simple raison , et qui de plus est confirmée par la coutume générale. Dès que l'homme , par suite de sa liberté naturelle , est en droit de conserver sa vie , non-seulement avec le strict nécessaire , mais avec le plus de commodité et d'agrément possibles ; dès qu'en

vertu de la loi de bienveillance gravée dans son cœur, il a de plus l’obligation d’être utile à luimême et à ses semblables , de protéger leur existence et d’améliorer leur sort; il faut nécessairement aussi qu’il puisse employer les objets extérieurs ou les produits de la terre , sans lesquels l’exercice de ces droits et l’accomplissement de ces devoirs lui seraient impossibles. Il jouit de cette faculté sous la seule condition de ne blesser les droits de personne ; condition sans laquelle il n’aurait pas même le droit de vivre. Or les objets extérieurs et les productions de la nature , avant d’être occupés , n’appartiennent à personne ; ils ne sont ni une propriété particulière, puisque nul ne les apporte avec soi en naissant ; ni une propriété commune , car celle-ci n’aurait pu être formée que par convention; mais offerts à l’acquisition et à l’usage de chacun, ils sont véritablement encore des choses sans maître, res nullius (i). Le premier qui s’en empare ne

(i) Pour exprimer cette idée, on se servait ordinairement du mot communauté originaire ( communitas primæva) de toutes choses. Mais l’ambiguité de ce mot communauté a été la source et même l’unique source de l’erreur, parce qu’on l’entendit bientôt dans ce sens , que ces objets étaient dans le principe une propriété commune ou corporative , de sorte que la propriété individuelle aurait été introduite plus tard par un acte de partage, dans lequel on aurait pu faire quelques réserves. Mais toute cette manière de voir est fausse , contraire à la nature et à l’expérience;

blesse

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Liesse donc pas le droit d’autrui , il fait seulement une action licite; il remplit même un devoir , lorsque la chose lui est indispehsable pour sa conservation ou pour celle de son prochain. En conséquence , il demeure éternellement vrai que l’occupation ou la prise de possession d’un objet qui n’appartient à personne , jointe à la volonté manifestée de le garder , est l’origine première et légitime de toute propriété , et à cet égard le premier dans l’ordre du temps l’est aussi en droit (i). C’est ainsi que la propriété a pris naissance, non-seulement dans les temps anciens, mais aujourd’hui encore dans tous les pays, l’acquisition primitive des propriétés soit mobilières , soit immobilières , ne se fait point autrement : car la nature est tellement riche , et produit sans cesse tant de choses nouvelles , qu’un grand nombre d’objets sans maîtres jusqu’à ce jour n entrent encore dans Eusage exclusif de personne ,

car, bien loin qu’une telle propriété commune pût exister dans le principe , elle est au contraire l’espèce la plus rare et la plus factice de toutes les propriétés. Pour l’introduire il eût fallu deux choses : former d’abord la société ou corporation elle-même , puis lui faire acquérir une propriété , ce qui de nouveau ne pouvait se faire que par l’occupation des uns et par l’exclusion des autres.

(i) Prior tempore , potior jure. Cicéron dit aussi dans le même sens : Theatrum cùm commune sit , rectè tamen dici potest ejus esse eum locum quem quisque occupant. De Finibus , c. 20.