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el il s'en faut même beaucoup que toutes les terres soient occupées. Les animaux sauvages dans les forêts , les oiseaux dans les airs , les poissons dans la mer , tant de diverses productions de tous les régnes de la nature à la surface ou dans le sein de la terre , sur lesquels personne 11e forme aucune prétention , qu'aucun homme ne s’est appropriés (1), ou qui ont été

(1) S’il y a des droits de chasse et de pêche exclusifs , ce n’est point parce que les animaux , les oiseaux ou les poissons ont des propriétaires, à moins qu’ils ne soient enfermés dans des forêts ou des eaux closes , mais parce que le territoire sur lequel on chasse , la rive sur laquelle on pêche ont un maître qui peut en interdire l’usage à d’autres hommes , dès qu’il en manifeste la volonté. De là vient aussi que , d’après le droit naturel , chacun n’est en droit de chasser que sur son propre bien ou sur celui qui n’appartient à personne , mais jamais sur le territoire d’un autre , à moins que le propriétaire 11’j consente. Toutefois on 11e fait pas ordinairement valoir le droit de chasse exclusif dans toute sa rigueur , ni sur tous les objets quelconques , mais seulement sur les animaux plus rares ou plus utiles. A qui a-t-on jamais défendu de prendre des animaux nuisibles ou vulgaires , d’aller à la chasse des papillons ou d’autres insectes , de s’emparer de reptiles , de limaçons , de grenouilles, etc., de ramasser des coquilles et des pierres , de cueillir des plantés sauvages , des violettes , des fraises , etc. Rien de plus curieux que d’observer l’industrie des basses classes du peuple. La matière brute de leur travail ne leur coûte ordinairement rien ; elles la puisent dans le sein même de la nature, et personne ne leur en conteste l’occupation.

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abandonnés de leurs premiers maîtres (i), sont encore aujourd’hui res nullius ; et indépendamment de toute convention et de toute loi humaine , nous les voyons chaque jour non-seulement réduits au pouvoir et devenant la propriété du premier qui les a occupés , mais lui rester tant qu’il veut les conserver , ou qu’il n'a pas manifesté une volonté contraire. Il en est de même de la propriété foncière qui sans doute ne peut être ni détruite ni transportée , mais qui n'en est pas moins susceptible d’une possession et d'une jouissance exclusives , et qui de plus est ordinairement liée au travail de l’homme , dont le fruit ne peut lui être enlevé sans nouvelle offense. Une certaine étendue de possessions territoriales est indispensable. La place qu’un homme avec sa famille occupe originairement sur la terre sans en chasser un autre , l’espace sur lequel il bâtit sa demeure , est assurément sa première propriété foncière , et lui reste tant qu'il veut la garder. Il y a une propriété territoriale , du moins passagère , même chez les peuples nomades ou pasteurs ; car les pâturages , les districts destinés à la chasse , les tentes ou les ca-

(i) Par exemple, tous les menus restes , tout ce que l’on jette, que l’on n’estime plus, mais qui a cependant encore une valeur pour d’autres hommes, et qui est aussitôt ramassé ou occupé par eux. Cela forme un nombre immense d’objets.

banes appartiennent exclusivement à leurs maîtres pendant qu’ils les habitent , quoiqu/à cause de la faible population de ces contrées et du grand nombre de terres vacantes, cette propriété, semblable à une partie de la mer couverte par une flotte , soit plus fréquemment abandonnée que d’autres par la facilité d'en occuper de nouvelles. Après tout cependant les migrations trouvent un terme , et l’on finit par se fixer quelque part d’une manière permanente. Si donc l’homme peut posséder un petit espace de terre pour sa demeure , il lui sera permis d’en avoir aussi un plus grand pour l’agrément de la vie , pour se nourrir , se vêtir et se mouvoir ; car , hors la règle de justice , la nature n'a point ici fixé de mesure ni posé de bornes; dans les limites de l’éternelle loi qui nous commande de ne pas blesser les droits d’autrui, la liberté légitime de l’homme s’étend aussi loin que sa volonté et sa puissance ; et cette liberté ne fait de tort à personne , parce que la terre est assez grande pour satisfaire aux besoins de tous. Nul homme ne peut s’emparer de tout ce qui existe ; et quand il y arriverait cela ne lui servirait de rien, parce qu’il ne pourrait ni en jouir ni le défendre; d’ailleurs les hommes peuvent tout aussi bien demeurer et vivre sur la propriété d'autrui que sur la leur propre : pour l’ordinaire même ils y vivent mieux que dans la solitude , à cause de l’assistance mutuelle que la société leur offre. Ajoutez que la

propriété foncière elle-même est fréquemment divisée , et passe sans cesse de mains en mains , soit par le décès de ceux qui la possédaient , soit par toute sorte de conventions ; enfin qu*une foule innombrable d'objets , de produits de la nature et des arts sont constamment abandonnés de nouveau , rejetés dans la masse des choses sans maître , et pour ainsi dire restitués à l'occupation universelle (i). Il y a plus , on a des exemples assez fréquens de terres et d'habitations délaissées , lorsque l'inclémence de la nature ou l'injustice des hommes ont ôté à la possession son charme ou son prix. Aussi l'histoire de tant d'ermites et de colons nous prouve-t-elle par des milliers de faits que la propriété foncière , comme la propriété mobilière , doit son origine à l'occupation primitive , et de nos jours encore elle naît fréquemment de cette manière ; car à cet égard , comme à tout autre , le véritable état de nature n'a point cessé. Supposez

(i) Ces réflexions pourront suffire pour dissiper la frayeur puérile de ceux qui prétendent qu’un individu ou plusieurs pourraient à eux seuls occuper toute la terre , de manière qu’il ne resterait rien aux autres hommes ou à leurs descendans. A quoi leur serviraient les possessions les plus immenses sans le secours de leurs semblables? Or ils ne peuvent obtenir ce secours sans leur accorder , sous différentes formes , une part de cette propriété ; de sorte que les terres changent et changeront constamment de maîtres.

qu' aujourd’hui même un homme prenne possession d'un territoire qui n’appartient à personne, et que, soit par des déclarations verbales , écrites ou symboliques (i) , soit surtout par l'habitation, la clôture , la culture ou par d’autres signes semblables , il prouve son intention de le garder et d’en jouir exclusivement : ce territoire sera sans contestation reconnu pour sa propriété , et sans qu’il y ait besoin ni de lois ni de conventions , tout homme qui tentera de le lui ravir passera pour un brigand. Or une pareille prise de possession n’est pas seulement concevable ou possible , mais elle a lieu peut-être plus fréquemment qu’on ne le pense. Combien d’îles inhabitées de l’Océan, combien de parties de vastes forêts et de déserts sur le continent des trois anciennes parties du globe, deviennent encore tous les jours la propriété du premier qui sy établit et qui les défriche ? Quant à l’Amérique intérieure , on sait positivement qu'il s’y forme sans cesse de nouvelles propriétés foncières, uniquement par l’occupation , par la clôture et la culture des terres encore sans maître ; et jusque dans notre Europe si peuplée , on en trouverait des exemples dans des contrées dévastées , désertes ou inhospitalières , dans des vallons écartés , dans les hautes

(i) Inscriptions , publications, proclamations , plantations d’armes , de drapeaux, de croix , de poteaux , etc., comme tout cela se pratique en etFet.

montagnes , etc. Gomment est-il donc possible que Ton se torture l'esprit et qu'on recoure à des fictions pour expliquer l’origine de la propriété foncière , tandis que la raison et F expérience s'accordent à nous démontrer , qu'à l'instar de la propriété mobilière elle s'acquiert et s'est acquise primitivement par l'occupation, et, plus tard seulement , par les conventions.

Faudra-t-il maintenant répondre encore a la seconde question , pourquoi tous les autres hommes sont-ils obligés derespecter une pareille prise de possession , et de s'abstenir des choses occupées par leurs semblables ? Nier cette obligation c'est nier la loi divine elle-même. Car il est clair que dès qu'un homme s'est approprié une chose avec justice , c'est-à-dire sans blesser les droits d'autrui (i) , elle ne peut plus lui être ôtée sans injustice. Cette obligation est la même , soit que le possesseur ait la chose occupée en son pouvoir personnel , soit qu'il se borne à manifester la volonté de se l'approprier pour toujours , et de la garder d'une manière permanente (2). Car du moment que la prise de

(1) Si hæc conditio est, ut quidquid in usum hominis cessit , proprium sit habentis , profectô quidquid jure possidetur injuria aufertur. Quintilien.

(2.) Quelles idées grossières et matérielles ne faut-il pas avoir pour ne reconnaître que la possession physique ou la détention corporelle, sous prétexte qu’on ne peut ravir un

possession était licite , il faut de toute nécessité que Faction qui trouble la jouissance ou qui détruit FeAet de l'occupation soit illicite. Elle blesse le possesseur dans sa volonté légitime , elle lui ravit tous les fruits d’une action juste , chose qui est déjà contraire à la loi naturelle. En un mot le droit \ pour Fun, d’occuper ce qui est sans maître, et V obligation^ pour tous les autres, de

tel objet sans faire en même temps violence à la personne? Le vrai titre de l’acquisition originaire d’une propriété ne repose pas sur l’occupation physique elle-même , mais sur ce que cette occupation est un signe ou un témoignage qui prouve la volonté d’user désormais de la chose qui était sans maître , comme d’une propriété exclusive , et que l’exécution de cette volonté ne blesse personne dans ses droits. De même aussi, la permanence du droit de propriété n’est point fondée sur la continuité du pouvoir physique ou de la détention corporelle , qui n’est possible que pour un instant et pour un très-petit nombre d’objets , mais sur la volonté permanente de garder comme sienne la chose occupée. Et puisque cette volonté est dans l’intérêt du propriétaire, elle doit être constamment présumée tant que ce même propriétaire n’a pas , par des signes clairs et incontestables , manifesté une volonté opposée. Or troubler un homme dans sa volonté légitime , lui en ravir l’objet ou les fruits est tout aussi bien une lésion que d’exercer un acte de violence sur sa personne. Nous ne faisons ces réflexions que pour réfuter les distinctions subtiles de Kant , entre une possession physique et une possession intellectuelle ( possessio phœnomenon , possessio noumenon ) , dont la dernière selon lui n’est point obligatoire pour les autres , ou n’a qu’une légitimité provisoire.

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respecter l’exercice de ce droit, sont deux choses corrélatives , et on ne peut accorder celui-là sans admettre celle-ci. Du moment donc qu’il est reconnu en fait , qu’une personne a usé du droit d'occupation et que sa volonté est de garder comme sienne la chose occupée : c’est une obligation de stricte justice pour tous les autres hommes, de s'abstenir de cette chose et de lui en laisser la libre jouissance , parce qu’elle a cessé d'ètre sans maître, et qu’elle est devenue la propriété d'autrui. Pour que cette obligation existe, on n’a nul besoin ni de leur consentement, ni de loi humaine , ni de convention, bien moins encore de l'idée ou de la supposition d’un pacte tacite et général. Car si l’exercice du droit naturel d’occuper des choses qui n’appartiennent à personne et d'en jouir exclusivement, dépendait du consentement des autres , il s’ensuivrait que les premiers pourraient être exclus de la jouissance de ces mêmes choses parles seconds , c’est - à - dire que ceux - ci seraient maîtres de choses qui pourtant n’ont pas de maîtres , ce qui est absurde et implique contradiction. Le droit d’occupation ne serait même plus un droit , ou bien il serait tout-à-fait illusoire et inutile s’il ne pouvait être exercé sans le consentement d’autrui ; car un tel consentement ou la bonne volonté d’un tiers n’est nécessaire que pour des actions qui sans cela seraient illicites , que pour acquérir une propriété étrangère et non pas

des choses vacantes. La fausseté de la doctrine que nous combattons et la vérité de cette proposition : que le consentement des autres hommes n’est point nécessaire ou qu’il est un devoir de stricte justice; se prouvent également par les actions , le sentiment et le j ugement de tous les hommes , conséquemment par la voix de la nature elle-même. En effet lexpérience universelle nous apprend que sans aucun pacte quelconque ( pacte qui d'ailleurs n’a jamais existé (i) , et n'est pas même possible) , l'obligation de laisser aux autres ce qu'ils ont occupé d’une manière légitime , a été reconnue et respectée partout et toujours , comme une règle générale, et que ceux qui la violent , non-seulement sont regardés et punis comme des brigands, mais qu'euxmêmes se jugent tels , dans leur propre conscience. On peut s'en convaincre à chaque instant , soit parmi les enfans , soit parmi toutes les classes d'hommes ; et des expériences de ce genre , faites pour démontrer l'existence ou la validité des lois morales , sont tout aussi instructives , tout aussi intéressantes que celles que l'on fait pour confirmer des théories physiques ou l'existence des lois de la nécessité. Tant que

(i) Qui accedente demiim reliquorum hominum voluntate justè introductam rerum proprietatem censent , vera jura colligunt ex figmento. Putter et Achenwall , Jus. nat. § i j 6.

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parmi des enfans un objet quelconque ^appartient encore à personne , ils se disputent à qui F aura , ils luttent pour savoir qui sera le premier à le prendre ; mais dès qu'un de ces enfans Fa saisi et réduit en son pouvoir , il le défend comme sa propriété , et tous les autres reconnaissent ses droits quand même la possession physique cesserait. Jetez de l'argent ou d'autres choses de valeur au milieu d’une multitude d’hommes rassemblés et mutuellement inconnus les uns aux autres, ou bien, faites connaître seulement par un signe de votre volonté que vous renoncez à la possession de quelque objet ; aussitôt vous verrez accourir la foule pour le saisir , Fobjet est encore sans maître ; mais dès qu’un seul individu s'en est emparé , on le lui laisse de droit , et s'il s'élève parfois une difficulté, ce n'est pas sur la règle, nul ne ]a conteste , mais seulement sur le fait de la première occupation. D'ailleurs ne voit-on pas dans la vie commune , par de nombreux exemples , que sans dispute ni combat , sans instruction , sans convention et même parmi les hommes les plus étrangers les uns aux autres , chacun laisse paisiblement à son voisin une place que celui-ci a occupée le premier , ou une chose qui n'appartient à personne? Quel homme, après avoir pris possession d’un espace quelconque sur la terre , après avoir puisé de 1 eau a une , cueilli le fruit d'un arbre qui n'a pas

source

de maître , ramassé une pierre dans la campagne ou un coquillage dans la mer , pris des insectes ou tué une bête sauvage , demandera le consentement de tous les autres hommes pour s'approprier ces objets ? Comment pourraitilde demander , lors même qu'il en aurait l'intention? Ne passerait -il pas universellement pour fou s'il le réclamait , ou s'il croyait en en avoir besoin? et certes on aurait raison de taxer de folie une semblable conduite ; car c'est mie vraie démence de méconnaître les lois naturelles ; c'est d'une part contredire ce qui est sous les yeux de tout le monde , et de l'autre adopter une idée fausse , une règle qui n'existe nulle part (i). Aussi les philosophes et les jurisconsultes les plus profonds de tous les siècles , d'accord avec la raison et l'expérience , ont-ils

(i) Cette démence est appelée pratique , lorsqu’on agit conformément à une idée fausse que l’on croit vraie. Nos philosophes à la vérité se bornent jusqu’à présent à la théorie ; car il n’est point venu à notre connaissance qu’aucun d’eux ait demandé le consentement de tout le monde pour conserver une propriété acquise , ou ait renoncé à des legs et à des héritages , parce qu’il regardait les testamens et la succession héréditaire comme absurdes et injustes ; ou ait refusé un bon emploi , un service lucratif , sous prétexte que tout service est contraire à la dignité de l’homme ; ou enfin ait dédaigné d’accepter un bénéfice ou un fief avantageux , par la raison que , selon lui , le système féodal est le fléau du genre humain.

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constamment expliqué l'origine de la propriété par une première occupation et par la loi naturelle (i) ; et si d'autres ont prétendu quelle devait sa naissance à une institution arbitraire, ils n'ont été conduits à cette erreur que par F expression ambiguë d'une communauté originaire (2) : mais, chose remarquable et qui fournit la preuve de l'erreur , ils n'ont jamais pu rester conséquens dans ce système , et on les voit sans cesse en contradiction avec eux-mêmes (3).

(1) Les jurisconsultes romains disaient déjà : Dominium rerum ex naturali possessione originem cepit. Ils Rajoutent pas un mot de la prétendue nécessité du consentement d’autrui. Hert et Barbeyrac sont du même avis dans leur Commentaire sur le livre de Pufendorf , liv. III , c. 5 , § 3 , et liv. IV, c. 4-i § 4* Voyez aussi Locke , du Gouvernement civil , c. 4. Cumberland de Leg. nat. — Cocceji Grotius illustratus , liv. II , c. 2, § 2. Achenwall et Putter qui ont parfaitement traité cette matière, et grand nombre d’autres auteurs que nous nous abstenons de citer.

(2) Il faut surtout ranger dans cette classe le célèbre Grotius qui à la vérité est très-flottant et très-incertain sur cette matière, et ne sait trop à quoi se décider. Pufendorf et Bœhmer ont adopté de lui la même opinion erronée d’une communauté originaire. Quant aux sophistes modernes , ils 11e nient l’origine naturelle de la propriété que parce qu’ils nient la loi divine elle-même, et prétendent par conséquent faire tout dériver de conventions factices ou de la volonté générale du peuple.

(3) On n’exigera pas de nous que nous développions ici tout au long la théorie de l’origine de la propriété. II va sans dire que pour la rendre complètement juste, il faut

PxESTAURÀTION

Il est donc certain que la propriété a existé avant toutes les lois humaines, et qu’elle existe encore aujourd'hui fréquemment sans elles. Aucun code ne l’a introduite ni ordonnée ; au contraire c’est par elle et pour elle que les lois ont été faites , non point afin de l’établir , mais afin d’assurer à chacun la sienne. C’est pour cela que

i.° que l’occupation soit physiquement possible; 2..0 qu’elle ait réellement eu lieu ; et 3.° que la chose occupée ait été en effet sans maître au moment de l’occupation. Il suit de la première de ces règles que les choses non corporelles ne peuvent point être occupées, et que la mer , l’air, etc. ne peuvent jamais l’être en totalité , quoique cela soit trèspossible et très-légitime pour certaines parties. Aussi ne peut-on point en conclure que la navigation, la pêche, etc. doivent être libres partout et pour tout le monde. Ce passage très-connu d’une belle fable d’Ovide : « Quid prohi- » betis aquis , usas commuais aquarum , etc* » ne se rapporte , d’après toute la liaison du sens, qu’à la faculté de puiser et de boire de l’eau courante , dont l’usage exclusif n’est utile à personne , et dont la communauté ne fait de tort à qui que ce soit. Voyez Metam. liv. VI , v. 349 et suivans. D’après la seconde règle , il faut que la prise de possession et la volonté de s'approprier soient prouvées par des signes extérieurs dont nous avons parlé plus haut. Adéfaut de cette volonté, la possession corporelle même ne constitue pas une propriété , mais seulement une détention passagère. Enfin il résulte de la troisième règle que le droit d’occupation ne peut s’exercer sur les hommes , parce qu’ils appartiennent à eux-mêmes, et qu’ils sont les maîtres de leurs forces intellectuelles et physiques. Que si donc quelqu’un veut tourner ces mêmes forces à son profit ,

les anciens appelaient la déesse Cérès ou l'agriculture personnifiée Ceres légiféra ( i ) , parce que l’agriculture et la propriété ont rendu les lois nécessaires. Pareillement aussi la propriété ne dérive point des gouvernemens ou de l’état social , mais au contraire les États et les empires sont nés de la propriété naturelle et acquise : car du moment qu’un homme occupe ou possède de droit une propriété territoriale plus ou moins étendue , un domaine qui lui procure les moyens de vivre dans une indépendance complète , d’offrir des avantages à d’autres hommes , et qu'il peut enfin défendre ce même domaine envers et contre tous, sans secours étranger: on trouve chez lui tous les élémens d’un État monarchique, bien plus encore que chez un simple chef de famille. En effet un tel propriétaire est indépendant pour sa personne , non-seulement de tous

cela ne peut se faire que de deux manières, ou d’un commun accord avec les propriétaires , par leur bonne volonté et par convention , ou par forme de peine , droit qui repose sur un tout autre fondement. Enfin , il est presque inutile d’ajouter que si l’on occupe une chose que l’on croyait de bonne foi sans maître ( occupatio putativa ), et que le maître de cette chose vienne néanmoins à être connu, on est obligé de la lui restituer aussitôt qu’il la réclame.

(i) Prima Ceres unco glebam dimovit aratro,

Prima dédit fruges alimentaque mitia terris ,

Pri ma dédit leges. Cereris suntomnia munus.

Ovid , Metam , liv. V , v. 34* 1 et suiv.

ses serviteurs et autres habitans de ses terres ; mais aussi de ses voisins également libres; il a une demeure ou une résidence fixe sur son propre sol , un territoire séparé de celui des autres , dont les différentes parties sont tantôt réunies et tantôt plus ou moins dispersées. Enfin, des subordonnés en grand nombre viendront se rallier volontairement à lui , par des relations et des conventions trèsvariées. Le propriétaire foncier règne donc naturellement et de droit sur sa famille , sur des employés , officiers et serviteurs de tout genre , destinés à servir sa personne , à régir sa maison , à cultiver ses terres , à administrer ses revenus , etc. ; il règne de plus sur des fermiers et des sujets auxquels il a concédé une partie de ses terres , soit pour des redevances en argent ou en nature , soit pour certains travaux déterminés ; il règne sur des vassaux et des porteurs de fiefs , auxquels il abandonne la jouissance de pareils biens, en échange de leur assistance et de leur fidélité ; sur des ouvriers et des mercenaires ; sur de simples habitans qui s'établissent dans ses domaines , parce qu’ils y trouvent des moyens d'existence ; sur des étrangers domiciliés d'une manière passagère, etc. Toutes ces personnes avec leur suite , c'est-à-dire avec leurs familles et leurs serviteurs , qui peuvent en avoir à leur tour , sont à divers titres et à divers degrés assujettis au seigneur territorial ; ils en dépendent , soit parce qu'ils en reçoivent

l'entretien

l'entretien et les agrémens de la vie , soit parce qu'ils se sont engagés à son service par des pactes formels ou qu'ils sont subordonnés à ceux qui ont contracté avec lui ; soit enfin, tout simplement, parce qu'ils habitent ses terres où il est le plus fort , le seigneur, le maître ; où ils ont besoin de paix et de protection , et ne peuvent heurter sa volonté sans se faire de tort à eux-mêmes. Mais enfin qu'est-ce donc que cette autorité et cette domination? Ce n'est pas un droit absolu et arbitraire de commander sur toutes choses , mais seulement une existence plus relevée , une supériorité de moyens pour user d'une liberté légitime. Fondée sur les droits personnels du maître , elle est limitée par eux ; ennoblie et tempérée par la loi de la charité , bien loin de ravir la liberté aux sujets, elle n'est au fond qu'une assistance réciproque, et un échange de bienfaits. Nous ne nous étendrons pas davantage ici sur ces vérités , parce que nous en avons déjà parlé ailleurs , et que nous serons obligés d'y revenir plus tard en traitant des limites du pouvoir souverain , et dans le chapitre intitulé : Considérations générales sur les Etals patrimoniaux.

A la vérité , quoique l’indépendance ne puisse commencer que chez les propriétaires fonciers , ils ne sont pas tous des princes. Tel ne possède peut-être pas son bien en toute propriété et l'a reçu d'un supérieur sous de certaines obliga»