TOME II

la guerre pour le maintien de ses droits est encore permise et pratiquée toutes les fois que le juge public est , ou inutile , ou trop éloigné et hors d'état de porter du secours , comme , par exemple, dans des lieux écartés , dans les déserts , sur mer , etc. ; ou enfin pour tous les cas où son autorité n’est pas reconnue par la partie adverse , comme il arrive pendant les discordes civiles. Les chefs de caravane et les capitaines de vaisseau se défendent de vive force contre tous les ennemis qu’ils rencontrent , et personne ne les appelle pour cela des brigands ou des pirates , du moment qu'ils ne sont pas les agresseurs , mais qu’ils se bornent à punir et à repousser des offenses reçues ou imminentes. Enfin, chaque particulier peut faire la guerre même à des ennemis étrangers , dès qu’il a un motif légitime et que les circonstances rendent cette lutte possible. Le prince dont il dépend peut lui permettre cette guerre s’il n’y voit pas d’inconvénient , ou la lui défendre s’il regarde cette entreprise comme préjudiciable à ses propres intérêts. En pareille circonstance , le sujet obéit et renonce à l’exercice de son droit , non point par devoir envers l’ennemi extérieur , mais par devoir envers son seigneur légitime , ou du moins par prudence , lorsqu’il aurait sans cela un bien plus grand mal à redouter. Or ce danger pour le souverain n’existe pas , et il peut être permis à des particuliers de faire la guerre

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contre des ennemis étrangers toutes les fois que le prince se trouve en état d'hostilité avec la même puissance , ou que sa position territoriale et d'autres rapports lui rendent cette lutte indifférente. Ainsi Ton a vu au seizième siècle les prétendans ( Ansprecher ) suisses , c'està-dire , un certain nombre d'anciens soldats licenciés , déclarer formellement la guerre à Louis XII, roi de France , pour le forcer au payement d'une solde qu'il leur avait promise , guerre à laquelle les villes et communes souveraines de la Suisse ne prirent aucune part , qu'elles voyaient même avec inquiétude et blâmaient hautement, mais qu'elles n'avaient pas le pouvoir d'empêcher ni même le droit , comme elles le croyaient (i). Ainsi le négociant Roux de Marseille déclara en 1760 la guerre au roi d'Angleterre , et lui envoya même un manifeste , chose qui fut d'autant moins empêchée par le roi de France, que les deux couronnes elles-mêmes étaient alors en guerre. Ainsi de nos jours encore le général Miranda , quoiqu'assisté par les Anglais , lit pour son propre compte la guerre aux Espagnols dans FAmérique méridionale. Ainsi tous les corsaires et tous les partisans nous présentent autant d'individus faisant la guerre

(1) Voy. Fuchs, Magland ische, Feldzüge der Schweitzer ( Campagnes milanaises de Suisses) 1810, tom. I.er, c. 7.

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pour leur propre compte à des ennemis étrangers. Leur droit à cet égard ne peut être contesté du moment qu’ils ont été personnellement offensés , ou qu’ils assistent leur souverain dans une guerre qu il a lui-même entreprise pour ses droits; ou enfin qu’ils sont formellement reconnus pour ses alliés par lettres patentes. En bonne règle cependant, une telle guerre ne devrait être faite qu’aux véritables ennemis ou à leurs auxiliaires armés , et non pas à des sujets paisibles , voyageurs ou négocians. Un autre exemple très-remarquable d une guerre particulière , est celle que les émigrés français ont faite contre leurs ennemis , les gouvernemens révolutionnaires de la France, guerre qu’ils faisaient des pays étrangers , tantôt en troupes réglées et à force ouverte , tantôt par des hostilités secrètes , mais non moins efficaces, par des écrits, des correspondances , des insurrections partielles , etc. En cela il n’y avait rien à reprocher à ces émigrés; on ne pouvait nullement les appeler des rebelles ; ils étaient au contraire la partie lésée ; ils se portaient légitimement pour ennemis , soit comme défenseurs de leurs propres droits , soit comme fidèles alliés de leur souverain ; on leur faisait du mal de toute manière , pourquoi n’auraient-ils pu user de représailles ? Aussi l’expérience a-t-elle prouvé que les souverains étrangers qui étaient eux-mêmes en guerre avec la république révolutionnaire de

France , ou qui du moins par la position géographique de leurs pays n’en avaient rien à craindre , restèrent spectateurs tranquilles de cette lutte qu’ils regardaient non-seulement comme juste , mais encore comme utile. Ceux au contraire qui , par suite de leurs rapports de voisinage ou en vertu de traités antérieurs , avaient à redouter de ces entreprises un danger évident pour eux-mêmes , ceux dont on exigeait comme condition de paix de ne point tolérer ces hostilités , pouvaient à la vérité prohiber sur leur territoire la guerre particulière des émigrés, non point qu’ils la crussent illégitime de sa nature, mais parce qu’elle menaçait leurs propres intérêts. Les émigrés à leur tour étaient obligés d’obéir à cette défense , non point par devoir envers leurs ennemis , mais par devoir envers le seigneur territorial dont ils recevaient l’hospitalité , et qui pouvait ou la refuser, ou ne l’accorder que sous condition d’une conduite paisible et inoffensive (1).

Enfin , il arrive souvent que le souverain ne puisse, ou que, pour éviter de plus grands maux,

(1) Mais était-il sage ou politique d’empêcher cette guerre des émigrés , de leur refuser jusqu’à l’hospitalité ? Les princes moins puissans eux-mêmes ont-ils atteint leur but par une telle conduite ? C’est là une toute autre question à laquelle pour ma part je ne pourrais répondre que négativement.

il ne veuille pas protéger ses sujets contre les vexations de troupes étrangères passant par son territoire ; mais en ce cas , il ne peut refuser aux sujets le droit de défendre eux-mêmes leurs personnes et leurs propriétés , et encore moins le leur interdire sous des peines sévères , comme plusieurs princes de l’empire germanique Font fait pendant la guerre de la révolution. Rien n'empêche sans doute que le souverain n’ avertisse ses sujets du danger auquel ils s’exposent, qu’il ne leur recommande , comme une règle de prudence, de ne pas s’engager dans une lutte inégale contre une force évidemment supérieure , lutte qui n’entraînerait que de plus grandes calamités pour eux ; Il peut même , afin de rendre cet avertissement plus efficace , priver de quelques faveurs ceux qui s’obstinent à ne pas écouter ses conseils. Mais laisser les hommes sans secours et leur faire encore un crime d’employer la résistance contre les vexations , le brigandage et l’assassinat; c’est une cruauté dont on n’avait pas vu d’exemple avant les temps modernes , et qui en même temps qu’elle tire son origine des sophismes révolutionnaires , n’a été employée que pour en accélérer le triomphe (i).

(i) Voyez là-dessus le journal Eudaemonia , t. I, p. 3gi et suiv. Les jacobins allemands élevaient des cris de forcenés quand on armait le peuple d’Allemagne pour l’opposer aux révolutionnaires français , ou bien lorsqu’en

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Ce que nous venons de dire du droit de faire la guerre s’applique également à celui d’avoir des troupes ou des serviteurs armés , des provisions d’armes ou des arsenaux , des forteresses et tous les autres moyens de défense. De même que les souverains exercent ce droit en vertu de leur liberté légitime et pour leur conservation personnelle , de même aussi ils n’en jouissent pas seuls ; et si les particuliers sont dépourvus de pareils établissemens ou du moins n’en possèdent pas d'aussi considérables , ce n'est point qu’ils y aient renoncé dans un prétendu contrat social , ou qu’ils leur soient interdits en leur qualité de sujets , mais parce que généralement parlant les sujets ne sont pas assez riches pour en former , et parce que dans tous les cas ces forteresses, ces troupes , etc., seraient des ressources inutiles contre des voisins paisibles , et insuffisantes contre la puissance du souverain. Tout cela cependant n’est pas inséparable de la souveraineté , et se retrouve aussi chez d'autres

quelques endroits les habitans se défendaient eux-mêmes. Ils appelaient cela de l’anarchie , le bouleversement de la civilisation, etc. Les soldats seuls étaient destinés, selon eux , à défendre l’État. D’un autre côté , ces mêmes sophistes comblaient d’éloges la mesure prise en France , de forcer le peuple par la mitraille et la guillotine à se lever en masse pour aider les usurpateurs et pour dévaster et révolutionner l’Allemagne*

individus , quoique dans des proportions plus petites. Qu'est-ce en effet que des troupes sinon des serviteurs armés ? Or des particuliers opulens ou des communes considérables n'ont-ils pas aussi des chasseurs armés , des garde-forêts, des maréchaussées , des gardes de village , de ville ou de château , qui sont quelquefois organisés en petits corps réguliers ? Puisqu'il est permis d'employer des animaux dépourvus de raison à la garde de ses propriétés , pourquoi ne le serait-il pas d'employer des hommes dont il y a moins d'abus à craindre ? D'ailleurs , il n'est pas sans exemple que de simples grands-seigneurs entretiennent des corps de troupes plus considérables. Ainsi quoiqu'autrefois les princes , les comtes, les évêques et autres prélats de l'empire germanique ne fussent pas souverains , mais seulement de grands fonctionnaires ou des vassaux du roi d’Allemagne , néanmoins il leur était loisible d'avoir autant de troupes et de soldats qu’ils voulaient ou qu'ils pouvaient en payer» Divers magnats polonais , quoique sujets d’un roi , avaient souvent plusieurs milliers de soldats formés en troupes réglées. Les grands de Hongrie en font encore autant aujourd’hui , et, dans tous les pays du monde , il y a de riches et puissans seigneurs et même de simples villes qui ont , les premiers leurs gardes du corps , et celles-ci, leurs petites garnisons. De même en temps de paix on ne fixe pas le nombre des

armes que chaque particulier peut posséder et on ne les enlève à personne ; il serait même difficile de déterminer ce que c'est qu'une arme , attendu que les hommes peuvent changer en moyens de défense presque tous les objets dont ils ont besoin dans la vie habituelle. Sans parler des instrumens les plus vulgaires, des arcs et des flèches , des épées , des sabres et des lances ; il y a par exemple des amateurs de la chasse qui possèdent un assez grand nombre de fusils ou d'armes à feu , et personne ne trouve qu'ils s'arrogent par là un droit de souveraineté ou qu'ils ne puissent les avoir licitement sans une permission spéciale du chef de l'Etat. Ces armes , avec tout ce qui sert à leur usage, doivent être conservées quelque part, et ce lieu de dépôt s'appelle en petit une salle (T armes , et prend le nom d' arsenal lorsqu’il est plus considérable et forme un bâtiment particulier. Mais où est la limite entre celui-ci et cellelà ? Pourquoi souffrirait-on encore des armuriers et des fabricans d'armes , s'il était défendu d'en avoir ou si les particuliers ne pouvaient en posséder une provision? En un mot désarmer ses sujets suppose de la part du prince un degré de défiance qui ne peut être justifié que par des actions évidemment hostiles , ou bien par une guerre formelle , et , dans l'acception rigoureuse du mot , ce désarmement est impossible. Le vainqueur, même étranger, ne désarme pas toujours les habitans d'un pays conquis , quoiqu'il put les regarder

comme des ennemis , ou du moins comme les auxiliaires de ses ennemis. Il ne s'y détermine que dans des circonstances extraordinaires , soit par nécessité pour procurer à ses troupes un plus grand nombre d'armes , soit par mesure de prudence pour prévenir de nouveaux actes d'hostilité. Ainsi donc un prince naturel se permettra bien moins encore de pareils procédés envers ses propres sujets , lui qui ne doit avoir avec eux que des rapports paisibles et nullement hostiles , qui ne voit en eux que des amis et des partisans , et pour ainsi dire ses propres soldats , dont il n'a pas besoin d'affaiblir les forces , et auxquels il serait plutôt disposé à fournir des armes , qu'à leur ôter celles qu'ils possèdent. Pour ce qui concerne enfin les forteresses , nous demanderons d'abord si elles sont autre chose qu'un renforcement factice, au moyen duquel on oppose à l'agression étrangère , non-seulement le pouvoir de l'homme , mais aussi les forces de la nature ? Or , est-il défendu aux particuliers de mettre des serrures et des verroux à leurs portes , de renforcer leurs fenêtres de grilles de fer , d'enclore leurs champs , leurs jardins et leurs vignobles de murs , de barrières et de palissades ; de tirer de petits fossés , d'élever des boulevards et des terrasses destinés a l'agrément comme a la défense, de construire des caves et des voûtes qui soient à l'épreuve du feu , et dans lesquelles

on puisse se réfugier en cas de besoin , etc. ? On nous objectera sans doute que ce ne sont là que de petits moyens de sûreté contre un pouvoir particulier, et non pas de véritables fortifications. Mais cette réponse est encore une preuve que notre science moderne consiste bien plus dans les termes que dans les choses , et que toujours on cherche à échapper à la vérité par des chicanes de mots. Car où donc cessent les petits moyens de sûreté ? où commence la fortification ? Les lois ont-elles jamais déterminé cette différence , et ne voit-on pas ici , comme partout , une progression insensible du petit au grand ? Les fortifications d'un ordre supérieur seraient ou inutiles à la plupart des particuliers, ou bien trop dispendieuses , et cependant le grand nombre de châteaux et de villes provinciales régulièrement fortifiés , par des murs , des fossés et des remparts , prouvent évidemment que même des individus ou des communes particulières peuvent fortifier leur territoire , sans prétendre à la souveraineté , ou remplir moins fidèlement leurs devoirs envers le souverain naturel.

D'un autre côté, il est hors de doute et nullement contradictoire avec ces principes, que si, en temps de paix et sans cause légitime ou connue, un sujet puissant et opulent formait tout à coup des corps nombreux de serviteurs armés , faisait des provisions extraordinaires d'armes et de munitions ,

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ou établissait des fortifications considérables et inusitées : le souverain pourrait , en vertu du droit qu'il a de veiller à sa propre sûreté , ainsi qu'à celle de ses sujets, interdire ces arméniens ou ces préparatifs après en avoir demandé les liaisons ; en exiger la cessation; et, en cas de refus , l'obtenir même par la force , non point que ces moyens de sûreté et de défense soient prohibés de leur nature , mais parce qu'on présume que ce sujet veut en faire un emploi illicite. Car de pareils arméniens , qui dépassent toute mesure ordinaire , sont des preuves manifestes d'intentions hostiles , soit contre le reste des sujets , soit contre le prince ; et puisque , sur de pareils préparatifs , on demande souvent des explications , même à des souverains étrangers , dont le droit est cependant incontestable , à plus forte raison pourra-t-on en demander à un particulier et à un sujet auquel ils ne sont nullement nécessaires. Que s'il refusait de donner des explications satisfaisantes ; s'il se bornait à invoquer la rigueur de son droit , et à prétendre , par exemple , que d'autres personnes possèdent de pareils moyens de défense , que le nombre et la mesure n'en sont déterminés par aucune loi , etc. , le souverain pourrait , en thèse générale , lui accorder tous ces raisonnemens , mais lui opposer ensuite son propre droit qui l'autorise , non-seulement à repousser ces hostilités , mais encore à les prévenir. Or , dans une pareille col-

lision le plus faible cède , il défère aux vœux du plus fort , il renonce à l'exercice momentané de son droit , choisit entre deux maux le moindre , et fait pour ainsi dire un traité de paix tacite , afin (P éviter une guerre qu il ne pourrait soutenir. Il 11'est pas rare que pour conserver la paix , des souverains eux-mêmes soient obligés à plier dans des circonstances semblables. Ce qui porte entre égaux le nom d'un traité , s'appellera obéissance de la part d'un plus faible ou d'un sujet; mais dans l'un et l'autre cas 9 la chose est essentiellement la même , et jamais on n'en peut inférer qu'en général il soit défendu d'armer ses serviteurs , de faire des provisions d'armes , ou de garantir sa propriété par le secours de l'art , puisque l'on interdit , non pas l'usage , mais l'abus dû droit 9 non pas le juste , mais l'injuste emploi de la liberté.