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riels , contre la justice dite de cabinet, comme si , dans les tribunaux inférieurs , tout allait constamment à merveille. Mais la loi et ses officiers , la justice et les tribunaux ne sont pas la même chose. La justice est sans doute la règle suprême , mais ses ministres peuvent faillir. La juridiction ministérielle ou de cabinet est aussi bonne que toute autre , pourvu qu'elle soit véritablement juste ; en ce cas , elle a même l'avantage de la promptitude ; et quoiqu'elle ne puisse faire la règle commune, on doit cependant pouvoir l’invoquer dans des cas extraordinaires et comme dernière ressource. Car il serait bien plus dangereux encore d'affranchir les tribunaux inférieurs de toute dépendance , de toute règle , et d'en faire, pour ainsi dire, autant de petits souverains. Ainsi que nous l'avons prouvé, les juges suballernes ne sont que les officiers du prince pour l'administration de la justice ; et lorsqu'il s'élève des doutes et des plaintes sur le défaut d’intégrité dans cette administration : il faut bien en définitif recourir à celui au nom duquel on juge , qui originairement avait seul le droit de juger , et dont, par cette raison même, le jugement est reconnu pour le seul valide, tout comme il est aussi le seul efficace.

De même que les juges subalternes, en leur qualité d'officiers du prince , dépendent évidemment de lui ; de même aussi ils ne sont pas destinés à le juger. Nul supérieur n'est justiciable de

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ses inferieurs , et le souverain n’a point d'autre juge que Dieu (i); il ne relève point des tribunaux quil a institués , et cela , par la double raison naturelle qu’il n’a pas besoin de protection , puisqu’il peut se faire justice à lui-même , et que personne ne serait assez fort pour le contraindre à l’exécution de la sentence. Les différends entre un souverain et ses sujets ne peuvent donc être terminés par les cours de justice qu’avec sa permission. A la vérité , un prince mérite des éloges , lorsque dans des causes où ses intérêts personnels sont en opposition avec ceux d’un sujet , il s’en rapporte au jugement d’umde ses tribunaux , pour donner du temps à la réflexion , empêcher des mesures précipitées , et éloigner de sa personne tout soupçon de partialité (2). C’est aussi ce qui se pratique dans divers pays ( quoique non dans tous les cas ) ; mais cet usage suppose toujours le consentement du prince , et , de droit, on ne peut J’y obliger. Est-il raisonnable, est-il poli tique d’établir comme règle générale une forme de procéder aussi contraire à la nature

(1) Reges in ipsos imperium est Jovis. Horat. — Nemo nisi solus Deus judex principis esse potest. M. Antonin , philos oph. Voyez notre tom. I , p. 56o; et tom. Iï, p. 71.

(2) JNam nihil , ut verum fatear, magis esse décorum, Aut regale puto, quàm legis jure solutum ,

Sponte tamen legi sese supponere regem.

Claudian.

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du rapport entre supérieur et subordonnés ? Nous n'hésitons pas à répondre que non. Sans doute il est beau , il est même du devoir d'un souverain de reconnaître la justice au dessus de soi; mais il est encore bien plus beau et plus conforme à sa dignité d'accorder librement cette justice que de s'y faire condamner par voie de contrainte , et de laisser suspecter la droiture de ses intentions ; que si l'on nous oppose qu'il y a de la délicatesse à ne pas juger dans sa propre cause , ce qui se pratique cependant dans une infinité de cas (i), nous répondons à notre tour qu il est encore bien plus délicat et plus généreux de prononcer dans sa propre cause contre soi-même. Voici donc , à notre avis , la règle naturelle qu‘un

(i) Ne voit-on pas que tout homme est juge dans sa propre cause , autant qu’il le peut P La vie journalière le prouve à chaque instant. Si, pour nous servir d’un exemple vulgaire , le tailleur ou le cordonnier m’apportent des habits ou des souliers , je juge par moi-même si les premiers vont à ma taille , et si les seconds ne me blessent pas le pied. Sidney même , tout de'mocrate qu’il est, a reconnu cette vérité en passant ; mais elle ne s’est présentée à son esprit que parce qu’il voulait répondre à l’objection, qu’un peuple insurgé était aussi juge dans sa propre cause. — Discours sur les gouvernemens , chap. III , sect. 41* Même dans les procès devant un juge public , chaque partie juge au fond elle-même , seulement elle n’a pas la force de faire exécuter son jugement, et c’est ce qui l’oblige à s’en rapporter à celui d’un supérieur, auquel cependant elle cherche à faire adopter le sien.

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 297 particulier, qui se croit lésé, doit suivre dans ses différends avec le souverain. D'abord il présentera sa plainte ou sa pétition au prince lui-même ; il 21e supposera dans lui qu erreur ou ignorance des faits , et en appellera pour ainsi dire à sa justice. Si le prince trouve la plainte du sujet fondée , il doit lui donner droit sans autre forme de procès , ou bien lui proposer un autre expédient, une sorte de transaction , moyen si facile , surtout à ceux qui peuvent offrir tant d'avantages et de dédommagemens ; que si au contraire le souverain croit que la justice est évidemment de son côté, et que de plus la chose en litige soit assez importante pour qu'il ne doive pas y renoncer légèrement : il peut , en preuve de son impartialité, consentir à faire examiner et juger le fait par un de ses tribunaux , lequel cependant devra recevoir de lui à cet effet une autorisation ou une permission spéciale. Enfin le jugement de ce tribunal même , dont le prince s'engage tacitement à ordonner l'exécution, doit avoir la forme d'un préavis ou dune consultation plutôt que celle d'une sentence ; il doit être rédigé dans le langage d'un homme instruit qui donne des conseils , et non dans celui d'un maître qui a des moyens de coaction. Car en admettant que les juges subalternes ont autorité dans les causes du prince , celui-ci passe aux yeux du peuple pour sujet, et les premiers paraissent des souverains; notion fausse qu'il ne faut jamais

laisser s'accréditer , et qui deviendrait funeste à la dignité royale. En effet, si les tribunaux sont tout-à-fait indépendans et au dessus de leur prince : qui les jugera eux-mêmes , en cas qu'ils prévariquent ou donnent lieu à de justes plaintes ? De plus, l'application rigoureuse des lois civiles et des ordonnances judiciaires à la personne du souverain tomberait souvent dans l'absurde , et serait même impraticable. Gomment forcer celui qui peut inspirer de la terreur aux juges , et qui dispose de nombreuses armées (1) ? Si par hasard un roi dissipateur compromet la fortune de sa maison : qui pourra lui nommer un tuteur ou un curateur , donner à celui-ci des instructions , recevoir ses comptes , en un mot avoir autorité sur ce tuteur lui-même? Ou bien si un souverain refuse d'acquitter une dette, s'il ne peut la payer ni d'après le mode , ni au terme convenu avec le créancier , ou s'il ne la reconnaît point , pourra-t-on procéder contre lui en forme exécutoire , liquider juridiquement sa fortune , l'exproprier et faire vendre ses biens ; enfin le

(1) Sidney lui-même dit : « Ce serait une chose ridicule d’appeler devant un tribunal un homme qui est en état » de donner de la terreur aux juges , ou qui a des armées j» pour se défendre. » Disc, sur les gouv. , sect. 2. 4. Mais cette observation judicieuse ne lui est échappée non plus , que parce qu’il voulait ici justiûer les insurrections populaires.

mettre en prison ou le bannir de son territoire? L'absurdité de tout cela saute aux yeux , et nous démontre la vérité naturelle de ce principe , qu'on ne peut faire acte de juridiction qu'envers ceux sur lesquels on a puissance et autorité. Un prince doit donc rendre la justice volontairement , ou bien accepter des conseils dans les cas douteux; mais du moment qu’il admet par une loi ou par l'usage qu'il peut être poursuivi et jugé par ses tribunaux , il a déjà reconnu ses serviteurs pour ses maîtres , et il cesse d'être souverain ; ou si malgré cela il prétend l’être encore , il se trouve en contradiction avec luimême , puisqu'il ne saurait être à la fois indépendant et sujet, dans la même cause (1).

Les principes que nous venons d’établir sont pareillement applicables aux crimes d'état , c'est-à-dire , aux attaques violentes ou aux machinations secrètes contre la vie , l'existence , les droits et les possessions du prince. Ici il est encore plus en droit de juger et de punir par luimême , non- seulement en vertu de sa puissance et de son indépendance au moyen desquelles il peut se passer d'un secours supérieur , mais encore pour sa propre conservation, et en vertu du droit

(1) Voyez sur ce sujet Pufendorf , J. n. et g. lib. III, cap. VI , § 2. Scheidemantel , tom. I , § § 69 , 70 , tora. II , pag. 12. Boehmer , Jus. publ. univ. , pag. 1 i5.

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de défense et de punition qui appartient à tous les hommes (i). Prétendre que même alors les souverains ne puissent jamais juger en personne , ni avoir aucune influence directe , soit sur la nomination des juges , soit sur l'instruction du procès ou sur le jugement, mais que les crimes de ce genre doivent être , de toute nécessité , poursuivis et punis par les tribunaux ordinaires : c'est une doctrine moderne qui n'a été inventée que pour dépouiller les rois et les princes de tout droit de défense personnelle , pour en faire des esclaves et les livrer à la merci de leurs serviteurs , peut-être même des complices du coupable. Quoi ! l'on permet à un prince de garantir , les armes à la main , ses droits naturels ou acquis contre des ennemis extérieurs , et de se mettre, s'il le veut, a la tête d'une armée ; et quand il s'agira d'ennemis intérieurs qui l'attaquent d'une manière tout aussi injuste et même plus dangereuse , il faudra qu il demeure indifférent ou passif, et qu'il abandonne son sort aux principes incertains ou aux sentimens équivoques de ses officiers ? De plus , nos sophistes exigeaient avec arrogance l'unanimité dans les tribunaux pour qu'un criminel fût reconnu coupable ; de sorte que l'opiniâtreté d'un seul sectaire , et quelquefois d'un complice secret,

(i) Voyez tom. I, pag. 484 — 498*

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suffirait pour ouvrir tous les chemins à la trahison, assurer l'impunité au traître, et placer, pour ainsi dire, le souverain hors la loi. Quelle contradiction! quelle absurdité révoltante ! A la vérité , dans les temps ordinaires, où l’affection et la fidélité des employés et des sujets ne sont point douteuses , le souverain peut confier à ses tribunaux, même le jugement des crimes commis contre sa personne et ses droits. Cette méthode est tout ensemble et la plus noble, et la plus avantageuse , parce qu'on peut toujours supposer que les cours de justice subalternes jugeront d'après toute la rigueur des lois et des coutumes ; ce qui donne au souverain le double avantage , et d'éviter l'apparence odieuse d'avoir dicté lui-même la peine , et de pouvoir plutôt la mitiger ou la remettre à son gré. C’est aussi pourquoi cette manière de procéder est généralement suivie ; néanmoins elle n'est point une règle de droit rigoureux , mais seulement une mesure de prudence ; et même Fus âge général qui veut que , dans tous les cas semblables , les tribunaux ne puissent agir sans autorisation , ni faire exécuter leur jugement sans l'approbation du prince , prouve encore, qu'au fond, lui seul aurait le droit de juger. Un souverain peut donc aussi s’écarter de cette forme quand la nécessité l’exige. Si , par exemple , des raisons suffisantes lui inspirent des doutes sur la capacité et les bonnes intentions des juges ordinaires ; si , ce qui arrivait

fréquemment de nos jours , il est fondé à soupçonner que , soit par esprit de parti , par faveur ou par fausse pitié , soit par respect humain ou par des principes pervers, les juges, dans le dessein de sauver le traître et le criminel de lèse-majesté, instruiraient un procès avec indifférence et tiédeur , et négligeraient de mettre la vérité dans tout son jour ; ou Lien, qu'en prononçant l'arrêt ils prétendront , à force de subtilités et de sophismes, que le fait n'est pas constant , qu’il n’y a pas eu mauvaise intention, ou que des crimes réels sont des actions licites et des opinions innocentes ; enfin , s’il y a péril dans le délai , si le crime est évident , et si la force des circonstances n'admet pas de retard : dans tous ces cas le souverain peut et doit même , pour sa propre conservation et pour le bien de ses sujets, évoquer à lui de pareilles causes , et juger lui-même , ou nommer des juges extraordinaires dont la fidélité ne lui soit point suspecte. Supposez qu'à la guerre un général en chef, qui n'est cependant non plus qu'un fonctionnaire obligé de défendre la cause du prince , soit secrètement d'accord avec l'ennemi , ou que l'on puisse craindre avec raison que , par lâcheté , par ignorance , ou même par de fausses théories militaires , il ne lui rende la victoire trop facile : qui refuserait au prince le droit de rappeler un tel général , de le remplacer par un autre plus fidèle et plus capable , ou bien de

DE LÀ SCIENCE POLITIQUE, prendre le commandement en personne, et par conséquent d’être a la fois juge et partie? Or, le souverain est envers les ennemis intérieurs dans les mêmes relations qu’envers ceux du dehors ; il est indépendant à l’égard des uns comme à l’égard des autres ; il a le droit et les moyens de se défendre lui-même ; nul ne peut exercer une juridiction sur sa personne, ni à l'étranger, ni dans son propre pays. De plus , nous devons faire ici une remarque très-importante ; c’est que les abus et les inconvénieus seraient Lien plus graves encore , si les souverains ne pouvaient plus faire garantir leurs droits d une manière efficace par des tribunaux investis de leur confiance. Car alors ils seraient, non-seulement autorisés, mais de plus forcés par la nécessité d’user envers les ennemis intérieurs, dudroitdela guerre ou de la défense personnelle , par conséquent de faire mettre à mort, sans formalités juridiques, tout homme dont ils redouteraient avec raison quelque danger, ou dont ils auraient effectivement reçu une offense ; et, si la mort n'était pas nécessaire, d ôter du moins au coupable , par un acte d'autorité, tous les moyens denuire. Ainsi donc en dernière analyse les faux principes politiques conduiraient à ce résultat inévitable , que nous avons vu se réaliser dans plus d un pays; savoir, que même les formes consolantes et tutélaires de la justice , dont le but est d'offrir une garantie à l’innocence et non pas au crime , de donner au prince le temps de la

réflexion , et de le préserver d'une précipitation dont il pourrait se repentir plus tard ; que ces formes, dis-je, seraient abolies et remplacées par des actes de violence qui compromettraient sans cesse même l'innocent et l'homme de bien. C'est ainsi que, dans la France révolutionnaire, on a commencé par proclamer avec emphase l'indépendance complète des autorités judiciaires , même dans les crimes contre l'État. Un jury , composé des amis et des compatriotes du criminel , devait seul prononcer sur le fait, et de plus être à peu près unanime ; toutes les formes , toutes les lois étaient faites en faveur des coupables et au préjudice des offensés. Mais comme , avec ces principes , les sophistes usurpateurs ne tardèrent pas à être eux-mêmes menacés dans leur existence; comme les tribunaux, mal disposés pour eux, renvoyaient absous tantôt sous un prétexte , tantôt sous un autre , presque tous les accusés , et que cependant ceux qui disposaient du suprême pouvoir, veillaient à leur propre conservation : nous avons vu, du moment que les règles ordinaires incommodaient leurs auteurs et ne garantissaient plus leur tranquillité , arriver bientôt, sous le nom de police ou de mesures de sûreté , un arbitraire épouvantable et inouï dans les annales du monde ; des incarcérations de plus de deux cent mille suspects , ou d'autres qui étaient seulement soupçonnés de l'être ; des tribunaux révolutionnaires ,

des

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 3o5 des commissions spéciales et militaires qui jugeaient à mort des victimes désignées , sans forme de procès > et sur la simple identité de l’individu ; des déportations de classes entières de citoyens , des canonnades et des noyades , des massacres tels , qu’on ne s’en permettrait point de semblables contre des ennemis extérieurs et même contre des brutes ; enfin des provinces entières déclarées hors la loi ou hors la constitution. Tour à tour , une faction de sophistes employa contre l’autre les mêmes actes de violence ; la nature châtia d’une manière effroyable les téméraires infracteurs de ses lois , et l’on vit se confirmer ici ce qu’un profond publiciste de nos jours dit avec beaucoup de vérité : « Tout rejet , toute violation téméraire de la loi » naturelle provoque des lois infiniment plus » dures , et tout rejet , toute entrave de la liberté » naturelle et légitime en faveur de la lettre x> morte des lois humaines , conduit à une licence » et à une anarchie bien plus effrénée (i). » Mais enfin , dira-t-on , quel moyen prendre dans le cas fort rare il est vrai , mais enfin possible , où un souverain se comporterait lui-même en ennemi de son peuple , et commettrait des crimes envers ses propres sujets? Supposez qu’à l’instar de certains empereurs romains, il mette

(i) Elemente der Staats Kunst (Elémens de politique), par M. Adam Muller, tom. III, pag. n5.