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à mort des innocens, et cela de sa propre main; qu’il en fasse martyriser et égorger des milliers d’autres, pour le seul plaisir de voir couler le sang ; qu’il s’empare de la fortune , des femmes et des filles de ses sujets ; qu’à l exemple de Néron et de Caligula il incendie leurs maisons , ou fasse écrouler des ponts remplis de curieux, pour jouir du spectacle d’une foule de mourans , faudra-t-il le laisser pratiquer impunément tous ces forfaits? Ne pourra-t-on pas faire juger un tyran aussi exécrable? Nous répondons sans hésiter que , contre un abus si monstrueux de la force , il reste aux individus lésés ou à leurs amis, le droit de se défendre selon leurs moyens, ou s’ils ne le peuvent , de se soustraire par la fuite à la puissance hostile , et que personne ne les en blâmera , quoiqu’on employant l’une ou l’autre de ces ressources ils deviennent aussi juges dans leur propre cause; mais ils ne peuvent ni condamner eux-mêmes le tyran, ni trouver près de ses tribunaux un asile contre ses injustices , par la raison toute simple que les uns et les autres manquent de forces à cet effet; car, pour qu’ils pussent juger le prince formellement, il faudrait qu’il fût soumis à leur pouvoir , et que leur puissance surpassât la sienne : or , si cela était, il aurait cessé parle fait d’être souverain, et ses juges auraient usurpé sa place (1).

(1) Voyez tom. I , chap. XV, pag. 5n et suivantes.

Tous ces rapports naturels entre un prince et ses officiers judiciaires résultent de ce principe si simple : La juridiction provient d’un appel au secours , et n'est autre chose qu'une assistance impartiale de la part d'un supérieur. Mais on en peut déduire encore bien d'autres conséquences intéressantes qui éclaircissent une fouie de questions difficiles , et expliquent des usages qu'autrement il serait impossible de justifier. Ainsi d'abord , il est clair et il importe de faire remarquer que cette juridiction en elle-même, ou , pour mieux dire, V assistance judiciaire , est un bienfait et non pas un devoir de justice rigoureuse ; ce qui se prouve déjà par cela seul qu elle ne commande pas une simple omission, mais une action positive , un sacrifice de peine et de travail. Toute assistance, à moins qu'on ne s’y soit engagé par convention , est une faveur et non un devoir de stricte justice, puisqu'on pourrait au besoin la refuser sans blesser soi-même les droits d’autrui. De là vient d'abord l'ancienne règle générale , qu à défaut de plaignant il ny a pas de juge . On ne force personne à recevoir un bienfait ; on ne prête secours qu'à celui qui le demande. Dans les causes criminelles, il est vrai , cette règle souffre exception en apparence ; car on punit les crimes , non-seulement parce que l'offensé s'en plaint, mais parce qu'ils sont des crimes , et que la sûreté de tous exige

que les malfaiteurs soient mis hors d’état de nuire. En pareil cas , l’évidence du fait crie vengeance , et la plainte est naturellement présupposée de la part de tous ceux qui pourraient être lésés par le criminel. Du pouvoir dans le prince de refuser à ses sujets le secours de son autorité, résulte en second lieu cet usage général de ne point Caccorder pour des objets trop minimes , parce qu’il serait indiscret d’importuner le souverain ou ses officiers pour des bagatelles qui n’exigent point leur intervention ( de minimis non curât prætor ) ; l'humeur querelleuse ne doit point être encouragée ; et l’on blâme, même parmi les enfans , ceux qui viennent se plaindre sans cesse et à tout propos. En troisième lieu , il suit de ce principe que l’assistance judiciaire peut être suspendue ou interdite , même pour des griefs plus importans , à certaines époques , dans certaines circonstances et pour certains objets. Sans doute la justice elle-même ne doit jamais être refusée , elle oblige partout et toujours ; mais il n’en est pas de même du secours pour faire obtenir justice ; le souverain peut l'interdire ou le suspendre lorsque des considérations morales du premier ordre nécessitent cette mesure, et que la tranquillité publique ou d’autres grands intérêts l’exigent. Ainsi , nous voyons que dans tous les pays il y a des fériés judiciaires ou des vacances de tribunaux , soit en faveur des

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 309 accusés , soit même en faveur des juges (i) ; car on ne peut raisonnablement prétendre que ceux-ci soient occupés jour et nuit des querelles entre particuliers, quils ne puissent plus jouir d'aucun repos , et ne vaquer ni à leurs propres affaires , ni à celles de l'État. Ainsi encore , d'après la plupart des législations , les tribunaux n'accordent aucune action , et par conséquent aucune assistance ni pour des intérêts usuraires , ni pour les dettes de jeu et de cabaret; ce qui ne signifie nullement que les débiteurs ne soient pas en conscience obligés de les payer ; mais les lois le veulent ainsi , parce qu'il importe de ne pas favoriser de pareilles conventions , de rendre au contraire les joueurs et les aubergistes circonspects, et de les engager à n'avoir affaire qu'avec des hommes connus et honnêtes. Ainsi encore, toutes les publications de bénéfices d'inventaires ou d'autres liquidations juridiques sont ordinairement suivies de la menace , que les créanciers qui négligeraient de présenter leurs titres perdront leur droit, c’est-à-dire, leur action devant le juge. A la vérité aucun souverain ne peut dispenser un débiteur de l'obligation naturelle de payer sa dette , ni annuller un légitime titre de créance , ni présumer de sa propre autorité que le créancier y ait renoncé : aussi n'est-ce point là ce que font

(i) Justitium siveobnegotia privata, siveob Iuctumpublicum,siveobcultumDei..Bœ/ïmer, J.p.n., l.II,c. 7, §7—9-

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les princes ; mais ils refusent seulement leur protection , et dès qu'au moyen d'une liquidation juridique ils veulent faire obtenir justice à une masse de créanciers , et que ce but ne peut être rempli , à moins que ces créanciers ne présentent leurs titres , il ne reste d'autre ressource que de n'accorder aide et secours qu'à ceux qui ont répondu à l'appel , et d'abandonner les autres à leur sort ou à la conscience du débiteur. De même les Romains ne permettaient d'action , ou ne prêtaient le secours de l'autorité que pour les contrats stipulés en forme; de nos jours encore, on exige dans nombre de pays que les titres et les pièces produits devant les tribunaux soient écrits sur papier timbré , à défaut de quoi ils ne sont pas reçus , et sont regardés comme non valides, etc.. Nous conviendrons sans peine qu'il est ignoble d'environner le secours judiciaire de tant de difficultés , et que trop souvent l'on abuse du pouvoir que l’on a de l'interdire. Cet abus existe toutes les fois que le refus a lieu , non pas pour l'intérêt général, mais pour l'intérêt du fisc , et c'est la marque à laquelle on peut toujours aisément le reconnaître. Néanmoins, un tel refus ne saurait être rigoureusement qualifié d’injuste , mais seulement d'immoral ou d'inhumain , et il n'y a rien à dire contre le pouvoir en lui-même, lorsqu'il se renferme dans ses justes limites , qu'il n'est employé que pour de bonnes raisons et dans la vue de faire pratiquer des devoirs d'un ordre supérieur.

DE LA SCIENCE POLITIQUE. Zlï

Puisque la juridiction est un bienfait , et consiste dans un secours amical , il s'ensuit quatrièmement quelle n est pas toujours gratuite ; mais les plaideurs n'achètent point pour cela la justice , comme nos sophistes le prétendent ; ils dédommagent seulement leurs juges , ou protecteurs , de leurs peines , de leurs travaux et de leurs frais. Par le même principe , on remerciait jadis les souverains d'avoir rendu bonne justice , et cet usage se pratiquait encore dans les anciennes cours criminelles , quoiqu'on ne doive aucune reconnaissance pour l'accomplissement de tout ce qui est de devoir rigoureux.

Maintenant l'on comprendra aussi pourquoi la juridiction se trouvait ordinairement jointe à cT autres fonctions ; pourquoi chacun, à peu près, l'exerçait dans sa partie , et pourquoi , du moins anciennement , elle était partout confiée aux officiers que l'on nomme aujourd'hui administratifs. Car , par la raison même qu’elle n’est qu'un secours de l'autorité , personne ne peut mieux le procurer que celui qui est déjà revêtu du pouvoir et de l'autorité du prince pour d'autres objets ; et s'il est vrai qu’il soit désirable et nullement impossible de diminuer dans un pays le nombre des différends et des crimes , il serait absurde et ridicule d'établir pour leur répression des fonctionnaires qui souvent n’auraient rien a faire , et dont le traitement coûterait néanmoins des sommes considérables. Ajoutez que la dis-

tinction entre la justice et ce qu’on appelle aujourd'hui l’administration, fait naître une foule d’inconvéniens et de conflits, et qu'elle est à peine praticable, (i).

Sixièmement enfin , ces principes nous expliquent encore ce que c’est que la juridiction non contentieuse . L’expression , à la vérité , est inexacte, et renferme, selon nos idées modernes, une sorte de contradiction. Mais en revanche, l’on peut très-bien concevoir un secours dans des choses non contestées . Les hommes en ont souvent besoin , et c’est le propre des faibles et des petits de demander la permission ou une approbation préalable des plus forts , même pour des actions licites de leur nature. Cette conduite leur est inspirée par des motifs de prudence, afin d’éviter les difficultés et les oppositions qui pourraient survenir dans la suite. A cette juridiction volontaire ou non contentieuse appartiennent , par exemple , l’usage ou le droit de donner toutes sortes de permissions , de délivrer des passe-ports et des certificats , de mettre le dernier sceau à des actes d’achats et de ventes , de ratifier des testamens ou autres contrats ; d’établir et de confirmer des tuteurs , de recevoir ou d’approuver leurs comptes , etc. : autant de coutumes bienveillantes, de protections ou d’assistances amicales que le plus fort accorde au plus faible.

(i) Voyez ci-dessus , pag. 1 86.

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 3l5 Que si , malgré toutes ces preuves, on s'étonnait encore de ce que , pour justifier d'un seul mot l'exercice de la juridiction , nous l'avons appelée un bienfait : nous répondrons d'abord que, considérée comme prestation de secours , elle n'est point à la vérité un devoir de justice rigoureuse, mais bien un de voir d'humanité, puisque tout bienfait qu'on peut accorder sans se nuire à soi-même , est obligatoire en conscience , et que celui qui peut le bien est coupable de ne le point faire. De tous les devoirs de charité qui obligent les princes , la juridiction est même le premier et le plus nécessaire , celui dont les sujets peuvent le moins se passer (i). Tous les autres services que les souverains sont à même de rendre à leurs peuples pour accroître leur prospérité , les agrémens de la vie , la culture de l'esprit ou l'instruction , services dont nos systèmes politiques font tant d'étalage , sont bien moins indispensables ; ils tiennent plutôt au luxe des gouvernemens , et peuvent aisément être remplacés par les efforts des particuliers ou des

(O II est remarquable que l’Ecriture sainte range Passistance judiciaire parmi tous les autres devoirs d’humanité, comme celui de la charité envers les pauvres , la consolation des affligés, la pitié pour les orphelins, etc. Voyez Ecclésiastique, IV, i, 10.

associations particulières (i). De plus, comme la nécessité de cette assistance judiciaire s’est toujours fait sentir, elle a été souvent élevée au rang d’un devoir rigoureux par des conventions positives, des promesses solennelles, des prestations réciproques , etc. (2) ; et comme , du reste , elle ne demeure pas sans récompense, il n’est pas à craindre qu’elle soit jamais totalement refusée. Remarquons en outre que c’est l'acte seul de se charger de la juridiction ou de l'assistance qui est un bienfait ; mais du moment qu'on s’est occupé de l’affaire , il est de justice rigoureuse de n’accorder protection qu'à celui qui est fondé en droit , et seulement à proportion de son droit , parce que faire autrement , ce serait léser la partie adverse. De là l infamie de se laisser corrompre , de faire acheter cette assistance , de recevoir des présens, etc. , dans le but de faire rendre le jugement d’une manière

(1) C’est ce qui sera mieux démontré encore au chapitre où nous parlerons des établissemens d’utilité publique.

(2) Les anciennes formules de serment que les rois prêtaient à l’époque de leur couronnement , etc. , sont à cet égard fort remarquables. Partout elles regardent l’assistance judiciaire comme un bienfait, mais comme un bienfait indispensable que les peuples cherchaient à s’assurer à l’époque d’une soumission volontaire, d’une prestation de foi et hommage , etc. , ou que les rois promettaient librement et solennellement.

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 5l5 plutôt que (Tune autre , en ne consultant que la faveur. Il est permis à tout le monde d’aider à la justice , mais nul n’a le droit d'aider à l’iniquité, parce que, dans ce cas, l'auxiliaire se changerait en complice.

En terminant donc ce chapitre, nous réduisons toute sa substance aux six propositions suivantes: i .° La juridiction tire son origine d’un appel au secours , et n’est autre chose qu’une assistance impartiale de la part d’un plus fort , qui peut contraindre à l’exécution de son jugement. 2.0 Elle n’est pas un droit distinctif de la souveraineté , mais tout homme l’exerce en petit à proportion de ses moyens. Seulement un prince a , par la nature des choses , une juridiction plus étendue , et la juridiction suprême. 3.° 11 n’en use que dans les causes majeures pour lq(|quelles on a besoin de son secours , et il peut l'administrer , soit en personne , soit par des officiers à son choix. 4*° Ces officiers étant les mandataires du prince ne sont point indépendans de lui , encore moins sont-ils institués pour le juger lui-même. 5.° La juridiction, considérée comme assistance , est un devoir d’humanité de la part de celui qui l’accorde , et un bienfait pour celui qui la reçoit; ce qui explique la nécessité de l’invoquer , le droit de la refuser dans certains cas et par de bonnes raisons , l’indemnité accordée aux juges pour leurs peines , enfin ,

3l6 restauration

la nature de la juridiction non contentieuse. 6.° Dans l'exercice de ce droit , c'est un devoir de justice rigoureuse de se conformer à la loi naturelle ou positive. Toutes ces vérités nous paraissent maintenant incontestables , et nous nous hâtons de passer aux droits réels ou acquis des souverains.

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