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peut beaucoup mieux attendre, pour s’en défaire , l’époque et l’occasion favorable , et le plus souvent même il n’a pas besoin de leur faire subir de changement, puisqu'il peut les employer à son propre usage , ou bien les assigner par forme d'appointemens à ses officiers ; ce qui leur est d'autant plus avantageux qu’alors leurs revenus restent en proportion avec le prix des denrées , et ne dépendent plus de la valeur essentiellement variable des espèces. En outre la perception et la distribution de ces produits donnent à la souveraineté des formes vraiment patriarcales , et retracent l’image d’une autorité douce , paternelle , inébranlable, que chacun est intéressé à maintenir.

Quant aux capitations et aux impôts directs , soit sur la fortune , soit sur les revenus , ils nous paraissent absolument en opposition avec l’esprit d’une monarchie et conformes plutôt aux relations républicaines ; car dans une république , comme dans toute autre association privée , chaque citoyen , chaque membre de la corporation paye de droit autant que l’autre , par cela seul qu’il est citoyen; il participe aux mêmes avantages, donc il doit supporter les mêmes charges. Cette égalité de contributions , loin de blesser ou d’humilier le pauvre , l’élève , au contraire , à ses propres yeux ; elle est une preuve manifeste , qu’en sa qualité de membre de la cité, le pauvre a autant de droits que le riche , et que le riche n’en a pas plus que le pauvre. Le tribut direct est un signe

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 4l5 visible de son droit de citoyen ou d’associé , et, par conséquent , plutôt honorable qu’humiliant. Mais parmi les diverses classes d'hommes qui dépendent , soit naturellement , soit volontairement d’un prince ou d'une république , nul ne participe à la souveraineté , et tous ne profitent pas également des relations avec le souverain. Ceux , par exemple , qui ne vivent ni des emplois , ni des autres bienfaits du prince , mais de leur propre fortune ou de leur industrie particulière , n’y trouvent au fond d’autre avantage qu’une protection qu’ils pourraient tout aussi bien trouver ailleurs, avantage que nos systèmes philosophiques font beaucoup trop valoir ; et qui peut d'autant moins servir de titre aux contributions personnelles ou progressives , que les États ou les liaisons sociales n’ont pas précisément été fondés dans le dessein de garantir la sûreté des individus ; mais que le souverain accorde le secours de son autorité , en vertu de la loi divine et pour l’intérêtgénéral; que d’ailleurs, cette protection est par sa nature incertaine, souvent incomplète; et que, dans les cas où il devient nécessaire d'y recourir, il faut encore l’acheter , en quelque sorte , par les taxes ou les émolumens judiciaires. Aussi l’expérience nous apprend-elle que toutes les contributions directes , comme les capitations et les taxes sur les fortunes , quand même elles seraient modiques , sont néanmoins reçues avec répugnance dans les monarchies; car outre qu’elles

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obligent forcément à payer , et pour l'ordinaire dans un moment inopportun , outre qu'elles donnent lieu à une foule de vexations de la part de ceux qui taxent et qui perçoivent , qu elles contraignent les sujets à révéler l'état de leur fortune , ce qui peut souvent détruire leur crédit et tout leur bien-être : le vice essentiel qu'elles présentent ? c'est de faire naître dans le contribuable je ne sais quel sentiment de servitude qu'un prince sage ne doit jamais provoquer.

En conséquence, les impôts indirects que les citoyens payent sans le savoir , de plein gré , à une époque commode et sans se gêner , mériteront toujours la préférence. L'on peut même concevoir plusieurs moyens, pour un prince patrimonial, de tirer légitimement de ses sujets des ressources indirectes , sans qu'il ait pour cela besoin de leur aveu. Si , par exemple, il établit des routes , des ponts , des ports , des canaux , des postes , etc., dont ses sujets veuillent profiter, ou s'il fait exploiter, fabriquer et vendre en son nom certains objets qui sont d'un besoin plus ou moins général : il est en droit d'élever le tarif des péages ou le prix de ces marchandises au delà de ce qui serait nécessaire pour la conservation de ces établissemens , ou pour l'intérêt annuel des capitaux dont il a fait l'avance. Il peut mettre à profit l'amour du jeu qui existe dans le coeur de l'homme , en établissant des loteries / et quoiqu'une pareille spéculation ne soit pas

très-noble

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 417 très-noble dans un souverain , elle est encore moins blâmable que les impôts arbitraires. Rigoureusement parlant , le prince a le droit de ne permettre l’exportation des produits de son pays, ou l’importation de ceux de l’étranger 9 qu'à la charge de certaines redevances , bien que de nos jours surtout on ait beaucoup abusé de cette ressource , et donné aux mesures prohibitives une extension contraire à la nature des choses , à l’intérêt réciproque , et à l’affection mutuelle qui doit régner entre les peuples. Le souverain peut prescrire pour tous les genres d’assistance judiciaire , ainsi que pour d’autres services qu’il rend à ses sujets , le payement de taxes proportionnées aux besoins , et les destiner au salaire de ses employés 9 ouïes faire percevoir pour son compte, au moins en partie. Que l’on objecte contre ces impôts et d’autres semblables tout ce que l’on voudra , il n’en est pas moins vrai qu’ils n’ont pas l’odieux d’une taxation directe 9 et que par cette raison le peuple les reçoit et les acquitte partout sans murmure. Ils laissent du moins à l’individu une certaine liberté de payer ou de ne pas payer, puisqu’il peut toujours s’y soustraire en restreignant ses besoins , et en n’usant pas de l’objet imposé. Enfin la perception en est aisée , ne nécessite point ou presque point de vexations , et en outre , ils sont bien plus productifs que les contributions directes. De là vient aussi que malgré les systèmes de nos modernes économistes , tome 11. 27

ces impôts sont partout en usage , et que même on a été obligé de les rétablir , dans les pays où ils avaient été supprimés. Cependant il faut observer encore ici une juste mesure , et se renfermer dans les limites que prescrit la force des choses. Car des impôts indirects , trop multipliés ou exorbitans , tourneraient contre le but qu’on se propose. S’ils frappaient des objets de luxe , la plupart des consommateurs renonceraient aux articles dont ils peuvent se passer , et l’impôt produirait peu de chose ou rien du tout. Si au contraire on les faisait peser sur des denrées de première nécessité , ils rendraient l’existence et l’industrie des sujets impossibles, ils les forceraient à l’émigration. Ainsi donc , tant que les besoins communs du prince et du peuple n’exigent pas de pareils subsides , il est sans doute et plus noble et plus beau de la part du prince , de demeurer fidèle au principe rigoureux j de se contenter des revenus de ses domaines et des divers droits régaliens avec l’extension légitime qu’on peut leur donner , sans chercher à s’enrichir aux dépens de ses sujets. Mais du moment que les circonstances rendent ces mêmes subsides indispensables , et que , de plus , ils ont été formellement accordés ou individuellement consentis par les contribuables , il ny a plus rien a dire , et les inconvénient en sont toujours beaucoup moindres que ceux des taxes directes et forcées.