DES BORNES DU POUVOIR SOUVERAIN

1. Impossibilité de fixer ces bornes d’après le système prétendu philosophique. Ce système conduit à un esclavage universel et complet. De là les fausses définitions du despotisme.

II Le pouvoir souverain , ainsi que toute liberté huinaine est borné par les droits d’autrui. Les devoirs des princes consistent comme ceux des autres hommes à ne point faire de mal , mais autant de bien qu’il leur est possible.

III. Des conventions positives peuvent augmenter ou diminuer les droits personnels du souverain.

A. Exemples de ces sortes de conventions, surtout des plus importantes : capitulations , pacta conventci , lettres- patentes , chartes royales, etc.

B. Elles sont :

i.° Peu de chose quant à leur substance.

2.0 Rarement nécessaires , et naissent toujours à la suite de grandes injustices.

3.° Sans la religion elles sont absolument inutiles et illusoires.

4*° Souvent même funestes , et produisent de plus grands abus.

IV. Le despotisme n’est autre chose qu’une transgression violente de son propre droit et la lésion du droit d’autrui ; en un mot , l’offense de la part d’un plus fort envers un plus faible.