V. Développement et confirmation de ce principe

A. Par les petits abus ou les injustices ordinaires.

B. Par les grandes mesures oppressives qu’on ne doit qu’au système philosophique ou révolutionnaire.

Combien ce genre de despotisme est funeste aux princes et aux peuples.

VI. Par quels moyens légitimes les souverains peuvent diriger ou conduire doucement les actions libres de leurs sujets ( science du pouvoir, vrai talent de gouverner ).

Depuis l’origine du droit public philosophique , selon lequel la puissance souveraine doit émaner du peuple , et ne se rapporter qu’aux intérêts du peuple , Ton remarque parmi les sectateurs de ce système une fluctuation perpétuelle, ou plutôt une incertitude complète sur la juste étendue de cette puissance , et sur la règle qui doit en limiter l'usage. Bien que dans leur pensée ils érigent le peuple en souverain , qu’ils décrètent de grandes communautés populaires , et qu’ils leur fassent exercer le pouvoir suprême , soit directement , soit par des mandataires élus, leur embarras demeure toujours le même ; car aussitôt se représente de nouveau la question de savoir si ce peuple désormais devenu roi , ou ceux qu’on appelle ses représentais , n’ont aucune règle , aucune loi à suivre , et si de leur part tout est juste et légitime! En attendant, les simples individus, pour la liberté desquels tout l’état constitutionnel devait cependant être institué, sont livrés àdes systèmes variables , jetés de Gbarybde en Scylla, du despotisme des princes dans la tyrannie des grands

ou du peuple , et de celle-ci encore dans le despotisme des princes. Tour à tour, ils cherchent leur salut dans l’un ou dans l’autre , mais jamais dans la véritable règle que leurs sages mêmes ne connaissent point.

En effet , d'après ce système , il est rigoureusement impossible de fixer les bornes du pouvoir souverain , soit qu'il réside dans les mains d’un seul ou dans celles de plusieurs , ou enfin , si la chose était possible , dans celles du peuple entier. Car dans toutes ces hypothèses l'on ne saurait jamais déterminer avec précision combien de pouvoir a du être délégué ; dans quel dessein il l'a été , et quelles seront les lois , les institutions et les ressources que le chef de l'Etat jugera nécessaires ou utiles pour atteindre les prétendues fins de la société , je veux dire la liberté individuelle , la garantie des droits de l'homme , la félicité publique , ou enfin la civilisation et le perfectionnement du genre humain. Or la diversité infinie des opinions possibles à cet égard ouvre les portes à tout arbitraire , à toute injustice : un tel système favorise par ses principes, le despotisme le plus illimité, et réduit tous les hommes a l’esclavage le plus complet. Il suffira de présenter la mesure la plus atroce , comme indispensable ou avantageuse aux fins de l’État , pour qu’elle soit par cela même justifiée , et que les malheureux citoyens ne conservent pas même le droit de s’en plaindre ;

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 443 tout appartient à FEtat , les personnes et les propriétés ; les hommes n’ont plus rien qui soit à eux ; tout ce qu’on leur laisse n’est plus autre chose qu’un don ou une grâce du chef de FEtat ; une injustice n’est plus meme concevable là où l’impiété soutient que la volonté du peuple ou de ses organes est la source de tout droit, et que par conséquent elle ne peut jamais se tromper. Ces maximes tout-à-fait semblables à celles de Hobbes , sont une conséquence nécessaire de la délégation du pouvoir; on les reproduit de nos jours sous d’autres formes et d’autres expressions ; plus d’une fois même on a tenté de les mettre en œuvre , et de là vient que cous les gouvernemens établis d’après ce système , ou égarés par ses principes, ont toujours été si despotiques , tandis que la plus grande liberté règne encore sous les souverains qui ont pour maxime que leur pouvoir vient de Dieu , et n’a d’autres fondemens que leurs propres droits (i).

Il ne faut donc pas s’étonner non plus que nos publicistes ne sachent jamais donner une définition exacte du despotisme ou de l’abus du pouvoir souverain. Semblables à des forcenés , ils déclament à tort et à travers contre ce despotisme ; mais à force de le soupçonner partout où

(i) La devise du roi d’Angleterre est : « Dieu et mon » droit . » On ne peut pas en imaginer une plus monarchique et plus anti-révolutionnaire.

il n'est pas, ils oublient de le voir là où il est, où il ne se manifeste que trop , et où ils sont les premiers à le favoriser par leurs propres principes. Les uns nous disent que le despotisme consiste à pouvoir nuire ou faire du mal (i). Dans ce cas l’homme le plus pacifique de la terre , Fenfant en bas âge et la mère qui le nourrit de son sein , seraient aussi des tyrans ; car toutes ces personnes peuvent nuire , faire du mal et blesser les droits d’autrui , quelquefois même impunément. Nous sommes tous assez forts pour cela , et nul n’a encore trouvé le moyen de rendre impossible à Fhomme tout abus de son pouvoir et de sa liberté , puisque dans ce cas la loi morale serait inutile , et qu’il n’existerait plus ni vertu ni mérite (a). D’autres soutiennent que tout prince est despote dès qu’il regarde sa personne et sa maison comme la fin principale de l’Etat. Mais cette définition empruntée peut-être des usurpateurs dans les républiques grecques (3) ,

(1) « Le despotisme ne consiste pas tant à mal gouver- » ner qu’à pouvoir mal gouvei’ner. » Sieyes. — M. Luden dit également dans son ouvrage intitulé Sagesse de l'Etat : <t L’essence du despotisme ne consiste point du tout à op- » primer les hommes, à les maltraiter et les fouler aux » pieds , mais dans la possibilité de le faire ; en un mot » dans l’arbitraire. »

(2) Voyez toin. I , pag. 36o.

(3) Voyez tom. I , pag. 585 , 586.

est non-seulement obscure et inintelligible , mais de plus absolument fausse , quand on veut l'appliquer à des souverains légitimes. Tout prince peut se considérer , lui et sa maison , comme la fin principale de ses actions ; cela même est un devoir pour lui , dès qu’il ne blesse pas les droits de ses sujets et de ses voisins; et nul ne conservera long-temps son trône et son indépendance , nul ne procurera même le véritable bien de ses sujets , si avant tout il n’a en vue cet objet essentiel. Par une contradiction assez bizarre, ces mêmes philosophes nous enseignaient que tout homme doit être sa propre fin , et jamais moyen ; principe et non pas objet ; mais selon eux les rois et les princes , c’est-à-dire , les hommes les plus puissans et les plus libres étaient mis hors de ce droit général de l’humanité ; ils devaient être les seuls serfs , les seuls esclaves sur la terre.

En revanche , rien n’est plus aisé que de définir le despotisme ou l’abus de la force , dès qu’on part des vrais principes sur la nature de la souveraineté, c’est-à-dire, de la puissance et des propres droits des princes. Se peut-il donc que les publicistes n’aient jamais cherché les bornes du pouvoir souverain là où elles sautent aux yeux ; où , conformément à la loi naturelle , à l’usage général et au sens commun , il était si facile de les trouver ; je veux dire , dans la règle qui limite toute puissance et toute liberté humaine,

en un mot , dans le respect pour les droits d 'autrui? Puisque tous les pouvoirs des souverains émanent de leur liberté et de leur propriété , de leurs droits personnels et acquis , ces mêmes droits en sont aussi les limites. Nous avons déjà prouvé que , rigoureusement parlant , un roi ou un prince n'est le maître que de ses propres affaires , et qu'au fond il n'en gouverne pas d'autres. Quoique ses pouvoirs soient fort étendus ou le paraissent , parce qu'il a plus de moyens pour user d'une liberté légitime , et parce que ses grandes propriétés le placent dans des rapports plus vastes et plus variés , quoiqu'en un mot sa puissance embrasse des objets plus nombreux et plus considérables : cependant il n'est pas le propriétaire du corps et des biens de ses sujets ; personne n'a encore soutenu qu'il puisse en disposer selon sa fantaisie, qu'il lui soit permis de se jouer de la vie , de la liberté et de l'honneur des gens qui sont à son service ou dans sa dépendance , de les dépouiller de leur fortune ou de la considérer comme la sienne , de s'arroger un droit sur leurs femmes et leurs enfans , etc. Indépendamment du rapport qui lie un serviteur ou un sujet à son souverain, rapport qui , outre les devoirs naturels de l'homme , lui en impose encore d'autres en vertu de ses engagemens , et lui conseille enfin certaines règles de prudence ou de bienséance : il reste néanmoins à tout homme un cercle de liberté , un

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 44.7 domaine où il est son propre maître, où personne ne doit le troubler , et dans lequel un nombre immense d’actions légitimes sont entièrement laissées à sa disposition. Chacun possède en propre quelque chose; la vie, Fhonneur , le temps du pauvre et ses forces ( pourvu quil ne les ait pas voués à un autre par forme de convention ) , lui appartiennent tout aussi bien par la grâce de Dieu , qu’au roi sa puissance , sa fortune et sa couronne. Les lois divines , c’està-dire , les lois de la nécessité et les lois morales , voilà donc les limites du pouvoir souverain (i) ; les premières ne peuvent, les secondes ne doivent jamais être enfreintes par un prince. Les lois de la nature lui défendent avec une force irrésistible de rien entreprendre qui leur soit contraire , rien qui surpasse les moyens de l’homme , sous peine de se voir châtié et livré à la risée du monde , comme il est arrivé à tant d’autres qui , même à cet égard , ne voulaient point de maître , et qui , à l’instar des Titans de la fable, prétendaient escalader le ciel et réaliser Limpossible. La loi de justice commande aux princes, moins forcément sans doute, mais avec une énergie non moins obligatoire de s’en tenir à leurs propres droits , et de ne jamais

(1) Voyez tom. I, ch. XXII ; et ci-dessus , ch. XXVII, pag. 7 1 , 72.

blesser ceux d'autrui ; en un mot , de ne nuire à personne , de rendre et de laisser à chacun ce qui lui appartient. Et comme cette loi , purement négative , ne suffit pas aux besoins de la société humaine , la nature y ajoute pour complément la loi d'amour et de bienveillance , celle qui invite les princes à procurer de tout leur pouvoir le soulagement, l’aide , le bien de leurs semblables , à favoriser et à protéger l’exercice des droits d’autrui. Ces deux mots renferment tous les devoirs des souverains comme tous les devoirs de l’homme. Quelles autres obligations pourrait-on encore leur imposer?

Des conventions réelles , et non pas des pactes imaginaires , peuvent , il est vrai , étendre ou restreindre la liberté légitime et les droits personnels d’un prince (i). C’est le propre de toutes les transactions de concilier des droits et des intérêts opposés , de changer des devoirs imparfaits en des devoirs rigoureux, de faire cesser ou de modifier certains pouvoirs et d’en conférer d’autres dont on n’aurait pas joui d’après la simple loi naturelle. La même chose a lieu entre particuliers ; et dans ce sens , c’est-à-dire , par rapport aux objets extérieurs, le cercle des droits acquis varie sans cesse pour chaque homme. En premier lieu , il faut donc ranger au nombre de

(i) Voyez des exemples de pareilles conventions dans Pufendorf , de j. n et g. , liv- VII , ch. VI § § 9 , 11.

ces

ces pactes tous les traités de paix, d’alliance , de commerce , etc. , faits entre les divers princes eux - mêmes ; traités qui étendent toujours ou restreignent plus ou moins leur liberté primitive , et moyennant lesquels ils renoncent à une partie de leurs droits , et s’imposent souvent des obligations , même des servitudes assez onéreuses , dont nous parlerons dans un autre chapitre. La seconde espèce de pactes qui lient les princes , résulte de tous les engagemens avec leurs officiers et leurs serviteurs ; des traités de protection , des conventions féodales et autres contrats vulgaires que le souverain passe avec des individus ou des corporations , et qu*il est strictement obligé de tenir , parce qu’en vertu de ces stipulations l’autre partie acquiert un droit qu’on ne peut plus lui ravir sans injustice. Enfin, il faut ranger encore dans cette classe ces traités plus importans, ces promesses solennelles et réciproques qui ont lieu entre les rois et les grands de leur royaume , à la suite de dissensions intestines, à l'époque d’un couronnement (i) , ou en d’autres occasions ex-

(i) Le couronnement n’est point une délégation du pouvoir ; car on ne couronne que ceux qui sont déjà rois par eux-mêmes , et qui possèdent de fait la puissance souveraine. Cette belle cérémonie a été introduite par l’église chrétienne pour engager les plus puissans de ses disciples, au moment où ils arrivaient au comble de la fortune, à re-