TOME II

traordinaires ; promesses consignées dans des actes publics sous le titre de P acta conventa , de Capitulations , de Lettres - Patentes , de

connaître solennellement les lois divines , et à promettre d’une manière formelle l’accomplissement des devoirs de justice et de miséricorde.

Comme nous ne trouverons nulle part une occasion plus convenable pour dire quelques mots du contenu de ces sermens de couronnement , nous allons faire remarquer ici la différence frappante qui existe entre les anciennes formules et celles qu’on leur a substituées depuis la révolution française. Rien de plus instructif que cette comparaison. On reconnaît, jusque dansles termes qui les expriment, l’opposition des principes, le contraste entre l’ancien droit public naturel, et cet autre droit public qu’ou appelle philosophique ; entre la religion et l’athéisme. Dans les anciens sermens , toute obligation se rapportait à Dieu et à l’observation de ses lois; au fond on n’y contractait point de nouveaux devoirs , on confirmait seulement les anciens , par la reconnaissance solennelle que l’on en faisait à la face du monde entier, sous les auspices de la religion. On ne s’engageait qu’à des actions possibles , justes ou du moins licites et avantageuses au peuple entier. La protection promise à la religion et à l’église , le secours judiciaire d’après les lois de justice et de miséricorde assuré aux sujets , sont les idées qui dominent dans toutes ces formules. Ainsi, par exemple, le serment du roi de France , que Louis XV et Louis XVI ont encore prêté , était conçu en ces termes : « Hæc populo christiano et mihi subdito in Christi pro- » mitto nomine :

» i.° In primis ut ecclesiæ Dei omnis populus christia- » nus veram pacem , nostro arbitrio , in omni tempore » servet;

Chartes , de Concessions , etc. , et qu'on appelle mal à propos des lois fondamentales ou constitutionnelles , puisque , loin de fonder ou

» 2..0 Item ut oranes rapacitates et omnes iniquitates » omnibus gradibus interdicam ;

» 3.° Item ut in omnibus judiciis æquitatem et rniseri- » cordiam præcipiam, ut mihi et vobis indulgeat suam mi- » sericordiam clemens et misericors Deus ;

» 4*° Item de terrâ meâ ac jurisdictione mihi subditâ , » universos bæreticos ab ecclesid denotatos , pro viribus, » bonâ fide , exterminare studebo. »

On changea le ferment du roi d’Angleterre après la révolution de 1688 , pour le rendre applicable à la religion protestante. Avant cette époque , il obligeait aussi en termes généraux à protéger l’église , à maintenir bonne justice , à respecter les lois civiles , les coutumes , les privilèges , etc. Voyez les Commentaires de Blackstone , tom. I, pag. 335. Du reste, il est bon d’observer que depuis 1691 jusqu’en 1820 , il n’y a pas eu de couronnement en Angleterre. Cette cérémonie est une inconséquence et une sorte d’anomalie dans un pays protestant.

Rien de plus sublime et de plus touchant que l’ancien acte de couronnement , et la formule de serment de l’empereur d’Allemagne. L’archevêque consécrateur lui adressait , non pas au nom du peuple , mais au nom de Dieu et de l’église chrétienne 9 les questions suivantes :

« Vis sanctam fidem catholicam et apostoliccm tenere » et operibus justis servare?

» Vis sanctis ecclesiis , ecclesiarumque ministris fidelis » esse tutor ac defensor ?

» Vis regnum à Deo tibi concessum secundum justitiam » regere et efficaciter defendere ?

» Vis jura regni et imperii , bona ejusdem injustè dis-

de constituer l'État , elles le supposent , et ne sont que des conventions faites , dans un royaume déjà existant, entre le souverain et ses premiers

» persa recuperare et conservare , et fideliter in usus » regni et imperii dispensare?

» Vis pauperum et divitum , v iduarum et orphanorum >» æquus esse judex et pius defensor?

» Vis sanctissimo in Christo Patri et Domino , romano » pontifici et sanctæ rom an æ ecclesiæ subjectionem debi- » tam et fidem reverenter exbibere ? »

L’empereur répondait à chacune de ces question : Fo/o, et confirmait ensuite cette promesse devant l’autel dans les termes suivans :

« Omnia præmissa in quantum divino fultus fuero ad- » jutorio , fideliter adimplebo ; sic me Deus adjuvet, et « sancta Dei evangelia. »

Les formules de la consécration , de fonction et des prières étaient tout aussi belles ; de sorte qu’on doit éternellement regretter que ces cérémonies religieuses , si propres à faire une impression profonde sur les cœurs des rois et des peuples aient été négligées dans les temps modernes. Après le couronnement , l’empereur d’Allemagne prêtait devant l’autel un second serment en langue latine et allemande , qui portait ce qui suit :

« Je jure et promets devant Dieu et ses anges , que je » veux à présent et à l’avenir garder et faire respecter la » loi et la justice , ainsi que la paix de la sainte église de » Dieu ; que je veux être utile au peuple à moi soumis , » et lui procurer justice ; que je veux maintenir les droits » de l’empire , sous la réserve de prendre en considération » la miséricorde divine , comme je pourrai le faire du »> meilleur de mes forces avec le conseil des princes de H l’empire et de mes vassaux. Je rendrai au très-saint

serviteurs ou vassaux, pour reconnaître des droits anciens , ou pour conférer des privilèges à telles ou telles classes de sujets. Or suivant les cir-

» évêque de Rome et à l’église romaine, ainsi qu’aux » autres évêques et églises de Dieu , to*ut honneur spiri- » tuel qui leur est dû , et ce qui a été donné et concédé >> par les empereurs et les rois à l’église ou aux personnes » ecclésiastiques , je le leur maintiendrai et ferai main- » tenir sans réduction; je porterai et je prouverai pareil- » lement aux prélats , aux États et aux vassaux de l’ein- » pire tout honneur qui leur est dû, en tant que notre » Seigneur Jésus-Christ m’accordera son assistance, sa » force et sa grâce. »

Le roi de Portugal jurait et promettait en termes plus courts : « de gouverner son peuple dignement et équita- » hlement avec l’assistance de la grâce divine ; de lui rendre » la justice avec toute l’exactitude dont la fragilité humaine » est capable , et de lui conserver la jouissance de tous » les bons usages et privilèges, comme aussi de toutes les » grâces , libertés et franchises qui lui ont été jadis con- » cédées et confirmées par les rois ses prédécesseurs. » Voyez la Science du gouvernement , par M. de Réal , tom. IV , où se trouvent encore consignés les sermens des rois de Pologne , de Suède et autres.

D’un autre côté les sermens royaux , introduits depuis la révolution , ressemblent à des sermens de secte , et sont pour la forme et le fond totalement opposés aux anciens. L’obligation ne s’y rapporte nulle parta Dieu, comme législateur suprême , mais uniquement au peuple , qui par là se trouve pour ainsi dire divinisé, et reconnu souverain , sinon explicitement , du moins d’une manière indirecte. On n’y jure pas d’observer les commandemens de Dieu , d’exercer le pouvoir avec justice et miséricorde , mais on

constances qui provoquent ces traités ou ces concessions . suivant que les rois ont plus besoin du secours de leurs peuples pour affermir

y rend hommage aux. principes et à l’esprit du siècle; on se fait^e vassal d’une ligue de sophistes, qui prétendait régner souverainement et voulait détruire l’église chrétienne pour en prendre la place. En termes obscurs et vagues, 011 s’engage à des choses ou impossibles , ou injustes et nuisibles , en un mot , contraires à la loi de Dieu ; et voilà pourquoi la violation de ces sermens est devenue si fréquente , et a été regardée avec tant d’indifférence. En preuve de ces assertions nous allons citer aussi quelques exemples.

Le serment que le ci-devant empereur Buonaparte prêta en acceptant la dignité impériale , était conçu dans les termes suivans : « Je jure de maintenir l’intégrité du ter- » ritoire de la république , de respecter et de faire res- » pecter les lois du concordat et la liberté des cultes , l’éga- » lité des droits , la liberté politique et civile ; l’irrévoca- » bilité de la vente des biens nationaux , de ne lever » aucun impôt , aucune taxe qu’en conformité d’une loi ; » de maintenir l’institution de la Légion-d’Honneur et de » gouverner uniquement pour l’intérêt 5 le bonheur et la » gloire du peuple français. » Voyez Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. ( 18 mai i8o4- )

Il n’est pas un mot dans cette formule qui ne renferme une idée fausse ou une expression inexacte. A qui jurait-on? Ëxistait-il encore une république ? Est-il possible , est-ii juste de maintenir constamment l’intégrité de son territoire, surtout lorsqu’il est en grande partie usurpé? Quelle ambiguité, ou plutôt quelle contradiction dans la réunion de ces mots , lois du concordat et liberté des cultes ? Cette dernière est-elle donc sans limites, est-elle juste, ou seu

un trône chancelant et menacé , ou que les peuples attachent un plus grand prix à tel ou tel avantage , il règne aussi une très-grande variété

lement praticable, et comment peut-elle se concilier avec les lois du concordat ? L’égalité des droits devait-elle détruire toute différence dans les droits acquis , au lieu de laisser à chacun ceux qui lui appartiennent ? Qu’est - ce que la liberté politique dans une monarchie, et comment a-t-on respecté la liberté civile ? Qu’est-ce que des biens nationaux ? Pourquoi la vente en devait-elle être irrévocable? Ne pouvait-on pas l’annuler par suite de conventions mutuelles? Qui avait porté les lois sur les impôts et les taxes? L’empereur ne pouvait-il pas donner a ses ordonnances le nom de lois ? Pourquoi fallait-il maintenir la Légionci' Honneur , si ce n’est parce que le serment qu’on y prêtait obligeait d’une manière encore plus explicite à soutenir les principes révolutionnaires ? Que veut-on dire enfin parla promesse de ne gouverner que pour les intérêts et la gloire du peuple ? Ce sont des mots vides de sens , sous lesquels chacun peut déguiser ses passions; et n’ont ils pas au contraire entraîné l’humiliation et la chute de ce même empire?

Le serment du roi éphémère d’Italie (26 mai i8o5) ,. était tout pareil au précédent , sauf cette seule différence , qu’011 substitua le mot royaume à celui de république ; et qu’au lieu des lois du concordat et de la liberté des cultes , il était dit : « Je jure de respecter et de faire respecter la religion de l'Etat , » mais sans la désigner; de sorte que l’Etat pouvait établir telle religion qu’il voulait.

On 11e prescrivait aucun serment aux nouveaux rois de Westphalie et de Naples ( 1807 et 1808), et cela vaut encore mieux qu’un serment mal conçu , parce que dans le premier cas la force de la loi naturelle l’emporte du moins

dans le contenu de ces engagemens. Quelquefois les rois y contractent, en effet, des obligations auxquelles ils n'étaient pas tenus d'après le simple

quelquefois , et ne se trouve point en opposition avec des engagemens injustes et vagues pris dans une promesse positive.

Le serment qui en 1808 fut imposé par Buonaparte au nouveau roi d'Espagne, quoique moins mal rédigé que les autres, était encore fort éloigné des anciens principes religieux. La formule portait : « Je jure sur le saint Evangile j» de respecter et de faire respecter notre sainte religion » ( sans dire laquelle ), d’observer et de faire observer la » constitution , de maintenir l’intégrité et l’indépendance » de l’Espagne et de ses possessions , de protéger la liberté » individuelle et la propriété, et de gouverner unique- » ment pour l’intérêt , le bonheur et la gloire de la na- » tion espagnole. »

Les peuples ont-ils gagné quelque chose à ce changement essentiel dans les formules de sermens ? Auparavant, lorsque les rois reconnaissaient encore Dieu et Dieu seul pour leur seigneur et maître , il n’était pas rare de voir des princes religieux , justes et charitables , qui accomplissaient leurs sermens et leurs autres devoirs avec une fidélité scrupuleuse , qui respectaient et protégeaient les droits de chacun et répandaient encore par surcroît des bienfaits à pleines mains. Les sujets étaient libres dans leurs propres affaires , unis entr’eux et contens de leur sort. Aujourd’hui au contraire que le peuple est regardé du moins en principe comme le souverain ( singulier souverain , il est vrai , qui ne manifeste point sa volonté , qui ne peut la manifester , qui se contredit sans cesse , et auquel chacun prête sa volonté particulière ) , il n’y a plus de règle , plus de vérité reconnue ; un système suc-

DE LÀ SCIENCE POLITIQUE. 4^7 droit naturel, et qui limitent toujours plus ou moins leur souveraineté , c'est-à-dire , leur liberté parfaite. On peut compter au nombre de ces restrictions celles de ne commencer la guerre qu'avec le conseil et l'assentiment de ceux dont on réclame le secours (i); de ne pas supprimer certains emplois , et de n'en réduire ni les droits ni les revenus ; de ne choisir ses fonctionnaires que dans la religion du pays , ou parmi les nationaux seulement , ou enfin parmi quelques classes privilégiées ; de ne point prendre à son service des troupes étrangères ; de déclarer les charges inamovibles , sauf le cas de forfaiture et d'incapacité complète ; de ne rechercher et de ne punir personne pour des évènemens et des cridfhs antérieurs ; de protéger exclusivement une ou plu-

céde rapidement à l’autre; la justice est foulée aux pieds en vertu des lois , la miséricorde est même en principe bannie de l’administration ; nul particulier n’est libre dans l’exercice de ses droits ; les peuples sont vexés , foulés , maltraités plus que jamais , et entr’eux mêmes on ne voit que des inimitiés et des haines réciproques. Us doivent tout cela à leur orgueil et à leurs philosophes.

(i) Condition qui paraît très-simple , et dont l’histoire , même des grands empires , offre plusieurs exemples; mais qui malgré cela n’a jamais pu s’observer, parce qu’elle est en effet impraticable , et qu’une guerre est presque toujours forcément amenée par un concours de circonstances qui ne laissent plus aucun choix , et ne permettent plus de consulter personne.

sieurs religions; de renoncer au recouvrement de certaines redevances , de ne pas aliéner ses domaines , de ne point révoquer des privilèges , des donations , des fiefs et des bénéfices ; d'affecter les subsides à tels ou tels objets déterminés , ou même d'en abandonner l'administration à des autorités nationales et provinciales; de ne pas augmenter les taxes judiciaires, les tarifs de péage , de douanes , etc. En revanche, si des conjonctures plus favorables se présentent , les rois et les princes peuvent à leur tour , et en vertu de pareilles conventions , ajouter à leurs droits et à leurs pouvoirs anciens des pouvoirs et des droits nouveaux ; par exemple, celui d'être délivré de quelques entraves odieuses et nullement prescrites par la justice naturelle , de requérir le secours militaire de leurs peuples, de supprimer des privilèges devenus nuisibles , d’étendre leur juridiction sur des districts et sur des objets qui jusque-la ne leur étaient point soumis , de faire revivre des redevances abandonnées ou remises , d'établir des droits régaliens auparavant inconnus , d'obtenir des subsides dont le produit devient leur pleine propriété , de faire garantir et payer leurs dettes par la nation , etc. Toutes ces stipulations sont justes, dès qu'elles ont lieu par convention volontaire; l'histoire offre de nombreux exemples des unes et des autres, et selon les circonstances elles peuvent tourner tantôt à l'avantage et tantôt au détriment des peuples.

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 45g Mais d'abord ces modifications et ces restrictions arbitraires du pouvoir souverain , dont ia connaissance et le développement forment le droit public positif des monarchies et des républiques , sont , quant à leur substance , bien moins importantes qu’on ne le croit ; de plus , elles sont rarement nécessaires , toujours inutiles dès que I on ne respecte pas l’obligation naturelle de garder les traités et les promesses ; souvent enfin funestes et propres à favoriser l'injustice loin de fa prévenir. En effet , si l’on examine les transactions et les capitulations les plus fameuses , les chartes et les concessions royales , les lettres - patentes , sermens de couronnement , récès d’empire , procès-verbaux d’états - généraux ou provinciaux, etc. , l’on verra que ce qu’ils contiennent se réduit au fond à fort peu de chose. Pour l’ordinaire ils ne parlent que du redressement de quelques abus qui s'étaient glissés dans l'administration précédente , ou de quelque engagement spécial à des actions auxquelles on était déjà tenu par la loi naturelle ; mais très-rarement d’une véritable restriction des droits de souveraineté. La raison en est même trèssimple, puisque, d'une part, ce serait une chose absurde et qui prouverait un manque absolu de religion , que de s’engager formellement à tout ce qui est déjà prescrit par la justice naturelle , et que de l’autre personne ne renonce volontiers

46o RESTAURATION

a de véritables droits , ni ne se laisse sans peine enchaîner dans l’exercice d'une liberté légitime. Partant, ce sont toujours des évènemens extraordinaires et malheureux, de grandes injustices, des guerres intestines , des révolutions violentes, des souverainetés usurpées , ou tout au moins des avènemens irréguliers au trône , qui donnent lieu à ces chartes , capitulations ou autres concessions positives. C’est alors seulementque , pour prévenir le retour des mêmes maux, pour calmer les esprits et rétablir la paix, on sent la nécessité de faire ces sortes de promesses , c'està-dire , de tirer de l'oubli la règle primitive qui avait été violée , de l’énoncer d une manière formelle , d'en perpétuer la mémoire par des actes publics ; ou bien d'abandonner réciproquement certains pouvoirs pour terminer des dissensions et mieux affermir la tranquillité publique. La plupart de ces promesses n’ajoutent , au fond , rien à l’obligation naturelle, mais elles prouvent cependant qu’on J a reconnaît, que les actes antérieurs sont considérés non point comme la règle, mais comme une violation de la règle , et que par conséquent on ne veut pas les renouveler. Dans le rapport des sujets aux princes, aussi bien que dans celui des particuliers entr’eux , dans le droit public , ainsi que dans le droit privé , les lois positives viennent toujours à la suite des abus. C'est pourquoi les peuples les plus libres , ceux qui n’ont jamais été opprimés , ne possèdent ni diplômes

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 4 6l

pareils, ni chartes, ni constitutions écrites. Leurs libertés et leurs droits n’ayant jamais été troublés , ils n'ont eu besoin ni d’une reconnaissance formelle , ni de restauration. La constitution et la sûreté de ces peuples sont dans la loi divine , et dans une multitude de conventions particulières ; il ne vient à Fesprit de personne que la première ne soit pas sainte et obligatoire , ou que celles-ci ne doivent pas être respectées ; or il nous semble que cette constitution serait la meilleure de toutes , et qu'elle mérite par conséquent d'être mentionnée , du moins dans un traité de droit public naturel . Au reste , ces dispositions additionnelles et arbitraires n’empêchent pourtant pas le despotisme , toutes les fois qu’une mauvaise volonté se joint à la puissance suprême. Car les lois positives peuvent tout aussi bien être transgressées que les lois naturelles; on a même plus de penchant et plus de prétextes pour enfreindre les premières , et on se le permet avec moins de scrupule. Ce que les hommes ont fait d* autres hommes peuvent le défaire : des liens de papier sont aisément rompus ; et ce qu’une plume a écrit une autre plume l’efface , tandis que îa loi naturelle ne peut être ni abrogée, ni changée, ni détruite dans le cœur de l’homme. La religion qui oblige à garder les traités et les promesses , par respect pour la loi divine , est encore ici la condition première et dernière, la condition indispensable de toute sûreté. Pense -t-on, par

exemple , que le roi d'Angleterre ne pourrait pas agir en despote s’il le voulait ? Le peuple anglais n’a-t-il pas eu ses tyrans, malgré sa constitution j malgré son parlement et sa grande charte , qui existaient avant l’avènement de la dynastie d’Hanovre? Si l’Angleterre est florissante, si ses habitans jouissent d’une grande liberté individuelle, certes la cause n’en est pas dans sa prétendue constitution; car, rigoureusement parlant, il n’existe point de constitution politique dans ce royaume , à moins qu’on n’appelle ainsi des rapports naturels et quelques chartes royales ; la raison en est plutôt dans le respect pour tout ce qui est ancien , et surtout dans cette circonstance heureuse et qu’on n’a pas assez remarquée , que depuis un siècle l’Angleterre n’a eu que trois rois , tous justes par caractère , éloignés de tout esprit d'innovation , observateurs religieux de la loi naturelle et de tous les engagemens. Car une aussi longue pratique du bien, jointe à une doctrine saine , élève les pays au plus haut degré de prospérité ; elle se change en habitude , et devient pour ainsi dire une seconde nature ; elle grave dans tous les esprits une tradition de vérité et de justice : une foi si universelle et si vive a quelque chose de sacré que personne n’ose plus y toucher (1). Aussi verrait-on régner la même

(1) Voyez tom. I, chap. i5 , pag. 481 , 482.

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 465 liberté dans tous les autres pays de l'Europe, sans les innovations opérées par l'esprit philosophique du dix-huitième siècle. D'un autre côté , n' avonsnous pas vu depuis trente ans surgir de terre plusieurs centaines de constitutions , toutes élaborées par les hommes les plus éclairés ou se croyant tels , et qui , solennellement proclamées et jurées , n'en furent pas moins perpétuellement violées et renversées par le premier souffle du pouvoir , sans qu'une seule voix se soit élevée , ou qu'un bras ait remué pour les défendre. Elles se sont évanouies comme des bulles de savon , et loin d'empêcher le despotisme , elles l'ont augmenté et accéléré , parce que ces productions de l'impiété n'ayant aucune racine ni dans les choses , ni dans le cœur de l'homme , se sont , d'une part , constituées en état de révolte contre les lois de la nature , et que de l'autre, elles prétendaient pouvoir remplacer par des ordonnances positives, par des phrases et de vaines paroles la religion qu'elles venaient d’outrager et de persécuter. Aussi les peuples de l'Europe auront-ils beau tourner encore long-temps dans ce cercle vicieux , fabriquer euxmêmes , ou se faire octroyer tant qu’ils voudront des chartes et des décrets constitutionnels , vainement sacrifieront-ils et leurs biens et leur sang: jamais ils ne jouiront de la liberté , jusqu'à ce qu'un meilleur esprit , une nouvelle ame pénètre tous les cœurs , jusqu'à ce qu'on reconnaisse de nouveau une loi divine , de justice et de bien-

veillance , dont l'observation seule rend toutes les autres lois superflues. Enfin ces modifications ou ces limitations imposées au pouvoir souverain sont très-souvent nuisibles et funestes . Nous n’insisterons pas même sur cette remarque assez importante et fondée sur toute l'histoire , que les rois et les princes gagnent pour Fordinaire à ces sortes de traités plus qu ils ne perdent , et que les peuples y perdent plus qu'ils ne gagnent , parce que dans toutes les conventions , même les plus libres , l'avantage est toujours du coté du plus fort, qui peut contraindre à observer scrupuleusement les conditions qui lui sont favorables, tandis qu il n'offre lui-même que sa probité et sa fidélité personnelles pour garantie des promesses qu'il a faites à l'autre partie contractante. Ainsi donc les souverains ne donnent que des bagatelles et obtiennent des choses immenses , au lieu que les peuples pour le seul plaisir de faire un traité avec leur roi et d'en recevoir une charte , ou tout au plus de pouvoir discourir publiquement sur ses affaires sans pourtant les décider, accordent des impôts permanens, entretiennent des corps de troupes réglées , se chargent de dettes énormes , et renoncent souvent à des droits privés très-importans. Que si, d'un autre côté , la puissance légitime des princes est trop restreinte , ou du moins enchaînée dans son exercice par des formes embarrassantes, elle cherchera toujours a se délivrer de ses fers , ou

bien

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 465 bien elle s'en dédommagera d'une autre manière par des actes que la charte n'a ni prévus ni interdits , et alors les esprits s'aigrissent et s'éloignent plus qu auparavant. En outre ces sortes d’entraves empêchent souvent le véritable bien. Semblables à d'autres lois positives , qui dans la suite du temps deviennent surannées et inapplicables , elles font naître une foule de difficultés et de différends , provoquent des infractions tantôt ouvertes et tantôt cachées , nécessitent des interprétations arbitraires et forcées, etc. Ainsi elles sont la source de mille discordes et l'aliment de querelles interminables (i). Les chicaneurs et les hommes médiocres s'en emparent , et tandis que toute sagesse supérieure s'évanouit , l'on voit s'élever une race de légistes et de publicistes superstitieux , qui ne voyant aucune vérité hors des lois et des constitutions écrites , et ne s'attachant qu'aux formes et aux accessoires , oublient et dédaignent la chose essentielle et la seule importante , je veux dire la véritable justice. Enfin , comme chaque lutte est tôt ou tard terminée par une victoire , ces restrictions ont toujours pour résultat définitif un arbitraire bien plus désordonné. Car l'on finit par renverser ces obs-

(i) Voyez ci-dessus , pag. 218 , 221 , 223 et 224 , où nous avons prouvé cette vérité en parlant des divers genres de lois positives. Et Bœhnier , Jus. publ. univ. , pag. 91,