TOME II. 3q

tacles avec violence ; mais au lieu de ne s'affranchir ainsi que des lois et des préceptes onéreux de l’homme, Ton croit communément être délivré de toute règle , même naturelle ; de sorte qu i ci , comme ailleurs , la superstition conduit a une incrédulité totale. En conséquence , s'il est des publicistes qui aient de l’antipathie pour ces modifications et ces limitations positives du pouvoir souverain , ils ne méritent assurément pas le reproche d’être les fauteurs du despotisme , puisque c’est , au contraire , le propre de toutes les âmes grandes et généreuses , de détester la multiplicité des lois humaines parce qu’elles sont autant de chaînes imposées à la liberté , et en revanche , de respecter pardessus tout la loi divine.

Que Ton pense , au reste , sur cette question tout ce que Ton voudra ; que nos publicistes attachent peu ou beaucoup d’importance à ces pactes publics , à ces capitulations , à ces chartes royales , à ces prétendues constitutions ; qu’ils y voient ou n’y voient pas le salut des peuples : le principe que nous avons établi sur cette matière , n’en demeure pas moins toujours juste et applicable à tous les cas ; avec ou sans conventions positives , qui n'ont d’autres résultats que d étendre ou de restreindre les droits personnels des princes , il reste éternellement vrai que le despotisme commence du moment que le souverain outre-passe son propre droit naturel ou

dérivé , du moment qu’il empiète sur les droits d'autrui , ou enfin , pour nous servir du langage vulgaire mais très-expressif, qu’il s’immisce de force dans des choses qui ne le regardent pas y c’est-à-dire , qui ne sont pas les siennes , et qui ne concernent ni ses droits ni ses intérêts (1). En un mot , le despotisme n'est autre chose que la lésion de la part d un plus fort auquel on ne peut résister , du moins sans des inconvéniens majeurs qui augmenteraient le mal au lieu de le diminuer. Les cas où cet abus du pouvoir souverain se manifeste , où le prince va au delà de son droit personnel sont si aisés à reconnaître , que le sentiment de justice le plus commun suffit pour cela ; et que les hommes les plus ordinaires en jugent plus sainement que les philosophes de notre siècle.

(1) Chose remarquable! ce principe est tellement indestructible, qu’on le reconnaît en quelque sorte à chaque lois qu’on le viole. Publie-t-on une loi ou une ordonnance, despotique ? on cherche toujours à découvrir dans les actions commandées ou prohibées un rapport ou une liaison quelconque avec les droits personnels du prince ; on dit , par exemple, qu’il ne peut souffrir ceci ou cela , parce qu’il en reçoit un préjudice à tel égard ou à tel autre. Ainsi le motif de la loi est appuyé sur ce conflit d’intérêts qui quelquefois existe réellement, et quelquefois n’existe pas, ou auquel on pourrait remédier d’une autre manière; mais par là même on rend encore un dernier hommage au principe de justice.

Nous allons éclaircir cette vérité par quelques exemples ; et quoiqu'en développant les différens droits d\m souverain nous Ryons partout distingué l'usage de l'abus , et le juste de l'injuste ; une courte récapitulation ne sera cependant pas inutile pour faire mieux ressortir le véritable caractère du despotisme sous les diverses formes dont il peut se revêtir. Un prince a sans doute la faculté de faire la guerre pour procurer respect à ses droits ou à ceux d'autrui ; mais il n'a ni celle de faire une guerre injuste et d'envahir, sans offense préalable , les terres de son voisin pour le contraindre de se soumettre à une volonté arbitraire , ni celle de s'emparer de la propriété de ses sujets pour fournir aux frais d'une guerre; ni enfin celle de forcer des hommes libres au service militaire jusque dans des armées permanentes , quoiqu'il puisse les y attirer par l'appât de divers avantages , ou réclamer leur secours en faisant un appel à leur patriotisme et à leur intérêt particulier (1). Il peut conclure des traités de paix, des alliances et toutes sortes de conventions avec d'autres princes , et maintenir la tranquillité publique dans son propre pays ; mais se liguer pour pratiquer l'injustice et pour manquer à des engagemens légitimes ; stipuler dans ses traités au détriment d'un tiers , interdire à ses

(1) Voyez ci-dessus, png. 88 — 101 ; item pag. io4 — 106.

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 469 sujets toute défense personnelle , tout emploi de leurs forces, même dans les cas de nécessité (1) ; enfin, les priver sans motif de toute espèce d'armes et d'autres ressources nécessaires pour garantir leur propriété , s’opposer à des réunions et à des associations inoffensives , etc. (2) ; toutes ces mesures qui portent préjudice aux droits des autres , passeraient avec raison pour injustes et despotiques. Tout prince, et spécialement le prince patrimonial , est sans doute le maître dans son propre pays ; il peut en exclure ou admettre à y séjourner qui bon lui semble : mais s’il usait du premier de ces droits sans justes motifs , s’il refusait l'hospitalité et jusqu’au passage qui ne fait de tort à personne , l’habitation momentanée , et pour ainsi dire la respiration de l’air à des étrangers honnêtes et inoffensifs , ou même s'il les vexait par des formes et des conditions onéreuses , il manquerait au devoir de la charité la plus commune , à moins que l’intérêt de sa propre conservation ne lui en imposât Ja nécessité (3). — Il peut par son crédit, par ses bons offices et son influence , protéger ses sujets voyageurs jusque dans les pays étrangers, quoique seulement dans des causes justes; mais vouloir asservir encore à ses ordres des sujets

(1) Voyez pag. 127 , 128.

(2) Voyez pag. 107 — is5.

(3) Voyez pag. 147 — i5o.

RESTAU RATION

qui ont quitté son pays sans esprit de retour , qui sans avoir commis de crimes , ni violé aucun devoir social , se sont établis sur le ter ritoire ou au service d'un autre prince : ce serait une prétention aussi contraire à la justice qu’à la nature des choses (i), Un prince est en droit de placer , d'avancer et de congédier tous ses officiers , parce qu'ils ne sont que des serviteurs destinés à l'aider dans ses affaires (2) ; mais contraindre les individus à le servir malgré eux et sans leur offrir un avantage réciproque ; dégrader des employés de mérite , ou leur refuser l'avancement naturel en dépit des promesses faites et d' espérances légitimes ; les renvoyer enfin sans raison et sans indemnité préalable ; en un mot , rompre de son autorité privée des engagemens mutuels ou en altérer les conditions, etc. ; ce serait blesser les serviteurs dans leurs droits naturels ou acquis , et par conséquent commettre un acte d'injustice et de despotisme , ou tout au moins d'une grande dureté. — Le souverain est libre de se donner à soi-même , à ses officiers et à ses sujets toutes sortes de lois et de règles (3) ; mais déjà celles qu'il s'impose à soi-même ne doivent être contraires ni à la justice universelle

(1) Voyez pag. 146 — 1 56.

(2) Voyez pag. i5q — l 63.

(3) Voyez pag. 201 — 209.

qui est la loi suprême , ni à des conventions ou aux droits d'autrui. Et si par des règlemens et des instructions il prétendait prescrire à ses fonctionnaires des choses impossibles ou criminelles , ou seulement les charger de travaux insupportables , et auxquels ils ne se sont point engagés ; leur refuser tout repos, toute récréation, cela passerait avec raison pour un despotisme révoltant, (i). — Le même jugement serait porté d’une voix unanime , si par de prétendues lois civiles le souverain avait la fantaisie de créer à son gré les droits , les rapports et les possessions des particuliers ; de commander à tous les hommes la substance et la forme de leurs conventions (2) ; si par ses lois pénales il lui plaisait de changer les vertus en crimes, et les crimes en vertus , de punir les premières et de récompenser les seconds (3) ; s il abusait de ses ordonnances de police pour proscrire des actions licites et innocentes , pour imposer en échange des fardeaux et des privations pénibles et inutiles ; ou enfin s’il voulait rendre ces sortes de lois obligatoires avant qu’elles fussent connues , et par conséquent rétroactives (4). — Le souverain peut accorder des privilèges et des dispenses ,

(1) Voyez pag. 2 ig — 221.

( 2 ) Voyez pag. 22S — 227.

(3) Voyez pag. 235 — 2^1.

(4) Voyez pag. 241 — 244.

pourvu qu’il ne déroge qu'à ses propres lois , et seulement lorsqu’une nécessité physique ou morale l’exige par respect pour la loi naturelle. Il est le maître de concéder ou de retirer des faveurs et des grâces ; mais quand elles ont été acquises par forme de convention et à titre onéreux , il ne peut plus les révoquer de sa seule autorité (i). — Il a la juridiction suprême, parce qu'il peut procurer à tous ses sujets la jouissance de leurs droits ; mais les forcer à recevoir cette assistance sans qu'ils la réclament et se mêler de chaque petite querelle domestique , prononcer ou ordonner sciemment et de propos délibéré des sentences injustes , tolérer ou approuver les prévarications des juges subalternes , punir des innocens et justifier des coupables (2) , par conséquent se faire soi-même le complice de l'iniquité : ce serait une chose abominable devant Dieu (5) ; F on blesserait même les lois de l'humanité , en soumettant l’assistance judiciaire à de trop grandes difficultés et à des conditions trop onéreuses (4). — Tout prince est

(ï) Voyez tout le chap. XXXITÏ.

(2) Ce qu’il ne faut pas confondre avec le droit de faire grâce; car la grâce n’est point une justification, elle reconnaît au contraire la faute , mais remet la peine quand elle n’est pas nécessaire.

(3) Qui justificat impium , et qui condenmat justum , abominabilis est uterque apud Deum. Proverb. XVII , i5.

(4) Voyez pag. 3 10 — 5i5.

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 4y3

sans contredit le maître de sa fortune ; il peut en régler l'administration , et disposer de ses revenus comme il lui plaît : mais aliéner de son chef les domaines qu'il possède à titre de fidéicommis , enfreindre les pactes de famille et les testamens de ses devanciers , manquer aux obligations qui lui ont été imposées , annuler des baux à ferme ou emphytéotiques avant leur expiration, en changer les conditions de son autorité privée , etc. : voilà ce que la simple justice lui défend aussi bien qu'à tous les autres hommes. — Il est libre de contracter des dettes tant qu'il trouve du crédit, et ces dettes sont meme le meilleur moyen de pourvoir à des besoins extraordinaires; mais faire des emprunts forcés (i) , ne point rembourser les capitaux à l'époque de l'échéance , soustraire à leur destination des objets hypothéqués , arrêter le payement des intérêts , ou en réduire le taux sans l'acquiescement des créanciers , etc. , ce serait un abus du pouvoir que l'extrême nécessité seule peut excuser, mais jamais justifier, et qui d'ailleurs trouverait en lui-même sa punition , puisqu'il ferait perdre au souverain toute confiance , et

(i) Qui cependant valent encore mieux que des contributions forcées ; car on rembourse les premiers avec intérêt , mais jamais les secondes.

par conséquent toutes ressources futures (i). II peut former dans son pays toutes sortes d'entreprises lucratives , et les déclarer même exclusives en sa faveur ; établir , par exemple , des postes , faire frapper des monnaies > d'ex-

(i) Comme personne n’est tenu à l’impossible , on peut élever ici la question de savoir quelle règle il faut suivre dans le cas où un souverain se trouve par des évènemens malheureux hors d’état de payer ses dettes ou d’en acquitter les intérêts P Nous n’hésitons pas à répondre qu’à la vérité il est encore ici juge dans sa propre cause; que par conséquent il peut s’aider à soi-même par des suspensions de payemens , des prolongations de termes , des réductions de capitaux et d’intérêts, etc. , ou enfin qu’il peut s’arranger à cet effet avec ses créanciers , et que par là il leur rend même un véritable service; mais qu’en cette occasion, comme dans toutes les autres , il doit se rapprocher de la justice naturelle autant que possible , et prouver qu’il fait du moins tout ce qui est en son pouvoir. Au reste il est plusieurs moyens d’obtenir à cet égard le consentement libre des créanciers , et il arrivera rarement qu’un prince ne soit pas mis à même dans la suite , soit pas l’augmentation de ses revenus, soit par la diminution de ses dépenses , de bonifier les intérêts suspendus ou réduits. Malheureusement nous avons vu de nos jours un grand nombre de ces liquidations et réductions de dettes royales; et quoique des millions d’hommes en souffrent, ils ne s’en plaignent cependant pas , pourvu qu’ils s’aperçoivent que ces opérations n’émanent point d’une volonté arbitraire , mais de la bonne foi et d’une intention droite. Les créanciers perdraient bien plus encore par la continuation du désordre , et par la cessation absolue de tout payement.

ploiter des mines , etc. ; mais ce serait un acte despotique de dépouiller pour cela les anciens possesseurs de ces sortes d'établissemens sans indemnité préalable et convenue , de forcer ses sujets par des lois dures et coercitives à se servir des routes et des ponts qu'il aurait construits , pour augmenter ainsi le produit des péages ; de pousser le droit de chasse jusqu'à la mesquinerie et à la violation de la propriété d'autrui ; de défendre aux simples individus de transporter eux-mêmes leurs marchandises et leurs lettres; d'altérer le titre et le poids des monnaies , et de les donner en payement pour leur valeur nominale, etc. (i). — De tout temps on a regardé comme injuste qu'un prince imposât arbitrairement des contributions directes à ses sujets , parce que leur fortune n'est pas la sienne (2) ; mais s il 11e leur permet de profiter des établissemens qui sont sa propriété , ou s'il 11e leur accorde son assistance et ses grâces qu'à condition de certaines redevances pécuniaires : il ne fait que disposer de ce qui est à lui, il fixe le prix de ce qu'il peut donner ou refuser, et ne nuit à personne. — Enfin administrer les subsides avec économie et fidélité , et ne les employer qu'aux objets pour lesquels ils ont été de -

(1) Voyez chap. XXXV.

(2) Voyez pag. 3y4 et suiv.

mandés ou obtenus , c'est pour le souverain un devoir sacré de délicatesse et même de stricte justice , lorsque cette destination a été formellement stipulée et promise (i). Toute mesure contraire passerait avec raison pour despotique.

On voit par tous ces exemples auxquels on pourrait en ajouter une foule d'autres , que partout et toujours le despotisme ne consiste que dans la lésion des droits d'autrui ; en un mot , dans l'injustice d'un plus fort auquel on ne peut résister , et que par conséquent la limite du pouvoir souverain ne diffère en rien de celle qui fixe la puissance et la liberté de tous les hommes. Et c'est parle même principe que s'explique aussi la juste indignation des sujets contre ces grandes mesures oppressives qui frappent la généralité des citoyens ; mesures dont les peuples d'aujourd'hui s ont uni que ment redevables au droit public philosophique, et que ses partisans prônent avec emphase , sous prétexte de police , de bienêtre , d'industrie ou du progrès des lumières , et qu'ils osaient même prescrire aux souverains comme des devoirs rigoureux , et comme des moyens indispensables pour atteindre le but de la société civile. Ainsi , par exemple , défendre sous des peines sévères toute émigration ; attacher «à la glèbe des hommes libres qui ne

(i) Voyez pag. /+o2 , 4o3.

sont spécialement engagés envers personne, ravir au malheureux et au persécuté la dernière ressource qui lui reste pour assurer sa liberté et son bonheur, réduire tous les hommes à la condition de serfs au moment même où Ton déclamait contre l'ancienne servitude partielle , qui après tout reposait toujours sur des hases particulières et sur un avantage réciproque ; assujettir dans l'intérieur les employés et les sujets sans distinction à des services personnels et réels , indéfinis et forcés , par conséquent à un véritable esclavage ; soumettre toutes les propriétés privées à des réquisitions , soit par des lois , soit par de simples ordres ; s'en emparer de vive force sans indemnité , d’où il suit que nul ne possède plus rien en propre , et ne peut plus considérer ce qu’on lui laisse que comme une grâce (i) : tous ces actes étaient jadis inconnus, ou du moins ils n’étaient point érigés en principes de droit dans les écoles et dans les ouvrages des savans. Pareillement encore , tout homme est maître chez soi et peut disposer de sa propriété , pourvu qu'il ne blesse pas les droits d'autrui ; si donc le souverain voulait s'arroger une autorité sur les affaires intérieures des familles , s’immiscer sans aucune

« (i) Car, à dire vrai, disait déjà Locke , je ne suis » pas le propriétaire de ce qu’un autre est en droit de me » prendre quand il lui plaira contre mon consentement. >* Du gouvernement civil , pag. 188.

plainte préalable dans l’économie particulière des individus, prescrire le genre et le mode d'agriculture d'après tel ou tel système accrédité (i), placer presque tous les hommes faits sous une sorte de tutelle comme des enfans en bas âge ; énerver toute autorité paternelle , régler l'éducation et l’instruction domestique à sa fantaisie, et la soustraire à la volonté des parens ou a Finfluence de l'église ; forcer à fréquenter des écoles inutiles ou mauvaises , et en interdire d’autres bien plus commodes et plus nécessaires ; ordonner ou prohiber tel ou tel mariage , asservir par conséquent l’amour même à ses caprices , et disposer pour ainsi dire du corps et de tout le bonheur temporel de ses sujets, etc. (2) : ce seraient autant d'actes d'un despotisme insupportable et funeste , bien que nos philosophes modernes aient cherché à les colorer pour mettre en pratique leur système de nivellement , ou plutôt de bouleversement du monde, et pour perfectionner le genre humain à leur manière. A qui , si ce n’est â ces mêmes

(1) M. de Sonnenfels, par exemple, voulait que toute pièce de terrain qui resterait deux ans sans culture fût censée abandonnée et livrée au premier occupant.

(2) Comme Buonaparte avait commencé à le faire pour enrichir ses janissaires. La conscription des hommes et des garçons 11e lui suffisait pas , il fallait encore l’étendre aux femmes et aux hiles , toujours pour le bien del'Etcit .

doctrines , devons-nous attribuer d* avoir entendu de nos jours des souverains grands et petits (i) proclamer ce principe subversif de toute justice, que V avantage du plus grand nombre est le seul véritable bien , et en conséquence se croire autorisés tantôt sous un prétexte et tantôt sous un autre , à détruire des communautés , des classes entières de citoyens , des corporations , des monastères , des hôpitaux et d’autres fondations religieuses; à s'emparer de leurs propriétés et de leurs revenus, comme s’ils eussent appartenu au prince (2); à porter la main jusque sur

(1) C’est un grande erreur de croire que les fausses doctrines soient sans influence sur les princes. Bœhmer disait déjà : « Et proniores sunt principes in omnia inala , quo » magis liæc legifunantur sub specie juris alicujus, quia » licèt per se libéré ad talia inclinent , tamen ambitionis » ratio facit , ut eô citiùs talia agant quandô babent præ- » textum juris, à quibus abstinuissent , si iniquitas illis » ob oculos posita fuisset. » J. p. univ. , pag. 282. Et Bodin , en parlant de ces mêmes sophistes , s’exprime ainsi : « Or ceux qui soutiennent telles opinions sont plus » dangereux que ceux-là mêmes qui les exécutent; car ils » monstrent les griffes au lyon, et arment les princes du » yo\\ede\3i]ust\ce.» Delà république,].!, ch. VIII, p. 1 56.

(2) Le même jurisconsulte, J. H. Bœhmer , disait déjà il y a plus de cent ans : « Graviter peccaret in prima juris- » prudentiæ principia , qui res universitatis , vel sacrœ » vel profanœ , quæ ex ejus patrimonio esse dicuntur , iis » quæ juris publici sunt, adjungere , vel dominium earum » pidncipi vel reipublicæ asserere vellet. » Jus eceles. protest . , 1. III, tit. V, art. 5, pag. 279.

le bien des pupilles , des veuves et des orphelins , ou à l'exposer du moins au plus grand danger (1) ; à renverser, sous prétexte de législation civile , toutes les véritables lois privées , les titres , les pactes et les coutumes ; à rontpre et à casser de leur propre autorité les conventions particulières sans l'aveu, et même contre les réclamations des parties , comme, par exemple, en ordonnant l'abolition ouïe rachat forcé des corvées et des droits féodaux ; à annuler ou même h prohiber les testamens ; à supprimer et a interdire les substitutions , les fidéicommis et les majora ts , qui servent il est vrai de fondement au trône même des souverains, mais qui déplaisent aux novateurs, parce qu'ils conservent la prospérité des familles illustres , et produisent , par l'inégalité des fortunes , des rapports naturels d'autorité et de dépendance ; à ravir même aux mourans la consolation de pouvoir disposer de ce qui est à eux ; à relâcher par là ou même à dissoudre les derniers liens de famille , les der-

(1) Forcer les tuteurs à placer tous les revenus de leurs pupilles dans les fonds publics , c’est une mesure qui ne nous paraît ni juste ni utile. En effet, si ces fonds jouissent d’un crédit solide, 011 les préférera sans qu’il soit besoin de le commander. Mais du moment qu’il existe une loi coërcitive, on ne peut plus retirer les capitaux en cas de danger ou d’un emploi plus avantageux. Combien de malheurs de pareilles lois n’ont-elles pas produits en Hollande et en d’autres pays.

mers

niers motifs qui engagent les enfans ou les collatéraux à remplir les devoirs de justice et d'humanité envers des vieillards ou des pères infirmes ; à ordonner par conséquent l'égalité des partages , quand même personne ne la demande ; à envier aux sujets jusqu'aux secours de la religion , et aux douceurs d'un juste délassement ; à faire fermer les temples par des soldats et des gendarmes , à abolir les cérémonies religieuses et les jours de repos , à contraindre les hommes au travail , non point par l'instruction , par l'exemple et par leur intérêt bien compris , mais par la force , à la manière des Pharaons , et cela sous prétexte que le travail fait prospérer l'État (1) ; aies tourmenter, non-seulement dans leur religion , mais encore dans leur langage , leurs vêtemens et leurs divertisse] îens , pour établir sous ce rapport encore um> uniformité contre nature , etc. : toutes ces mesures sont autant de tyrannies enfantées par le système révolutionnaire , et par les faux principes d'un pouvoir délégué par le peuple. Quand même

(1) « La police ne souffre pas de fainéans , » dit l’auteur moderue d’un livre allemand intitulé : Sur l'union politique (Staats verein). Mais si le fainéant ne fait de mal à personne , s’il est assez riche pour pouvoir mener une vie oisive , le forcera-t-on également à travailler ? Nos philosophes veulent-ils donc transformer nos princes en geôliers et en pédagogues ?