TOME I

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clusive de la littérature romaine j Tusage de la langue latine généralement répandu parmi les savans , et un certain respect idolâtre pour le droit romain , niaient été la première et presqu^imperceptible cause qui fit méconnaître la difii$rence essentielle entre les monarchies et les républiques (entre les seigneuries et les communautés) , et donner Fidée d^un contrat social pour I>ase à tous les empires. Car comme la langue latine n'^a guère que des locutions et des dénonûna* tions républicaines , ou que du moins , lorsqu^il s^agitd^ÉtatS) ce sont celles que les écrivains emploient le plus souvent 9 on appliqua dans la suite ces mêmes termes à de tout autres objets et à des rapports d^une nature entièrement différente (i). Ainsi comme les citoyens romains formaient entr'^eux une corporation y une bourgeoisie , une véritable société cii^ile ^ Ton s^imagina que toutes les autres agrégations humaines j tous les rapports mutuels des hommes étaient également des sociétés civiles j ou des réunions de citoyens. Bien-

Ci) Il faut cependant remarquer que les Romains euxmêmes ne tombaient pas dans cette erreur. Jamais ils ne donnaient à une monarchie le nom de respublica^ mais bien ceux de principatus , domimum y regnum y imperium ; ils n'appelaient pas clives , les sujets d'an prince 9 mais ils se serraient du mot subdki ^ ou qui in ejus patrocifdo suni, Cicëron distingue souvent entre socieias et eonjunciio.

lot on appela tous les États j même les monarchies y cMiaies ou respublicaSy (bourgeoisies , communautés ) ; on nomma , popidian liberum (peuple libre) 9 la totalité de ceux qui sont au service d^un même maître ; cives (citoyens) , les sujets individuels qui ne forment point entr^eux une corporation , et qui tlosA point d'obligations particulières les uns envers les autres ; comitia ( assemblées du peuple) , les États du pays , c^est*-à-dire, les premiers serviteurs ou les vassaux appelés au conseil du prince ; on nomma patrimonium populi ( biens du peuple , ou biens nationaux ) y les domaines ou les propriétés particulières du prince ; €erarium publicum y son fisc ou son trésor; mimera publica (fonctions publiques) , le service privé des grands et puissans seigneurs y etc. , etc. Ainsi Ton prit insensiblement Fhabitude d'exprimer par les mêmes mots y des idées ou des rapports absolument opposés y de confond^jl^r conséquent les uns avec les autres y et de tirerae là une foule de conclusions erronnées. La corruption du langage, rimperfection des signes furent de tout temps , et sont encore aujourd'hui la source d'erreurs infinies : au lieu de changer le mot pour Tapproprier à la chose y on appliqua de force à la chose le sens du mot impropre dont on se servait pour la désigner. De plus y les lois romaines relatives au droit privé avaient, non sans raison y acqms une autorité presque absolue , parce que , malgré lonrs

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imperfections j malgré la supériorité qu'avaient peut - être sur elles les antiques coutumes des Allemands, si rapprochées de la simplicité de la nature , elles ne laissaient pas de renfermer une riche mine de principes fort raisonnables qui , à position égale , peuvent partout être mis en pra^ tique. Mais il en résulta qu'ion voulut aussi , en dépit de la nature des choses y appliquer la constitution de la ville de Rome y ou de la république romaine à tous les autres rapports sociaux et transformer ainsi le droit public romain , en droit public universel (i). Cependant à Rome même, ni les rois , ni plus tard le sénat , n'avaient reçu du peuple leur autorité ; car ce fut Romulus qui rallia le peuple autour de lui , qui le divisa en tribus ou en corps de bourgeoisie; qui nomma les sénateurs pour ses conseillers; et, lorsque dans la suite ceux-ci se rendirent indépendans , ils ne tenaient pas non plus ce pouvoir du peuple , qui n'^obtint que plus tard , et après de longues luttes une plus grande influence dans les affaires publiques , mais jamais le droit de nommer les sénateurs. Si les savans ou les jurisconsultes avaient

(i) La constîtttUon de la ville de Rome servit évidemment de modèle aux constitutions de toutes les villes libres du moyen âge. Fallait-il pour cela clianger en corporations et en bourgeoisies indépendantes les seigneuries et les principautés? Les princes étaieut-ik des bourg^-mestres , des maires ou des échevins ?

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eu devant les yea\ celle première origine de la républicjiie romaine, ils ne seraient probablement jamais tombés dans de si grossières erreurs ; mais ils choisirent pour modèle précisément répoque de la plu^ grande corruption , et érigèrent en règle générale Tabus le plus manifeste et le mieux reconnu. En vain quelques jurisconsultes plus éclairés s^élevèrent contre cette erreur dangereuse et capitale (i), ils ne purent résister au torrent de Tidolâtrie imiverselle du droit romain. On ne voyait pas Tidcal de toutes les monarchies dans les rois primitifs de Tantiquité , mais seulement dans les Empereurs de Rome , dans cet état monstrueux d^usurpation incomplète, qu^on ne pouvait appeler ni monarchie ni république, qui semblait tenir de Tune et de Tautre, mais ne reposait plus sur aucune base; état de choses oîi Ton avait conservé les formes et les locutions de la république ( eadem, magistratuum vocabula ) , mais où , de fait , il ne restait plus qu'un despotisme absolu , uniquement fondé "sur le pouvoir militaire. Et comme depuis

(i) M Undè quod uonnulli, jui'is publlci doctores vo- >» lucrunt, ÎQ sobsidium recurreodam esse ad jus roma- >» umn , oppîdo falsum est , cùm potiùs ad jus publicum » îllud quod in omnibus civîtatîbus colitur et observatur , M respiciendtun sit. » Bœhmer ^ Jus. puhL univ. Prœfat. Pourquoi donc Bœhmer n'a-t-il pas fait ce qu'il conseille de faire? C'est qu'il n'a pas su trouver le vrai principe ; l'unité dans la diversité.

Tépoque où Charlemagne prit le titre d'Empereur des Romains, titre qui absorba celui de roi des Francs qu il avait porté précédemment , Fempire germanique fut regardé comme la continuation de Tempire romain, Femploi de ce langage parut avoir une raison de plus en sa faveur. Aussi fut-il introduit par les docteurs en droit dans les chancelleries des princes , et surtout dans celles des rois d'Allemagne, d'où il ne tarda pas à être adopté ailleurs. De là vint également le système despotique diaprés lequel on attribuait aux princes, comme leur appartenant de droit, la même autorité que les empereurs romains avaient exercée, non pas sur leurs propres affaires, mais comme usurpateurs , siu* les intérêts de la république romaine auparavant libre. En vain toute l'histoire , toutes les lois existantes , toutes les coutumes , tous les usages donnèrent un démenti à ces manières de parler et à ces assertions ; les jiurisconsultes croyaient se sauver , en disant que cela avait eu lieu eac mutatd reipublicœ forma , quoiqu'aucim d^eux ne pût indiquer l'époque de ce prétendu changement (i). En conséquence , tous les autres princes étaient également censés ne sortir que de républiques antérieures , et n'occuper que le premier emploi ,

(i) C*est ce qui a été parfaitement développé par le célèbre Putter , de Gottiogen, dans sou excellent livre intitulé : Spécimen juris puhlici medii œvi. Gottingen , 1784»

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OU le commandement dWe république. On oublia complètement la différence essentielle entre les républiques et les monarchies , car celles - ci n^étaient plus regardées que comme des républiques sous une autre forme. Les empereurs romains disposaient en partie de biens et de reyenus qui appartenaient , non point à eux y mais à Tancienne république ; il fallut donc aussi regarder toutes les possessions particulières àe» princes , comme des domaines de FÉtat , ou des propriétés nationales. On conçoit aisément , que les hommes puissent vivre ensemble sans être unis en corporations ou communautés : c^est même le cas le plus ordinaire ; mais comme on avait déjà donné à tous les autres liens ou rapports sociatuc le nom de cités ou de sociétés civiles , il fallut supposer aussi un soi-disant état de nature sans société, sans souveraineté. Enfin toute république , toute corporation suppose entre les citoyens ou les membres qui la composent, un pacte formel ou tacite de société (^pactum socialey*, on prétendit donc qu'ail en était de même , Ik oh il n^'existe ni républiques , ni corporations ; et Ton comprend ainsi sans peine , comment la progression naturelle dWe erreur à Fautre, a fini par donner lieu à la bizarre idée dW contrat social entre tous les habitans d'un pays , de laquelle , à son tour , on a tiré une foule d^autres conséquences , et qui est devenue une source intarissable d'^erreurs.

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' En second lieu , on ne saurait nier (jiie la révolution ecclésiastique communément appelée la réforme j et que même la comparaison trop pressée entrç la nature de Téglise et d^autres rapports sociaux , niaient puissamment contribué à propager et faire adopter cette idée erronnée d^un contrat social. Car comme Téglise chrétienne représente , non pas il est vrai à tous égards , mais relativement aux fidèles entr'^eux , une co/tutu/nauté religieuse , où tous les chrétiens ont , en cette qualité^ les mêmes droits, les mêmes devoi rs, les mêmes espérances : plusieurs théologiens , surtout parmi les protestans, et d^autres sa vans encore, égarés par une fausse analogie , transportèrent cette idée , qui ne s'applique qu'à Téglise , en d'autres rapports temporels tous difTérens (i). Ils regardèrent comme formant une communauté, toute masse ou multitude d'hommes qui , sans être liés entre eux , servent à des conditions trèsvariées, un grand seigneur foncier ou un prince, et cherchèrent ainsi à donner à l'État la forme de l'église. A la vérité , cette idée , ainsi que les

(i) Saint Paul semble déjà avoir prévu la possibilité de cette erreur , et s'clève contre elle : « Que ceux qui ont » des maîtres fidèles ( chrétiens } , ne les méprisent M point sous prétexte qu'ils sont leurs frères ; mais » plutôt qu*ils les servent, parce qu'ils sont fidèles et M bien aimés de Dieu , étant participans de la gr^ce. » Ep, à Timothécy VI ^ 2.

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conséquences que Ton en prétend déduire , ne pouvait pas même s'appliquer à Téglise ; car , à proprement parler , Téglise n'est point ime association , mais l'agrégation d'un grand nombre de ^disciples autour d'un docteur suprême. Ce ne sont point les disciples qui ont fait le maître , c'est le maître qui a rassemblé les disciples ; ce ne sont point les églises particulières qui ont établi leurs pasteurs , mais bien les pasteurs qui , dans l'origine , ont fondé les églises. Aussi fautil avouer que les théologiens catholiques romains, qui regardent l'apôtre saint Pierre comme le premier successeur ou vicaire de Jésus-Christ , et les évêques de Rome comme les successeurs de saint Pierre, sont moins souvent tombés dans cette erreur, co^re laquelle l'histoire et toute la constitution de leur église se prononçaient si fortement. Mais quelques réformateurs dans l'excès de leur haine pour la hiérarchie , c'est-à-dire , le gouvernement des choses sacrées , voulurent introduire dans l'église un démocratisme absurde , et devaient nécessairement finir par tomber dans cette erreur, la plus grossière de toutes. Car dès que les protestans furent séparés du chef suprême de l'église universelle , dès que le lien qui les attachait à lui , fut brisé , leurs docteurs se trouvèrent très-embarrassés de savoir à qui attribuer l'autorité ecclésiastique , qui ne restait pas moins nécessaire , soit en matière de foi , soit en matière de discipline. Nous

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conviendrons , si Ton veut , que ce n^est pas sans de sages vues que la Providence divine a permis la rëformation du XVL^ siècle pour détruire bien des abus, pour rallumer cbe2 un grand nombre de chrétiens Tesprit de la religion , et même pour engager, par cet effrayant exemple de défection , Téglise catholique à redoubler de vigilance , à reprendre une nouvelle vie spirituelle j et à épurer son administration intérieure. Mais il n^en est pas moins vrai , que la constitution de Téglise protestante se trouva dépourvue de toute solidité, de toute base fixe, comme une triste expérience le prouve aujourd'^hui , et comme de grands théologiens protestans Tout eux-mêmes reconnu. L'^écriture sainte , disait-on, doit être Tunique et suprême règle de foi , mais elle ne peut ni s^expliquer elle-même , ni lever aucun doute, ni terminer aucune dispute ; et, fdt-elle interprétée partons dans le même sens , toujours est-il certain qu^elle ne nous apprend que fort peu de choses , sur la constitution extérieure de Féglise, dont elle suppose Texistence ou qui ne fut consolidée que plus tard. Les protestans n^ osaient ni ne pouvaient donner à leur église un chef suprême et général, car il n^auraitété àleurs yeux qu^un nouveau pape , qualité qui leur était devenue odieuse ; et jamais ils ne se seraient entendus sur la personne à élever à cette dignité , précisément parce quW tel chef ne peut être créé par ses inférieurs , mais qu^il faut au contraire quUl tienne imi-

quement son pouvoir de lui-même et de la nature des choses. Conserver les évéques ou archevêques de chaque diocèse , etleur-attribuer, comme dans Téglise anglicane^ rautoritë suprême en matières spirituelles y ne remédiait point au mal ; car d^où ces évêqBss tiraient - ils leur autorité ? L'^indépendance de chaque fidèle ( Ubertas chris^ tiand) n en existait pas davantage ; seulement on avait autant de papes qu^auparavant on avait d^évéques. Le système républicain des consistoires ou synodes, composés des pasteurs de plusieurs églises, auxquels on a aussi donné le nom d^aris^ tocratie ecclésiastique ^ n'^offre pas de moindres inconvéniens ; car d^abord , il s^écarte encore plus que les autres de la nature de Téglise , qui n^a qu'Hun seul troupeau et un seul pastem*; et au lieu d^un pape individuel , il ne fait qu^un pape collectif. De plus , les membres de ces cousis* toires pouvaient se diviser entr^eux, et chaque parti avoir ses adhérens : qui aurait alors mis fin à ces querelles ? qui aurait eu , en dernière analyse , Tascendant nécessaire pour en décider ? où se trouvait enfin la vraie église , puisqu^en tout ce qui concerne les intérêts spirituels et la foi de chaque individu , on ne reconnaît aucune majorité , et que d'^après le principe même du protestantisme , on ne doit recevoir d^autre autorité que récriture sainte? La nature des choses ne laissa donc quW seul parti à prendre , celui d'^avoir recours à Tautorité séculière y de recon-

naître autant d'^églises chrétiennes <ju^il y a de souverains teniporels , de faire ëvéques suprêmes, et par conséquent papes , les difierens princes . « dHntroduire enfin, au lieu de la papauté , la Césaro^Papie , qui place Téglise dans la situation la plus précaire , et expose la religion même h n'être plus que le jouet d'^intérêts purement temporels. Cet embarras d'^éviter, d'aune part* tout ce qui présentait Tombre seule de la hiérarchie , et de trouver cependant y de l'autre , une base quelconque pour Téglise et ses ministres, explique comment un grand nombre de théologiens protestans , et notamment les presbytériens ou puritains , eurent la bizarre idée de placer dans le corps même des fidèles Fautorité ecclésiastique souveraine, de faire par conséquent du troupeau le pasteur , et des disciples le pape , et de diviser la grande et unique société chrétienne en autant de conventicules indépendàns les uns des autres, qu^il y avait auparavant de communes on de paroisses particulières (i). D'après ce principe, chaque église aurait dû, non^seulement nom-

(i) Voyez à cet ëgard même le savant et respectable Mosheîm dans son ouvrage intitulé : Droit ecclésiastique des protestans , ouvrage qui a beaucoup contribué à me confirmer dans mes idées. Comme cet honnête honune se torture Tesprit pour chercher la base ou le siège de Tautorité ecclésiastique suprême sans pouvoir la trouver ! Enfin , il se jette par désespoir dans le démocra-

luer et destituer ses pasteurs , mais encore prononcer sur une doctrine qu^elle ignore , établir les dogmes et les rites, rédiger des catéchismes, etc. ; démocratie spirituelle qu'ion a même voulu introduire de nos jours , mais qui est la plus absurde de toutes , et sous laquelle , en dernière analyse , chaque chrétien , pris individuellement , n'était pas plus libre que sous le pape , puisqu'^il avait alors au dessus de lui la majorité de ses égaux. Une telle république spirituelle supposait un contrat social : à la vérité , il n^avait jamais eu lieu, les paroisses n avaient jamais exercé ni pu exercer leur prétendue autorité suprême , elles n^avaient pas même nommé leurs pasteurs ; mais Ton se servait de ce frêle appui comme d^une fiction ou hypothèse , dont on éludait les conséquences. Par une seconde supposition tout aussi fausse , on faisait renoncer les communes à leur suprématie, pour la remettre , soit aux princes , soit aux pasteurs de Téglise , quoiqu'^on n^ait jamais vu d^exeinple

tîsme, plaçant tout pouvoir dans la communauté, mais la faisant aussitôt renoncer à tous ses droits , sous prétexte qu*elle ne peut pas les exercer. C'est absolument le même embarras que celui de tant de publicistes, d^ailleurs bien intentionnés , qui ne pouvant ou ne voulant abandonner Terreur fondamentale qui fait dériver tout pouvoir du peuple , s'efforcent ensuite de la concilier bon gré malgré , avec Tordre des choses existant.

d^une telle délégation de pouvoir» Ainsi Ton tombait d^erreurs en erreurs y de fictions en fictions ^ parce qu^on avait abandonné Fantiipie fondement , et qu il était impossible d^en trouver un autre.

Dans cette disposition des esprits y il ne fallait plus que des circonstances extérieures y comme par exemple , des discordes civiles enflammant les passions des savans et des ignorans y pour que cette erreur capitale du contrat social y que le droit romain et les principes de la réforme avaient fait naître chez tant de jurisconsultes et de théologiens y fût propagée y développée et appliquée aux rapports temporels. Cette occasion s'^offrit bientôt y elle naquit des malheureuses querelles du parlement d^Ângleterre avec la maison royale des Stuart , au XVII.® siècle. Aussi TAngle* terre est-elle le premier pays où le droitpublic spéculatif ou révolutionnaii'e ait été enseigné d^une manière en apparence régulière et conséquente ( i ). Que les disputes ecclésiastiques entre le parti épis-

(0 Le judicieux Spiuler y quoique protestant, a déjà fait la même remarque. « D'après Tanalogie que Ton » jugeait alors nécessaire entre le système politique et n ecclésiastique , ce parti des non-oonformistes y presbj- » tériens y puritains, etc. , devint bientôt, ei non sans » raison , suspect d'hérésie politique. » Hist. des États de r£urope, tom. I, p. 3iS , et son Hist. de TEglise chrétienne , p. 4^4*

copal royaliste 9 et le parti puritain démocratique; les luttes fréquentes entre le roi disposé pour le catholicisme , et la nation protestante ; le système d'aune politique étrangèi'e , contraire aux intérêts et aux inclinations des Anglais ; des guerres malheureuses , des traités de paix désavantageux , le défaut dVconomie , des taxes arbitraires , résultat forcé du besoin et de la mauvaise volonté du peuple ; Fintroduction violente dW nouveau droit ecclésiastique , et d^une nouvelle liturgie en Ecosse ; enfin y que la dissolution prompte et intempestive du parlement (i ) , aient pu produire le mécontentement , Texaspération» même une résistance ouverte et la guerre civile : cela se conçoit sans peine , et rhistoire a dans tous les temps fourni des exemples de divisions pareilles entre les princes et leurs peuples. Nous accorderons même qu'^à cette époque difficile , et où la fermentation s^était emparée de toutes les têtes j les Stuart avaient peut-être dépassé les limites de leur autorité légitime y c^est-à-dire , blessé les droits d^autrui ; mais pour combattre avec succès, et ai^ec les

(i) On sait que ce furent là les causes de la réyolutien qui éclata en i64o y et de la guerre qui en fut la suite ; mais toujours faut-il en chercher la première source dans les idées démocratiques des puritains sur la nature de Péglise. Voyez Spittler , Essai sur l'Histoire des États de V Europe , p. S^i.

armes de la science , ce despotisme (jui n'était pas dans la puissance même , mais dans l'^abus qu'on en faisait , il eût fallu établir de tout autres principes que ceux qui renversaient également tous les droits privés du roi ^ et qui ne substituaient au despotisme royal que celui du peuple ou du parlement, sans laisser à la théorie même aucun moyen de le combattre. Toutefois , comme en pareilles circonstances , le calme de la réflexion disparaît , que la passion subjugue la raison, et que chaque parti, non content des véritables motifs , cherche à légitimer encore sa cause par des principes généraux et imaginaires , on inventa ou Ton mit à profit Thypothèse d^un contrat social et de la délégation du pouvoir , soit pour augmenter le nombre de se& partisans par les apparences d^un droit incontestable , soit pour combattre la doctrine opposée qui , sur le principe malentendu de Forigine divine et de la souveraineté absolue des princes (i) , croyaient pouvoir justifier aussi toute vexation ,

(x) Baldus ad c. IX, De cous, proprict. et possess. Scioppius in paediapolUices Filmer^ patriarcha. Quant h Machiavel (^de principe ) que ron a voulu ranger dans la même classe , il ne doit point être considéré comme en faisant partie. Il n*eiitre dans aucune recherche sur Torigine de la souveraineté ; et ses maximes de prudence politique , dont les unes sont blâmables , et les autres excellentes , ne reposent sur aucun principe général.

toute

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toute violence (i). Les Stuart et leurs défenseurs avaient tort dans les consëquences , , et raison en principe , tandis (pie les puritains révolutionnaires avaient tort en principe , mais non dans les conséquences , bien que toutes les conclusions

(i) Comme la méchanceté ou Tineptie des hommes dénature les plus belles vérités! combien ces maximes générales , courtes et obscures sont dangereuses ! Si les princes tiennent de Dieu , c'est-à-dire , de la nature des choses, leur puissance et leurs droits, il s'ensuit qu'ils ne peuvent réellement posséder d^autres droits que ceux qu'ils ont en effet reçus de Dieu , c'est-à-dire , ceux qui leur appartiennent en propre ^ et cela dans le même sens que tous les autres hommes tiennent également leurs droits et leurs propriétés de Dieu , et non de leurs inférieurs. De plus , si les princes doivent regarder leur dignité souveraine , c'est-à-dire , leur pouvoir de faire le bien , comme une charge à eux conférée par la Divinité^ suivant la belle expression de la Bible : il en résulte qu'ils ne doivent exercer ce pouvoir que selon la volonté divine , et pour faire observer ses lois de justice et de miséricorde, mais jamais pour blesser les droits d'autrui. Et en ce sens , la liberté et les facultés de tout autre homme sont également une charge reçue de Dieu , un talent ou un don à lui confié , qu'il doit employer au bien et non pas au mal. Quant au pouvoir absolu ou à la plénitude de l'autorité souveraine^ elle n'est autre chose que cette liberté parfaite , qui consiste à ne pouvoir être forcée par la volonté d'autrui , et qui forme le caractère essentiel de tout prince souverain ; mais jamais on n'a voulu dire par là que les princes soient affiranchis de l'observation de la loi naturelle ; car, dans ce sens , nulle puissance humaine n'est illimitée. Nous sommes tous sujets de Dieu.