I. A quoi tout le problême se réduit

II. Premier moyen : accomplissement de ses propres devoirs, joint à la propagation générale d'une bonne doctrine sur les droits et les devoirs mutuels.

III, Second moyen : plusieurs espèces de résistance indirecte ou négative.

a. Remontrances respectueuses et solides , adressées aux auteurs de l'injustice.

h. Refus d'aider ou de prêter son secours à l'iniquité.

c. Mesures dilatoires, modération et tempérament dans l'exécution.

IV. Troisième moyen : se soustraire à la puissance malfaisante ; renoncer aux avantages pour échapper aux inconvéniens.

y. Examen de la question : Si la défense de s^oi-même en cas de nécessité, la résistance armée ou la guerre contre l'oppression des princes, peut jamais être licite? Selon la loi naturelle, l'expérience ec ie jugement universel, on ne peut soutenir qu'elle soi: absolument injuste dans tous les cas ; mais

a> Elle est rarement possible, faute de moyens, et à cause des grandes difficultés qui s'opposent à la formation de pareilles ligues ;

h. Le plus souvent elle est imprudente et entraîne de plus grands maux ;

c. Enfin elle doit être tempérée dans son exercice par les lois de l'équité et de l'humanité.

YI. Dernier et plus sûr moyen : confiance dans le secours de Dieu, c'est-à-dire dans la force de la nature qui s'oppose à ce que les grandes injustices soient permanentes; dans la puissance indestructible de la loi naturelle , et dans les maux qui en punissent l'infraction.

Dire comment les droits des sujets peuvent être maintenus et garantis^ c'est, en d'autres termes, indiquer les moyens que la nature ofïVe aux faibles pour amener les forts à observer leurs devoirs et à s'abstenir de leur violation. A la rigueur, nous eussions peut-être pu nous dispenser de composer ce chapitre, parce que nous avons déjà parlé ailleurs des ressources naturelles contre l'abus du pouvoir (i), et que, par conséquent, il nous reste peu de choses à ajouter sur ce sujet. Cependant, pour le traiter plus à fond, et pour qu'on ne puisse nous reprocher aucune réticence, nous allons appliquer ici le principe général au rapport qui existe entre le faible et le fort, entre les sujets et le prince : et nous nous y croyons d'autant plus obligés, que nous espérons par là , non-seulement calmer les inquiétudes des peuples et les prémunir contre des écarts funestes, mais encore éclaircir plusieurs questions importantes, dont la solution n'eût pas trouvé ailleurs une place convenable.

(i)T.I,ch, XV

Et d'abord, nous avons déjà prouvé plus d'une fois (i) que toutes les constitutions^ organisations, capitulations, chartes royales, etc., loin de servir en quelque chose à empêcher l'abus du pouvoir souverain, sont au contraire très-souvent nuisibles, parce que la force se débarrasse aisément des entraves qui lui sont imposées par les hommes, et que, dans toutes les suppositions, il existera nécessairement une puissance suprême qui pourra violer les pactes et les lois positives, aussi bien que les lois naturelles. Nous ne reviendrons donc plus sur cette vérité suffisamment démontrée. En revanche, il est clair que pour assurer ses droits contre une force supérieure, il s'agit i^ de prévenir l'injustice dans son germe ; 2» de l'arrêter ou de l'entraver dans sa marche • 3° à défaut de moyens de résistance et d'autres ressources, de fuir la puissance nuisible ; et enfin 4° de se fier en tout au secours de Dieu, qui , par l'ordre éternel des choses, ne permet jamais et nulle part que les grandes injustices soient de longue durée, et punit tôt ou tard l'infracteur de ses lois.

Le premier et le plus sur moyen de garantir les droits des sujets et de prévenir l'abus d'un pouvoir supérieur, consiste donc à reconnaître soimême et à remplir volontairement ses propres devoirs envers le prince. Par là, on évite une foule

■ i) T. I, cil. XI et XV ;T. II, ch, xxxix.

de conflits et de malentendus; on ôte à l'injustice tout attrait et tout prétexte^ il est impossible que Tamour de la justice et rattachement des sujets pour le prince ne produisent pas une affection réciproque et ne re'veiilent pas le sentiment des mêmes devoirs dans le cœur du souverain et de ceux qui Tenvironnent (i)^ au lieu que cet esprit frondeur qui va] critiquant à tout propos les actes du pouvoir^ la désaffection^ les efforts soutenus et plus ou moins habituels pour porter préjudice au souverain, pour le blesser dans ses droits et dans ses intérêts; enfin^ et par-dessus tout, la propagation de fausses doctrines, qui, en représentant tous les princes sans exception comme des tjrans ou comme des usurpateurs, leur ravissent le cœur de leurs sujets, doivent nécessairement aigrir et aliéner les esprits, détruire toute confiance mutuelle, rendre les souverains ombrageux, défîans, et provoquer par cela même de leur part beaucoup d'injustices et de duretés qui, en ce cas, sont même en quelque sorte autorisées par le droit de défense personnelle (2).

(i) Nam principes non sunt timori boni opeiis, sed mali. Vis autem non timeie potestatem? Bonum fac, ethabebis laudem ex illa. Rom. , xiii , 3.

(2) Albert de Haller l'avait de'jà pre'dit dans son Usong, et M. Burke Va. répète' dans ses Considérations sur la réi^oluiion française, qu'il faut que les rois deviennent tyrans par prudence , dès que leurs sujets sont devenus rebelles par principes.

Le second moyen contre l'abus da pouvoir souverain^ moyen qui ne doit jamais être séparé du premier, et qui se trouve essentiellement dans les mains du peuple, c'est une doctrine saine et solide sur les droits et les devoirs réciproques entre les princes et leurs sujets. Car il ne suffit pas que la loi naturelle soit observée par les uns seulement; comme elle est imposée au iifenre bumain tout entier, et universelle par sa nature, il faut qu'elle soit rappelée à tous les autres, invoquée sans relâcbe, et gravée dans les esprits de toutes les manières possibles. Cette doctrine , il est vrai , ne peut avoir d'autre fondement que la véritable religion, c'està-dire la reconnaissance d'une loi divine de justice et de cbarité, le respect pour cette loi et pour son caractère obligatoire , la ferme conviction que des biens ou des maux en suivront l'accomplissement ou l'infraction. Cependant, comme pour l'ordinaire la difficulté ne roule pas sur la règle, mais seulement sur les faits auxquels elle doit s'appliquer, faits que la mauvaise foi cliercbe à dénaturer, et dont la connaissance imparfaite produit presque toutes les erreurs : il est nécessaire que la loi naturelle soit non-seulement exposée, mais développée et appliquée du moins aux cas les plus difficiles et à ceux qui se présentent le plus souvent. Ainsi donc, un bon corps de doctrine sur le droit public naturel, tel que nous croyons l'avoir offert dans cet ouvrage, et joint au droit public positif, fondé sur des titres d'acquisition et sur des conventions existantes, doc-

trine qu'on peut communiquer sous la forme agréable de riîistoire^ où la règle se retrace sans cesse dans les faits et le principe dans Texemple : une telle science^ à la fois philosophique et historique^ persuadant par le ravissant accord entre la raison et rexpérience générale , répandue d'ailleurs par tous les véhicules^ offerte aux savans dans un ordre syste'matique, au reste des hommes dans ses conséquences et dans ses résultats, serait d'une utilité incalculable pour le maintien des droits et des libertés d'un peuple, et peut-être même la plus forte sauve-garde que l'on puisse imaginer contre l'abus du pouvoir. Car une telle doctrine, fondée sur des principes universels et incontestables^ plus ou moins nécessaire à tous, et intéressante par son objet, s'adressant aux plus douces affections du prince et des sujets , sucée pour ainsi dire avec le lait de la mère, devenue familière aux hommes faits, partout confirmée, sans cesse ranimée et rappelée à chaque occasion, finit par se graver si profondément dans l'àme et dans l'esprit de l'iiomme, qu'elle produit pour ainsi dire une force irrésistible ; elle fait naître, non pas une simple opinion publique et variable de sa nature, mais une vive foi, une ferme conviction de certaines vérités sacrées , une sorte de trésor national , une richesse morale de principes, de connaissances et de sentimens, qui seule garantit toute autre fortune, que chacun défend, que nul ne se laisse impunément ravir. Aussi, est-il remarquable que partout où le peuple aime à s'oc-

3o RESTAURATION

cuper des anciennes chroniques, et clierclie à connaître Thistoire du pays -partout où les ëvënemens glorieux qui ont fondé, agrandi et consolidé le lien social, sont généralement rappelés et célébrés par la musique et le chant ; on y voit régner aussi la plus grande liberté; les abus du pouvoir y trouvent des obstacles insurmontables^ ou pour mieux dire, on ne les y connaît pas. Il ne sera pas même nécessaire que de tels livres se distinguent par un mérite purement littéraire , qu'ils brillent par Tornement dustyle et par la forme philosophique: pourvu que les faits y soient fidèlement et naïvement rapportés, il y aura toujours des hommes assez intelligenspour reconnaître le principe dans Fappiication positive, et la règle universelle dans l'exemple particulier. Combien l'étude générale du droit public d'Allemagne n'a-t-elle pas contribué à garantir la li-^ berté privée des habitans de ce vaste pays, quoique cette science n'y fut nullement pure, mais plus ou moins altérée par son mélange avec des maximes et des locutions romaines ! Quel effet ne produit pas en Angleterre la connaissance universellement répandue de l'histoire de ce royaume, et celle des chartes et des promesses royales qui ont terminé de longues dissensions intestines I Quelle douce confiance n'avaient pas établie jadis en Suisse les traditions sur l'origine des villes et des communes libres, ainsi que sur les nombreux traités par lesquels elles avaient successivement acquis leur territoire ou s'étaient liguées et engagées les

DE LÀ SCIENCE POLITIQUE. 3i

unes envers les autres ! D'un autre côté, n'avonsnous pas vu de nos jours la terrible force d'une fausse opinion publique, la puissance de Terreur que l'on prenait pour la vérité , les résultats désastreux des principes généralement accrédités du droit public révolutionnaire ? Que de mal n'ontiis pas fait, même dans les pays où on devait le moins s y attendre ! que de bien n'empécbent-ils pas encore aujourd'hui dans les contrées où, quoique ébranlés, ils ne sont pourtant pas encore entièrement effacés des esprits ! Serait-il possible que la divine vérité ne produisît pas des effets contraires tout aussi grands, elle qui certes est infiniment plus favorable à la liberté de l'homme; elle qui contente tous les vœux raisonnables, qui satisfait également les princes et les peuples, qui, enfin, va bien plus au cœur que les froids et arides sopbismes d'une philosophie mensongère? Quels services les vrais savans ne pourraient-ils pas rendre ici à la société, et combien ne gagneraient-ils pas en honneur et en considération, s'ils employaient pour répandre la vérité le.méme zèle, le même talent et le même goût qu'ils ont prodigués pour accréditer le mensonge et l'erreur î Ah ! que le règne de la justice serait bien mieux établi sur la terre ! que de malheurs on aurait épargnés au monde, si, depuis deux ou trois siècles, on eût enseigné et rappelé aux peuples, sous toutes les formes, avec l'autorité de la religion, de la raison, de l'histoire et de l'expérience , que les royaumes et les repu-

bliques ne se distinguent des autres rapports sociaux et privés que par un plus haut degré de grandeur, et qu'ils n'en soiît que la sommité naturelle; que, par conséquent, les droits personnels des souverains forment à la fois la base et la limite de leur pouvoir ; au lieu que la fausse et funeste idée d'une société civile et factice , et d'un pouvoir délégué par le peuple, irrite d'une part les princes, dispose de l'autre les peuples, sans m.otif réel, à un mécontentement irrémédiable, et enfante toujours et partout un pouvoir arbitraire et despotique !

Observer soi-même la loi naturelle et l'inculquer sans cesse aux autres, voilà donc le premier moyen et le plus eificace pour arrêter le despotisme dans sa source. Mais en second lieu il n'est pas moins incontestable que les peuples et même de simples individus peuvent, en plus d'une manière, entraver l'abus du pouvoir, le mitiger et lui opposer une sorte de résistance négative qui n'est nullement illicite. D'abord, puisqu'il existe une loi naturelle, immuable et connue de tout le monde, les sujets y trouvent une règle sur laquelle ils peuvent constamment s'appuyer. Si donc cette loi est violée, ou ne doit l'attribuer d'abord qu'à la surprise, à l'erreur où à l'ignorance des faits, et non pas de suite à de mauvaises intentions, qui, en effet, n'existent pas toujours. Ainsi donc, des plaintes ou. des remontrances portées devant le souverain luimême, pour lui mettre sous les yeux la nature des faits et lui rappeler la loi supérieure, sont non-

seulement licites^ mais rarement inutiles. Que si^ de plus , elles sont rédigées en termes respectueux, sans adulation et sans arrogance^ dans le langage touchant de la fidélité; si on les fait répandre partout où cela est utile ou nécessaire, présenter par des corps considérables, appuyer enfm par la recommandation verbale de personnes influentes auprès du souverain et de ses alentours : il est à peu près impossible qu'elles demeurent sans effet. Car la vérité, exposée d'une manière pure et désintéressée, dans tout Féclat de sa majesté irrésistible^ a une force supérieure qui lui est propre, et à laquelle on ne croit plus assez de nos jours; c'est elle qui frappe et perce, comme un glaive de l'esprit, et rend inattaquable et invulnérable, comme une cuirasse divine. Toujours elle procure à l'opprimé un grand nombre d'amis et de partisans qui combattent pour lui , et mieux qu'il n'aurait pu le faire par ses propres forces. Souvent cette vérité obtient un succès inattendu, même auprès des tyrans, parce que du moins elle a pour eux l'attrait de la nouveauté, et que d'ailleurs elle suppose dans ceux qui la disent bien plus de bonne foi et de sincère attachement, que cette \ile flatterie qui, répétée jusqu'à satiété et suivie des plus funestes résultats, finit par inspirer du dégoût. Si de nos jours on souffre en silence et avec une sorte de stupeur tant d'injustices et d'actes de violence, qui, pour l'ordinaire, ne sont suggérés aux souverains que par quelques sophistes ; si , sans se permettreauprès du prince et d^