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taires. Loin donc que ces restrictions soient utiles, nous ne craignons pas de soutenir, que de tous les effets du droit de propriété, de toutes les émanations de la liberté de riiomme, celle de tester sans entraves est une des plus belles, des plus consolantes, des plus nécessaires au maintien des bonnes mœurs et à la prospérité des peuples. Elle encourage le travail et l'économie, puisque chacun se sent maître de sa fortune et peut en disposer au profit de ceux qu'il aime, ou en faveur d'un bien permanent; elle seule donne à l'acquisition son charme et son prix, surtout pour des âmes nobles et généreuses , qui considèrent la richesse comme une puissance de pratiquer le bien , et songent plus à la postérité qu'à des jouissances égoïstes et fugitives; sans cette liberté, nous n'aurions point de fondations pour l'Eglise et les écoles, point d'asiles pour les malades, les pauvres et autres malheureux y elle est l'unique force des vieillards et des personnes délaissées, leur seule ressource pour amener même leurs plus proches parens à remplir envers eux les devoirs de justice et d'humanité, pour récompenser la vertu, rendre amour pour amour, et opérer du bien , même après leur mort; elle resserre les liens de la parenté, unit les familles, fait la consolation de ceux à qui le ciel n'a point accordé d'enfans, ou auxquels il les a retirés par la suite. Et voulez-vous former de nouveau une noblesse naturelle, une classe de personnes considérables et puissantes, qui, ayant un domicile

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stable sur Je sol de la patrie et dans le manoir de leurs ancêtres, soient comme les pères nourriciers et les protecteurs du reste du peuple ? voulez-vous nourrir et ranimer la morale domestique, transmettre à une suite de descendons les bénédictions attachées à la vertu, et les avantages d'une fortunelégitimement acquise? voulez-vous enfin fonder la prospérité des peuples , accélérer le développement de toutes les grandes entreprises industrielles, de toutes les fondations bienfaisantes? en un mot, reconstruire ce que le tigre de la révolution a ravagé? rendez aux hommes la pleine liberté de tester.

Que Ton pense au reste sur cette question ce que Ton voudra ; que la faculté de disposer de ce que l'on possède ait été bien ou mal à propos restreinte pour les particuliers : toujours est-il qu'elle est demeurée sans limites chez les souverains, qui n'ont au-dessus d'eux que la loi divine et sont affranchis de tout autre supérieur qui pourrait les contraindre. Or, en vertu de cette liberté parfaite, les rois et les princes,. pourvu qu'ils ne soient pas eux-mêmes de simples usufruitiers liés par des pactes antérieurs , peuvent non-seulement déterminer pour leur famille tous les rapports qui , entre des particuliers, se règlent ordinairement par des pactes, des coutumes, et quelquefois même par des lois ; par exemple , fixer le douaire de leurs veuves, les apanages ou pensions alimentaires de leurs enfans puînés, la dot de leurs filles, consentir à

leurs mariages ou s y opposer, sous peine d'être prii^és de la succession; faire des donations et des libéralités, sans être astreints à aucune quotité' disponible, aucune proportion arithmétique avec la totalité des biens j établir la tutelle des héritiers mineurs, fixer l'époque de leur émancipation, etc. j mais, de plus, ils ont le droit de nommer librement leur successeur ou leur héritier universel^ et de lui imposer à cet effet toutes les conditions qu'ils jugent convenables. Aussi voyons-nous dans l'histoire qu'anciennement les rois et les princes usaient de ce droit sans aucune contestation , et qu'en Orient surtout, ils ne choisissaient pas toujours l'aîné de leurs fils, mais celui qui leur était le plus cher, qu'il fût ou non de la même mère que les autres (i). Isaac désigna Jacob, et Jacob désigna Juda (2) pour son héritier universel, quoique ni Juda ni Jacob ne fussent les fils aînés. David déshérite Adonias, et nomme Salomon pour régner après lui (3). Roboham établit Abias, le fils de

(i) Haebreorurn reges in designando successore liberrime egerunt. Grotius.

(2) Gènes, xxvir, v. 29; et xlix, v. 8.

(3) III des Rois, I, v. 3o etsuiv. Cependant, comme cette nomination s'écartait de la règle commune ou du droit d'aînesse, il est digne de remarque qu'il fallut bien plus de formalite's pour constater et publier cette ^volonté royale; par exemple, la présentation de Salomon au peuple, son onction et son sacre par le grand-prêtre, sa proclamation au son de la trompette, etc.

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Maécba (delà femme qu'il che'rissaitle plus), pour chef et prince entre ses frères (i). Dans l'histoire ancienne des Perses et des Mèdes, l'on retrouve plusieurs exemples de ce genre. En Chine, l'empereur choisit pour son successeur celui de ses fils qu'il aime le plus, droit dont le fameux Kang-Si a encore usé dans le dix-huitième siècle; et si l'empereur ne trouve parmi les princes de sa maison personne qui lui paraisse digne ou capable d'occuper le trône, il lui est loisible de porter ses vues même sur un sujet (2). Le roi de Tonquin jouit du même pouvoir, et l'on s'attendait, en i8i4; qu'il preTèrerait à son petit-fils le fils d'une de ses concubines (3). La même coutume re'gnait jadis en Europe (4), et Pierre P', czar de Russie^ a fait

( I ) Paralip. II , 1. xi , v. 22.

(2) J^of. Science du gouvernement, par M. de Real, t. T.

{^)Voy. le Précis des nouvelles des missions de Sut-chuen, du Tonquin, etc., dans l'^/m'c/e la religion et du roi, 181 5> t> V, n° 108, p. 52. En règle ordinaire, cependant, la succession y suit l'ordre de primoge'niture , mais seulement entre les mâles. Voyez "Etat du Tonquin par M. de Bissachère, 1. 1 , p. 254.

(4) Lambert de S chaffnahourg mande en 1071 des comtes de Flandre : « In comitatu Balduwini ejusque familia id » multis jam seculis servabatur, quasi sancitum lege perpe- » tua, ut unus filiorum, qui patri potissimum placuisset no- » men patris acciperet, et totius Flandriae principatum » solus hereditariâ successione obtineret, etc. » Moser, dans son Droit public d'Allemagne, t. XII, p. 368-369, rap-

revivre ce droit primitif^ en portant une loi, pour que chaque czar pût laisser la couronne à qui il voudrait. Dans plusieurs royaumes, et à défaut d'enfans légitimes, on a vu jusqu'à des bâtards (i) et des fils adoptifs parvenir à la couronne, en vertu du testament de leurs pères. Enfin, de nos jours encore, le dominateur de la France, naguère détrôné, et que l'on pouvait considérer comme fondateur de son empire, s'était réservé le droit de nommer son successeur, même parmi des fils adoptifs, de sorte que c'était entre leurs descendans seulement que la succession devait suivre l'ordre de primogéniture dans la ligne masculine.

Or, puisqu'un souverain patrimonial et indépendant peut désigner à son gré l'héritier de sa puissance et de ses propriétés , il est aussi le maître de conférer cette succession à un seul y ou bien de la partager entre plusieurs , soit entre des fils et des filles, ce qui est infiniment rare, soit seulement entre \es fils. Aussi,

porte de pareils exemples des maisons à! Autriche, de Brandebourgy de Kœnigsegg, etc. ; et encore par le diplôme de prince, donne' à la maison de Furstenberg en i664, le père était en droit de choisir parmi ses enfans celui qui devait lui succéder.

(i) Persée,iils naturel de Philippe Y, roi de Macédoine, 178 ans avant Jésus-Christ; Ptolémée Aulète, l'an de Jésus-Christ 65 ; Molosse, en Épire; Jugurtha en Numidie; Ferdinand F', roi de Naples, en i458, fils naturel du roi Alphonse d'Aragon. Voyez Guicciardini , 1. V, et Spittler^ Hist. des Etats de l'Europe, t. II, p. 122.

riîistoîre entière nous ofFre-t-elle un grand nombre d'exemples de l'un et de l'autre genre. L'indivisibilité est^ comme nous le montrerons tout-àl'heure, la règle commune; mais elle souffre cependant de nombreuses exceptions. Parmi les anciens rois de la Grèce^ avant l'origine des républiques^ les partages étaient très-fréquens ^ et c'est pourquoi l'on vit éclore tant de petites seigneuries indépendantes. Sous les Ptolémées, successeurs d'Alexandre le Grand^ l'Egypte fut constamment partagée entre plusieurs frères. Personne n'ignore que l'empire romain a été divisé entre les fils de Constantin le Grand, vers 338 j et selon le témoignage de Jornandes^^e rébus Gothicis, les fils d'Attila se partagèrent son royaume par portions égales. Irène, impératrice grecque, épouse d'Andronic Paléologue, ordonna, par son testament, que désormais l'empire serait, à l'instar des propriétés particulières, continuellement partagé entre les héritiers naturels, sans distinction de sexe ; disposition qui, à la vérité , ne fut pas observée. Basile II et Constantin II prescrivirent aussi , en 970 , des partages dans l'empire d'Orient. Walamir, roi des Ostrogotlîs, divisa le royaume de Pannonie entre ses trois fils (i)* Gundioch, roi des Bourguignons, celui de Bourgogne entre ses quatre fils, ce qui fut la source

(i) Vers Tàn 455. Voyez Hurter gesch, Theodorichs, 1. 1, p. 79-

de tant de guerres entre ces frères. En France, sous le règne des Mérovingiens^ la coutume des par^ tages était aussi en vigueur, quoique seulement entre les enfans mâles. Après Glovis, le fondateur de la monarchie, mort en 5 n , le royaume, quoique conquis par la force des armes, fut démembré entre quatre fi!s, et la réunion de ces différentes parties ne s'effectua que sous Clotaire F^. Glotaire III légua, en 628, à son fds aîné, Dagobert P^, presque tout le royaume de France ; mais les fils de celuici le morcelèrent de nouveau. Gharlemagne partagea l'immense empire qu'il s'était formé par tant de conquêtes, entre trois fils 3 sous la condition cependant que la paix et la guerre dépendraient toujours de l'aîné; que les cadets seraient obligés de reconnaître sa suzeraineté par des présens annuels, et ne pourraient se marier sans son consentement (i). D'autres partages eurent lieu entre ses petits-fils 'y les domaines des rois comme ceux des particuliers furent tour à tour divisés et réunis, selon l'ordre naturel de succession (2). On en vit de nombreux exemples en Espagne, durant les on-r zième et douzième siècles (3), et le Danemark en

(i) Charta divis. Ludov., p. 4-1 3.

(2) En 81 4? partage de Louis le Pieux; en 843, traite' de partage de Yerdun; en 855 et 870, partages du royaume dç Lorraine ; en 884 , nouvelle réunion sous Charles le Gros.

{3) p^oj. Science du gouvernement , par M. de Real, 1. 1, p. 439 et suiv.

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offrit de pareils à la même époque (i). La Russie a ëtë partagée^ dès le temps du czarSwaloslaw^ entre trois fils^ et;, Fan ioi5^ par Wladimir^ entre ses nombreux descendans mâles. En Pologne^ le duc Boleslaw III voulut, en ii38^ partager ses domaines de telle sorte, que Cracovie appartiendrait toujours au iîls aînë^ qui exerçait, de plus, un droit de suzeraineté' sur les autres^ mais soit que les esprits n'y fussent pas encore accoutumes^ soit que l'aîné abusât de son autorité, cette disposition causa les plus grands troubles dans le duché. Parmi les anciens rois de l'empire d'Allemagne, qui était un démembrement de la grande monarchie française, de semblables partages furent aussi en vigueur , et l'avènement d'Othon le Grand, fils aîné de Henri F^, en g36, offrit le premier exemple d'un fils succédant â son père à l'exclusion àe ses frères cadets^ ce qui, selon la judicieuse remarque de M. Pûtter, n'arriva que par une sorte de coutume insensiblement introduite, et parce que, depuis quatre règnes, on était habitué à voir le royaume d'Allemagne sous un seul chef (2). Les possessions de la maison d'Autriche ont été partagées plus d'une fois, notamment entre les fils de Gharles-Quint, dont l'un re-

(i) F'of. Droit public de l'Europe , par M. de Martens, p. 32.

(2) Historische Entwickeluiig der Staats Verfassuiig des dputschen Reichs. T. I, p. m .

eut l'empire d'Allemagne, et l'autre les domaines espagnols. Parmi les grands vassaux ou fonctionnaires de l'empire germanique, qui, dans la suite, se sont élevés au rang des princes souverains, les partages furent même, à une certaine époque, par Tautorilé usurpée du droit romain, la règle commune- et, comme nous le montrerons tout-àriieure, ce n'est qu'à une époque fort récente que plusieurs maisons souveraines d'Allemagne ont introduit l'indivisibilité de leurs domaines, et, avec elle, le droit de primogéniture.

Cependant, quelque nombreux que soient ces exemples, auxquels on pourrait encore en ajouter beaucoup d'autres, Vindwisibilité des empires a été partout et toujours la règle générale; non point parce que les peuples l'ont ainsi voulu, comme Boehmer ^ Pufendorf, Sidney ^ Montesquieu et autres publicistes le prétendent, en» dépit de toute l'histoire, ni parce qu elle tourne toujours à l'avantage des peuples, mais parce que les maisons souveraines elles-mêmes l'ont établie en vue de leur propre intérêt, afin de ne pas morceler leurs belles possessions, mais de les conserver dans leur intégrité, et de perpétuer ainsi sans division leur puissance et leur indépendance, du moins dans une branche de leur famille. Les partages n'ont jamais été qu'une exception à la coutume universelle, et même dans les pays où ils étaient reçus, ils entraînèrent tant d'inconvéniens, produisirent tant de guerres et de dissensions entre les familles j les royaumes

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en furent tellement afiFaiblis^ ravage's à Tintëïieur, ou livrés à la merci du premier voisin ambitieux, que, pour prévenir ces suites funestes, les rois et les princes se virent partout forcés d'introduire successivement l'indivisibilité, par conséquent, de ne transmettre leurs possessions qu'à un seul héritier, et de lui imposer l'obligation d'en agir de même envers ses successeurs. C'est pourquoi presque toutes les principautés aujourd'hui existantes sont devenues des fidéicommis, c'est-à-dire qu'elles ne sont plus, comme dans l'origine, la propriété pleine et entière de leurs possesseurs, mais un dépôt qui leur est confié par leurs devan-* ciers, à condition qu'ils en jouiront leur vie durant, mais que, sans pouvoir les aliéner ni les partager, ils les transmettront aussi à un héritier unique, d'après l'ordre de succession établi par le testateur, à l'instar de ce qui se pratique souvent pour les fortunes particulières, par des substitutions, des majorats et des fidéicommis.

Mais si un seul peut hériter, qui donc aura la •préférence? Il saute aux yeux que, du moment qu'un testament, ou autre statut de famille,^a introduit l'indivisibilité d'un royaume ou d'une principauté , le droit de primogéniture doit naturellement et ordinairement entrer en vigueur, et c'est pourquoi il a toujours pris naissance avec l'indivisibilité même, non point comme un droit personnel de l'aîné^ mais plutôt comme la loi et la coutume des pères d'instituer l'aîné de leurs fils

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pour leur successeur. Au reste^ l'existence antique, et pour ainsi universelle du droit d'aînesse , fait déjà pressentir qu'il doit avoir ses racines profondes dans la nature des hommes et des choses; et en effet, pour peu qu'on y réfle'chisse, les raisons de cet usage se découvrent aisément.

D'abord^ la nature a gravé dans le cœur de riiomme un penchant invincible pour la stabilité, une disposition qui le jiorte à ne pas descendre du rang auquel il s'est élevé, à conserver aulant que possible sa fortune acquise, et à perpétuer, du moins dans une partie de sa race, la considération inhérente à la richesse territoriale. Or, pour atteindre ce but, il n'y a qu'un moyen, c'est d'obvier aux partages, de ne transmettre sa succession qu'à un de ses lils, et, en ce cas, selon l'équité naturelle, plutôt à l'aîné qu'à tout autre, ou du moins à lui accorder de grandes prérogatives (i). A ce premier

(i) Car comme le disent toutes les dispositions relatives à la primogéniture, <« la cause finale de l'introduction du droit » d'aînesse est uniquement de maintenir la famille floris- » santé, de conserver intacte l'intégrité' des domaines et de » leurs forces , et non point d'assurer à l'aîne' une pre'roga- » tive ou un privilège particulier sur ses autres frères. » C'est ainsi que parle M. Moëser dans son Droit public d'Allemagne, t. XII, p. 365, Les termes des ordonnances de succession qui e'tablissent le droit de primoge'niture dans les maisons souveraines sont| fondés sur le même principe. Voici, par exemple , comment le duc Eberhard de Wurtemberg s'exprimait dans son testament de 1664, article 3 : « At^

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motif se joint ensuite la difficulté^ souvent même l'impossibilité physique de partager des immeubles j car les terres et les grands établissemens d'industrie ne peuvent se morceler à l'infini. Il faut donc ou les conserver à l'indivis, ou les aliéner^ ou les laisser à un seul d'entre les héritiers, à charge d'indemniser les autres par des capitaux ou des rentes.Or, la communauté de ces sortes de biens est une source de discorde, et incompatible avec une bonne administration ; leur aliénation attriste le cœur, parce qu'elle efface tous les souvenirs de famille, brise tous les liens et rend les plus proches parens

» tendu que Son Altesse sérénissime , après de profondes » re'flexions et de mûres délibérations, a trouvé que les » partages, séparations et démembremens amoindrissent » et déconsidèrent le duché , de sorte que si à l'avenir cha- » que premier né devait apanager ses frères cadets avec des » terres , des villes et des bailliages incorporés , les succes- » seurs futurs dans le^ gouvernement finiraient par devenir » des ducs sans duché ; Son Altesse sérénissime statue et » ordonne que dorénavant sa principauté et son pays, avec » tous les comtés , seigneuries , villes , bailliages et autres » droits et biens domaniaux, qui sont déjà réunis à sa )> chambre ducale pour les biens ecclésiastiques et sécu- « liers , ou qui seraient acquis par la suite, ou enfin qui » retomberaient de quelque autre manière et seraient in- » corporés au pays, doivent rester et demeurer avantageu- » sèment ensemble , comme un seul] corps bien ordonné , » dans leur pleine et entière dignité, sans aucune dimi- » nution. » Voyez de Moser Beytràge zum deutschen Staats ^ undvôlker Recht, t. II, p. "^Sg.

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étrangers les uns aux autres. De plus, outre qu'elle porte un coup mortel à rindépendance et au lustre de toute la maison, l'occasion de vendre de pareds domaines ne se pre'sente pas toujours. Le troisième expédient, celui de laisser toute la succession à un seul fils^ à charge de se constituer débiteur de la portion légitime des autres et de leur en servir la rente , n'est pas non plus praticable à la longue ; il a cet inconvénient funeste de grever l'unique propriétaire de dettes accablantes, qui, au moindre accident malheureux ou à l'époque d'un second partage, amènent infailliblement sa ruine. D'ailleurs ce mode de partage suppose encore un nouveau pacte, une transaction assez difBcile, et sur les conditions de laquelle on ne tombe pas aisément d'accord; elle enfante ainsi de nouvelles divisions entre les héritiers copartageans , d'autant plus que, pour l'ordinaire, on se dispute, en pareil cas, bien plus pour des bagatelles que pour des choses importantes, plutôt sur l'égalité proportionnelle du partage que sur le partage lui-même (i). Qu'y

(x) A force d'habitude, nous ne songeons plus combien le partage e'gal d'une succession est un pacte difficile ; comme, à cet effet, il faut dresser des inventaires volumineux, enregistrer, évaluer et porter en compte jusqu'à la moindre bagatelle; et puis combien ces estimations ne sont-elles pas arbitraires et souvent même impossibles ? Que de choses que nos lois ne veulent pas confier à la décision du père ne faut-il pas abandonner à des étrangers ou même au

avait-il donc de plus naturel ? quelle idée devait se présenter la première à l'esprit des hommes, si ce n'est celle que le fils aîné, le plus rapproché du père et qui pour l'ordinaire lui est le plus cher, le premier dans le rang de ses enfans, celui qui peut servir de chef et d'appui aux autres, prendrait aussi sa place? qu'il lui succéderait dans ses biens et dans son autorité, dans ses droits et dans ses devoirs? De cette manière, la famille est, pour ainsi dire^ immortelle^ la maison a toujours un père^ le doux lien qui unissait ses différens membres est maintenu^ .tandis qu'un partage égal les disperserait tous. Or^ c'est précisément pour ne pas montrer une prédilection injuste envers un seul enfant, qu'on préfère ordinairement l'aîné, parce qu'il doit cet avantage,

sort î Nombre d'objets restent à l'indivis, et c'est une nouvelle source de discorde pour les héritiers. S'il fallait suivre la justice rigoureuse, et qu'une complaisance mutuelle ne vînt pas à concilier les différends, jamais un acte de cette nature ne pourrait s'effectuer. Mais lorsqu'il faut céder à tout moment, ou que l'esprit de conciliation n'est pas réciproque, cela blesse l'amour-propre et finit par devenir insupportable.Cliacun dit alors qu'il ne veut pas être dupe, et c'est ainsi que naissent des inimitiés profondes entre des frères et des sœurs qui , sans cela , s'aimeraient tendrement; les esprits s'aigrissent et s'éloignent bien plus que s'il n'y avait pas eu de partage , mais qu'un seul enfant eût hérité , à charge d'indemniser les autres par des pensions annuelles, ou par des sommes fixées dans le testament du père.

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non pas à une volonté arbitraire deriiomme/maisà la nature ou à un heureux sort, qui n'a rien d'offensant pour les cadets (i). Les autres enfans ne restent pas pour cela les mains vides; ils ont droit à une existence convenable, et la mort du père n'a pu rendre leur sort pire qu'il n'était auparavant. La sollicitude paternelle ne les oubliera point j s'ils n'héritent pas à portions égales, on les contente par des donations ou par des revenus annuels, soit en terres, soit en pensions fixes , dont la quotité est déterminée par les testamens et les ordonnances de succession ; ou enfin, ils restent dans la maison paternelle comme enfans de la famille, avec tous les droits dont ils jouissaient durant la vie du père. A mesure que la fortune principale se conserve dans son intégrité et s'augmente ainsi plus facilement, les apanages des cadets deviennnet aussi plus considérables j et d'ailleurs le lustre du chef fait

(i) En France, avant la loi qui abolit la faculté de disposer, l'usage était, surtout dans les provinces méridionales, de faire un aîné ; jamais il n'en était résulté d'abus ; le frère devenait, à la mort de l'auteur commun , le père de la famille; il dotait ses sœurs, établissait ses frères, dont il devenait le guide et l'appui. Ces rapports entretenaient l'esprit de famille , ils le perpétuaient de génération en génération ; maintenant tous les liens sont brisés à la mort du père, et les frères sont plus étrangers les uns aux autres, que ne l'étaient autrefois les parens les plus éloignés. {Article remarquable sur le droit d'aînesse et les substitutions, inséré dans la Quotidienne du 1 4 janvier 1 826. )

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rejaillir tant de considération sur tous les autres membres de la famille, que, de mille manières, soit ense de'vouant au service de la socie'té humaine, qui les sert à son tour, soit en instruisant ou défendant les nations, soit en se faisant les auxiliaires des souverains et d'autres personnes puissantes, ils finissent par trouver plus de ressources de fortune et de moyens d'avancement dans le monde, qu'ils n'en eussent obtenu par le partage et l'aliénation, ou peut-être par la dissipation de leur patrimoine.

Par suite de ces raisons, le droit de primogéniture est d'une antiquité tellement immémoriale, qu'on le regardait jadis comme l'ordre naturel et universel de succession, dès que le père n'avait pas autrement disposé. Nous le trouvons déjà, vingt siècles avant Jésus-Christ, parmi les patriarches de l'Arabie, non pas comme une institution nouvelle^, mais comme un usage ancien et généralement reconnu. Abraham ^ qui n'était cependant qu'un roi pasteur et qui errait avec ses troupeaux de pays en pays, donna tout ce qu'il possédait à Isaac et se borna à faire des présens aux fils de ses autres femmes (i). Isaac, usant de la plénitude de son autorité paternelle, transféra, il est vrai, le privilège de la primogéniture à Jacob, son fils cadet,

(j) Deditque Abraham cunctaquae posséderai Isaac, filiis autem concubinarum largitus est iriunera. Gènes, xxv, V. 5-6.