TOME III

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mais poarlanL il n'institua héritier que celui-ci; et riiistorien sacré remarque expressément que ce droit d'aînesse embrassait la domination sur tous les frères, parce que, pour les moyens d'existence, ils dépendaient naturellement de celui qui possédait^ les biens, et étaient par conséquent obligés de le servir, ou bien de s'en. séparer^ et de chercher d'autres demeures, d'autres troupeaux et d'autres pâturages qui leur appartinssent en propre (i). Et quoique Jacob , à son tour, eût déshérité Ruben, son fds aîné, pour de justes raisons, il lui dit cependant : « Ruben, mon iils aîné, vous étiez toute » ma force et vous êtes devenu la principale cause » de ma douleur ; vous deviez être le plus fî^vo- )) risé dans les dons et le plus grand en autorité et ;) en commandement (2). » Dans toute la suite des rois d'Israël, nous voyons constamment un seul fils succéder, et, dans la règle, toujours l'aîné (3||Pa-

(i) Et S€i vient tibi populi, et adorent te tribus. Esto dominus fratrum tuorum , et incmventur an te te filii matris tuœ. Gènes, xxvii , v. 29. Respondit Isaac : Dominum tuum illum constitui; et omnes fratres ejus servituti illius subjugavi ; frumento et vino stabilivi eum. Ibid.,T. 37.

(2) Ruben primogenitus meus, tu fortitudo mea, etprincipium doloris mei, prior in donis, major in imperio. Gènes. XLIX, V. 3.

(3) Deditque eis (cseteris filiis) pater suus (Josapliat), multa munera argenti et auri , et pensitationes , cum civitaîibus munitissimis in Juda : regnum autem tradidit Joram , co quod esset primogenitus. II Paralip. xxi , v. 3.

reillemerît aussi ce droit de primogéniture était en usage chez tous les peuples de l'antiquité. Hérodote^ le plus ancien de tous les historiens grecs ^ qui vivait près de cinq siècles avant Jésus-Christ^ dit déjà que c'est la coutume de tous les peuples que le fils aîné obtienne Fautorité souveraine (i). Justin appelle le droit de primogéniture^ celui que l'ordre, la naissance et la nature elle-même a enseigné à tous les peuples (2); et Tite-Live le nomme l'ordre de l'âge et delà nature; pourvu que le père n'en ait pas autrement ordonné (3). L'histoire ancienne des Babyloniens , des Assyriens, des Perses et des Mèdes , des nombreux royaumes de l'Asie mineure, avant qu'ils fussent conquis par les Perses^ et de nouveau après le morcellement de la monarchie macédonienne , nous montre de même que partout et toujours le fils aîné a succédé seul au trône, et -sans contestation, à moins que, dans certains cas extraordinaires, le père n'eût fait une autre disposition, soit en donnant la préférence à un fils cadet , soit en ordonnant un partage. La même coutume régnait jadis en Europe, et les anciennes lois ger-

(1) Mos omnium populorum est, ut maximus natu libe^ rorum obtineat principatum. L. II , cap. 11.

(2) Quod jus et ordo nascendi et natura ipsa gentibus dédit. L. II, cap. 11.

(3) Ordinem œtatis atque natura:, nisi pateraliud jusselit. L. XL, cap. XI.

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maniques qui, à leur tour, se fondaient sur des coutumes encore plus anciennes et plus imme'moriales, nous prouvent que partout le fils aîné héritait seul du manoir et des biens de son père; que les filles ne recevaient que des dots proportionnées, non point à la totalité de la fortune, mais seulement à leurs besoins réels, ou à une certaine bienséance de convention; enfin que les fils cadets n'avaient droit qu'à la nourriture ou à un établissement ; mais que d'ailleurs ils étaient obligés de servir leur frère aîné, ou de chercher leur fortune dans l'étranger. M. Moëser, le célèbre auteur àes Rê^^es patriotiques et de V Histoire d'Osnabruck , si profondément instruit dans l'ancien droit germanique, dit, en propres termes, « que si l'on examine at- » tentivement les lois et les documens des Ger- » mains, on n'y trouvera pas une trace qu'ils aient » jamais songé à la possibilité d'un partage égal , )) ou même à une proportion quelconque pour la » dot des filles et pour l'apanage des fils cadets. » En Angleterre et dans plusieurs contrées de l'Allemagne, le droit de primogéniture est encore aujourd'hui en vigueur; car, à la mort du père, l'aîné y hérite de toutes ses propriétés territoriales, à l'exclusion des frères cadets , sans qu'il soit besoin , pour cela, d'aucun testament ni d'une substitution. Ce furent uniquement les lois romaines, nées dans les murs d'une ville, au sein d'une grande fortune mobilière^appropriées à une corporation de citoyens, et faites dans le dessein de maintenir l'égalité repu- j

blicaine^ qui portèrent la première atteinte à l'antique droit d'aînesse. Répandues d'abord parla force des armes^ puis volontairement adopte'es avec une sorted'admirationsuperstitieuse^cesloisinterrompirentle règne du droit d'aînesse, surtout en Allemagne et en France, et donnèrent lieu à l'introduction successive, soit des légitimes des Romains , soit même des partages égaux, du moins entre les fils.Mais la nature des choses ne tarda pas à prouver que les mêmes lois ne conviennent pas à tous les peuples fies effets de cette innovation^ introduite dans des pays qui n'e'taient guère habités que par des propriétaires fonciers et des serfs cultivateurs, furent tellement funestes, les difficultés et l'impossibilité physique des partages continuels firent naître tant de guerres et de querelles , le poids des dettes résultantes des légitimes à payer aux frères et aux sœurs appauvrit ou ruina tant de propriétaires et de familles illustres, qu'on fut bientôt forcé de se prémunir,, par toutes sortes de voies détournées, contre l'irruption de ces lois étrangères, et de retenir indirectement à l'ancien droit d'aînesse. On eut donc recours, comme M. Moëseren fait la judicieuse remarque, à divers expédiens; tantôt à des privilèges obtenus des rois et des empereurs, tantôt à la législation personnelle, c'est-à-dire à des statuts de famille Gi à des confédérations euive diverses maisons opulentes , qui avaient le même intérêt de s'opposer aux partages égaux -, ou bien Ton exigea des filles , à l'époque de leur mariage, une

renonciation à Théritage paternel^ ou enfin l'on établît pour certaines grandes terres des substitutions permanentes ^ des majorats et àQsfidéicommis; usage qui prévalut d'abord parmi les princes et les comtes, mais qui^ pour les mêmes motifs, fut bientôt suivi par d'autres familles nobles, et même par de simples paysans qui en relevaient.

En effet , l'égalité des partages entre les enfans , surtout lorsque la fortune consiste en fonds de terre, a des[inconvéniens si graves, elle est tellement contraire à la volonté réelle ou présumée des propriétaires défunts, à l'intérêt de toute la famille, et même au bien public, que, de nos jours encore, l'on voit des testateurs de toutes les classes lutter, autant qu'ils le peuvent, contre les entraves des lois qui prescrivent de pareils partages, et s'elforcer^ sous une forme ou sous une autre, de revenir à un ordre de succession plus naturel, en conférant à l'aîné, ou du moins aux fils, de grandes prérogatives. De simples paysans cèdent leurs biens par des ventes pliA ou moins simulées, à un de leurs fils, pour une somme très-modique^ ils se réservent seulement quelques joxiissances pendant leur vie, et font tout au plus partager entre les autres erifànsce qui reste dû sur le prix de la vente. Des négocians et des fabricans ne peuvent pas non plus morceller leurs établissemens de commerce ou d'industrie, encore moins consentir à ce que, par des inventaires et des partages publics,- lëUr actif et leur passif , les noms de 'leurs débiteurs et de leurs créanciers,

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soient généralement connus ; ils donnent donc pour Fordinaire ces établissemens^ avec le principal de la succession, au fils aîné, ou bien à plusieurs fils en commun, et désintéressent les filles, moyennant une somme ronde à titre de rachat d'héritage, qui n'est autre chose qu'une donation déguisée. C'est ainsi qu'à Florence les fidéicommis et le droit de primogéniture naquirent de l'esprit de commerce, même' du temps, de la république. Pour assurer à cliaque famille le fonds principal placé dans le commerce , on empêchait le partage par des iidéicommis, et l'on obligeait ainsi les cadets à seconder leur frère aîné dans son entreprise (i). Pareillement aussi la plupart des riches pères de famille profitent amplement du degré de liberté que les lois leur ont laissée, pour donner à leur fils aîné, moyennant certaines prérogatives, une part plus grande dans leur héritage , et réduire les autres enfans à la portion dite légitime, parce que, selon les lois positives, elle ne peut leur être ôtée- ou bien on établit aussi entre particu^ liers, autant que les lois le permettent, des substitutions, des majorais, des fidéicommis, toujours dans le dessein de conserver à la famille le relief attaché à la richesse , et d'empêcher que les descendans du testateur ne soient forcés à vendre leurs

(i) Voyez sur ce point la Description géographique de la Tojc««Cj par M. Jagemann.

terres. Cet esprit de conservation, loin d'être exclusivement propre aux classes supérieures, se retrouve chez toutes les autres; car il n'est pas rare de voiries membres d'une famille mercantile ou industrielle, et jusqu'à de simples campagnards, faire des dispositions du même genre, ou s'arranger à l'amiable pouréviter le partage égal de la succession d'un père mort sans testament. Guidés par un instinct d'é- (juité et de bon sens, ils conviennent d'ordinaire de laisser les propriétés territoriales à l'aîné des fils ou à un autre, pour un prix très-modique, et préfèrent cette transaction aisée et paisible à un partage hérissé de difficultés, ou à une aliénation encore plus odieuse. Tous les frères et sœurs aiment à voir les possessions paternelles rester dans la famille, soit parce qu'elles rappellent et entretiennent de doux souvenirs, soit parce que le lustre et la considération en rejaillissent sur tous les membres, soit enfin parce que chacun a l'espoir d'entrer tôt ou tard dans la même succession. Or, puisque ce sentiment existe déjà chez les simples particuliers, les maisons royales et princières ont bien plus de motifs encore pour introduire le droit, ou, pour mieux dire, le pi-ivilége de la primogéniture; car, comme leur souveraineté même les réduit à se défendre par leurs propres forces et les prive de tout secours d'un supérieur, il faut de toute nécessité qu'elîés cherchent à conserver l'intégrité de leur puissance, à empêcher les partages et les démembremens suc-

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cessifs qui les exposeraient à tomber bientôt de l'ëtat d'indépendance dans celui de l'assujëtissement et de la servitude.

Aussi les maisons souveraines^ comme ayant plus de moyen, de le faire^ ont-elles été' les premières à secouer le joug des lois romaines et à rétablir l'ancien droit d'aînesse, soit par des testamens, soit par des pactes et des statuts de famille. Pour l'ordinaire, l'époque de son introduction est connue, et^ si on l'ignore relativement à quelques autres dynasties, c'est que probablement il n'y avait jamais eu départages, mais que la succession y passait toujours, et sans opposition, au fils aîné. Le système féodal favorisa aussi le droit d'aînesse, parce que les fiefs étant chargés d'un service militaire, l'investiture ne pouvait être donnée qu'à un seul individu (i). Mais les nombreux avantages de ce mode de succession se firent si bien sentir, qu'on ne tarda pas à l'établir, même pour les biens libres ou allodiaux. L'indivisibilité ou le droit de primogéniture, qui en est une suite, furent introduits pour la maison royale de Portugal, dès l'année ii 8i (2); en Espagne, pour la Gastille, en I232, par Ferdinand III j et pour l'Aragon, en 1275; par Jac-

(i) Yoyez Herç'éj Théorie des matières fe'odales, 1. 1, p.

(2) En vertu d'une coutume ante'rieure , par le roi , avec l'adhésion des Etats-Généraux de Lamégo. Voy. Ant. de SoviSdLy Lusitania UberataJhonàiriiy \Ç>^5.

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ques l^^. En France^, où elle n'avait pas été en usage sous les Mérovingiens^ elle devint insensiblement la règle sous la dynastie des Capétiens^ soit à cause de son analogie avec fancienne loi Salique, qui n'était qu'une loi de succession entre particuliers, portant que les terres devaient rester aux mâles, soit parce que les premiers rois de cette race avaient pour coutume de faire prêter de leur vivant Je serment de fidélité à leur fils aine, et de le désigner ainsi pour leur successeur. Quant à l'Angleterre, il n'y a pas d'exemple que ce royaume ait été partagé. En Danemark, le droit de primogéni-r lure a été confirmé par la loi royale de i665; en Suède, il ne fut établi de droit qu'en 1720, quoique de fait il eût toujours été en vigueur avant cette époque. La maison de Savoie l'introduisit avec l'indivibibilité en i45o. En r^evanche, même de nos jours, il n'était pas universellement reconnu en Allemagne. La BuUe-d'Or, émanée de Tempereur Charles IV, en i356, octroya d'abord^ ce privilège aux quatre électorals séculiers, de telle sorte cependant que Télectorat seul, c'est-àdire le fief spécial sur lequel reposait la dignité électorale, devait exclusivement appartenir à l'aîné, et que les autres propriétés de la famille pouvaient encore se partager. La maison de Brandebourg fut une des premières qui comprit les avantages de l'indivisibilité absolue, et qui, par cette raison, retendit, en j473, à tous ses domaines présens et à venir, sauf ce qui appartem£iit aux ligues d'Ans-

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pacli et de Bayreutb. La loi qui insliUie le droit d'aînesse dans la maison de Wurtemberg date à peu près de la même époque ; mais ce ne fut qu'en i664 que le duc Eberliard ordonna^ par son testament^ que les princes puînés ne seraient plus apanage's en terres ou en seigneuries^ mais qu'on leur donnerait seulement des pensions annuelles. En Aulricbe , l'indivisibilité' et le droit de primogéniture ont e'té introduits, en 1576, par Maximilien 11^ mais long-temps auparavant Faîne ^ jouissait toujours de grandes prérogatives^ afin de mieux soutenir la dignité impériale ; et en vertu d'un privilège accordé par l'empereur Frédéric F^, en II 56, l'arcbiduclié d'Autricbe n'avait jamais été partagé (i). A dater de cette époque, grand nombre de princes d'Allemagne suivirent ces exemples (2), quoique plusieurs de leurs ancêtres, par une fausse interprétation de certains passages de la Bible^ eussent encore, au seizième siècle, frappé

( ' ) f^o/ez le Droit public de l'Allemagne , par M. Moser, t. XII, p, 379 et suiv., recueil inappréciable qui traita de toutes les ordonnances de succession en vigueur dans les maisons électorales et princières de l'Allemagne.

(2) La Bavière , eni5o8; le Meklembourg, en i573; Brunswic-Wolfenbutel, en i582; le palatinat de Deux- Ponts, en 1591; Lippe, en iSgS; Sain -Yittgenstein , en iSgS; Hesse-Darmstadt , en 1606; Holstein-Gottorp , en 1608; Nassau-Orange , en 1618; Wied, en 1624; Lorraine, en 1625 j Hesse-Cassel , en 1628; Anbalt-Bernburg , en 1677; Anbalt-Dessau , en 1729, etc.

de malédiction quiconque^ parmi leurs descendanSy oserait introduire le droit d'aînesse dans sa famille (i). Les maisons ducales de Saxe furent les dernières à s'y conformer, et ne le firent que forcées par la nécessité, pour prévenir leur ruine totale et inévitable (2) ; aussi est-ce par une suite d'anciens partages quelles sont encore aujourd'hui divisées en tant de lignes différentes. A Saxe-Eisenach et à Gotha, le droit d'aînesse ne subsiste que depuis î6H5; à Saxe-Weimar, depuis 1724, et à Saalfeld, seulement depuis 1736. Dans le duché de Saxe-Coburg, il ne fut introduit qu'en 174^, et dans celui de Saxe-Meinungen, seulement en 1801 ; encore fallait-il que, pour plus grande sûreté, ces dispositions testamentaires, formant une exception du droit romain, fussent confirmées par le chef de l'empire.

Enfin, de même que le souverain territorial est en droit de nom mer un seul de ses fils ou de ses parens, et de préférence l'aîné, pour son héritier imiversel , il est aussi le maître de lui prescrire certaines con ditions , ou de fixer certains cas qui le rendraient inhabile à succéder. Ces conditions de capacité ou ces causes d'incapacité à recueillir une succession

(i) Histoire de la constitution de l'empire d'Allemagne, par M. Piitter, t. I, p. 247.

(2) Y oyez les motifs remarquables consigne's dans leurs testamens et rapportés par M. Moser, dans son Droit public de l'Allemagne, t. XII, p. 483 et suiv.

sont en effet exprimées dans presque tous les lestamens ou statuts de famille qui règlent la successîbilite' aux trônes. Ainsi, par exemple, il est ordinairement établi que l'héritier appelé à la succession n'aura aucun défaut physique, aucun défaut moral essentiel; qu'il ne sera p§is dans un état habituel de démence ou d'imbécillité qui le rendrait incapable d'administrer de si grands domaines; qu'il ne sera point assez. avancé dans les ordres ecclésiastiques pour ne plus pouvoir retourner à la vie séculière ; qu'il sera né d'un mariage légitime; qu'il épousera lui-même une personne de son rang ; enfin, qu'il n'aura ni volontairement renoncé à l'héritage, ni encouru, par des crimes et des délits, l'exliérédation paternelle (i). Parmi les conditions moins communes et qui ne doivent leur origine qu'à de grandes discordes religieuses ou politiques, il faut compter celles d'être attaché à la religion dominante du pays (2); de résider dans le royaume même, et de s'y présenter à une certaine époque, comme en Suède et en Pologne ; de ne point porter de couronne étrangère, comme en Portugal, etc. Mais toutes ces conditions ou ces exceptions particulières se fondent , ainsi que la succession béré-

(1) Yoyez sur ce sujet le Droit public de l'Allemagne^ par M. Moser , t. XII , p. 339-368.

(2) Il est remarquable que cette coudition n'existe que dans les pays protestans , quoique la liberté de conscience soit la base de leur système.

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ditaire elle-même, non pas sur des constitutions prétendues nationales, mais sut les testamcns des princes et sur leurs statuts de famille; non pas sur la volonté du peuple, qui n'a rien à ordonner à cet égard, mais sur la volonté des testateurs ou de ceux qui ont fixé Tordre de succession : et le but principal de ces règles n'est pas non plus l'intérêt des peuples, à qui elles sont souvent indifférentes , mais l'intérêt de la famille souveraine elle-même.

Cependant, pour obtenir d'une part les avantages de la primogéniture, et obvier de l'autre à ses inconvéniens possibles, ou plutôt par un reste de l'ancienne habitude des partages, plusieurs souverains puissans ont introduit dans leurs maisons ce qu'on appelle des secondo-génitures , c'est-àdire que, par des lois de succession, ils ont prescrit de donner aussi au fils puîné un pays indépendant quoique moins étendu, où il pût tenir état de prince et contracter un mariage assorti à son rang, afin que la propagation de la famille régnante ne dépendît pas d'une seule branche. Dans cette seconde branche de la famille, l'héritage passe de nouveau au fds aîné j si elle s'éteint, la succession retourne à la ligne aînée, qui d'ordinaire établit de nouveau une secondo-géniture en faveur d'un fils cadet. Si au contraire la branche aînée vient à s'éteindre , la cadette en prend la place, et possède à la fois ies^deux pajs, ou bien elle peut élever de rechef le plus petit en seconde-

geiîiture. C'est ce qui existe, par exemple, en Autriche pour la ligne de Toscane, en Espagne pour celle de Naples; et naguère encore les lignes d'Anspach et de Bayreuth formaient une secondogéniture de la maison de Brandebourg. Cependant ces exemples sont rares, *et presque toutes les maisons souveraines, surtout celles qui n'ont pas des possessions aussi vastes ou sépare'es les unes des autres par une si grande distance^ s'en tiennent à l'indivisibilité rigoureuse, jointe aux droits de primogëniture.

Mais ici l'on pourrait encore demander pourquoi, dans ce système d'indivisibilité et de droit d'aînesse, on a exclusivement égard aux mâles? pourquoi les fiîs sont-ils préférés aux filles et ne trouve-t-on pas d'exemple que là où il existe des iils ou des frères, la succession ait passé à une fille ou à une sœur aînée ? La raison n'en est point, comme Grotius, Pufendorf, Boelimer et autres publicistes le soutiennent, dans la plus grande capacité de gouverner, ni dans la supà:'iorité de talens et de connaissances que les hommes s'attribuent j car souvent les faits prouvent le contraire • les femmes d'ailleurs ne sont pas exclues dans tous les cas, Fliistoire offre même de nombreux exemples d'illustres souveraines; enfin, par suite du mariage des femmes ou de leur postérité, le gouvernement serait de fait presque toujours dans la main des hommes. Le motif de la préférence donnée' au sexe masculin est bien plus simple et plus palpable : il se trouve dans

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le cœur humain et dans le but même qui a fait introduire Tindi visibilité. Car d'abord, comme le droit de primogéniture est uniquement foridé sur le principe de donner au père un successeur qui le remplace dans ses possessions et dans sa puissance, il s'ensuit» nécessairement que ce succe>seur doit aussi être un homme ; d'autant plus que les frères cadets , supérieurs en forces et pouvant compter sur rattachement des peuples, ne souffriraient guère l'humiliation d'obéir à une sœur ou à un beau-frère, et de se laisser ravir leur patrimoine pour le transmettre dans des mains étrangères. Ajoutez à cela l'amour particulier que la nature a gravé dans le cœur des pères pour leur nom et pour leur race. Le père se voit en quelque sorte rajeuni et renouvelé dans son fils ; il espère revivre en lui , et nourrit la pensée consolante que ce fils et ses descendans, qui portent le même nom, se ressouviendront sans cesse de lui, et perpétueront sa mémoire dans le monde (i). C'est le désir secret d'une sorte d'immortalité terrestre qui engage tout père à favoriser ses fils dans le partage de ses biens. Sans doute que \qs filles sont aussi les enfans du père; souvent même elles en sont plus tendrement aimées que \es fils, à cause du charme parliculier qu'elles répandent sur la

(i) Cicéron appelle un fils : « spem parentis, mèmoriam » nominis , subsidium generis , haeredem familiae, designa- » tum reipublicse civem. » Orat. pro Cluent.

vie; mais elles ne lui pre'sentent pas la même espérance de perpétuer sa mémoire , par suite de leurs mariages, elles passent bientôt dans d'autres familles, prennent des noms difFérens, et épousent des intérêts étrangers qui souvent peuvent se trouver en opposition avec ceux de la maison paternelle. Que si cependant un prince ne laisse pas de fils^ nul doute qu'en règle générale la succession ne soit alors ouverte aux filles et à leurs descendans, à moins que, par des dispositions antérieures ou par des pactes de famille, elles n'en soient exclues à perpétuité 5 et puisque le royaume ne doit pas être divisé, la succession héréditaire se règle encore dans ce cas d'après le droit d'aînesse. C'est ainsi que partout et toujours on a vu des femmes, soit comme béritières, soit en qualité de veuves ou de tutrices de leurs fils, monter sur le trône et gouverner de vastes royaumes, non point qu'on leur en eût délégué le pouvoir, mais parce qu'affrancbies de tout lien de dépendance, elles étaient devenues opulentes, puissantes et libres. Dans l'bistoire ancienne nous voyons Sémiramis régner en Assyrie, Teuciis à Troie, Olympie, mère d'Alexandre, en Macédoine; Athalie en Judée, Gléopâtre en Egypte, Zénobie en Orient, où elle fut vaincue par l'empereur Aurélien; et la régente des Sujons en Scandinavie, d'après le témoignage de Tacite. De nombreux exemples pareils se retrouvent dans i'iiistoire du moyen âge; et dans les temps i modernes ceux des reines Marguerite de Dane-