TOME III. O

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mark^ Marie et Elisabeth d'Angleterre^ Christine et Uhûque de Suède ; des impératrices Anne^ Elisabeth et Catherine de Russie^ et enfin de l'illustre Marie-The'rèse^ unique he'ritière de la maison de Habsbourg, sont tellement connus que nous ne les citons, parmi un grand nombre d'autres , que comme les plus remarquables. La possession de grandes propriéte's indépendantes est dans les mains des femmes plus rare , il est vrai, mais tout aussi le'gitime que dans celles des hommes. L'expérience prouve que leur manière de gouverner est pour le moins aussi bonne, soit parce que, d'après le tact et la prudence propres à leur sexe, elles savent pour l'ordinaire mieux choisir les hommes destinés à les seconder, soit parce que, moins corrompues par de fausses doctrines, elles ont plus d'àme , et que chez elles les droits du cœur ne demeurent pas sans influence dans les affaires (i).

(î) Remarquez encore ici combien le système naturel est plus favorable à la liberté' des hommes et des femmes que le système dit philosophique ou constitutionnel , qui pre'tend se fonder sur les droits de l'homme et sur la souveraineté' du peuple. Dans celui-ci, l'admission des femmes au droit de cité, et par conséquent aux fonctions publiques, est une question épineuse et tout-à-fait insoluble, p^of. t. I, p. 361-367. Partout on les en exclut arbitrairement, quoique, d'après la rigueur des principes , elles dussent y être admises. Dans l'ordre naturel des choses, au contraire, les femmes aussi bien que les hommes régnent, dès

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A défaut d'enfans ou de parens très-proches , la successionhe'rëditaire devient déjà bien plus embarrassante; car si d'un côte' le défunt n'a pas exprimé sa volonlë, de l'autre, en pareil cas, il est plus difficile de la pre'sumer, et souvent il s'ëlève des doutes même sur la question de savoir quel parent doit être réputé le plus proche. Aussi remarque-t-on dans les ordonnances de succession pour les familles souveraines, de même que dans les lois civiles pour les successions ab intestat ^ une grande variété pour ce qui regarde les collatéraux, selon que tel ou tel dessein a présidé à leur rédaction; mais cette diversité est une nouvelle preuve que toutes ces ordonnances dépendent uniquement de la volonté ou de l'intérêt de leurs auteurs. Cependant elles se réduisent en définitive à Idi succession par degrés ou à la succession par ligne ^ soit que dans cette dernière les femmes avec leurs descendans soient perpétuellement exclues de l'héritage, soit qu'elles ne cèdent le pas aux mâles que dans la même ligne et au même degré de parenté.

Le premier mode de succession héréditaire est donc celui par degrés {successio hœreditaria sii^e graduait s), cest-k-dïre celui où l'on considère uni-

que par leurs propriéte's et leurs richesses elles sont devenues puissantes et libres. Seulement ces cas sont plus rares, parce que, soit comme filles , soit comme épouses, les femmes sont ordinairement dans la dépendance de leurs pères ou de leurs maris.

quement et rigoureusement le plus proche degré de consanguinité , de sorte que la préférence n'est accordée aux mâles et à l'âge, que parmi les parens au même degré encore vivans et sans aucune représentation des défunts. Cependant ce mode de succession, d'après lequel il faudrait préférer le frère cadet, ou à défaut de frères vivans, même la sœur du dernier roi, au fils d'un frère aîné, mais prédécédé, n'est presque plus nulle part en usage , soit parce qu'il donne lieu à beaucoup de querelles et d'inconvéniens , soit parce qu'en effet il est injuste et contraire à la volonté présumée du dernier possesseur, de dépouiller les enfans de celui qui aurait eu le premier droit au trône , parce qu'ils ont eu le malheur de perdre leur père avant que la succession lui fut ouverte. Cette succession par degrés était pourtant en vigueut* chez les Incas au Pérou, ainsi que pour les fiefs dans le royaume de Jérusalem (i)jet de nos jours elle règne encore en Turquie, où les frères du grand-seigneur défunt lui succèdent, même avant ses propres fils. On allègue, il est vrai, pour la justifier, qu'elle obvie aux inconvéniens des régences ou des minorités, et ne porte au gouvernement que des hommes faits, capables de supporter le poids de l'administration et le commandement des armées. Mais, d'un autre côté, il en résulte aussi cette coutume barbare, si

( I ) Histoire des Croisades , par M. TVilke, 1. 1 , p. 336.

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fréquente parmi les rois d'Orient^ de faire mellre* à mort tous leurs frères • usage tellement révoltant et contraire à la nature de l'homme , qu'il ne peut s'expliquer que par l'intention de se soustraire à une loi injusle et vicieuse. Or, puisque^ par une sorte de défense personnelle^ on ne tue les frères que pour faire succéder les fils^ puisque l'on ne commet des crimes que pour revenir forcément à l'ordre naturel, pourquoi ne pas changer la loi, déférer de droit la succession aux fils, et laisser, en revanche, la vie aux frères?

Le second mode de succession héréditaire, et de beaucoup aussi le plus commun, est donc le mode par ordre linéal, fondé sur ce principe, que les descendans de celui qui aurait été l'héritier le plus direct, prennent sa place à l'exclusion de tous les autres parens plus proches et encore vivans; de sorte , par exemple, que le fils ou le petit-fils d'un frère aîné du dernier roi sont préférés à son frère cadet encore vivant, quoique, au fond, le frère soit plus proche que le neveu. C'est que, dans ce genre de succession, on a aussi égard au droit des défunts, et que, si ce droit eût été le meilleur, il se transmet à leurs descendans, quelque éloignés qu'ils puissent être j et, parmi ces derniers, la préférence est accordée de nouveau , d'abord aux mâles, puis à l'âge. Ce m#de de succession, que les jurisconsultes nomment successio linealis cognaiica, s'appelle aussi la succession de CastlUe, quand les femmes avec leurs descendans mâles ne sont pas

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tolalenient exclues, mais ne cèdent le pas aux hommes que dans la même ligne et au même degré, de sorte que le sexe ou Tâge seuls ne soient pas une raison de quitter une ligne pour l'autre. Il suit de là que la fille du fils l'emporte sur le fils de la fille, nonobstant le sexe; que la fille du frère est appelée à la succession avant le fils de la sœur; le fils ou le petit-fils du frère aîné avant le frère cadet, etc., parce que ce fils ou ce frère aîné auraient été les plus proches héritiers , et que si la succession leur eût été dévolue, elle aurait nécessairement passé à leurs enfans. Cet ordre existe en beaucoup de royaumes, notamment en Angleterre, où après la mort du prince .régent (le roi actuel), sa fille unique serait montée sur le trône, à l'exclusion de tous ses oncles; il subsiste de même en Russie, depuis l'empereur Paul F^, qui a de nouveau établi la succession héréditaire par ordre de primogéniture; en Portugal ;, sous condition cependant que les femmes ne se marieront pas à un prince étranger; en Hongrie et en Autriche, etc. Toutefois ce genre de successibilité, surtout s'il va jusqu'au point de n'exclure les filles que dans la même ligne et au même degré, et de les appeler au trône avant les descendans mâles d'une autre ligne ou d'un degré plus éloigné, n'est conforme ni à la volonté présumée de l'auteur de la succession, ni au but de l'indivisibilité et des lois de primogéniture; il expose à tout moment le royauuie au danger de tomber, par le mariage d'une fille unique, dans des

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mains étrangères^ ou même de devenir la province de quelque autre empire j enfin^ comme dans les générations précédentes, toutes les sœurs et même les frères cadets n'ont été privés de l'héritage paternel, ou n'y ont volontairement renoncé que dans le dessein de conserver à la famille son lustre et sa puissance, il n'est pas juste du tout que tant qu'il existe encore des descendans mâles du premier roi, la fille qui appartient à une génération subséquente puisse ravir à sa lamiiie le patrimoine de ses ancêtres , et le transmettre à un

étranger en se mariant.

Ainsi donc le troisième mode de succession, et même le plus en usage, est celui par ordre linéal^ mais seulement de mâles en mâles (i), ordre en vertuduquel lesfemmessont constamment reléguées après les hommes, et que l'iiéritage se transmet, il est vrai, par ordre de primogéniture, mais exclusivement dans la ligne masculine; de sorte qu'à cause de la préférence accordée au sexe masculin, on passe même d'une ligne à l'autre. D'après cet ordre de succession, il faut donc que la fille unique du roi défunt , ou même le fils de cette fiiie^ cèdent le pas, non-seulement au frère ou au neveu du premier, mais encore au rejeton mâle le plus éloigné, pourvu que^ du côlé paternel, il descende du

(i) Successio linealis agnatica, ckmtaxaî inaiium ex maribus.

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premier roi^, ainsi que cela est arrive plusieurs fois en France. Aussi appelle-t-on celle succession la succession française, parce que la France a été la première à Fe'tablir. D'après le principe de Findivisibiîilé et du droit d'aînesse, elle est évidemment la plus juble et la plus naturelle ^ la plus propre à conserver les roj^^aumes et leur inde'pendance, et à maintenir l'union entre les membres de la famille souveraine ; enfin, elle est la seule qui ne donne jamais lieu au moindre doute sur la personne deriiëritier légitime^ et c'est aussi pourquoi elle a été successivement introduite dans presque tous les royaumes et toutes les principautés. Elle subsiste en Espagne depuis l'an 17 13, où la maison de Bourbon y est parvenue au trône (i); en Danemark, depuis la loi de i665 ; en Suède, depuis le pacte héréditaire de 174^ j en Sardaigne, etc. Cependant, après Textinclion totale de la ligne masculine, les femmes et leurs descendans peuvent,, presque partout, succéder à leur tour (2). Dans les temps modernes, il est vrai, on est encore allé plus loin, et soit pour la France révolu-

(i) Le roi d'Espagne vient de l'abolir de nouveau, et de re'tablir l'ancienne succession de Castille. {Note ajoutée en avril i83o. )

(2) Voyez, sur ces divers modes de succession, Grotius, de J. b. et p., 1. II, cli. 6, § 7 ; Pufendorf, J. n. et g., 1. VII, ch. 7, § II seq. ; et surtout Putter : primae lineae juris privati principatum. Gœtling, 1 768, in-8^

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lionnée que Bonaparle organisa plus tard en monarchie^ soit pour les divers royaumes e'pliémères de sa création ; ce nouveau souverain avait re'glé Ja succession héréditaire dans le sens le plus rigoureux y par ordre de primo géniture dans la ligne masculine^ à V exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans, en sorte que, même après l'extinclion totale.de sa race^ ni les femmes ni leur postérité mâle n'auraient pu monter sur le trône ; mais que certains grands fonctionnaires de l'empire, légalement déterminés^ devaient élire un nouvel empereur, dont les descendans mâles lui succéderaient de nouveau par ordre de primogéniture. C'était là encore un reste de la révolution, un amalgame forcé de principes contradictoires. On regardait l'hérédité comme une loi constitutionnelle ou nationale, quoique Bonaparte seul l'eût portée : et puisque les femmes n'étaient pas citoyens, elles ne pouvaient pas non plus être éligibles ni recevoir des emplois, quoique, par une contradiction assez jjizarre, elles fussent appelées à devenir tutrices et régentes. Mais de pareilles anomalies ne sauraient trouver place dans un corps de doctrine, et n'appartiennent qu'à l'histoire, comme une nouvelle preuve de l'inconséquence des hommes. Si la souveraineté est une fonction déléguée par le peuple, elle ne peut jamais être héréditaire ni pour les mâles ni pour les femmes^ mais si, au contraire, comme nous l'avons prouvé, elle a pour base une puissance et des possessions personnelles,

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rien nViiipéche que celte puissance, loul en accordant de grandes prérogatives à la postérité masculine, ne passe, après son extinction, aux femmes et à leurs descendans.

Enfin, pour terminer ce chapitre, nous devons encore ajouter cette remarque importante, que l'absence, les lacunes, i'ambiguité, ou autres vices d^expression des testamens et ordonnances de successihilité, peuvent provoquer des querelles de succession entre les princes aussi bien qu'entre les particuliers. Ainsi donc si l'ordre de succession dans une maison souveraine n'a pas encore été formellement réglé par des testamens et des statuts de famille- si ces dispositions manquent absolument et ne sont remplacées que par des coutumes incertaines et variables, ou bien si elles sont obscures et incomplètes, et n'ont pas prévu plusieurs cas douteux, ni surtout déterminé avec précision jusqu'à quel point la représentation des héritiers défunîs sera admise, ou si les descendans mâles , plus éloignés , doivent perpétuellement , et à tous les degrés, avoir la préférence sur les femmes et leur postérité: il est impossible que ces causes ne donnent pas lieu, de temps à autre, à des successions litigieuses , où chaque prétendant croit de bonne foi posséder le meilleur droit ; et entre des personnes indépendantes, ce sont les traités seuls, soit qu'ils préccdent ou suivent la lutte des forces, qui peuvent terminer de pareils différends. Aussi l'histoire de toutes les maisons souveraines est-

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eile pleine de traites de ce genre, qui portent le nom àhmions ou de conventions héréditaires, d alliances de succession réciproque, et autres arrangemejis qui ont maintenu ou rétabli la paix entre les parties contendantes. Mais si l'on ne peut s'accorder, et que le difFe'rend ne s'élève que dans l'intérieur du royaume, il provoque des guerres intestines et des usurpations de toute sorte, où chaque prétendant clierclae à se faire, parmi les personnes puissantes du pays , le plus grand nombre de partisans possible, fait reconnaître ou proclamer son droit, tantôt par un parti, tantôt par l'autre, qui lui promet obéissance et fidélité; et les historiens vulgaires donnent mal à propos à de tels actes, justes ou injustes, et très-souvent inefficaces, le nom d'une élection de roi. Que si, au contraire, les prétendans à l'héritage sont en partie des souverains étrangers, nous voyons alors naître ces longues et terribles guerres de succession , dont l'histoire offre tant d'exemples (i), mais qui, comparées au nom-

(i) Parmi les guerres de succession les plus mémorables qui ont eu lieu entre des maisons royales, on peut citer, avant Jésus-Christ, celle de Perse ^ sous Artaxerce P% l'an 449 ; de Macédoine, du temps de Philippe II, l'an 899-360 ; et celle qui eut lieu après la mort d'Alexandre le Grand, l'an 322; celles à' Egypte, entre des frères l'an 121, et l'an 81 entre Cléopâtre P*= et Alexandre II, son cousin ; celle de Syrie, sous Antioclius X, l'an 94 ; et, depuis Jésus-Christ y nous en voyons de semblables en Caslillc, l'an 1244? ^284,

bre immense de successions paisibles et non contestées^ ne forment cependant qu'une exception assez rare de la règle générale, et finissent toujours par un traité qui maintient la justice rigoureuse^ ou qui la reconnaît du moins, en transigeant, pour l'amour de la paix, par des considérations d'équité et de politique.

entre un fils cadet et les fils de l'aîné ; en Angleterre, l'an 1 1 36 , entre la fille et le fils de la sœur du roi Henri I^"" ; de même , celles de i42i-i485 , entre les maisons de Lancastre et d'York; en France, l'an i3i7, entre Jeanne, fille, et Philippe V, frère de Louis X; item, l'an 1 828-1 35o, entre Philippe YI, cousin germain de Charles IV, et Edouard III, roi d'Angleterre, fils de sa sœur ; en Allemagne, la succession de Juliers, l'an 1609, conteste'e entre la fille de la sœur aînée et la sœur cadette encore vivante; dans le dix-huitième siècle, l'an 1700-171 3, la guerre de la succession d'Espagne, où l'on contestait la validité d'un testament royal ; l'an 1 740-1 748, la guerre de la succession d'Autriche ; l'an 1779, ^^^^^ pour la succession de la Bavière, etc., etc.