TOME III

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et des vicissitudes dans la possession des biens de la terre. La vertu, les talens, le secours de ses amis et des circonstances favorables augmentent la re* nommée, la fortune, le pouvoir et l'indépendance des uns^ tandis que le vice et Tineptie, la dissipation et des accidens malheureux font perdre à d'au-» très les mêmes avantages. Plus on possède de puissance, plus il est aise d'en acquérir encore, parce qu'on peut offrir à ceux dont on l'obtient des objets de compensation plus nombreux et plus variés. Une supériorité de forces jointe à quelque intelligence naturelle, procure donc mille moyens légitimes d'étendre le pouvoir souverain, soit par l'augmentation de ses propriétés, soit par de simples conventions. En conséquence, nous allons parler d'abord des divers modes d'acquisition, puis de ces pactes ou de ces traités, et nous montrerons de nouveau combien l'expérience de tous les temps et de tous les pays s'accorde avec notre théorie.

Le premier moyen, ou plutôt la première condition de stabilité et d'accroissement pour une seigneurie patrimoniale, c'est l'introduction de l'indivisibilité et du droit de primogéniture. Si cette coutume n'existait pas dans les maisons souveraines, ou même si on ne l'y avait pas étendue à toutes les nouvelles acquisitions, les plus grandes monarchies se démembreraient bientôt malgré les guerres et les conquêtes, en une foule de petites seigneuries, et au lieu de ces vastes empires qui étourdissent même l'esprit des savans au point de ne pou «

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voir s'expliquer leur origine et leur nature, nous ne verrions partout que le rapport simple et paisible d'un propriétaire indépendant envers ceux qui sont directement ou indirectement à son service. Jamais en ce cas les faux systèmes d'un contrat social, d'une origine arbitraire ou d'une fin particulière des Etats, jamais ces idées folles et funestes d'un pouvoir chargé de gouverner toutes choses , n'auraient pu prendre naissance. La vérité eiit été trop près de nos yeux, trop palpable^ pour qu'il fût possible de s'y méprendre. Le monde, ainsi divisé en une multitude de petits Etats souverains , présenterait peut-être plus de charme et de variété ; le précieux bien de'^'indépendance , qui élève l'âme et nourrit les sentimens généreux, deviendrait le partage d'un plus grand nombred'hommes; peutêtre aussi qu'une modique étendue des Etats serait en général plus favorable à la liberté et au vrai bon* heur des peuples, non point parce qu'une grande puissance pousse à la tyrannie, comme le vulgaire le prétend-, mais plutôt parce qu'il en faut trop déléguer^ parce qu'à une si forte distance des lieux on est mal instruit des faits , qu'il faut se reposer sur des mercenaires, et qu'on ne peut ni aider partout, ni empêcher les abus des subalternes. Les petits Etats sont l'ordre simple et naturel des choses qui se reproduit tôt ou tard d'une manière ou d'une autre. Quel spectacle magnifique ne présentait pas cette Asie Mineure sous ses nombreux rois, soit avant les conquêtes des Perses, soit après le morcel-

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lemenl de la monarchie macédonienne ! et qu'estelle devenue^ depuis que, sous Tempire des Romains, des Arabes et des Turcs, elle ne formait et ne forme plus qu'une seule province d'un immense empire? A quelle époque la Grèce eut-elle son âge d'or et ses temps héroïques, si ce n'est lorsque dans la seule péninsule de la Morée, et de là j usqu'aux montagnes delà Macédoine, florissaient quatorze roumjaes, et par la suite presqu'autant de cités libres? Maintenant les traces même de ces merveilles du monde ont disparu, et tout le pays compte moins d'habitans que n'en renfermait jadis une seule de ses villes. Ni les ravages de la guerre, ni les incursions des barbares, ni même ce qu'on appelle le pouvoir absolu, ne sont la cause de ce déplorable changement : car ici comme ailleurs on aurait pu reconstruire mieux qu'auparavant ce qui avait été détruit. Nonl si ces belles provinces languissent et se dépeuplent, c'est uniquement parce qu'elles ne forment plus des Etats particuliers, maisqu'ellessont privées de leurs pères , d'un souverain indigène et indépendant, autour duquel les hommes puissent se grouper comme sous une ombre hospitalière, et qu'en revanche tout ce pays est assujéti à un étranger, au chef de l'empire ottoman , qui épuise au lieu d'arroser, ôte les forces nourricières au lieu d'en communiquer. Qu'est-ce qui donnait et donne encore à l'Italie tant d'éclat et de splendeur, si ce n'est le grand nombre de principautés et de républiques qui s'y sont élevées depuis le douzième

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siècle; autant de souverainetés individuelles ou collectives^ dont les petites divisions intestines^ loin de les détruire^ faisaient plutôt germer de grandes vertus et développaient tous les talens ; qui, malgré ces querelles passagères, n'en vivaient pas moins, pour l'ordinaire, paisiblement les unes à côté des autres, et qui enfin, quoiqu'elles fussent en butte depuis plusieurs siècles à tant de guerres et d'invasions extérieures, ont cependant refleuri sans cesse, uniquement parce que la force vitale des Etats, ï in dépendance y ne leur avait pas été ravie? Quel charme n'offrait pas jadis la Suisse, précisément à cause de la variété ravissante d'une vingtaine de petits Etats, où l'on rencontrait non-seulement tous les climats et toutes les ^productions de la terre , mais encore tous les genres de rapports sociaux, une diversité admirable de lois, de mœurs et de coutumes ? Et que n'était pas cette Allemagne, d'ailleurs peu favorisée delà nature, mais composée de plus de deux cents Etats ecclésiastiques et séculiers, monarchiques et républicains? Quelle étonnante prospérité, si on la compare à celle duroyaume limitrophe de la Pologne, et jnéme à l'intérieur de la France? Où trouvait-on autant de cités riches, grandes, populeuses; autant d'industrie, d'établissemens d'utilité publique, de moyens d^instruction? où vivait-on jadis plus tranquille, plus libre que dans ces petites principautés et dans ces villes impériales, où chaque souverain connaissait pour ainsi dire chacun de ses sujets, les aimait, par cette rai-

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son davantage j et où une intelligence même médiocre pouvait embrasser d'un seul coup d'œiU'en^ semble de Fadministration? Mais que deviendront plusieurs de ces contrées, aujourd'hui que tant d'anciennes villes de résidence, dépouillées de leurs princes, sont languissantes et désertes, et que tant d'autres personnes riches et considérables qui, formant le cortège de ces souverains, ralliaient et nourrissaient à leur tour une multitude d'hommes, sont elles-mêmes dispersées ou appauvries (i)? Néanmoins, quels que soient les avantages d'un grand nombre de petits Etats, il ne s'ensuit pas qu'un prince n'ait pas le droit de prévenir la décadence et de fonder même la errandeur de sa maison y de plus, ces avantages ne se rencontrent pas même toujours et sont quelquefois accompagnés de graves ineonvéniens. D'abord, comme nous l'a-^ vous prouvé dans le précédent chapitre, les partages successifs, surtout ceux des biens-fonds, deviennent, à la longue, physiquement impossibles.

(i) Plusieurs hommes célèbres ont dès long-temps reconnu les avantages des petits Etats : par exemple, Hume, dans son Traite' sur l'origine et le progrès des arts et des sciences; u4lbert de Haller, dans le quatrième livre de son Fabius et Caton , Gibbon, dans son Histoire de la décadence de l'empire romain, t, I. Voyez aussi l'Histoire des Suisses, par Jean de Muller, t. I, p. 82-83; de même, son Exposition de la ligue des princes d'Allemagne, p. 35, et son courageux discours sur la décadence de la liberté des anciens peuples , prononcé à Berlin, en ï8o6.

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el trouvent leurs limites dans la force des choses ; puis ils donnent lieu à une foule de difficultés et de querelles^ et finissent par réduire chaque copartageant à un tel degré de faiblesse^ que tous ensemble seraient à la merci du premier aventurier^ qui^ à l'aide de ses compagnons d'armes, renverserait aisément ces petits princes les uns après les autres, et pourrait même conquérir une grande partie du globe. Or, c'est précisément pour obvier à ces sortes de calamités, pour empêcher l'établissement d'une monarchie universelle, et faire respecter la liberté et la justice, qu'à côté de petits souverains il faut qu'il en existe aussi de grands et de forts, capables de résister au premier choc de l'agresseur, de protéger leurs plus proches voisins, de se servir mutuellement de contrepoids, et dont l'alliance réciproque, pourvu qu'elle soit sincère, puisse contenir et au besoin même terlasser celui d'entre eux qui tenterait de subjuguer les autres. Il n'est pas nécessaire que les hommes introduisent cet équilibre par des traités et des constitutions factices; il s'établittout naturellement,soit par la force des. choses, soit par une suite nécessaire de l'indivisibilité, et lors même que des événemens extraordinaires viendraient parfois à le déranger, des conventions équitables ne tardent pas à le rétablir.

Or, le droit de primogéniture , dont nous avons déjà prouvé l'antiquité, l'origine et l'existence presque universelle , n'est pas seulement fa-

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vorable à raccroissement des principautés^ en ce qu'il obvie aux partages^ mais aussi en ce que^ pour Fordinaire, chaque possesseur ajoute quelque cliose à ce qu'il avait reçu. Gar^ ge'néralement parlant, tout homme est bon économe, et les prodigues ne sont qu'une exception à la règle. La disposition à con^ server son bien, à l'augmenter et à relever l'e'clat de sa famille par des richesses considérables et parmanentes, est bien plus commune et plus pro-* fondement gravée dans le cœur de Thomnie, que la passion opposée de dissiper toute sa fortune par des jouissances désordonnées, et de se précipiter soi-même avec sa postérité dans la misère et l'humiliation. Un tel penchant destructeur est rare, parce qu'il présente l'avenir sous un aspect sinistre, et suppose une légèreté peu commune. D'ailleurs, les propriétés territoriales sont impérissables, sus ceptibles d'une amélioration indéfinie, et leur valeur ainsi que leur produit s'accroît sans cesse avec la population et la prospérité publique. Il y a plus : un souverain patrimonial ne s'enrichit pas seulement par sa propre économie, mais encore par l'industrie et le bien-être de ses sujets, soit qu'il leur ait concédé, à certaines conditions, une par-* tie de ses domaines, soit qu'ils habitent simplement son territoire j puisque, moyennant les progrès de la culture, l'activité du commerce et le grand nom-î bre de consommateurs aisés, le produit des redevances domaniales, des impôts indirects et des droits régaliens, doit nécessairement s'élever san^

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cesse. Ainsi donc^ tant que des fautes et des de'sastres extraordinaires^ comme des prodigalités excessives^ des guerres malheureuses, des invasions étrangères^ des contributions exorbitantes, des renonciations forcées^ etc., ne viennent pas à troubler cette marche naturelle des choses , la fortune des propriétaires indépendans qui se succèdent par ordre de primogéniture, va s'accroissant de telle sorte, que souvent, après quelques générations, le revenu annuel des domaines surpasse leur valeur primitive; et cette même opulence offre à son tour aux prin^ ces de nombreux moyens de faire de nouvelles acquisitions, et d'élever ainsi leur puissance à une hauteur indéfinie.

Le prince patrimonial peut donc, en second lieu, étendre son territoire et son autorité, en acquérant à divers titres, notamment par des achats^ des échanges, des donations^ des mariages, des héritages, etc., de nouveaux biens, de nouveaux domaines, en vertu desquels il succède aux droits et aux rapports de leurs anciens maîtres. Nombre de maisons souveraines, tant anciennes que modernes, n'ont dû et ne doivent encore leur grandeur qu'à de semblables acquisitions successives ; et plusieurs exemples prouvent que, sans guerres ni conquêtes injustes, des royaumes, devenus par degrés assez considérables, n'ont eu pour berceau qu'un seul manoir noble (i).Par de simples achats,

(i) Par exemple, la maison de Wurtemberg, et aussi

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des échanges et autres titres onéreux^ Fon parvient, à la vérité^ rarement à de vastes possessions; car il faudrait pour cela non-seulement une richesse immense et toujours disponible, mais encore des oc^ casions qui ne se présentent pas souvent. Pour les princes comme pour les particuliers, il n'est pas de moyen plus rapide d'arriver à une grande fortune que des héritages inattendus, ou bien des mariages avec de riches héritières; c'est ainsi seulement qu'on peut acquérir d'un seul coup, par une promesse ou une simple parole, ce que d'autres ont péniblement amassé dans le cours de plusieurs générations, La légitimité de ces sortes d'acquisitions a déjà été prouvée dans le chapitre sur l'aliénation du pouvoir souverain ; elle repose sur ce principe, qu'on n'hérite et n'achète ni les hommes ni] les peuples, mais seulement la puissance, les biens, les droits de propriété de l'ancien maître ; et tout ce que l'un est autorisé à transmettre, l'autre est en droit de le recevoir. Sans doute que, dans ces sortes de cas, on ne peut acquérir plus que le cédant ne possédait lui-même; et c'est ce qui nous explique la variété des relations de droit dans lesquelles les souverains se trouvent envers les diverses parties de leur territoire; variété qui est une suite et une preuve du respect pour la justice, une source de bonheur et de contentement, que nos

celle d'Autriche , dont on avait coutume de dire : « Bell a gérant alii, tu fdix j4ustrianube.->^

sophistes modernes voudraient remplacer par une triste et tyrannique uniformité. Que si donc les possessions achetées ou nouvellement acquises étaient auparavant indépendantes et ne relevaient de personne ; ou^ en d^autres termes, si elles étaient la propriété pleine et entière de l'ancien maître, et formaient un tout existant par lui-même, le nouvel acquéreur en jouira au même litre; il possédera plusieurs principautés, régnera sur les unes et les autres avec la même liberté ; et de là vient que les grands monarques ont coutume de parler de leurs Etats au nombre pluriel, et que, pour l'ordinaire, on en fait la nomenclature complète dans leur titre. Que si, au contraire, l'ancien possesseur se trouvait, par rapport à ses domaines, dans une relation de dépendance plus ou moins limitée, comme naguère encore les princes d'Allemagne par rapport aux lîefs qu'ils tenaient de l'Empire • si même ces terres n'étaient tenues qu'à certaines prestations, ou si enfin elles formaient de simples propriétés particulières, le nouveau maître, quoique souverain dans ses propres domaines, devient, à cet égard, l'homme -lige d'un autre; et puisqu'il ne peut blesser les droits d'un tiers, il sera tenu de remplir les devoirs qui résultent de cette relation, à moins qu'il n'en soit libéré par un nouveau pacte. C'est ainsi que les rois d'Espagne, dans l'apogée de leur puissance, possédèrent, depuis i544 jusqu'en 1707, le duché de Milan, comme un fief de l'empire germanique, et que les rois de

Suède^ en vertu de la paix de Munster^ acquirent au même titre le duché de Poméranie, de sorte que les uns et les autres, par cette raison, figurèrent parmi les états-généraux de TAUemagne. Souvent des princes souverains possèdent des fiefs et de simples propriétés rurales dans un pays étranger j naguère, par exemple, l'empereur d'Autriche était encore seigneur de la terre de Razuns au pays des Grisons^ et de même que de simples vassaux ou des propriétaires particuliers deviennent souverains, lorsque, par héritage ou autrement, ils acquièrent des terres indépendantes; de même aussi les plus grands monarques peuvent, par rapport à certaines possessions, être obligés à des servitudes et des prestations envers leurs propres sujets (i). Sans doute que par la force et par des traités, on peut rompre de pareils liens et affranchir des terres ci-devant assujéties. Les maisons d'Autriche et de Brandebourg, par exemple, quoique pour la forme elles reçussent encore l'investiture de l'empereur, sont parvenues, soit en vertu des privilèges qui leur furent accordés, soit par leur propre puissance et par l'éclat que leur donnait l'acquisition d'une couronne étrangère, soit enfin par des guerres et des traités, à libérer successivement leurs nombreux fiefs d'empire de

(r) L'archiduc d'Autriche, par exemple, était, relativement au domaine de Schoenbrunn, un censitaire ou redevancier du couvent de Neubourg,

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toutes les redevances auxquelles ils e'iaîenl tenus, et à les élever au rang de possessions inde'pendantes. Pareillement aussi la France a su affranchir ses acquisitions successives de toute charge , de toute servitude ante'rieure , mais la plupart des princes n'ont ni l'occasion ni les moyens d'en faire autant ; quelquefois même ils n'y aspirent même pas, et de là vient que leurs droits varient selon lès diverses parties de leur territoire, et que, tandis qu'ils régnent souverainement dans les unes, ils sont limite's dans les autres par des pactes, et ailleurs encore assujëtis eux-mêmes à un maître. Les relations sociales, les engagemens et les assistances réciproques des hommes, sont tellement variées , s'entrelacent, pour ainsi dire, tellement les unes avec les autres, qu'aucun droit public purement naturel ne saurait les détailler toutes. La nature manifeste ici comme partout sa richesse inépuisable y et donne par là aux savans et aux hommes d'état cette leçon salutaire, que, pour juger exactement de l'étendue et des limites du pouvoir de tel prince en particulier, il ne suffit pas de connaître la théorie générale et philosophique, mais qu'il faut encore consulter l'histoire, les titres et les traités, et que, par conséquent, il est toujours nécessaire d'étudier aussi le droit public positif, qui, fondé sur ces bases historiques, n'en demeure pas moins d'accord avec la théorie naturelle.

Un troisième mode d'acquisition , qui fait l'obj-et d'une grande controverse et mérite par cela

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même une mention particulière, c'est le droit de conquête y c'est-à-dire l'occupation et la prise de possession d'une terre étrangère par la force des armes à la suite de graves dissensions, de guerres et de traités, ou de renonciations qui s'ensuivent. Ces conquêtes aussi perdent leur apparence odieuse dès qu'on les considère sous le point de vue du véritable droit public, et que l'on détermine avec précision à qui on fait la guerre, quel est l'objet de la conquête et avec qui le traité se conclut. L'on peut concevoir, il est vraij que dans une guerre légitime, où chaque partie belligérante est en droit d'affaiblir son ennemi, même de l'anéantir, ou, tout au moins, de lui ôter les moyens de nuire, elle puisse^ sans son adhésion, garder les terres conquises dès que cet ennemi n'existe plus ou qu'il a renoncé à la lutte. Cependant, comme le droit n'est pas toujours assez clair aux yeux du monde, pour distinguer la conquête légitime d'une invasion ou d'une spoliation injuste, et comme ^ pour l'ordinaire, toute querelle, toute guerre se termine par un traité de paix , ce n'est pas non plus l'occupation de vive force, mais c'est seulement le traité subséquent , la renonciation de la part de l'ancien maître, qui donne un droit au nouveau possesseur; et c'est pourquoi on a coutume de la demander à tous les ennemis vaincus, même aux plus faibles. Or, une telle renonciation, quelque pénible et préjudiciable qu'elle puisse être, et quand même elle serait plus ou moins extorquée par la

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crainte, doit toujours passer pour volontaire, et, par conse'quent aussi, pour valide et obligatoire; soit parce qu elle est compense'e par d'autres avantages, notamment par la paix et par la conservation du reste de son existence; soit parce que nul ne peut être forcé à un consentement formel dès qu'il préfère endurer de plus grands maux; soit enfin parce que la doctrine opposée détruirait toute bonne foi, rendrait les guerres interminables et tout traité de paix impossible. Ces traités n'ont d'ailleurs rien d'injuste en eux-mêmes, puisque la cession du territoire peut être faite à titre d'indemnité pour les frais de la guerre^ ou d'une satisfaction légitime ; et que d'ailleurs elle est souvent utile aux deux parties, propre à consolider la paix, et qu'après tout il faut bien que les différends entre personnes indépendantes se terminent par un arrangement quelconque. Enfin, une telle renonciation n'est pas non plus illicite par rapport à son objet, et les babitans des pays transmis ne sont pas plus en droit de s'en plaindre que de tout autre mode d'aliénation ; car ici, comme dans les testamens; et les actes de vente ou d'échange , le souverain qui, après une lutte infructueuse, s'y trouve forcé, soit par lassitude, soit par le défaut de moyens de résistance, ne cède pas les peuples, mais seulement ses droits personnels, ses biens et ses possessions (i). Quant à ce qui ne lui appartient pas, comme les

(i) Quidquid est nostrijuris in hac vel illa ditione. C'était

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droits prives de ses sujets, soit les individus, soit les corporations^ leur liberté' personnelle, leurs proprie'tés acquises, les rapports qui subsistent entre eux, les lois civiles proprement dites, les pactes et les coutumes, etc., c'est ce que le souverain ne peut pas aliéner ; et de fait il ne les aliène pas, car dans un traite' de paix , non plus que dans toute autre transaction, il ne peut stipuler que sur ses propres droits, et nullement sur ceux d'autrui, à moins que ce ne soit à leur avantage. D'un autre côte', il serait tout aussi injuste d'exiger d'un prince qu'il garantisse ces mêmes droits privés contre une force évidemment supérieure, car nul n'est tenu à l'impossible. Dès que l'infortuné souverain nV pas même pu sauver ce qui est à lui, à plus forte raison ne pourra- 1- il garantir ce qui est aux autres; et puisque^ même en temps de paix et dans l'état ordinaire des choses, la prestation de secours contre des actes de violence n'est qu'un office d'humanité, auquel le prince n'est tenu que selon la mesure de ses forces, il va sans dire que l'obligation cesse du moment qu'on ne peut plus l'accomplir. Sans doute un souverain, en renonçant à une partie de ses domaines et de ses possessions, doit songer aussi aux intérêts de leurs habitans. Son intercession pour eux et pour le maintien de

ainsi que s'exprimaient jadis les princes, en cédant certains pays ou des provinces entières.

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leurs droits est Ja dernière preuve d'affection qu'il puisse donner à des sujets momentanément épars ou privés de toute protection j et ce devoir sacré devrait d'autant moins être négligé, qu'un mot de recommandation ne coûte rien, n'est jamais mal reçu, et demeure rarement sans effet, même dans les traités de paix les plus onéreux. Que si cependant le souverain vaincu a fait tout ce qui dépendait de lui; s'il a loyalement combattu; s'il n'a cédé que ce qui lui appartenait ; si même son intercession est demeurée inefficace, et qu'après tout cela les sujets du pays conquis et abandonné se trouvent moins heureux qu'auparavant, si le nouveau maître les blesse et les trouble dans leurs droits : cette conduite de sa part est sans doute injuste, dure et inhumaine, mais on ne peut nullement l'imputer à l'ancien prince, qui n'est pas l'auteur de ces actes, et il ne reste autre chose à faire aux opprimés que de s'aider eux-mêmes^ selon la mesure de leurs moyens, ou de transiger avec le nouveau maître, ou enfin de supporter le malheur passager d'une force injuste, comme ils supporteraient une tempête physique, et d'user en général de ces ressources naturelles et légitimes contre l'abus du pouvoir, que nous avons indiquées dans le quarante et unième chapitre.

Mais ici se présente encore la question de savoir si le conquérant ne peut point par le seul fait de sa conquête, à la suite d'une guerre légitime, acquérir plus de droits que n'en possédait l'ancien