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souverain, et que celui-ci ne pouvait par conséquent lui en transmettre? Nous croyons qu'à la rigueur cela se peut sans injustice^ mais qu'il faut ici, comme dans la défense personnelle et dans la faculté de punir, distinguer entre le droit lui-même et les préceptes d'humanité ou les règles de prudence qui en modèrent l'exercice (i). Le droit rigoureux qu'on ne saurait refuser tout-à-fait au vainqueur, repose sur ce fondement naturel, que le vainqueur est en droit de considérer les sujets de son adversaire comme ses ennemis, ou tout au moins comme les auxiliaires et les alliés de son véritable ennemi; d'autant plus que pour l'ordinaire ils le sont en effet, puisqu'ils l'assistent de toutes les manières , très-souvent sans contrainte et volontairement, par inte'rét particulier, d'après des pactes formels, et quelquefois même avec acharnement. En conséquence, le vainqueur sera aussi en droit de dicter la paix à de tels ennemis vaincus^ et de leur imposer à cetefïet les conditions qu'il juge convenables,* soit à titre d'indemnité pour lui-même, soit comme une rançon qu'ils paient pour se racheter de plus grands maux , soit enfin comme châtiment infligé dans la vue de sa propre conser-

(i) Grotius a parfaitement bien traité cette question dans son ouvrage de J. b. et p., 1. III, ch. 8 : de imperio in victos, chapitre qu'il faut comparer avec le § i5 du neuvième, qui est intitule': temperamentum circa acquisilionem imperiù

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va lion et pour sa sûreté future. Son droit à cet égard, ainsi que le droit du lésé en général, est de sa nature illimité, c'est-à-dire qu'il s'étend jusqu'à la satisfaction complète, selon son propre jugement. C'est en ce sens que l'on a coutume de dire que, rigoureusement parlant, tout appartient au vainqueur, de sorte que ce qu'il laisse aux vaincus doit être considéré comme un bienfait; et de là vient que dans tous les siècles l'on a ouï parler de vainqueurs démens et généreux, comme de vainqueurs durs et inhumains. Tous les anciens philosoplies et jurisconsultes ont reconnu ce principe, quoique la plupart d'entre eux ne l'aient présenté que comme une loi généralement en vigueur, ou comme une coutume universelle, sans en exposer le fondement et les limites. L'on pourrait citer à cetégard desautorités innombrables(i). 11 est même

(t) Lex est ( inquit Cyrus) sempiterna inter homines, capta liostium mbe , eoi uiridem res atque pecunias victori cedeie. Xenoph., 5 de Inst. Cyri.

Bona quae victus habuit, omnia victoris sunt. Plato, de Legg.

Ubi omnia ei, qui arniis plus potest, dedita sunt, quae ex iis habeie victof, quibus mulctari eos volet, ipsius jus atque arbitiium est. Lmus.

Arioviste répondit à César: « Jus esse belli, ut qui vicis- )» sent, quemadmodum vellent, imperarent. Cœs.^ b. g.

Alexandre dit : « Leges a victoribus dici , accipi a victis.» Curtius.

Voyez encore d'autres passages semblables chez Grotius, J. b. et p., 1. III, ch. Set i5.

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des cas où le vainqueur peut assez amplement user de ce droit^ sans mériter aucun reproche de dureté j toutes les fois, par exemple, que sans provoca-^ tion, sans ordre de leur souverain et sans nécessité, les habilans du pays conquis se conduisent d'une manière ouvertement hostile, continuent ou renouvellent la guerre de leur propre chef, et cbercbent à faire au vainqueur tout le mal possible; en un mot, que par leurs actions ils se déclarent eux-mêmes ses ennemis directs, et méritent ainsi un juste cbâti^ ment(i).Aussi Texpérience entière s'accorde-t-elle encore avec cette règle. Néanmoins, comme ordinairement la guerre et la paix ne dépendent pas de la volonté des suj ets, comme ils ne sont pas les agresseurs, les véritables ennemis, et que le secours qu'ils donnent à leur prince se fonde sur une obligation morale, dont l'ennemi ne peut pas blâmer l'accomplissement, puisqu'il l'exige lui-même de ses propres sujets; comme enfin la querelle ne concernait originairement que les souverains, et que la paix ne se fait qu'entre eux et dans leurs intérêts : il s'ensuit que l'équité impose au vainqueur le devoir de ne faire qu'un usage très-modéré de son droit contre les vaincus, et de se borner à ce qui est indispen^ sable pour sa sûreté et sa conservation. Aussi ce principe est-il généralement observé dans la pra-

(i) M. de Vattel est de la même opinion dans son Droit cfej^ert^j t. II,p. 1-55-176.

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tique, ou tout au moins reconnu comme règle générale. De là vient que, non-seulement on épargne, au milieu des fureurs de la guerre, les habitans paisibles et sans armes, les femmes, les enfans et leurs propriëte's. parce qu'on ne les considère pas comme des ennemis; mais encore que partout on taxe de dureté, on blàme bautement tout prince qui, après la conclusion d'une paix, a traité en vaincus lesba= bitans du paj^s conquis, qui s'empare de leurs propriétés, leur impose des tributs exorbitans, change de vive force des statuts, des lois civiles et des rapports de droit privé, interdit le port d'armes, supprime des fondations et des corporations, confisque leurs biens, etc. L'humanité et la prudence commandent au vainqueur de ne se permettre de pareil i(\s mesures que dans la plus impérieuse nécessité, et de changer au contraire en amis ceux qui furent ses ennemis ; d'autant plus qu'il faut bien finir par entrer dans une relation paisible, et qu'il est plus aisé de conquérir de grandes provinces que de les maintenir dans l'obéissance; elles s'acquièrent par la force, mais ne se conservent que par la justice (i). La règle naturelle, même pour les pays conquis, est donc toujours que le nouveau prince succède simplement aux droits de l'ancien, et ne doit point rendre la condition des sujets pire qu'elle

( 1 ) Difficilius est provincias obtinere quam facere ; — viribus parantur, jure retinentur. Florus , lib. IV, ch. 12 et 29.

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n'était auparavant, à moins que leur conduite évidemment hostile n'autorise à s'écarter de ce principe pour la propre conservation du vainqueur. Maigre' tout cela il faut convenir que' le sort des vaincus est rarement ou plutôt n'est jamais digne d'envie. Des relations moins amicales^^une surveillance plus se'vère, des services plus onéreux sont, du moins pour un certain temps, les suites nécessaires de la conquête^ et il faut être possédé de la manie d'imposer ses propres institutions à toute la terre^ pour oser soutenir avec Montesquieu que les conquêtes sont avantageuses aux peuples vaincus, parce qu'elles corrigent leurs gouvernemens dépravés (i).

En quatrième lieu, l'on comprend, et l'histoire en fournit beaucoup d'exemples, qu'un prince ou un seigneur territorial indépendant peut étendre son autorité sur d'autres hommes, par conséquent agrandir la sphère de sa puissance et de ses droits pur toutes sortes de conventions avantageuses^ sans augmenter précisément le nombre et l'étendue de ses domaines directs. Ces conventions, qui à leur tour produisent une multitude de nouveaux rapports et par lesquelles seules les vastes empires se forment, sont ordinairement faites non pas avec de simples

(i) Esprit des lois, 1. 1, 1. x , ch. iv. Les révolutionnaires postérieurs semblent avoir adopté cette maxime de leur maître. Voyez en revanche ce qu'en dit Machiavel dans, son livre du Prince, ch. m.

particuliers, mais avec d'autres princes et re'publiques, ou tout au moins avec des individus et des corporations puissantes. Il va sans dire qu'elles peuvent être conclues à toutes sortes de conditions, et porter des noms très-difFërens^ depuis la simple alliance et le protectorat le plus limité et le plus généreux, jusqu'à Fassujétissement complet et absolu pour le seul avantage de la paix. Toutefois il ne faut point ici s'attacher à des dénominations usuelles ; car pour ménager l'amour propre et diminuer la résistance du faible^ ou bien pour déguiser l'injustice et la prépondérance du plus fort, la capitulation la plus dure, l'asservissement le plus complet peuvent prendre la forme et le titre d'une alliance, d'un traité de paix, d'une constitution, etc.(i). Pour observer donc la marche de la nature dans la formation et l'accroissement des Etats, et pour connaître exactement les rapports des souverains, soit entre eux,

(i) ^deo vocahula inagis turpia, quam res ipsas, aç^ersare mos hominum est. Piocop., 1. IV, Hist. golh. — De nos jours on a inventé bien d'autres mots encore , tels que traités de réunion, acceptation d'une constitution, élection ou réquisition de roi, protectorat, médiation, confédération, etc. Jadis on avait coutume d'appeler les choses par leur nom; maintenant l'on est devenu plus poli, et l'on pense qu'il n'y a point de mal à cela. Pour moi, je trouve au contraire qu'il y en a un très-grand, puisque cela ne sert qu'à confondre toutes les ide'es, à corrompre et à fausser le langage, et à diminuer l'horreur pour le mal : vera rerum vocabula. amisimus. Caton,, dans Salluste.

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soit avec leurs sujets respectifs, il ne faut jamais considérer le tilre, mais seulement les conditions du traite'.Or tous les pactes quelconques au moyen desquels on peut aui,^menter son pouvoir et son autorité, doivent nécessairement imposer à Fautre partie contractante, ou des charges inégales, ou bien une soumission soit absolue soit conditionnelle^ ou enfin des obligations spéciales, tantôt passagères et tantôt permanentes, que les publicistes appellent des servitudes politiques.

I oSouvent l'on obtien tde tels avantages par de simples â5///«7^ce5,surtout lorsqu'elles sont faites pour un temps indéterminé^ et qu'il existe une grande inégalité ou seulement une grande diversité de forces entre les parties contractantes. Quant aux alliances rigoureusement égales, dont toutes les conditions seraient réciproques et matériellement identiques, il y en a peu, ou plutôt il n'y en a point j parce que, dans cette supposition, les parties ne pourraient s'entr'aider en rien, et que la nature d'une convention suppose déjà un échange de services.Et quand même ces alliances seraient en apparence égales dans les termes, comme l'ancien pacte de famille entre les deux branches de Ja maison de Bourbon en France et en Espagne , néanmoins, d'après la force des choses, leur résultat sera toujours plus utile à l'une des parties qu'à l'autre. Toujours la plus faible, celle qui ne peut se passer de l'autre, sera plus fréquemment appelée à remplir les conditions du traité, et tombera par consé-

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quenl dans une sorte de dépendance. Mais il est bien peu d'alliances en vertu desquelles une partie n'acquière pas formellement quelque chose de plus que l'autre^ et où par conséquent les droits de la première ne soient augmentés^ et ceux de la seconde restreints ou amoindris. Ainsi, par exemple, durant le moyen âge et sous des rois faibles, grand nombre de villes et de communes, même des évéques et autres prélats, ont été forcés de conclure des traités de protection et de garantie^ c'est-àdire des alliances inégales, qui portaient pour l'ordinaire que le plus faible devait au besoin tenir ses gens à la disposition du plus fort, pour marcher à son secours à la première réquisition, et que celui-ci protégerait en revanche le premier contre toute oppression et tout acte de violence. Or, ces sortes de traités, loin d'être injustes et onéreux, sont au contraire très-souvent utiles aux deux partis, puisque chacun y donne ce dont il peut aisément se passer, et reçoit en échange ce qui lui est le plus nécessaire. Néanmoins il faut convenir que de tels engagemens, surtout s'ils sont pris à perpétuité, finissent toujours par devenir préjudiciables au plus faible, parce que tôt ou tard ils fournissent au plus fort le prétexte et les moyens de s'emparer de la souveraineté complète(i). C'est

(i) Voyez sur ce sujet Grotius, J. b. et p., l. III, cli. in §7,1 et seqq.

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ainsi que déjà les anciens La lins se plaignaient de ce que^ sous l'ombre d'une alliance avec Rome, on leur faisait supporter un véritable esclavage, et les Etoliens, de ce qu'on ne leur laissait que le simulacre et le vain nom de liberté(i).LesBataves accusaient aussi les Romains de traiter leurs alliés comme des serfsj et de donner à la plus déplorable servitude le faux nom de paix (2). Pareillement encore Ton disait des Rhodiens que leurs alliés n'en portaient que le nom, mais que de fait ils étaient leurs sujets; etPoljbe raconte que les Thessaliens, libres en apparence^ étaient, dans la réalité, assujétis aux Macédoniens. L'histoire du moyen âge et celle des temps modernes n'offrent que trop d'exemples de ce genre (3); car dans tous les siècles on a connu l'art de déguiser la domination sous des titres spécieux, et toujours aussi les faibles^ dans leurs pactes avec des ennemis ou des voisins puissans, ont été dans la nécessité d'adhérer à des conditions plus ou moins pénibles, et se sont estimés fort heureux,

(i) Denis d'Halicarnasse, liv.VI; et Tite-Liue, 1, XXXIV, ch. XXIII.

(2) Tacite, Hist, l. IV, ch. xiv et xvii : miserrimam servituteni falso paceni vocari.

(3) Nous ne citerons que le traité d'alliance de la Russie avec la Pologne, en 1793, qui équivalait à un asservissement complet. De même les traités de paix et d'alliance de la France révolutionnaire avec la Hollande, en 1796 ; avec le Piémont, en 1797; avec la Suisse, en 179B; avec l'Espagne, jusqu'en 1808.

si moyennant des traités de ce genre on leur laissait du moins l'existence^ et ménageait leur point d'honneur par des expressions radoucies.

^o Les sou?nissions absolues ou conditionnelles sont, à la vérité, plus rares que les alliances inégales, quoiqu'elles n'en diffèrent souvent que de nom. Les premières, en vertu desquelles on se soumet au joug sans aucune réserve, en se livrant pour ainsi dire à la merci d'un autre , n'ont peut-être jamais été consenties de plein gré, ni par un prince, ni par une communauté quelconque. L'amour de l'indépendance, surtout quand on en a joui de fait, est trop fort dans le cœur de l'homme, pour qu'il y renonce sans une nécessité impérieuse. Aussi l'histoire nous prouve-t-elle que tant que la lutte est encore possible, des princes ou des nations libres aiment mieux en courir les chances que de plier sous le joug, et que souvent ils préfèrent même la mort et l'extermination à une dépendance inaccoutumée , quoique tolérable. C'est pourquoi les pactes de soumission absolue n'ont jamais lieu que lorsque la lutte des forces a déjà été inutilement tentée, et que toute résistance ultérieure serait absurde ou impossible; lorsqu'en un mot l'indépendance est déjà perdue de fait sans espoir de la sauver, mais que l'adhésion volontaire du faible peut encore apaiser le vainqueur et conserver aux vaincus une existence supportable. A la vérité, nul n'est obligé de s'assujétir sans réserve à un autre, ni de lui livrer tout ce qu'il possède,

uniquement pour en obtenir la paix ou ia vie sauve; et si un souverain quelconque^ sans y élre provo que par de graves offenses^ exige une pareille soumission^ ou qu'il veuille l'extorquer par la force des armes^ c'est toujours de sa part un acle de violence et une injustice. Loin que la résistance à une usurpation de ce genre soit illicite, elle est au contraire honorable et vertueuse y mais quand cette résistance n'est plus d'aucune utilité, il est permis aux vaincus de n'en point user, et de renoncer, s'il le faut, à une indépendance complète, comme à tout autre bien de la terre. Il peut même y avoir des positions où la prudence le leur conseille pour éviter de plus grands maux. C'est le cas, par exemple, de toute ville assiégée, qui, pour prévenir sa ruine totale, fmit par se rendre à la discrétion des vainqueurs. L'on peut aussi consentira une pareille soumission par dégoût pour les discordes civiles (i), ou pour être garanti contre un ennemi étranger et plus dangereux, ou enfin, faute de vivres dont un voisin puissant pourrait interdire le passage, et duquel, par cette raison, on est déjà dépendant sous le rapport de l'existence physique. Pour sauver le vaisseau, disait Aristide, on jette les choses et non pas les hommes (2). L'indépendance est sans doute le premier des biens j elle est

; i) Vejenti taedio annuae ambitionis et discordiarum regem aeavere. Tite-Live.

(2) Orat. Plat., IL

la couronne, le sommet de la fortune humaine j mais pourtant elle n'est pas Tunique bien, el, selon la sage institution de la nature, elle n'est pas le plus nécessaire j sans elle on peut encore jouir d'une existence honorable et digne d'envie. Il est donc permis, et quelquefois même utile, d'en faire le sacrifice, pour conserver le plus essentiel, comme la vie, les propriétés, le repos* de même qu'un simple particulier abandonne souvent le fardeau d'une liberté qui le laisserait sans ressource et sans protection, pour trouver, dans le service d'un maître, une existence plus commode et plus assurée (i). L'exemple le plus mémorable d'une soumission ilHmitée est celui des petits rois et princes de Syrie, de Mésopotamie, deSoral, deLibjeetde Gilicie, au roi Nabuchodonosor ; événement consigné dans le livre de Judith , qui rapporte de plus, avec une touchante naïveté, les motifs qui engageaient ces princes à une telle soumission (2). Pa-

(i) Omnia securi pro libertate feremus; Sed libertatem contempla nemo salute Sanus amat ; neque enim certae susceptio cladis Quam vitare queaa, nisi cum ratione salutis Libertatis auior, sed gloria vana putanda est.

C'est ainsi que le poète Guntlier fait parler Guide de Blandiate , dans son discours aux Milanais.

(2) Judith, III, 1. 6. Tune niiserunt legatos sucs universaruni urbium ac provinciarum reges ac principes , Syrise scilicet, Mesopotamise et Syriae Sabal, et Libyse atque Ciliciae, qui venientes ad Holophernem dixerunt : « Desinat indignatio tua circa nos ; melius est enim ut viventes ser-

reiliementencore^ les Campanienss'assujëtirent sans restriction aux Romains, dans les termes suivans, mentionnes par Tite-Live: « Quando quidem nostra tueri adversus vim atque injuriamjusta vinon vultis, vestra tamen defendctis. Itaque populum Campanum y urbemque Capuam , agros, délabra deûin^divina humanaque omnia in vestram,^ patres conscriptiy popuUque Romani ditionem dedimus, » Dans les temps modernes, une soumission illimitée, toute semblable, fut consentie par le duc et les états deCourlande, lorsque, par un acte formel, daté du 17 mars 179^, ils renoncèrent à toute liaison avec l'ancien royaume de Pologne, s'assujétirent directement et sans réserve au sceptre de la Russie, et abandonnèrent leur sort futur au bon plaisir de Fimpératrice Catherine. Au re^îte, toutes ces soumissions illimitées n'ont plus rien de si effrajant dès quon reconnaît une loi divine et son caractère obligatoire. Quelque rigoureux que soit un tel traité, il ne dépouille pas le sujet de sa pro-

viamus Nabuchodonosori, régi magno, et subditi simus tibi, quani morienles ciim interitu nostio, ipsi servitutis nostrse damna patiamur. Omnis civitas nostra, omnisque possessio, omnes montes et colles et campi et ai menta boum gregesque ovimii et capiarum, equorumque et camelorum et universae facultates nostrae atque familiœ in conspectu tuo sunt. Sint omnia nostra sub lege tua ; nos et filii nostri servi tui sumus.

Veni nobis pacificus dominus et utere servitio nostro sicut placuerit tibi. »

priele personnelle, et ne peut dispenser le nouveau maître de ses devoirs naturels de justice et d'humanité'^ au contraire, Tappel à sa gëne'rosité ou à sa modération l'oblige, par une sorte de point d'honneur, d'user de son pouvoir avec plus de re'serve qu'il ne l'aurait fait sans cela. La soumission à une force évidemment majeure n'est pas autre cho^e au fond qu'une reconnaissance formelle de sa supériorité', et une déclaration qu'on s'abstiendra de toute résistance qui, indépendamment de cette déclaration, serait, de sa nature même, un acte de folie. Aussi, le sort des peuples qui se soumettent ainsi sans restriction est-il souvent moins dur que si, par une capitulation formelle, ils avaient obtenu telle ou telle garantie particulière. De tels actes de reddition n'obligent à rien, il est vrai, mais ils n'excluent rien non plus. Cependant ils sont infiniment rares, soit parce qu'ils prolongent la guerre et poussent les hommes presque au désespoir j soit parce que même le plus fort veut se donner des apparences de justice, et que, par cette raison, il ne se refuse guère à quelques concessions spéciales, qui, utiles aux vaincus, sont indifférentes au vainqueur et lui assurent cependant la jouissance paisible de tout le reste, et une sorte de titre légitime. En revanche, les soumissions limitées sont bien plus communes, parce que souvent les deux parties y trouvent leur avantage, et que, d'ailleurs, elles peuvent être revêtues de diverses formes. Moyennant un tel pacte, le plus faible obtient pro-

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tection el sûreté d'une puissance qui aurait été pour lui un ennemi dangereux et auquel il élait hors d'état de résister. Le plus fort^ à son tour^ augmente le nombre de ses amis et la masse de ses ressources pour maintenir son indépendance contre des ennemis étrangers. User de son pouvoir pour le bien des autres^ rendre service, protéger les faibles, leur porter secours dans des choses justes : voilà, en général, le vrai moyen d'étendre son autorité sur des princes voisins, de commander le respect et la confiance, de rallier tous les faibles autour de soi, de s'en faire rechercher, et d'obtenir même leur obéissance volontaire. C'est ainsi que Cicéron disait, en parlant des beaux jours de Rome, que l'ascendant qu'elle exerçait sur le reste du monde était plutôt un patronage qu'une domination (i). Pareillement aussi les anciens vasselages et inféodations volontaires {feuda ablata),

(i) Itaque illud patrocinium orbis terrœ magis quant imperium poterat nominari. A la vérité, je n aime pas cette vanterie des auteurs romains ; et je suis fort disposé à croire que la réalité offrait peut-être tout le contraire de cette apparente protection. En lisant ces sortes de phrases , il me semble entendre les révolutionnaires de nos jours; des hommes vraiment justes ne se louent pas eux-niêmes; mais il n'en est pas moins vrai que chaque service rendu se paie par des services réciproques , et que par conséquent mie assistance impartiale dans des causes justes est un des moyens les plus efficaces pour augmenter sa puissance et son autorité.

formaient un lien doux et paciGque, en vertu duquel le faible^ par une simple promesse de fidélité et de secours, sauvait fout le reste de son existence, se faisait un ami de son ennemi, et s'assurait de plus que son repos et sa sûreté ne seraient troublés par personne. C'était une fiction ingénieuse et pleine d'humanité , de céder en apparence son pays à un voisin prépondérant auquel on ne pouvait résister, sauf à se le faire rendre au même instant à titre de fief héréditaire. Alors, du moins, on ne voyait pas d'infortunés princes, ceux qui auparavant avaient joui de l'indépendance et de la plus haute fortune, dépouillés tout-à-coup de leurs biens et de leurs revenus, chassés de leurs domaines et de la maison de leurs ancêtres, errer de pays en pays, plongés dans la misère et la servitude. Les armées permanentes et le nouveau mode de recrutement forcé, Fénormité des dettes publiques, le système moderne d'impositions qui en est une conséquence, et surtout les faux principes politiques généralement accrédités, ont rendu de nos jours ce sage expédient à peu prés impraticable. Notre siècle, qui se vante de ses lumières, est tellement dénué de tout véritable esprit , qu'il ne veut plus reconnaître de moyen terme entre une indépendance absolue et un complet asservissement ; il semble avoir oublié que des transactions amiables peuvent concilier tous les intérêts opposés, satisfaire les deux parties, accorder ensemble l'ambition du plus fort (qui souvent