TOME III. i

grand souverain aurait acquis injustement quelques-unes de ses provinces^ ce ne serait point une raison pour lui contester son droit sur les autres, Or^ c'est ce que prétendaient les sophistes politiques du dix -huitième siècle^ lorsqu'ils soutenaient que tous les empires avaient été fondés par la violence^ et pouvaient par conséquent être renversés de même. Mais d'abord la première de ces assertions est absolument fausse, puisque la plupart des Etats ont eu une origine tout-à-fait légitime; et d'ailleurs l'acquisition injuste de certaines parties de territoire n'autorisait nullement ces sophistes à se révolter contre un souverain, puisque ce n'était point sur eux qu'il avait usurpé; qu'ils n'étaient point la partie lésée^ et que personne ne les avait établis ou appelés pour juges en cette matière,

2° En effet^ c'est ici le cas d'appliquer cette seconde règle importante : rusurpation d'un Etat n est usurpation que par rapport a V ancien souverain dépouillé de son indépendance ou de sa propriété^ et nullement par rapport à ses servileurs et à ses sujets. Car quiconque s'empare injustement et de vive force de la maison et des terres d'un voisin , mais respecte d'ailleurs les droits de tous ceux qui les habitent (chosC;, à la vérité, fort rare), n'a dans le fond offensé que le premier, et non pas les seconds. Le lésé seul conserve ses justes prétentions, tant qu'il n'y a pas renoncé; les autres n'en ont point à former pour eux-mêmes : ils sont, à la vérité, en droit de refuser l'obéissance et

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même de résister à l'usurpateur primitif^ mais ils n y sont pas rigoureusement obliges^ ni même autorises dans toutes les circonstances et à perpétuité. Sans doute que c'est une action loyale et digne d'éloges, que les amis et les sujets d'un prince injustement dépossédé lui portent leur secours, tant qu'il y a encore quelque espoir de le rétablir, et ne plient pas de suite avec une iâclie complaisance sous le joug du premier usurpateur. Il faut du moins que l'injustice soit entravée autant que possible; c'est ce que prescrivent l'attachement, la fidélité et le sentiment de reconnaissance ; et si, en pareil cas, la lutte principale entre l'usurpateur et le souverain légitime continue, et que celuici requière l'assistance de ses sujets , l'obligation morale en devient encore plus étroite et plus forte. Aussi la nature, dans sa sagesse, a-t-elle si bien combiné les choses, que, dans ces sortes de conjonctures, l'intérêt personnel àes sujets se joint presque toujours à leur devoir; soit parce que l'existence d'un grand nombre d'officiers et d'individus de toutes les classes est infiniment liée à celle du prince, soit parce que, d'ordinaire, l'usurpateur ne se borne pas à nuire au souverain, mais que les peuples aussi sont blessés dans leurs droits et maltraités de toute manière(i). Cependant, cette assistance, ainsi

(i) Voyez aussi, sur ce sujet, t. II, pjgo, gt, où nous avons parlé de l'assistance que les peuples doivent' à leurs princes , en cas de guerre.

ig^ RESTAURATION

que tout office d'humanité^ suppose Foccasion et les moyens de la remplir: elle n'est obligatoire que sous cette condition, et ne saurait être toujours rendue sans réciprocité. Ainsi donc, vouloir que la résistance à un usurpateur dure perpétuellement j que les sujets seuls , sans en être requis par leur prince et sans son concours, soient rigoureusement obligés de combattre sans cesse contre le ravisseur de l'empire; que, plutôt de s'y soumettre, ils doivent, sans aucun espoir de succès, endurer les plus grands maux et s'exposer à l'exil, à la misère et à la mort pour un maître qui sans doute n'a légitimé l'usurpation de son adversaire par aucun pacte, mais qui pourtant a lui-même cessé de combattrcj soutenir entm que, dans ces sortes de cas, il ne soit jamais permis aux sujets de transiger avec l'usurpateur, ou que ces transactions ne soient pas obligatoires : ce serait une prétention également contraire à la stricte justice et à tout sentiment d'humanité. Aussi, jamais souverain opprimé ne l'a mise en avant. De nos jours même, où nous avons vu tant d'exemples de princes exilés ou détrônés , nul n'a soutenu que l'obéissance passive et forcée envers le ravisseur de l'empire fût un crime des sujets ou une violation de la fidélité due à leur maître légitime. On n'exige pas même des peuples envahis par un ennemi étranger, qu'ils opposent à celui-ci une résistance perpétuelle, quoique, durant le cours de la guerre, une pareille lutte serait assurément bien plus juste et, en quelque sorte.

plus obligatoire. Pendant ]a domination décidée d'un usurpateur, les rapports naturels d'où dérivent les droits et les devoirs réciproques du prince et des sujets, sont momentanément rompus, du moins de fait ; un roi qui ne possède plus son royaume, qui ne peut ni exercer ses droits, ni remplir ses devoirs^ qui est dans Fimpuissance de défendre, de nourrir et de protéger son peuple, a de fait cessé d'être roi, et conserve seulement le droit de le redevenir j et si, de leur côté, les sujets ont fait tout ce qui dépendait d'eux pour le maintenir sur son trône ou pour l'aider à le reconquérir, ils ont assurément accompli tout ce que la loyauté et la fidélité peuvent leur imposer. Après tout cependant, le droit et le devoir de sa propre conservationrentrentaussien vigueur; droit en vertu duquel tout homme est autorisé et même moralement obligé à songer à soi-même et à ceux qui lui sont confiés; en un mot, à mettre en sûreté sa vie, sa propriété et sa tranquillité, surtout lorsque la rupture des liens sociaux le prive de toute autre protection , et qu'une lutte prolongée serait nonseulement infructueuse, mais lui attirerait encore déplus grands maux, sans aucune utilité pour le prince légitime (i).

( I ) Grotius a traité cette question de bello subditorum aduersus inç^asorem alieni imperiiyJ. h. etp.,1. 1,ch. iv, § i5-3o. Pufindorf, 1. VII, ch. viii , § 9 ; etM. de Real, dans sa Science du gouvernement , t. lY , en parlent aussi ; mais tous, ce me

Enfin, et en troisiome lieu^ il faut remarquer quune possession longue, paisible et non contestée, couvre finalement le vice originel de ï usurpation, et la change même en véritable droit, nonseulement parce qu^elle suppose la renonciation tacite de l'ancien prince^ mais aussi parce que^ durant une si longue époque^ il se forme de nouveaux rapports, de nouveaux pactes volontaires et très* licites en eux-mêmes, qui ne peuvent plus être rompus ni violés sans injustices. Il en est du monde moral comme du monde physique. La nature guérit toutes les plaies et ramène peu à peu toutes les choses dans une marche régulière. Sa force réparatrice corrige avec le temps toutes les folies, tous les crimes des hommes, sans quoi l'ordre de l'univers^ que l'ineptie humaine cherche sans cesse à enfreindre ou à contrarier, eût été bouleversé depuis long-temps. La prescription, pas plus que le droit de propriété, n'a certainement point été introduite par la simple volonté des législateurs humains, car elle repose uniquement sur le droit naturel de prendre possession et de garder un bien délaissé ou abandonné, ce qui, dans tous les temps et dans

semhle, avec des argumens beaucoup trop recherchés et trop subtiles. Pourquoi ne pas dire tout simplement que les sujets sont autorisés à faire une pareille guerre à Tusurpateur, mais qu'ils n'y sont pas rigoureusement obligés, et qu'il dépend de leur libre arbitre et de leur prudence d'user ou de ne pas user de ce droit?

tous les pajs, a été regardé comme un légitime titre d'acquisition. Seulement pour obvier aux abus qui pouvaient avoir lieu entre particuliers, il a fallu iixer une certaine époque après laquelle les tribunaux devaient regarder une chose comme volontairement abandonnée^ afin que personne ne pût, sous ce prétexte^ s'emparer d'une propriété perdue ou momentanément négligée par son maître. D'ailleurs il est juste et conforme aux lois de la nature, d'une part de punir la nonchalance volontaire et prolongée • de l'autre, de protéger dans leurs possessions les propriétaires légitimes qui souvent ne peuvent produire d'autre titre qu'une jouissance longue et paisible, et qui, à défaut de documens écrits, de contrats de vente, de teslamens, d'actes de partage, etc., égarés ou perdus, ne seraient jamais à l'abri des réclamations. Il n'y a donc que le terme fixé par les lois humaines, et servant de règle aux tribunaux en cas de contestation , qui soit d'origine positive ou purement arbitraire ; et c'est pourquoi il varie selon les divers pays et les divers objets. Ordinairement il est plus court pour les biens meubles, plus long pour les immeubles, rapproché pour les personnes présentes, prolongé pour les personnes absentes qui ne peuvent réclamer ; mais toujours sa fixation était fondée sur une coutume antérieure et sur l'équité universelle.

La prescription, en tant qu'elle est de droit naturel , ou pour mieux dire une possession conti-

nue, paisible et incontestée, est donc valide, même entre des souverains, quoique Fépoque n'en soit pas déterminée par des lois positives, mais que dans chaque cas particulier on juge des droits du possesseur actuel et de la renonciation tacite de l'ancien maître , d'après la nature des faits et des circonstances , ce qui ne peut nullement s'appeler un jugement arbitraire. Les plus grands publicisles ont reconnu cette vérité, qui se confirme encore par l'expérience universelle. Plusieurs souverains ont, il est vrai, publié des lois portant que les droits du prince ou du seigneur sont déclarés imprescriptibles ^ et quoiqu'une telle loi semble plus ou moins dure et inhumaine, on ne peut, rigoureusement parlant, la quahfier d'injuste; car, au fond, elle n'est pas autre chose qu'une déclaration du prince, qu'il n'entend jamais par un simple silence renoncer à ses droits de propriété, droits qu'il ne peut pas aussi bien surveiller qu'un particulier, et que par conséquent nul ne pourra jamais les considérer comme abandonnés. Mais d'abord ces sortes de lois , ainsi que toutes celles qui contrarient la nature, sorft rarement exécutées à la rigueur, et dans un grand nombre de cas, on n'en voit pas moins les sujets acquérir des droits contre leur souverain, par simple prescription. De plus, les princes n'ont jamais pu empêcher que la prescription ne fut reconnue à leur égard par d'autres souverains qui n'étaient pas soumis à leurs lois, et qui tôt ou tard ont fini par reconnaître l'usurpa-

leur primitif comme propriétaire légitime. Ainsi ^ par exemple^ Tindépendance de la ligue suisse n'a été reconnue dans le traité de Westphalie que par une sorte de prescription (i), en vertu de laquelle on supposait qu'une possession paisible et non contestée pendant plusieurs siècles équivalait ^ de la part de l'empire germanique, à une renonciation formelle. Ainsi encore grand nombre de princes et de républiques ont acquis par la seule prescription , soit l'indépendance complète, soit la propriété de domaines et de droits régaliens, et d'autres les ont perdus de la même manière, sans qu'il soit venu à l'esprit de personne d'y trouver quelque chose d'injuste. Car à la renonciation supposée vient se joindre une autre raison majeure, dont chacun sent l'importance, quoiqu'on ne la conçoive pas toujours clairement : c'est qu'une possession longue et incontestée change nécessairement la nature des choses. En effet , durant un si long espace de temps il se fait tant de changernens et de mutations, qu'il devient impossible de tout rétablir dans l'état primitif; une multitude de nouveaux liens se sont formés ; de nouveaux pactes licites par leur nature ont été conclus sans réclamation, et ne peuvent plus être annulés sans nouvelle injustice, sans blesser les droits de beaucoup d'innocens. Or, dés qu'il y a nécessité de choisir entre

(i) Prescriptio vel quasi, selon les termes du traité.

deux maux inévitables^ il vaut pourtant mieux qu'une ancienne injustice, déjà oubliée et depuis long-temps cicatrisée^ continue de subsister avec ses suites, que d'en commettre de nouvelles qui amèneraient de plus grands ni.alheurs encore. D'ailleurs, ceux qui ont succédé à l'usurpateur primitif, et qui peut-être ont acquis leurs biens à titre légitime et onéreux, ne méritent pas le reproche d'avoir ravi le bien d'autrui ; et quant aux successeurs de la personne lésée, à moins qu'ils ne soient ses héritiers directs^ ils n'ont éprouvé aucun tort. Que si donc, depuis le premier ravisseur, la propriété a plusieurs fois et légalement changée de mains , si, par des actes de vente et d'autres contrats légitimes elle a souvent passé à d'autres maîtres, ceux-ci ne peuvent plus être considérés comme des usurpateurs, ni être, par conséquent, troublés dans leur jouissance. Et si enfin le légitime propriétaire a cessé d'exister, comme cela arrive par exemple dans le cas d'une corporation, soit religieuse, soit séculière, qui a été dissoute ou supprimée^ ou s'il vient à s'éteindre par mort physique, comme les prétendans à la couronne d'une dynastie exilée ou détrônée : personne assurément n'aura plus de droit et ne méritera mieux d'être préféré que celui qui est en possession, qui, depuis longues années, jouit de ses biens sans opposition, qui, par des avances considérables, les a améliorés à ses dépens, peut-être personnellement acquis à titre onéreux, et enfin, tellement confondus

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avec ses autres propriétés incontestables^ qu'on ne pourrait plus les en séparer^ ni les lui ravir sans une nouvelle usurpation. Ainsi ^ par exemple, la confiscation des biens des Templiers en France, de ceux du clergé à l'époque de la réforme protestante, des possessions de l'ordre des Jésuites (i), de l'ordre Teutonique et de celui de Malte, les sécularisations de tant d'Etats ecclésiastiques, par le traité de Westphalie et par suite des guerres de la révolution française, furent, à cette époque, sans contredit, de véritables usurpations, inexcusables au tribunal de la justice. Mais du moment que le seul prétendant légitime n'existe plus ; que^ d'ailleurs, par une possession incontestée de plusieurs siècles, par un grand nombre de mutations et d'améliorations, par mille liens nouvellement formés, la cbose a totalement cbangé de nature • lorsqu'en un mot, la restitution à l'ancien maître est impossible, et que nul autre n'a de véritables droits à réclamer : qui pourra contester encore le droit du possesseur actuel? Il n'est donc pas douteux qu'une sorte de prescription s'établit avec ses effets entre les princes souverains aussi bien qu'entre particuliers, et que, moyennant une possession longue et

( I ) Dans les pays où les Jésuites viennent d'être rétablis, on devrait de droit leur rendre ceux de leurs biens qui existent encore, à moins qu'ils n'y renoncent eux-mêmes ce qui ne serait pas difficile à obtenir.

paisible, une portion du territoire, originairement usurpe'e, peut devenir une propriété le'gitime ( i).

(i) Yoyez , sur la validité de la prescription entre les souverains , Grotius, J. b. et p., 1. II, ch. iv ; Pufendorf, J. n. et g., 1. IV, ch. XII , § 1 1 ; JVolfi J. n., t. III, ch. vu; de Vaitely Droit des gens , 1. II , ch. xi ; et surtout TVerlhof, Yindiciae Grotiani dogmatis de prsescriptione intergentes libéras. — M. de Marlens, au contraire, la nie dans son Droit moderne des gens, § 70-7 1 ; mais il cite pourtant un grand nombi^ d'auteurs pour l'opinion contraire à la sienne»

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