CHAPITRE XLIV

DE LA. PERTE DE l'iNDÉPENDATSCE OU DE LA CHUTE DÈS ÉTATS.

I. Elle est la suite ne'cessaire de raffaiblissement du pouvoir; par conse'quent, l'indépendance se perd :

jo Par le partage trop fre'quent des domaines ou des proprie'te's territoriales ;

2° Par leur aliénation volontaire ;

3° Par l'extinction totale de la famille souveraine , sans héritier naturel ou testamentaire ;

4° Par des querelles avec ses voisins, des gueiTes malheureuses et des traités de paix trop onéreux;

5° Par des soumissions absolues ou conditionnelles ;

6° Par trop de concessions ou ce qu'on appelle des servitudes politiques ;

^° Par une force injuste, soit étrangère, soit intérieure.

8" Par la perte de la puissance relative. IL D'un autre côté, il n'est pas vrai de dire que l'Etat cesse d'exister par l'anéantissement possible du peuple, comme par exemple par l'émigration , l'extermination ou la dispersion des sujets. Il se maintient et tombe avec le souverain et son indépendance.

Puisque tout Etat n'est autre chose qu'un lien social, existant par ses propres forces et formé par

la seule indëpendauce de son chef, il s'ensuit nécessairement que cet Etat doit pe'rir dès qu'il perd l'indépendance. Ainsi donc, de même que de nouveaux royaumes^ de nouvelles républiques se présentent à nos yeux partout où une personne, soit physique, soit collective, s'élève à une liberté complète, de même aussi nous en voyons d'anciens disparaître toutes les fois qu'un homme, auparavant souverain, est anéanti ou subjugué. L'époque dans laquelle nous vivons n'a été que trop féconde en vicissitudes et en révolutions de ce genre. Venise et Gènes, la république des Pays-Bas-Unis, plusieurs membres de l'ancienne ligue suisse, grand nombre de princes ecclésiastiques et séculiers en Allemagne, la Pologne et la Gourlande, ont perdu leur qualité de principautés et de républiques ; et cependant, ni le pays, ni les habitans, ni même les anciens maîtres, n'ont disparu. Seulement, ces derniers ont été dépouillés ou de leur indépendance ou de leurs possessions territoriales. D'autres qui avaient déjà cessé d'exister, comme le royaume de Piémont, les duchés de Parme, de Hesse, de Brunswick et de Hanovre, sont redeverms des Etats, non point par suite d'un contrat social ni d'une constitution, mais parce que les seigneurs naturels et légitimes ont été rétablis dans leurs domaines et reconnus pour libres et indépendans. D'autres enfin, auxquels on avait laissé un territoire et des possessions territoriales avec une certaine existence, portent à peine encore le nom

d'Etats, parce qu'ils sont réduits à la dépendance et forcés de servir un autre qui est leur maître, au moins de fait. En un mot, la dissolution des seigneuries et des Etats s'opère d'après la même loi qui préside à leur formation; car de même que l'indépendance s'acquiert et s'affermit par une supériorité de puissance , de même aussi elle se perd par l'affaiblissement absolu ou relatif de tous les genres de forces, soit de la force morale et intellectuelle qui est ordinairement suivie de la perte de tous les autres biens , soit par la diminution des propriétés territoriales et des richesses, de la considération, etc., soit enfin par une violence étrangère, par le simple agrandissement disproportionné d'un voisin puissant, et par la perte de l'existence avec laquelle s'évanouit naturellement toute autorité et toute souveraineté. Nous pourrons d'autant mieux nous résumer ici en peu de mots , que tout ce que nous aurons à dire dans ce chapitre ne sera que la contre-partie de ce qui a été dit dans le précédent sur l'extension graduelle du pouvoir souverain.

Ainsi donc, la chute des royaumes héréditaires et patrimoniaux est ordinairement amenée par les fautes et les circonstances suivantes :

I® Par des partages trop multipliés de possessions territoriales. Car de tels partages affaiblissent les forces moyennant lesquelles seules l'indépendance peut se maintenir. Bien que, dans le commencement, les héritiers et les nouveaux

possesseurs soient encore des princes souverains ^ c'est-à-dire des proprie'tai res libres de domaines afFrancliis , ils sont cependant hors d'ëtat de protéger et de faire respecter leurs droits par leurs propres forces, des brouiileries et des querelles naîtront bientôt entre eux-mêmes, ou bien ils deviendront la proie d'un voisin prépondérant qui les soumet à son joug , ou les force du moins à des concessions et à des servitudes onéreuses. Quand même cet ennemi ne leur ôterait pas d'abord toute existence, mais qu'il leur laisserait encore des domaines et quelque autorité, ils n'en descendent pas moins à la condition de simples particuliers, et cessent d'être comptés parmi les Etats, c'est-à-dire parmi les personnes libres et souveraines. Grand nombre de royaumes^ même des plus considérables, ne sont tombés en ruines que par suite de ces imprudens partages, et c'est précisément pour obvier à celte décadence inévitable que, de toute antiquité, le droit de primogéaiture a été introduit dans les maisons souveraines, ou remis en vigueur même dans celles où cette coutume avait souffert quelque interruption.

Les Etats périssent en second lieu, par tous les genres d^ aliénation du territoire et des domaines, sur lesquels reposent la puissance et l'indépendance. Car puisque de simples partages affaiblissent déjà un Etat et en accélèrent la chute, il est clair que l'aliénation totale d'un pays dépouille l'ancien possesseur de son indépendance, et par conséquent

de sa qualité de prince. Si cette transmission se fait en faveur d'une personne qui ne possède point d'autre territoire indépendant^ ou qui fixe sa résidence dans celui qu elle vient d'acquérir, l'Etat continue, il est vrai, de subsister pour l'apparence, c'est-à-dire que le pays porte le même nom et a seulement changé de maître, ainsi que cela arrive dans presque tous les royaumes où de nouvelles dynasties sont successivement montées sur le trône. Mais, rigoureusement parlant, un tel événement peut toujours être considéré comme la chute d'un Etat et la naissance d'un nouveau^ car l'ancienne famille a perdu sa souveraineté, ses possessions, quelquefois même son existence, et un eautre s'est élevée à sa place. D'ailleurs, en pareil cas, les rapports des hommes et des choses, les lois et les con* ventions éprouvent pour l'ordinaire de notables changemens, ce qui caractérise encore davantage la formation de nouveaux liens. Que si enfin la principauté est transmise à un souverain qui en possède déjà une plus grande où il continue de résider, et qu'il réunisse la première à la seconde : alors l'état s'évanouit tout-à-fait et perd jusqu'à son nom, parce que désormais il ne forme plus un tout existant par soi-même, mais qu'il n'est plus que la partie d'un autre tout. Combien de monarchies et de principautés jadis florissantes n'ont pas disparu de cette manière par des actes de ventes, par des mariages, des successions éloignées, etc.! Le nombre des Eats souverains diminue chaque