‹ Restauration de la science politique, ou Théorie de l'état social naturel opposée à la fiction d'un état civil factice;Chapitre 40 sur 58 · TOME III. i · texte numérisé non relu

TOME III. i

joar^ parce que, d'une part, rintroductiou de Tindivisibilité empêche qu'il en naisse de nouveaux, et que^ de l'autre, ceux qui s'éteignent sont incorpo* re's à d'autres qui leur survivent. Quant aux ventes, e'changes, engagemens, donations, etc., l'histoire du moyen âge en offre une foule d'exemples • elles effacèrent un grand nombre de seigneuries inde'pendantes dont l'existence est encore attestée par des ruines, mais dont on connaît à peine aujourd'hui les noms, parce que depuis long-temps elles sont fondues avec d'autres Etats. Et n'avons-nous pas vu même de nos jours le dernier margrave d'Anspach et de Bayreuth céder ces deux belles principautés , c'est-à-dire les domaines et les droits qui en dépendent, au roi de Prusse, pour une rente viagère? Toutefois ces sortes de ventes sont aujourd'hui fort rares, parce que la masse du numéraire et des relations plus nombreuses et plus étendues offrent même à des souverains dissipateurs ou embarrassés la ressource des emprunts pour subvenir à des besoins extraordinaires j et cet expédient est en effet bien préférable à l'aliénation des terres, parce que, moyennant une bonne économie, on peut aisément parvenir à payer ses dettes, au lieu qu'une souveraineté une fois perdue ne se recouvre presque jamais. Le délaissement ou l'abandon volontaire d'une principauté, par lequel elle rentrerait pour ainsi dire dans la classe des choses sans maître et deviendrait la propriété du premier occupant, n'est guère présumable aujourd'hui, quoique peut-être on

en ait vu des exemples du temps des croisades et des grandes migrations nationales, oii Ton quittait une contre'e pour aller s'établir dans des terres plus étendues et plus fertiles ^ mais fréquemment encore des pays entiers sont rayés du nombre des Etats, quand parle mariage d'une ricbe héritière ils passent dans une autre famille qui les réunit à ses propres domaines • et c'est ainsi , par exemple^ que par l'alliance de la fille unique de Charles le Hardi avec Farchiduc Mâximilien, les vastes possessions des ducs de Bourgogne sont devenues, en 14?^;, des provinces de la monarchie autrichienne, et cessèrent d'exister comme Etat indépendant.

3* Une autre cause de la chute des royaumes et des principautés, c'est V extinction totale de la fa^ mille souveraine sans héritiers naturels ou institués (i); car avec l'existence s'évanouit aussi la souveraineté comme toute autre fortune. Ce cas est à la vérité infiniment rare, attendu que par les mariages antérieurs des femmes et par des parens collatéraux, il se trouve presque toujours des prétendans à la succession d'une couronne vacante. Néanmoins un événement de cette nature est non-seule^ ment dans l'ordre des choses possibles, mais il s'est plusieurs fois présenté dans l'histoire, parce que souvent les prétentions à l'héritage sont ou trop éloignées , ou bien litigieuses et nullement recon-

(i) Sublato subjecto in quo est imperium, Groiius.

nues, OU enfin que, faute de puissance et d'occasion pour les faire valoir, on y renonce volontairement. Quelle est la règle de droit naturel dans des circonstances semblables, et quels seraient les résultats de son application? C'est là une question assez intéressante, que dans la pratique même on aurait souvent pu élever de nos jours, et dont la solution prouve encore combien les rapports sociaux sont indestructibles, et comment l'extinction des uns en fait sans cesse germer de nouveaux. En effet, si, par quelque événement que ce soit, un souverain est anéanti sans laisser de successeur reconnu, tous les liens de la société humaine ne sont pas dissous pour cela, de telle sorte que chaque individu devienne libre et indépendant, ou soit obligé de chercher un nouveau maître. Seulement le lien suprême, le premier anneau de la chaîne est venu à manquer. Le pouvoir ne retourne point au peuple, comme le prétendent ceux qui le font émaner d'un contrat social : il ne peut pas retourner d'où il n'est pas venu ^ mais la puissance souveraine ou la liberté complète échoit naturellement à ceux qui relevaient directement du prince, et n'étaient engagés qu'envers lui seul. En conséquence, les premiers fonctionnaires et vassaux, de même que les communautés, qui n'avaient d'autre maître que le roi, deviennent indépendans ou souverains, et il s'agit seulement de savoir s'ils peuvent ou non se maintenir dans cette position. Tous les autres habitans demeurent dans leurs anciens rapports envers

ieurs seigneurs immédiats; ils continuent de les servir ou d'en dépendre comme auparavant^ à cet égard rien n'est changé ni dans leurs droits ni dans leurs obligations. Quant aux biens et aux revenus personnels de la dynastie éteinte, ils rentrent dans la catégorie des choses sans maître, et deviennent la propriété du premier qui s'en empare. De là naissent sans doute quelquefois des querelles et des guerres passagères, même des prétentions à l'autorité de l'ancien maître ; mais tout se termine par des traités et des compositions amiables, par des actes de reconnaissance, des soumissions conditionnelles, des engagemens à de certains services, etc. Ce cas d'un empire qui s'évanouit par l'extinction totale delà famille souveraine et de sa dissolution naturelle en plusieurs petits Etats souverains, s'est encore assez souvent présenté dans l'histoire : par exemple, à l'époque de la décadence de la monarchie assyrienne ; du démembrement de celle dé Macédoine, après la mort d'Alexandre le Grand ; de la disparition de la dynastie arabe des Abdoluahman en Espagne, l'an io38; delà chute des empires des Huns et des Mongols • de la suppression des duchés de Saxe et de Souabe en Allemagne, d'où naquirent tant de comtes, d'évéques, de prélats et de villes libres, etc.; enfin, de nos jours même, à la suite du relâchement progressif de l'autorité impériale (i).... Partout on vit s'élever

(i) Il csl tiès-probal>le que tel sera aussi le sort delà

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autant de princes souverains et de républiques qu'auparavant il y avait eu de grands fondions naires, de vassaux immédiats, ou de villes libres, ne relevant que du roi. On n'avait besoin de faire pour cela ni conîrats sociaux, ni cbartes, ni constitutions^ les rapports légitimes existaient de fait, ou se formaient d'eux-mêmes par la nature des circonstances, et s'il y manquait encore quelque chose, ce vide était bientôt rempli par des conventions individuelles.

L'on pourrait concevoir encore l'anéantissement semblable d'un Etat souverain, en faisant la supposition extraordinaire que tout le territoire d'un prince disparaisse par de grandes calamités physiques ; qu'il soit, par exemple, submergé par la mer, englouti par des tremblemcns de terre, cou-

monarchie ottomane , et ce serait même le meilleur moyen de terminer les affaires actpelles de la Grèce, de rétablir la paix en Orient, et de faire refleurir ces belles contre'es, sans brouiller les puissances chrétiennes. Un exemple remarquable d'une petite principauté vacante s'est aussi présenté en Suisse , lors de l'extinction de la race masculine des comtes de Toggenburg en i^36; ce qui, par la com-r plication des rapports, par le défaut de testamens ou de donations régulières et reconnues, par le mélange des biens allodiaux et des fiefs , enfin par la position géographique du pays, donna lieu à la guerre connue dans l'histoire de Suisse , sous le nom de Vieille guerre de Zurich. Mais tout se termina par des traités. Voy. de Muller, H ist. des Suisses^ t. ni,ch. III.

vert par i'ëruplion d'un volcan ou par un écroulement de montagnes; car comme l'indépendance repose sur la possession d'un territoire libre, elle doit nécessairement cesser avec la perte de ce même territoire. Mais d'abord^ un tel désastre, dont parle Grotius (i), n'est peut-être jamais arrivé à un Etat tout entier, attendu que ces sortes de malheurs sont toujours partiels ; de plus^ ce cas est tellement rare et invraisemblable^ qu'il mérite à peine d'être mentionné; et^ après tout^ il rentrerait dans la perte des propriétés territoriales, qui, sans doute, peuvent être ôtées à un prince, non-seulement par des traités ou par la violence des hommes, mais aussi par les forces de la nature.

4' En quatrième lieu, les Etats peuvent périr, et périssent en effet très-souvent par de graves démêlés avec leurs voisins, par des guerres malheureuses, et par àe funestes traités de paix, soit que par ces derniers on abandonne tout le territoire au vainqueur, soit qu'on y stipule une sorte de soumission , soit enfin que, par des cessions réitérées et des engagemens trop onéreux, les forces territoriales et financières soient tellement affaiblies, que l'indépendance n'existe plus que de nom, et ne puisse plus être maintenue de fait. Or, ce malheur arrive aussi bien à la suite des guerres intestines que des guerres extérieures. Que si , par

[\) De Jure belli et pacis, l. II, ch. ix.

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exemple^ un prince abuse de son pouvoir au point de violer les droits prives de ses sujets à un degré insupportable, qu'il se comporte, pour ainsi dire, en ennemi ouvert de son peuple , et le pousse finalement à une re'sistance armée, il n'est pas impossible qu'à la suite d'une telle guerre, le souverain soit forcé de signer des capitulations ou des transactions qui entraînent la restriction, peut-être même la perte de ses droits, et qu'en revanche, la puissance qui lui est opposée s'élève jusqu'à l'indépendance et fonde un nouvel Etat souverain. C'est ainsi que diverses républiques, notamment celles des Pays-Bas et des Etats-Unis de l'Amérique, ont pris naissance. Les vainqueurs, c'est-à-dire les chefs de l'insurrection, parvinrent au pouvoir souverain; et comme, en leur qualité d'alliés, ils étaient égaux en droits, de sorte que nul n'avait à commander aux autres, il leur fallut nécessairement exercer en commun l'autorité qu'ils venaient de conquérir, et former, par conséquent, une république; au lieu que si un seul vassal ou un autre sujet puissant, aidé de ses gens et de soldats à ses gages, eût fait la guerre au souverain, en eût triomphé, ou lui eût du moins enlevé une partie de son territoire, il en serait résulté, non pas une république, mais une nouvelle principauté, ainsi que l'histoire nous en offre encore de nombreux exemples. Car de même que toute défection accomplie d'un général victorieux ou d'un gouverneur de province fait écloreun nouvel Etat, de même aussi

elle de'truit Fancien^ sinon en totalité, du moins en partie. Pareillement enîin les républiques, à leur tour^ sont anéanties et changées en monarchies, quand un citoyen prépondérant qui se croit lésé , ou un général ambitieux , s'insurge contre la communauté libre, et réussit à la dissoudre ou à Tassujétir à sa personne, ainsi que le firent Pisistrate à Athènes, Sylla, César et Auguste à Rome, Denis, Sosistrate et Agathocle à Syracuse, et divers chefs des républiques italiennes du moyen âge. Néanmoins, dans tous ces cas et autres semblables, le souverain légitime ne perd son pays et ses droits que par le traité qui termine la guerre intestine, c'est-à-dire par sa renonciation formelle ou tacite, et nullement par le simple refus d'obéissance ou par la prétendue volonté du peuple ; car comme ce n'est pas du peuple qu'il tient ses droits, ils ne peuvent être transmis ou restreints que par son propre consentement.

Pour ce qui concerne la chute des Etats par suite de guerres extérieures et par des traités de renonciation ou de soumission qui s'ensuivent, l'histoire ancienne et moderne en fournit tant d'exemples, qu'il serait superflu d'en citer un seul. Il est évident que tout Etat conquis et incorporé à un autre disparaît ou cesse d'exister par luimême. Les plus grandes monarchies, telles que l'empire romain, le califat des Arabes, le Bas-Empire et d'autres encore, ont fini de cette manière^ cependant, cette extinction totale n'arrive

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ordinairement pas tout-à-coup , mais seulement après des afFaiblissemens successifs^ que des discordes intérieures^ des guerres précédentes et des traités de paix impolitiques et préjudiciables^ ont graduellement amenés.

5« En cinquième lieu^ de mémeque^ parmi les princes souverains^ les uns étendent leur puissance et leur autorité par toutes sortes de traités, sans augmenter le nombre de leurs possessions territoriales (r), de même aussi d'autres la perdent ou la laissent s'affaiblir par tout ce que leurs adversaires gagnent sur eux. Ainsi donc^ le prince patrimonial est effacé du nombre des souverains et descend au rang d'un simple propriétaire particulier, àès que par de simples conventions, soit pour prévenir, soit pour terminer une guerre, il s'engage à une soumission limitée ou illimitée envers un autre prince, quel que soit d'ailleurs le titre que porte cette convention et la forme dont elle soit revêtue. L'ordre Teutonique en Livonie et le duc de Courlande ont cessé d'être souverains depuis que le premier s'est soumis à la Pologne, et le second à la Russie, quoiqu'on leur eût laissé leurs propriétés , leurs revenus et nombre de droits seigneuriaux. Les villes de Mulhouse, de Venise, de Gênes, de Lucques, etc., ne sont plus comptées parmi les républiques, quoiqu'elles aient conservé en partie

(i) Voyez ci-dessus, p. 166-190.

leur constitution intërieure 5 leurs biens et leurs revenus, ou qu'elles pussent du moins les conserver; mais elles reconnaissent maintenant un maître^ et sont assujëties par le fait de leur soumission volontaire ou forcée. Les anciens actes d' inféodalions, bien qu'ils tournassent souvent à l'avantage des deux parties, annulaient cependant aussi l'existence légale d'un Etat souverain ; car quoiqu'un prince qui se fait le vassal d'un autre conserve la ] ouissance pleine et entière de ses domaines et des droits seigneuriaux qui en dépendent, néanmoins, par ce pacte, il transmet au fond la propriété à un autre ; il renonce, par conséquent, à tout droit d'aliénation, et reconnaît au seigneur suzerain le pouvoir de nommer un nouvel usufruitier pour le cas où le vassal manquerait au serment féodal^ ou que sa descendance mâle viendrait à s'éteindre.

6° De simples semtudes particulières , ou des concessions spéciales ne détruisent pas , il est vrai , directement un Etat; car on peut encore demeurer prince souverain lors même qu'on s'est engagé à quelques services, à quelques actes de complaisance envers un autre. Il y a même bien peu d'Etats , si tant est qu'il y en ait, qui, du moins par rapport à quelques parties de leur territoire, ne soient tenus, en vertu d'alliances antérieures, de traités de paix ou autres conventions , à faire ou à permettre certaines choses qui ne leur sont point imposées par le simple droit naturel. Cependant, un trop grand nombre de servitudes de

ce genre^ surtout lorsqu'elles pèsent sur un faible à l'e'gard d'un plus fort^ amène tôt ou tard et pour ainsi dire nécessairement^ la chute de l'Etat; car dès que ces servitudes sont trop multipliées ou trop onéreuses et d'une nature débilitante, telles que l'obligation de recevoir garnison étrangère^ de permettre l'appel à un juge supérieur, de payer des tributs^ d'avoir les mêmes amis et les mêmes ennemis^ de ne point faire de guerre, de ne pas contracter d'alliances, ou même de renoncer aux anciennes, de ne point construire de forteresses ou de démolir celles qui existent, de n'avoir qu'un nombre déterminé de soldats ou de vaisseaux de guerre, etc. : un tel prince ne jouit plus que de l'ombre et du vain simulacre de la souveraineté; il est dépouillé de son libre arbitre dans les choses les plus nécessaires à sa propre conservation, et, au fond , plus restreint qu'un simple particulier; il ne lui reste plus aucune puissance pour maintenir même les débris de liberté qu'on lui avait encore laissés, et, sous peine de sa destruction, il sera, dans tous les cas de conflit, forcé de reconnaître pour son maître celui envers lequel il s'est si étroitement engagé. D'ailleurs, le plus fort donne ordinairement trop d'extension à ces sortes de servitudes politiques; il les interprète d'une manière arbitraire , et s'en sert comme d'un prétexte pour former d'autres prétentions que le faible ne peut refuser et qui préparent et accélèrent i;on assujétissement complet, ou même son incor-

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poration à FEtat voisin. Néanmoins^ ainsi que nous Favons fait voir au chapitre précédent, il n'est pas toujours possible d'éviter ces sortes de concessions, et lorsqu'à défaut de forces personnelles ou de protection étrangère, on manque de toute autre ressource, la prudence peut même les conseiller comme unique moyen de salut et pour prévenir de plus grands maux.

7° Enfin de ce qa!nnejbrce injusteipeut agrandir un Etat ( 1 ):, il s'ensuit qu'elle amoindritou ruine ceux qui sont victimes d'un pareil abus de puissance. Le souverain patrimonial peut donc injustement, c'està-dire sans guerre préalable et sans traité subséquent, perdre son indépendance et son pajs par de simples actes de violence exercés contre lui , soit par des ennemis intérieurs, soit par des ennemis du dehors. Ainsi, l'Etat patrimonial cesse d'exister si, par une révolte suivie de succès, quelque injuste qu'elle puisse être, le souverain est chassé de son pays, et forcé de chercher ailleurs un refuge, comme simple particulier, soit que les rebelles se soumettent par forme de capitulation à un nouveau maître, soit qu'ils exercent eux-mêmes le pouvoir souverain dont ils se sont emparés, et entrent en jouissance des biens ravis à leur prince légitime. Le résultat d'une telle guerre, qu'elle soit juste ou non dans son principe, est toujours l'anéantissement de l'ancien état souve-^

(i) A' oyez ci-dessus ,p. 190-204-

raiii et rëlevalion d'un nouveau. Cependant^ ces sortes d'usurpations s'effectuent, pour l'ordinaire^ plutôt par des ennemis du dehors que par des ennemis intérieurs, et c'est ainsi que, de tout temps, on a vu s'effacer une foule de petits Etats, par des invasions et des spoliations de la part d'un plus fort • par des réunions forcées^, par des sécularisations, ou, pour mieux dire, des confiscations ^ en vertu desquelles on s'approprie ou donne à un autre les biens d'une institution religieuse j par des trai-^ tés de paix et de partage entre deux ou plusieurs puissances, qui, pour aplanir leurs différends, disposent du bien d'un tiers et ^occupent de vive force, ou l'adjugent à tm autre j en un mot, par toute espèce de mesure propre à dépouiller un prince de ses domaines ou à le subjuguer injustement, pour le re'duire à la condition d'un simple particulier.

Ces divers actes de violence et d^oppressîonappar^ tiennent tous à ces abus de la force dont nous avons déjà parlé ailleurs, et qui sans doute ne cessent jamais d^étre injustes, mais que, d'après la disposition des choses ici-bas, on ne saurait toujours empêcher. De même qu'ils ne confèrent aucun véritable droit à l'usurpateur, de même aussi ilsn'ôtent pas à l'opprimé ses prétentions légitimes, à moins que dans la suite on n'obtienne son adhésion par un traité formel, ou qu'un silence prolongé et gardé méraé dans des conjonctures favorables, n'autorise à présumer son consentement ou sa renonciation

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tacite. Toutefois il est ne'cessaire de parler de ces actes d'usurpation même dans une théorie de droit public^ soit pour apprendre à discerner le juste et l'injuste en cette matière, et à ne pas les confondre ensemble; soit parce qu'elles entrent dans l'ordre des choses possibles^ et enfin pour mieux démontrer cette vérité universelle^ quel'indépendance ou la dignité souveraine s'acquiert par une supériorité de puissance, et se perd par tous les genres de faiblesse, sans qu'il importe d'examiner^ quant au fait, si l'un abuse ou non de son pouvoir, s'il l'emploie bien ou mal, et si les affaiblissemens de l'autre sont volontaires ou forcés, mérités ou non par ses propres fautes.

80 Toutes les causes de décadence et de la chute des Etats jusqu'ici mentionnées se réduisent à faire perdre au souverain les possessions territoriales qui formaient la base de sa puissance et de son indépendance, ou bien à transmettre et à restreindre cette souveraineté elle-même par un traité quelconque. Cependant l'on peut concevoir encore la chute d'un Etat sans que son possesseur éprouve une diminution réelle dans ses droits et dans ses propriélés, car l'indépendance ou la vie politique peut cesser aussi par suite ^ un affaiblissement relatif. Si, par exemple, un voisin envers lequel on pouvait auparavant lutter à forces égales, et par conséquent se maintenir sans difficulté, reçoit, par des événemens fortuits ou par son propre génie, un accroissement extraordinaire de puissance, tandis que

l'autre^ réduit à ses forces anciennes et abandonné à lui-même^ est isolé de tous ses amis et finalement enclavé dans le territoire du plus fort : il en résulte pour lui une perte de la puissance relatif e^ c'est-àdire un changement naturel des circonstances et des positions qui seules rendaient son indépendance possible^ et en pareil cas ce serait une folie, de prétendre la conserver encore dans toute sa plénitude. Quand même on vivrait en paix avec ce voisin prépondérant, que nul asservissement forcé, nul traité formel de soumission ne viendrait se joindre à la position fâcheuse, toujours le faible sera par la force des choses réduit à la dépendance. Car quoiqu'un tel prince possède encore de droit le pouvoir souverain, il ne peut plus l'exercer de fait; il sera dans Fimpossibilité de faire la guerre, de contracter des alliances, de rechercher un appui étranger, et dans chaque cas de conflit il lui faudra^ sous peine d'une ruine totale, se plier et obtempérer à la volonté du voisin prépondérant. C'est ainsi que, dans tous les siècles, nombre de petits Etats enclavés dans de plus grands ont insensiblement perdu leur indépendance, au point qu'à peine leurs noms sont encore connus par l'histoire. Dans le moyen âge et plus tard encore, les petits vassaux ont été absorbés dans le territoire des grands, et les simples gentilshommes assujétis à la haute noblesse. C'est ainsi encore que de nos jours, au moment même où l'on faisait retentir partout le mot de liberté, une multitude de petits princes, de villes

souveraines et de membres de Tordre Equestre en Allemagne ont élé médiatisés^ c^esi-k-àire engloutis ou subjugués par des voisins pluspuissans : et bien qu'il eût été facile d'adoucir beaucoup ce malheureux sort par des transactions équitables ^ il était cependant inévitable pour le fond, parce que ces Etats se trouvaient totalement entourés par d'autres, et que l'anéantissement de la royauté germanique les privait de toute protection. Nous prouverons aussi dans la suite que lorsqu'une fois les choses en sont venues à ce point, il n'y a plus de remède complet; mais que ces circonstances défavorables peuvent aisément se prévoir ; qu'en ce cas il n'est pas toujours difficile d'y obvier par une sage politique^ et qu'en général un prince prudent qui veut maintenir sa souveraineté, doit veiller avec bien plus de sollicitude à la conservation de sa puissance relative, qu'à l'accroissement de sa puissance absolue. Finalement l'on sera peut-être tenté de croire qu'un Etat peut aussi cesser d'exister par V anéantissement du peuple, c'est-à-dire par l'émigration, l'extermination ou la dispersion de tous les sujets, parce que dans ce cas il ne resterait, à ce qu'on prétend, plus rien à gouverner. Mais cette singulière opinion, émise par quelques publicisles(i), n'en est pas moins dé-

(i) Grotius a supposé ce cas inoui et à peine concevable, en traitant la question de cessanto imperio per internecionem, evasionenif dispersionem, discessionempopuli: et c'est l'unique raison pour laquelle nous avons cru devoir en parler. TOME III. l5

226 RMStAURA'flON

rnenlieparla raison et Texpcrience, et ne provient que de cette erreur radicalo du système révolutionnaire, qui fait consister i'Elat dans la totalité des sujets. Mais comme au contraire, ainsi que nous l'avons suffisamment prouvé, l'Etat se forme par les possessions et l'indépendance de la personne régnante : son existence et sa durée ne sauraient dépendre du nombre accidentel et variable des serviteurs et des sujets. Que toutes les brandies, les feuilles et les fruits d'un arbre périssent par le froid, ou soient dispersés par une tempête: le tronc,enraciné dans le sol, en reproduira toujours d'autres; mais extirpez au contraire la racine ou le tronc, et l'arbre tout entier tombera avec ses branches, ses rameaux et ses feuilles. Pareillement aussi, supposez, si vous le voulez, que par un événement extraordinaire, inoui dans les annales du monde et à peine concevable, tous les sujets d'un prince émigrent, périssent par la peste ou soient exterminés et dispersés par le fer d'un ennemi, et que le souverain territorial seul avec son pays survive à ce désastre : il trouvera bientôt d'autres hommes qui pour leur propre intérêt rechercheront son service et dépendront de sa puissance par des rapports entièrement semblables à ceux de ses anciens sujets. L'Etat aura été momentanément affaibli, mais il ne continuera pas moins d'exister sous la même forme et porlera 11? même nom(ï). Que si au contraire tous les sa-

(i) Le savant juiisconsultc Curccji est absolu mes r. du

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 'lO.^

jpts demeurent sains et saufs, et que le sei^'neur indépendant, le souverain seul^vienne à manquer sans avoir de successeur, l'Etat tombera infailliblement avec lui; il y aura ou dispersion générale des sujets, ou naissance subite d'une multitude de nouveaux Etats, comme Fliistoire ancienne et moderne en fournissent un assez grand nombre d'exemples. On ne peut pas même objecter contre cette vérité que tout au moins les républiques disparaissent par l'anéantissement du peuple, lorsque l'union du corps des citoyens est^volontairement dissoute ou rompue par une force étrangère (i); car, en pareil cas encore, cette catastrophe ne détruirait pas la multitude des sujets qui existent dans une république tout aussi bien que dans une monarchie; elle anéantirait seulement la corporation indépendante, le souverain collectif, et alors nul doute que l'Etat ne s'évanouisse, de même que cela arrive par la destruction ou l'extinction d'une famille souveraine. En un mot, la décadenceetla cbutedes Etats nes'opèrent pas plus que leur formation par la

même avis dans son Commentaire sur Grolius, 1. II, ch. IX.

(i) Suhlataforma qua populus adunatur, comme s'expriment les jmisconsultes. La proposition est juste, si selon les Romains on entend sous le mot populus, un corps de citoyens, une corporation indépendante; mais elle estfaus.se lorscpi'on le prend pour la multitude sans union des serviteurs ou des s^ujcls.

2j8 restauration

volonté arbitraire des sujets, qui, comme on lé prétend, auraient la faculté de faire ou de défaire une société civile : mais c'est au contraire une vérité constante et immuable, que l'Elat, ou le lien social accompli, naît et meurt avec l'indépendance de son chef • qu'il apparaît sur l'horizon dès qu'une personne individuelle ou collective s'élève à une liberté complète, et s'éclipse de nouveau, dès que ce souverain est lui-même détruit ou assujéti.

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