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cas extraordinaires où nul autre que lui ne peut ou ne veut procurer un secours efficace à la justice; il est même nécessaire quil use de temps à autre de ce droit ^ afin de ne pas le laisser tomber en désuétude. Rien ne provoque autant la vénération des sujets que l'espoir de trouver en définitive^ dans la personne du prince^ la volonté^ les lumières et la force nécessaires pour faire respecter le bon droit envers et contre tous. Or^ du moment que le souverain abandonne toute autorité judiciaire, soit à un corps, soit à un individu puissant, il devient lui-même étranger à une grande partie de ses sujets; le plus naturel de tous les liens de dépendance se trouve rompu, et cette rupture peut aisément amener une défection totale (i). Même une cour souveraine, bien que ses membres soient encore nommés par le prince, est une anomalie qui tend à accréditer la fausse idée que ce tribunal est le pouvoir suprême de l'Etat, et à lur conférer une partie du respect qui ne doit appartenir qu'à la personne du souverain (q). Enfin, il est encore bien plus dangereux et plus dégradant pour un prince de se rendre lui-même justiciable de ses propres
(i) Toutefois, dit Bodin , « le plus sûr expédient pour » la conservation d'un Etat^ c'est de ne jamais octroyer » marque de souveraineté au sujet, et moins encore à l'é- » tranger; car c'est le degré' pour monter à la souverai- » neté. » De Rep,, 1. 1 , ch. x.
(2) f^of. t. II , ch. XXXIV, p. 293 et 295.
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tribunaux^ et de permettre que cette règle s'établisse soit par des lois formelles, soit par le simple usage ^ car de cette manière il autorise non-seulement à faire révoquer en doute son propre amour pour la justice, mais il se rabaisse lui-même à la condition d'un simple sujet, de sorte que désormais on ne le respecte pas plus que tout autre, et qu'il n'est point d'humiliation qu'on ne puisse lui faire subir, conformément à la loi ou à l'ordonnance judiciaire à laquelle il s'est soumis (i). Rendre volontairement la justice^ et, dans des cas douteux, sacrifier plutôt quelque cbose de son droit : voilà ce qui est noble et royal ^ parce que les forts seuls peuvent le faire sans compromettre leur existence; mais il répugne tout-à-fait à la dignité d'un souverain de se soumettre à ses propres tribunaux , et de se faire condamner par voie de coaction. Quant à Y administration des finances , il va sans dire qu'un prince ne doit jamais souffrir qu'une de ses propriétés ou un de ses domaines quelconques soit aliéné sans son autorisation spéciale, autrement il n'en serait plus regardé comme le propriétaire. De plus, il faut qu'il ordonne ou approuve lui-même toutes les dépenses majeures y afin de marquer par là que lui seul est le maitre de sa fortune , et que ses officiers n'en sont que les intendans ou les régisseurs. Sans doute'qu'il peut accorder à ceux-ci une
(i) Voyez sur ce point t. III, p. 295-299.
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certaine compétence pour de petits objets ; cela est même assez convenable à un grand seigneur j mais il ne faut point^ com me on le fait trop souvent auj ourd'hui, confondre l'administration et la disposition,la régie et l'application : la première appartient aux ministres et autres fonctionnaires, la seconde au souverain seul. Du reste, Fhonneur d'un prince exige qu'il ne retire aucun bénéfice d'objets trop minutieux ou ignobles, par exemple qu'il ne fasse pas percevoir pour son compte les épices et autres émolumens destinés dé leur nature à encourager le travail des employés • qu'il ne choisisse pour ses droits régaliens et ses exploitations lucratives que des entreprises grandes et nobles qui ne soient pas à la portée d'un simple particulier ( i); qu'il s'abstienne dans leur administration de toute contrainte minutieuse et de cet esprit de fiscalité qui ne produit jamais que de misérables résultats (2) -, qu'il fasse frapper des monnaies de bon aloi; qu'il garde avec une fidélité inviolable les pactes et les promesses ^ qu'il paie avec une exactitude scrupuleuse les intérêts et les capitaux de ses dettes, par la raison même qu'on ne peut pas l'y forcer, et que par conséquent son honneur exige d'autant plus qu'il réponde à la confiance de ses créanciers, et justifie la bonne opinion qu'ils ont placée dans sa justice.
fi) Fof. t. II, p. 356.
(2) Voyez ibidem.
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Enfin^ et de nos jours sur tout j il est de la plus lia ule importance de veiller à ce qu'aucun langage faux et emprunté aux écoles révolutionnaires ne s'éta^ blisse dans le stjh de chancellerie, attendu que Fuite'ration de ce style est une des causes les plus puissantes pour faire perdre aux souverains toute leur considération et tout le respect de leurs sujets. (]e langage révolutionnaire consiste à transporter les locutions et les expressions du droit public philosophique ou imaginaire^ à des rapports qui leur sont diamétralement opposés ; par conséquent à ne pi us désigner les choses par leur véritable nom, et à c( »nfondre ainsi les notions les plus fondamentales. En effet, toutes ces locutions ont cela de commun, qu'elles placent de droit le peuple au-dessus du prince, et ne représentent celui'-ci que comme le serviteur de ses sujets. Or, un souverain sage «t jaloux de conserver son autorité ne doit jamais souffrir ces sortes d'expressions, évidemment contraires à la nature du pouvoir souverain, et auxquelles on peut de suite reconnaître un partisan de la secte révolutionnaire. Il est donc bien plus iiuportant qu'on ne le croit, de maintenir dans toute sa pureté l'ancien style de chancellerie, qui, sans art et sans affectation, exprimait si exactement les véritables rapports des personnes et des choses (i). Ainsi,
(i) Foj. t. I, p. 255, et 56o-5P4j et surtout t. II, p, 35-39.
par exemple^ les anciens titres que les princes se donnaient à eux-mêmes, et ceux qui leur étaient donnés par leurs sujets^ se motivaient sur de trèsbonnes raisons. Les premiers se composaient ordinairement de Fénumération des terres et des domaines du prince ; ils portaient dans les esprits l'idée de sa puissance^ et indiquaient tout ensemble et la base et: la juste étendue de son autorité dans les diverses parties de son territoire. Quant aux formules dont les sujets se servent en parlant à leurs souverains, elles indiquaient soit les sentimens et les dispositions que Ton doit avoir pour eux, soit les vertus et les qualités qu'on leur suppose. Elles rappelaient par conséquent les uns et les autres à leurs devoirs, inspiraient aux sujets du respect pour le prince, et au prince de l'affection pour ses sujets (i). Ce fut donc une grande faute de la part de plusieurs souverains, notamment de l'empereur Jo-
(i) Par exemple, majesté (très-puissant); illustre, c'est-àdire connu et célèbre ; gracieux seigneur, titre qui indique l'exercice doux et modère' de la puissance ; très-haut, né de parens élevés et illustres , etc. Dans les républiques , on se sert communément des titres excellence, grâce et sagesse (Gnaden und Weisheiten), très-respectés , très-honorés seigneurs, etc. On appelait les militaires vaillans et sévères ( mannhaft und gestreng), parce que le courage et la discipline sont leurs principales qualités j les vassaux, c'est-àdire les plus proches amis , étaient salués du nom de chers ei féaux } les prêtres, de celui de réi^érends et doctes, pour exprimer la vertu et la science, etc.
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4jepli II, et da dernier roi de Bavière, de supprimer tous ces titres , pour les remplacer, sous prétexte de brièveté, par des formules vagues et vides de sens, qui n'expriment aucune idée morale, et pourraient également s'adresser à toute espèce de gouvernement. Un souverain doit donner ses lois et ses ordres en son propre nom, cmiy en forme d'allocution et avec une salutation convenable, doit être placé à la tête de chaque ordonnance, afin d'annoncer d'où elle vient et pourquoi elle est obligatoire. De même aussi il faut que dans tous ses actes, lettres ou messages, il parle de sa personne, de sa maison, de sa famille, de ses droits, de ses domaines, de ses sujets, et non pas de son emploi, ou d'un pouvoir à Lui délégué. Car la dignité d'un souverain n'est pas un emploi, si ce n'est par rapport à Dieu; elle est au contraire une fortune éminente, une seigneurie fondée sur des droits personnels 3 le souverain crée et confère des emplois, mais n'en a lui-même aucun. Or, si malgré cela les rois ne s'adressent à leurs peuples qu'au nom de la loi, qu'ils font cependant eux-mêmes; au nom de YEtat, de X administration de VÉtat, de la surveillance publique àixx gouvernement à eux confié, ou, comme nous l'avons vu jusque dans des ukases russes, au nom de la patrie reconnaissante: il est clair que ces expressions empruntées aux écoles révolutionnaires, ou tout au moins républicaines, accréditent l'idée perverse que la loi, l'Etat, l'administration, ia patrie, etc., sont autre chose que le prince ou au-des-
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SUS de lui, ce qui fait paraître sa personne comme i adifFérente, et détruit tout respect de ses sujets pour lui. Pareillement aussi il est dangereux de nommer les officiers du souverain àes serviteurs de T Etat, àes fonctionnaires publics ; mais Ton doit, au contraire, les appeler des officiers ou des employés royaux, comme ils le sont en effet. Jl faut que leurs titres indiquent la nature de leurs fonctions et le rapport envers le maître qui les nomme et les paie, dont ils gèrent les affaires, et auquel seul ils sont liés par la foi d'un serment. Aussi ce caractère important, qui renouvelle sans cesse l'ide'e des véritables relations, était-il jadis propre à toutes les dénominations de ces fonctionnaires, et on a eu grand tort de les changer pour les remplacer par un langage fade et philosophique, faute qui est plus grave encore quand il s'agit des hautes places, par exemple , de celles diQ?> ministres et des gouvernemens provinciaux, où la conservation des anciens titres aurait été plus nécessaire qu'ailleurs (i). Appeler les capitaux et les revenus du prince des finances de VEtat, des
(i) Voy. 1. 1, p. 23g, note i"; iteniy t. II, p. i6i. Que signi-, fient, par exemple, les expressions de ministre de V intérieur y de ministre des finances, etc.? comme si les finances n'étaient pas intérieures aussi ; comme si la justice et même la guerre n'étaient pas également faites pour l'intérieur, etc. En revanche , Ton comprend très-bien ce que c'est qu'un chancelier, un secrétaire du roi pour tel ou tel genre d'affaires , un président de la chambre des finances, etc.
finances publiques ^ ou même des contributions des citojens;c^a\iï\eY ses propriétés de domaines de l'Etat ou de biens nationaux y ses dépenses, de besoins de ÏEtat ou de service public^eX^o,., c'est un Jangage très-vicieux, également funeste et aux princes et aux peuples j aux premiers, parce qui! tend à les dépouiller de leurs propriétés, et Unit par faire croire qu'ils n'ont rien à eux et ne vivent que du bien d'autrui ,* aux seconds, parce que, sous prétexte de besoins de TEtat, ils peuvent désormais être contraints de tout payer, jusqu'à la table de leur souverain, de sorte que les taxes arbitraires et forcées n'auront plus de bornes. Tout au moins il résultera de ces fausses locutions que, d'une part, le souverain sera contredit et critiqué dans tout emploi de ses revenus, sous prétexte qu'il dispose mal des deniers du peuple^ et que de l'autre, on ne croira plus lui devoir aucun attachement, aucun sentiment de reconnaissance, pas même pour des faveurs et des grâces spéciales, parce qu'on ne les considère plus comme des bienfaits provenant de sa personne, mais comme des dettes de l'Etat. Enfin , il ne faut pas non plus donner aux serviteurs et aux sujets d'un prince le nom de citoyens, bien moins encore, comme cela s'est fait en France pendant la révolution, et depuis lors en Russie, les appeler des enfans de la patrie y etc.; mais l'on doit au contraire se servir du terme propre à leur position sociale, ou plutôt, comme on le faisait jadis, énumérer dans le préambule de chaque édit
les diverses classes de sujets, afin que chacun reconnaisse le rapport dans lequel il se trouve envers le prince^ et sache pourquoi et à quel point il est tenu d'ohëir à ses ordres. Le mot de citoyen n'est applicable que dans les républiques, et même là il ne convient qu'à ceux qui sont en effet membres de la cité; et non pas aux sujets ou aux simples habitans. Dans une principauté^ au contraire , ce terme est tout-à-fait déplacé, parce qu'il suppose que \es sujets forment entre eux une communauté souveraine , et sont les concitoyens ou les associés du prince, ayant des droits égaux à son existence, à ses possessions et à tout ce qui en dérive. Que si donc les souverains tolèrent que dans des édits et des ordonnances qui portent leur nom, on appelle leurs sujets des citoyens ^ et le roi seulement \xi\ fonctionnaire public, ou tout au plus le chef de l'Etat^ à peu près comme le maire d'une ville est le chef de cette communauté : il est évident que par là ils accréditent eux-mêmes l'idée fausse que les sujets sont au-dessus du prince, ce qui achève de détruire le respect qu'on lui portait, en faisant des serviteurs le maître , et du maître le serviteur. Nous avons cru devoir entrer en quelques détails sur le danger de ce faux langage, soit parce que cette observation est très-importante de nos jours, soit parce qu'elle prouve i'incrojable influence que les principes révolutionnaires ont usurpée dans nos Etats modernes. Même dans les pays où le système de la révolution n'a pas été mis en pratique, on est du
moins parvenu à en introduire le langage, à pervertir ainsi tous les principes, à fausser les notions les plus fondamentales, et les souverains soupçonnent à peine combien de tort on leur fait par ces seules locutions, qui minent sourdement leur autorité et sapent les fondemens de leur existence.